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(Suite de la séance du 8 mai 1871.)
PARISEL. La question se réduit maintenant à ceci: il faudrait une commission chargée d’étudier les projets s’appliquant à des questions intéressant à la fois plusieurs des commissions qui existent déjà: mais est-ce que la commission que l’on demande n’existe pas? Est-ce que nous n’avons pas le Comité de salut public? Je demande que tous les projets embrassant des questions, ne s’appliquant pas précisément aux commissions actuelles, soient renvoyés au Comité de salut public, avant d’être soumis à la Commune.
VÉSINIER. Ce que vient de dire le citoyen Parisel a une grande importance et mérite d’être pris en considération. J’ai demandé, pour moi, que les projets de décret proposés à la Commune fussent insérés à l’Officiel et qu’ensuite ils fussent renvoyés devant les commissions compétentes afin que rien ne fût changé dans l’organisation actuelle. Quand on fait une proposition, il faut que tous les membres de la Commune en soient informés; or, je ne vois qu’un moyen d’informer les membres de la Commune de ces propositions, par l’impression à l’Officiel, et en même temps tout le monde en sera informé. Les propositions seront ensuite renvoyées aux commissions compétentes. On suivra ainsi une marche régulière. Je croyais en outre que parmi les neuf commissions – j’appelle ici toute l’attention du citoyen Lefrançais –, il n’y en avait pas une chargée de s’occuper des questions spéciales de législation, des questions de la nature de celle du citoyen Andrieu, par exemple, relative à l’organisation des municipalités; par conséquent, il y aurait là une lacune.
LEFRANÇAIS. Oui, la lacune existe.
VÉSINIER. Il faudrait donc la création d’une commission pour les questions dont je viens de parler, sans rien changer aux commissions actuelles, dont l’organisation ne serait pas troublée et qui pourraient agir comme par le passé. Je ferai encore une observation au sujet de la commission d’initiative proposée par Melliet: l’initiative appartient à la Commune, aux électeurs, au Comité de salut public, voilà les initiateurs. Par conséquent, une commission d’initiative ce serait une chose qui compliquerait le rouage administratif. Pour moi, je m’en tiens à la proposition que voici:
«1° Les propositions prises en considération seront publiées à l’Officiel.
«2° Elles seront renvoyées à la commission compétente qui fera son rapport.
«3° La Commune pourra toujours admettre l’urgence, quand elle sera demandée, par écrit, par trois membres; alors le renvoi à une commission ne sera pas obligatoire.
«4° Il est créé une commission de législation, devant laquelle seront renvoyées les propositions de sa compétence.»
MELLIET. Je ne tiens nullement à ce qu’il soit créé une nouvelle commission, mais je voudrais que, lorsqu’une commission juge à propos de mettre en avant un projet de décret, elle appelât dans son sein au moins un délégué de la commission avec laquelle le décret peut avoir quelque rapport. Sans cela, il faudrait que le projet présenté devant la Commune fût renvoyé à la commission compétente, ce qui serait une perte de temps préjudiciable à nos autres travaux. Le décret arrivé devant vous doit pouvoir être discuté et voté, ou rejeté, séance tenante.
J. ANDRIEU. Le citoyen Vésinier vient de toucher l’argument décisif, en faveur de la création d’une commission spéciale. Si, en effet, mon décret devait être renvoyé à une commission, à quelle commission faudrait-il le renvoyer? Je n’en vois aucune, pas même le Comité de salut public; car nous ne pouvons pas conférer entre les mêmes mains le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Je rentre donc dans l’idée de Vésinier, et je crois qu’il est besoin d’une commission, non pas de législation, le mot serait impropre, mais d’une commission centrale dans laquelle se débattraient l’opportunité et la bonne rédaction de tous les projets de décret concernant la Commune tout entière. Cela serait très utile, à mon avis, car il faut avouer que, si nous avons une commission qui nous représente tous au point de vue exécutif, nous n’en avons aucune qui nous représente au point de vue législatif, et c’est une lacune qu’il serait utile de combler.
URBAIN. Je crois que tout membre de la Commune a le droit de déposer un projet quelconque sur le bureau; je crois également que c’est un devoir pour la Commune d’en écouter la lecture; je ne dis pas de l’adopter. Toute proposition de loi doit être lue par le président et insérée à l’Officiel, avec le nom de l’auteur, sauf à la Commune à le discuter, à l’adopter ou à le repousser; voilà le principe. Aussi, je fais la proposition suivante:
«Tout projet de décret, déposé sur le bureau du président, sera toujours inséré à l’Officiel du lendemain, avec la mention du nom du citoyen qui l’aura déposé.»
(À suivre.)