- L’indexation fiscale sur la surrémunération
La surrémunération est intégralement soumise à l'impôt sur le revenu. Les fonctionnaires ultramarins contribuent donc fiscalement sur cette majoration salariale. Il serait par conséquent logique et équitable que celle-ci, sur laquelle ils ont été imposés pendant leur vie active, soit également prise en compte dans le calcul de leur pension de retraite. - Le différentiel négatif en matière de coût de la vie
Le coût de la vie dans les territoires d'outre-mer est très nettement plus élevé que dans l'hexagone. La surrémunération vise à compenser ce différentiel. Mais sa non-intégration dans le calcul des pensions fait subir aux retraités ultramarins une baisse significative de leur pouvoir d'achat. - Le niveau actuel de l’inflation
L'inflation affecte directement le pouvoir d'achat des ménages. Dans plusieurs territoires d'outre-mer, celle-ci est plus élevée que dans l'hexagone. Ne pas prendre en compte la surrémunération dans le calcul des pensions de retraite reviendrait à ignorer cette réalité économique. - Des dispositifs existants dans plusieurs territoires d’outre-mer
Le dispositif d’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) est en vigueur dans six territoires d'outre-mer : La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Seuls les fonctionnaires d’État mutés en outre-mer y sont éligibles ainsi qu’à la bonification de la retraite, également connue sous le nom de "bonification de dépaysement". Cette restriction laisse un grand nombre de fonctionnaires ultramarins sans soutien supplémentaire en matière de retraite. - Équité et justice sociale
La surrémunération est accordée en reconnaissance des défis économiques et sociaux uniques auxquels sont confrontés les fonctionnaires ultramarins. Exclure cet élément du calcul des pensions de retraite serait non seulement discriminatoire, mais aussi contraire aux principes d'équité et de justice sociale. Chaque fonctionnaire, qu'il soit dans l’hexagone ou en outre-mer, devrait avoir droit à une retraite calculée sur la base de l'ensemble de ses revenus, y compris les majorations spécifiques à son lieu d'affectation. - Attractivité des postes outre-mer
L'intégration de la surrémunération dans les pensions de retraite pourrait rendre plus attractifs les postes de fonctionnaires, dans les territoires d'outre-mer. - Reconnaissance des spécificités ultramarines
Reconnaître l'importance de la surrémunération dans le calcul des pensions est une manière de valoriser la contribution des fonctionnaires ultramarins au service public de la République. - Renforcement du tissu économique local
L'inclusion de la surrémunération dans les pensions de retraite des fonctionnaires ultramarins renforcera mécaniquement l'économie des territoires d'outre-mer. En augmentant le pouvoir d'achat des retraités, on favorise une consommation accrue de produits et services locaux. Cette dynamique, en retour, peut encourager les entreprises locales à se développer, à innover et à embaucher, créant ainsi un cercle vertueux de croissance économique et d'opportunités d'emploi. - Prévention de la précarité chez les seniors
Avec l'augmentation de l'espérance de vie, il est essentiel de garantir une pension décente aux retraités pour éviter la précarité. - Cohésion nationale
Assurer l'équité en matière de pensions de retraite renforce le sentiment d'appartenance et la cohésion nationale.
La surrémunération des fonctionnaires ultramarins n'est pas un simple avantage salarial. Elle est le reflet d'une réalité économique et sociale propre aux territoires d'outre-mer. Ignorer son impact sur les pensions de retraite serait une grave injustice pour les retraités ultramarins. Il est plus que temps de reconnaître pleinement sa valeur et de l'intégrer dans le calcul des pensions de retraite.
Pour aller plus loin :
- Outre-mer : quelles pistes pour l’indemnité temporaire retraite (ITR) ? - CFDT-Fonction publique (25/09/2023)
- Le pouvoir d’achat des retraité-e-s Outre-mer ne passe pas par la capitalisation ! CGT Centrale Bercy (25/09/2023)
- Les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer – Cour des comptes (12 septembre 2023)
- Quelles règles pour la retraite dans la France d'outre-mer - La retraite en clair (11 juillet 2023)
- Indemnité temporaire de retraite Outre-mer : le gouvernement prévoit une solution compensant son extinction pour 2024 - AEF Info (07/07/2023)
- L'indemnité temporaire de retraite (ITR) - Retraites de l'État (24/05/2023)
- Retraite indexée outre-mer - Hello La Réunion (1 mai 2023)
- Réforme des retraites : le cas particulier de la bonification retraite fonctionnaire - France-Antilles Guadeloupe (22 mars 2023)
- Amendement sur l'indemnité temporaire de retraite - Sénat (2 mars 2023)
- Fonction publique : Le gouvernement de Polynésie veut faire adopter une résolution sur l'extinction de l'indemnité temporaire de retraite - Outremers360 (23/02/2023)
- Polynésie - Compensation de l'extension de l'indemnité temporaire de retraite: des progrès à Paris - Outremers360 (18/02/2023)
- Les retraités des outre-mer : une population plus fragile que dans l'hexagone - France TV Info (9 janvier 2023)
- Sur-rémunération des fonctionnaires d’Etat Outre-mer : toujours à 40% ! - Outre-mer la 1ère (3 mai 2022)
- Outremer : les conséquences de la mise en extinction de l’indemnité temporaire de retraite à l’étude - CFDT UFETAM (15 avril 2022)
- Fonction publique Outre-mer : Pas de suspension de la baisse de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) - Outremers360 (15/03/2022)
- Fonction publique Outre-mer : L'État favorable pour rouvrir le débat sur l'extinction de l'ITR - Outremers360 (13 octobre 2021)
- Fonction publique Outre-mer : La mission parlementaire sur la réforme de l'ITR présente ses recommandations - Outremers360 (24 juillet 2021)
- Rapport d'information sur l'indemnité temporaire de retraite - Assemblée Nationale (2 juillet 2021)
- Réforme des retraites : la sur-rémunération des fonctionnaires outre-mer sera soumise à cotisation - Le Figaro (28 janvier 2020)
- Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? - Sénat (9 juillet 2014)
- Pensions de retraite et rémunérations outre-mer - vie-publique.fr (13 mars 2007)
- Désindexer pour un développement durable - LARJE