Pris en chasse

Le préfet de Seine-et-Marne a réquisitionné des chasseurs pour contrôler la population le weekend du 4 et 5 avril. De citoyens confinés, nous sommes devenus des proies.

Diane à la chasse © Van Balen et Bruegel Diane à la chasse © Van Balen et Bruegel

Le 3 avril 2020, le préfet de Seine-et-Marne a publié un arrêté[1] demandant aux chasseurs de surveiller la population. L’arrêté concerne le weekend du 4 et 5 avril. Une liste de noms est jointe à l’arrêté. Le document fait également appel aux gardes-chasses. Face aux réactions outrées de citoyens, le préfet a affirmé ce jeudi 9 avril qu’il ne renouvellera pas cette initiative. Il a précisé : « Leurs bases juridiques s’avérant néanmoins fragiles, ces arrêtés ont été retirés »[2].

Les chasseurs ! Nous sommes en France, en 2020, et un représentant de l’Etat - le préfet - a jugé et acté qu’un chasseur était un citoyen disposant de compétences qui le distinguent des autres citoyens et qui le qualifient pour exercer un contrôle sur la population. Ce premier weekend d’avril, un nouveau cap a été passé. A présent, nous sommes pris en chasse !

Une question rapide me vient à l’esprit, comme une pirouette. Les français sont-ils une espèce protégée ? Et bien rassurez-vous, la réponse est a priori positive puisque le préfet a annoncé que la base juridique de son arrêté ne lui permettait pas de le renouveler. La population de Seine-et-Marne est ainsi une espèce rare et prisée, uniquement autorisée le premier weekend d’avril.

Rappelons peut être, que les liens entre Emmanuel Macron et les chasseurs ne datent pas d’hier. En 2017, notre président a essayé de recueillir le vote des 5 millions de chasseurs. En 2019, c’était l’heure de faire une belle réforme. Souvenons-nous de la démission précipitée de Nicolas Hulot lorsque Thierry Coste est arrivé au conseil du gouvernement sur la réforme de la chasse[3]. Thierry Coste est un conseiller de notre président depuis sa campagne électorale. Lobbyiste pour l’agroalimentaire, la grande distribution et la chasse. Conseiller politique de la Fédération nationale des chasseurs et secrétaire général du comité Guillaume Tell représentant les utilisateurs d’armes à feu en France. Pendant sa campagne, Emmanuel Macron disait : « c’est quelqu’un dont j’écoute toujours les conseils »[4]. Très inquiétant Monsieur le Président. Sourd aux conseils des médecins, des enseignants, des fonctionnaires, des scientifiques, des syndicats, des écologistes, des artistes et des humanistes. Mais à l’écoute de Thierry Coste.

Faut-il voir dans l’action du préfet de Seine-et-Marne l’expression d’un rapprochement consommé entre les lobbies de la chasse et le pouvoir ? Je ne sais pas.

Assistons-nous à un tournant dans l’histoire de France ? Assurément. Ce tournant s’inscrit-il dans la longue histoire de la chasse française ? Les travaux d’Annie Charlez, par exemple, permettent d’esquisser quelques pistes.

On peut resituer le droit de la chasse en France en quatre temps[5]. Les chasseurs et les cueilleurs préexistent à l’agriculture. Puis, au 14ième siècle, première rupture. La chasse devient la prérogative des seigneurs. Il faut posséder certains titres de noblesse pour avoir le droit de chasser. Et la pratique de la chasse constitue alors « un véritable entrainement à la guerre ». La deuxième rupture a lieu lors de la Révolution française. La chasse est alors fortement revendiquée comme un droit pour tous. L’argument récurrent est le droit de se protéger. Les dégâts causés par le passage des meutes et chevaux des seigneurs ainsi que la présence des gibiers est largement dénoncée dans les cahiers de doléances. Autrement dit, les citoyens demandent d’avoir le droit de chasser les animaux qui viennent sur leurs terres et nuisent à leurs récoltes et à leurs habitats. Robespierre plaide en ce sens. Il souhaite que le droit de chasse soit un « droit universel en quelque sorte ». Une autre option est retenue. Mirabeau inscrit dans la loi le droit de chasse comme lié au droit de propriété. Un décret des 7 et 11 août 1789 affirme que « tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire seulement sur ses possessions toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sureté publique ». La troisième rupture est plus progressive dans le temps. Dès le décret initié par Mirabeau, le lien entre la chasse et la propriété est nuancé par la prise en compte de la « sureté publique ». L’importance de la notion de sureté publique sera de plus en plus importante au cours du temps. Deux des grandes sources de limitation dont fait état Annie Charlez, sont la protection de la nature et le droit de l’environnement. On peut citer entre autre, le classement des sites de réserve naturelle, la limitation par les quotas des espèces et des périodes de chasse qui sont venues contraindre le droit de chasse.

A l’aune de cet historique, je réitère la question : le weekend du 4 et 5 avril est-il un tournant dans l’histoire de la chasse en France ? Peut-être. La chasse s’est peu à peu dissociée du droit de propriété, de plus en plus dépendante de la régulation publique et des questions de sureté publique. Ce premier weekend d’avril 2020, la chasse est devenue l’expression de la puissance publique, l’outil de la sureté nationale, un moyen sanitaire de répression publique.

Cet épisode est-il un tournant pour notre démocratie ? Un symbole ? Ou un kwak ? Peut-être faut-il simplement se féliciter de la force et de la réactivité de la vigilance citoyenne. Peut-être qu’en ces temps compliqués, il faut ouvrir sur une note d’espoir. La déesse de la chasse romaine, Diane, est symbole de mort et de massacres, mais aussi de vie, de naissance. Elle assiste les femmes en couche et leur garantit la santé. Peut-être est-ce à cette image qu’il nous faut tendre. D’un symbole de naissance, croire en notre renaissance.

 [Mise à jour du 11 Avril : un communiqué de presse du préfet[6] signale que les chasseurs qui ont été réquisitionnés le weekend du 4 et 5 avril, étaient des chasseurs assermentés. Selon le code de procédure pénale, cette assermentation signifie ce qui suit : le chasseur assermenté n'est pas un agent de la force publique. Il ne peut pas porter une arme de défense mais uniquement une arme de chasse. Il est agréé par le préfet pour une durée de cinq ans renouvelables. Sur un terrain donné, il peut "rechercher et constater les manquements aux règles de la chasse". "La recherche, la perquisition, l'arrestation sont interdites au garde particulier". Il peut "contrôler le chasseur afin de se faire présenter les différentes pièces relatives aux permis de chasser" et "vérifier la conformité des armes". ]

 

[1]http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/42700/320256/file/recueil-d77-077-04-2020-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf?fbclid=IwAR2Aegf4bOpNuIV1j2lq_TJ0DxyNX5I4Hhc6jo8ZnDfl_fR6c5oG2HnUYt

[2] https://www.20minutes.fr/paris/2758111-20200409-coronavirus-seine-marne-prefecture-annule-requisition-chasseurs-surveiller-forets

[3]https://www.francetvinfo.fr/politique/nicolas-hulot/qui-est-thierry-coste-le-lobbyiste-des-chasseurs-qui-a-suscite-la-colere-de-nicolas-hulot_2914615.html

[4] Idem

[5] http://www.icrei.fr/wp-content/uploads/Ouvrages/Actes-1996/077_5_3.pdf

[6] Communiqué de presse du préfet

 

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