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(Suite de la séance du 8 mai 1871.)
AMOUROUX. J’ai fait faire un registre où toutes. les propositions doivent être mises et, par le fait qu’elles sont proposées, elles doivent être insérées à l’Officiel le lendemain.
VÉSINIER. Il y a un moyen bien simple à employer. Toutes les propositions déposées sur le bureau, quand l’assemblée les prend en considération, doivent être à l’Officiel. Tous les membres doivent avoir le journal; qu’on en mette 100 exemplaires sur la table des secrétaires. De cette manière, ceux qui l’ont chez eux le trouveront aussi ici. Il faut que le Journal Officiel soit à la disposition de tous les membres de l’assemblée. Je me rallie aussi à la proposition de nommer un comité de législation, composé de membres de la Commune et qui sera permanent; la Commune devra renvoyer à ce comité toutes les propositions de décret. Voilà ce qu’il faudrait faire.
ALLIX. J’ai fait une proposition dans ce sens.
VÉSINIER. Il ne faudrait pas nommer une commission, chaque fois qu’on nous présente un décret. Si on les divisait en catégories et spécialités, les gens spéciaux feraient des rapports spéciaux; en un mot, vous feriez de l’ordre. Si vous nommez une commission pour examiner chaque rapport qui vous sera présenté, vous tomberez dans un fouillis inextricable. Pour aujourd’hui, qu’on nomme un comité de législation et qu’on publie au procès-verbal toutes les propositions.
ALLIX. Je réclame la lecture de ma proposition.
LEFRANÇAIS. Le citoyen Vésinier, qui est entré tardivement dans la Commune, ne sait probablement pas que des commissions spéciales ont été nommées à chaque service et que, par conséquent, sa commission de législation n’a pas de raison d’être. Par exemple, les questions relatives aux services publics passent à la Commission des Services publics qui sera chargée de faire un rapport. De même, les questions judiciaires doivent aller à la Commission de Justice, etc. Je crois que ce qu’il y a lieu de faire, c’est de ne pas adresser, comme on le fait toujours, des propositions directes au bureau, mais de les présenter à la commission compétente.
VÉSINIER. Le citoyen Lefrançais pourrait-il me dire quelle est la commission relative à la question Parisel? Je n’en vois pas.
ANDRIEU. Citoyens, je suis de l’avis du citoyen Lefrançais et, en même temps, du citoyen Vésinier. J’explique cette singularité: s’il est vrai que les commissions sont créées pour les projets de décrets spéciaux, il n’est pas moins vrai qu’aucune commission n’a été nommée pour s’occuper de projets de décrets concernant l’universalité du gouvernement de Paris, décrets organiques considérant la politique générale de la Commune. Je voudrais donc qu’une commission spéciale fût instituée, pour préparer un rapport sur des projets de décrets qui concernent les questions organiques. C’est la commission de législation que vous proposait le citoyen Vésinier. J’admets la commission, mais je crois que le nom de législation devra être changé.
MELLIET . Il y a des commissions, instituées par la Commune, se rapportant à chaque service. Chaque commission ne pensera qu’à elle. Si un projet n’entre pas dans leur compétence, elles le rejetteront. Je demanderais qu’un membre fût délégué dans chaque commission, pour faire partie d’une commission d’initiative. Chaque commission étant ainsi représentée, les projets seraient mieux étudiés. Ainsi, au point de vue des subsistances, un projet peut très bien se heurter aux Finances; mais, comme la Commission des finances serait représentée, le projet pourrait être étudié à tous les points de vue.
ALLIX. Citoyens, il est en effet utile que nous arrivions à régulariser nos discussions, mais encore notre travail.
(Bruit.)
LE PRÉSIDENT. Mais c’est une nouvelle discussion.
ALLIX. J’ai l’honneur de présenter à la Commune un projet d’organisation communale. En effet, cette commission spéciale serait chargée de présenter son rapport d’organisation…
(Bruit.)
LE PRÉSIDENT. C’est tout autre chose; ce n’est pas le cas ici!
ALLIX. Il est important d’arriver à des études choisies; il faut savoir où nous allons!
(Interruptions.)
Le citoyen ALLIX donne lecture de son projet d’organisation communale:
«Art. 1er. Il sera nommé une commission d’organisation communale, chargée de formuler un projet et de présenter, avec un rapport à l’appui, un projet de décret organique pour Paris, lequel éclairerait ainsi l’organisation analogue de toutes les communes de France.
«Art. 2. La commission, dont il s’agit, sera composée de neuf membres, et elle travaillera sans désemparer pour fournir un rapport dans les huit jours.»
LEFRANÇAIS. Je suis tout à fait opposé à la création de cette commission spéciale, dont vous ont parlé les citoyens Vésinier et Léo Melliet. Cette commission spéciale supprimerait, en définitive, toutes les autres commissions; elle deviendrait, en quelque sorte, juge absolu de l’opportunité des mesures à proposer par les autres commissions. Le rôle qu’elle veut jouer, j’entends le réserver spécialement à la Commune et j’entends qu’on laisse les commissions libres de présenter des projets de décret. Si cette commission a seule le droit de présenter des projets, les autres seront donc obligées de subir sa suprématie. Je demande qu’à l’avenir toute proposition, tout projet de décret, ne soit discuté en séance que lorsqu’il aura passé par la commission qu’il concerne.
(À suivre.)