Danske : le gendarme européen passe étrangement l'éponge

Petit retour sur l'affaire Danske dont l'union européenne fait preuve d'un certain laxisme...

L'affaire Danske est un scandale de supposé blanchiment d'argent impliquant la première banque de la République du Danemark (Danske Bank), suspectée d'avoir fait transiter entre 2007 et 2015 la somme de 200 milliards d'euros d'origine douteuse via une de ses filiales en Estonie, laquelle est fermée depuis. Afin d'y voir plus clair, l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) a ouvert une enquête qu'elle a récemment refermée. Via un communiqué de son conseil supérieur, l'ABE estime n'avoir constaté après enquête aucune violation des règlementations européennes en matière bancaire de la part de la première banque danoise et de son démembrement estonien.

 

« L'ABE a refermé son enquête formelle portant sur une possible violation de la loi communautaire », par les gendarmes financiers danois et estoniens, « en connexion avec des activités de blanchiment d'argent liées à Danske Bank et à sa succursale estonienne en particulier ». C'est par ces mots que le conseil supérieur de l'ABE a officialisé la fin de son enquête et redoré l'image de la principale banque danoise. Cette décision a été prise le 16 avril 2019, lorsque le conseil des superviseurs de l'ABE a rejeté via un vote une proposition de recommandation d'infraction du droit de l'Union. Pour preuve de l'idée de rejet sans détour, l'agence Reuters rapporte que cette décision a été rendue effective par un vote largement remporté par 27 voix sur 28.

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Une possible négligence

 

C'est sur cette hypothèse que l'ABE avait ouvert son enquête le 19 février dernier, en vue de confirmer ou d'infirmer l'implication des autorités financières danoises et estoniennes dans cette affaire de supposé blanchiment de 200 milliards d'euros entre 2007 et 2015, impliquant la banque danoise Danske Bank. De fait, l'ABE a supposé que les autorités danoises et estoniennes auraient pu par négligence, à défaut d'une implication directe et consciente, faciliter une telle infraction financière. L'enquête diligentée dans le cadre de cette affaire a été initiée sur instruction de la Commission Européenne, qui a instruit l'ABE à des fins d'éclaircissement afin de situer les responsabilités des uns et des autres dans cette affaire de blanchiment supposé.

 

Les angles abordés par la Commission Européenne

 

L'initiative de cette enquête de grande envergure a été prise par la Commission Européenne, qui a instruit l'ABE en septembre 2018, lui demandant d'ouvrir une enquête en déployant les moyens nécessaires et utiles, tout en tenant compte de l'urgence et de la délicatesse de la situation. Pour ce faire, la commission a fait part des différents angles sous lesquels elle envisageait que l'affaire soit analysée. C'est via un courrier adressé à l'économiste italien Andrea Enria, alors président de l'Autorité Bancaire Européenne et aujourd'hui Président du Conseil de Surveillance de la BCE sur nomination du conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, que la Direction Générale Justice et consommateurs de la Commission Européenne a exprimé ses inquiétudes. Ces dernières ont été présentées sous forme de questions prenant en compte trois grands aspects.

 

A travers son courrier, la Commission Européenne a instruit Enria et son équipe de lever dans un premier temps le doute sur les proportions et les profondeurs des investigations menées par les autorités danoises et estoniennes. Ensuite, elle a voulu s'intéresser à la supervision effective de l'autorité danoise d'anti-blanchiment sur Danske Bank dans le cadre de cette affaire. En dernier lieu, le courrier a évoqué la nécessité d'apprécier si les autorités financières danoises et estoniennes avaient suffisamment communiqué et échangé leurs informations sur l'affaire concernée.

 

Un message peu clair, qui prête à confusion

 

Si pour l'Eurodéputé allemand Sven Giegold, ce rejet est simplement « scandaleux », il ferme en outre à l'ABE la porte de toutes autres possibilités légales qu'elle envisagerait d'entreprendre. Considérant que, suite à l'enchaînement des scandales de blanchiment, les autorités européennes ont décidé de prendre des mesures plus pragmatiques visant à renforcer leurs prérogatives et l'indépendance de leurs actions de surveillance des banques, assurances et marchés financiers, ce communiqué peut prêter à confusion. En ce sens, l'ABE envisage de jouer un rôle stratégique et important.

 

Pour aller plus loin, il faut dire qu'outre l'affaire Danske, les questions de blanchiment de capitaux restent un sujet qui suscite interrogations et engouements sur le vieux continent. Malgré le scandale de la banque du Danemark, la pression à cet effet ne retombe pas, bien au contraire. En témoigne le récent scandale financier impliquant Swedbank, quatrième banque suédoise. La banque a en effet successivement limogé sa directrice générale Brigitte Bonnesen et son président Lars Idermark, sur la base de soupçons de blanchiment d'argent dans les pays baltes (les trois pays à l'Est de la mer Baltique que sont l'Estonie, le Lettonie et la Lituanie) entre 2010 et 2016.

 

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/28/soupcons-de-blanchiment-a-la-danske-bank-l-autorite-bancaire-europeenne-a-enterre-un-rapport-sensible_5456001_3234.html

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