Pour un territoire solidaire

Ce document est une contribution à l’élaboration d’une politique sociale ambitieuse à Grenoble qui pourrait inspirer d’autres territoires. Elle n’est pas exhaustive et trace quelques pistes pour structurer une action à cette échelle. Elle est imaginée à partir des réflexions menées à AequitaZ et dans le Collectif pour une protection sociale solidaire

Face au manque de l’essentiel (un logement décent, un repas complet, un revenu autonome), face à la violence des injustices, certains mettent en scène une opposition stérile :

  • d’un côté un repli clanique et xénophobe qui exclue les étrangers puis leurs enfants puis les musulmans puis les juifs puis tous ceux qui ne ressemblent pas à une norme toujours plus étriquée .
  • de l’autre l’accélération d’une croissance économique folle fondée sur des exportations et l’exploitation de la nature et des humains, dont, parfois, elle daigne redistribuer quelques « fruits » sans jamais s’inquiéter des causes

Il existe une alternative humaniste, écologiste et de gauche, qui prend soin les uns des autres, des humains et des forêts, des anciens comme des jeunes, des animaux comme des sols. Elle est fondée sur le postulat que nous sommes interdépendants. Chacun et chacune d’entre nous a besoin qu’on prenne soin de lui ne serait-ce qu’à notre naissance et quand la mort s’approche. Nous dépendons les uns des autres. Il n’y a pas ceux qui donnent et celles qui reçoivent, celles qui produisent et ceux qui profitent. Nous sommes tous vulnérables et contributeurs.

 

I Le doux, le juste et le démocratique

Il existe deux types de vulnérabilités : celles qui sont universellement partagées (la vieillesse, la maladie) et celles qui résultent d’inégalités (le manque d’argent, d’un toit, les discriminations raciales ou sexistes, le handicap...). Une politique solidaire doit les prendre en compte toutes les deux. Ni s’occuper uniquement de la première, niant les difficultés spécifiques vécue par une partie seulement de la population. Ni traiter uniquement les secondes comme si la population était composée de forts et de faibles. Ce pourquoi nous visons la douceur et la justice.

Refonder notre communauté politique suppose des règles pour organiser notre solidarité. Les règles ne sont pas l’apanage de l’alternative entre d’un côté la voracité et cupidité d’un côté et de l’autre le repli et l’ostracisme. Il ne s’agit pas de retomber dans une bienveillance paternaliste et patriarcale, de postuler une confiance aveugle dans des êtres purs et moraux ou de nier l’importance des rapports de force. Nous sommes des animaux politiques. Nous devons délibérer collectivement de règles justes pour nous gouverner. Des règles justes ne devraient pas être perçus ou imaginées «d’en haut », d’élus posés sur un piédestal, tout-puissants et seuls responsables. Elles doivent être définis et mises en œuvres pour tout le monde et part tout le monde.

Proposition n°1. Organiser la codécision entre élus et citoyens par délégations. A chaque adjoint pourrait correspondre un(e) « capitaine » d’équipage civil représentant les associations et citoyens mobilisés sur un secteur donné. Celui ou celle-ci serait en charge d’organiser la concertation et aurait les moyens pour le faire (matériels et humains) Par exemple, à l’adjoint(e) petite enfance correspondrait un(e) capitaine petite enfance. Ce n’est certainement pas suffisant mais sans doute nécessaire pour s’engager vers une certaine coproduction des politiques sociales

 

II Les droits comme socle fondamental

Quand on parle du « social », on a toujours l’impression de manier des concepts qui filent comme du sable entre les doigts : l’insertion, le développement social, la participation... Les sigles et les dispositifs s’amoncellent et l’on se perd dans des méandres brumeux et bureaucratiques.

Il existe une alternative : celle de penser en terme de « droits fondamentaux ». Le mot « droit » a ses ambiguïtés. Certains ne perçoivent que sa dimension juridique qui renvoie au système judiciaire en oubliant sa dimension politique. La conquête des droits a motivé les mouvements sociaux depuis des décennies. Son sens politique renvoie plus à la redistribution de richesses et à la création de services publics qu’à un recours judiciaire. D’autres comprennent le mot « droit » dans sa seule dimension contractuelle. Il y aurait d’un côté les droits et de l’autre les devoirs. Comme pour le RMI, on signerait un contrat conditionné à des contreparties (dans ce cas un revenu contre des efforts pour trouver du travail).

Or, l’idée révolutionnaire, au sens historique du terme, consiste à fonder des droits inaliénables ayant leur consistance propre. Oui on a le devoir de payer ses impôts, de respecter la loi et d’élire des représentants. Mais ce ne sont pas des contreparties. Ce sont des droits inaliénables. Si on ne les exerce pas, ils ne délégitiment pas les autres. Ne pas aller voter n’enlève pas le droit de manifester, de s’exprimer ou d’avoir un «  niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires » (article 25 de la Déclaration Universelle des Droits Humains).

Une collectivité locale peut se fonder sur des droits pour agir. Quel que soit sa résidence, sa nationalité, son passé, ses désirs, sa condition sociale et professionnelle. Ce n’est pas un acte charitable ou ponctuel pour éviter la violence mais la reconnaissance de la dignité de chaque être humain qui fonde les règles qui s’appliquent à tous et toutes. Les institutions sont carrées et les vies sont rondes. Et pour tracer les lignes carrées, les droits sont particulièrement légitimes et mesurables.

Faute d’autonomie législative et fiscale, le projet stratégique du CCAS avait priorisé certains droits dont la puissance publique devait assurer la garantie : la santé, le logement, des moyens convenables d’existence, la socialisation et l’éveil des jeunes enfants, le bien vieillir. Ils n’étaient pas du même niveau. Les trois premiers répondant à des besoins et les deux derniers à des publics.

Dans un prochain mandat, il faudrait pouvoir mieux aligner la vision, la stratégie et l’organisation des moyens alors que ceux-ci sont limités par les politiques nationales et par le passif de la ville. Il faut faire un choix dans un sens ou un autre : soit partir des besoins et être attentifs aux différents publics, soit partir des publics et couvrir les différents besoins.

Proposition n°2. Organiser chaque année un forum des droits. Chaque année, un forum devrait être l’occasion de découvrir ce qui existe pour défendre et affirmer les droits à Grenoble, en France et de par le monde. Ce serait l’occasion de qualifier et mobiliser les agents, d’informer les citoyens, d’agir collectivement sur une question particulière et de lancer de nouveaux collectifs hybrides autour d’enjeux communs.

 

III Servir, protéger, soutenir, valoriser

Pour couvrir des droits, il faut prendre en compte la situation réelle de la ville et des personnes qui vivent les vulnérabilités. La ville a peu de moyens et se retrouve souvent entre le marteau de la pauvreté qui fait mal et l’enclume de l’Etat qui laisse la situation se dégrader quand il ne l’empire pas. La situation des exilés est la plus aigüe mais il faut également agir pour les droits des travailleurs ubérisés ou des habitants de quartiers populaires. Pour sortir de cette impasse, on peut penser 4 mouvements comme à l’aïkido afin de jouer dans la dynamique de force sans prendre les coups.

1. Des services publics solidaires

La ville de Grenoble et sa métropole délivrent des services publics qui doivent être de haute qualité et dans leur ensemble attentifs aux vulnérabilités des personnes. Il faut préserver ce service public qui sort la couverture des besoins d’une logique de marché. On peut citer en exemple :

  1. La restauration : cantines scolaires, cantine des agents municipaux... qui doit prendre en compte une qualité de nourriture et une tarification solidaire.
  2. Les écoles primaires et maternelles qui doivent être ouvertes à tous les enfants et rester gratuite.
  3. Les crèches dont le réseau est incroyablement dense à Grenoble et dont la qualité doit demeurer exemplaire. Un projet éducatif doit être impulsé à nouveau dans ce mandat et l’accès rester solidaire (priorité et tarifs)
  4. Les établissements de grand âge (EHPAD) gérés par le du CCAS. Il en existe 4 à Grenoble et d’autres dans des communes adjacentes. Alors que ce secteur se privatise et est l’objet de spéculation, la ville de Grenoble devrait impulser la création d’un service public de la grande dépendance à l’échelle intercommunal en créant un groupement de coopération sociale et médico-sociale.
  5. Le logement social doit être l’objet d’une politique cohérente embrassant l’hébergement d’urgence qui est actuellement sectorisé dans le CCAS et dans le monde associatif. Il pourrait être l’objet d’une transformation qui donne plus de pouvoir aux locataires dans l’organisation collective et la vie sociale par la création d’une assemblée composée des agents, des élus, de locataires en leurs noms propres et de leurs représentants. En développant les outils faisant le lien avec l’hébergement d’urgence et intermédiaire (baux glissant, intermédiation locative, logement d’abord)
  6. Le service public de l’énergie avec GEG devrait conserver et développer sa tarification solidaire et soutenir les usagers en situation de précarité énergétique.
  7. Les transports publics dans leur diversité étant l’un des services publics les plus en pointe sur la prise en compte des différents publics.
  8. Les lieux de cultures publics étant également un service public pouvant être mobilisé pour lutter contre les inégalités vécues par les personnes à la fois dans son accès et dans son travail effectif.

Ces 8 services publics pourraient constituer le cœur du pacte grenoblois à proposer aux résidents de la ville quels que soit leur situation. Et un adjoint aux solidarités s’occuper de cette transversalité.

Proposition n°3. Un pacte des services publics solidaires pourrait être adopté à partir d’un ensemble de principes concrets afin de développer l’exemplarité de cette forme. * Les tarifications solidaires devraient être harmonisées afin de donner de la lisibilité politique aux citoyens et sortir d’une logique de statut (être au RSA, à l’AAH, demandeur d’asile...) pour aller vers une logique de revenu (intégrant le seuil de pauvreté et le revenu médian comme deux lignes structurantes). * Des formations seraient réalisées pour lutter contre les représentations pouvant engendrer des inégalités systémiques (liées à l’origine réelle ou supposée, au handicap, au genre...). * Dans tous ces services publics, les conditions des travailleurs précaires seraient réduites : horaires, formation, salaires, durée du contrat... * Une limitation des inégalités de revenu de 1 à 3 serait adoptée. * Une planification démocratique intégrant les agents et les usagers serait mise en œuvre. * Ouverture a priori sur des déclarations et contrôle a posteriori avec les justificatifs

 

2. Protéger face aux ravages du capitalisme

Mais une partie des grenoblois couvrent leurs besoins autrement : par les revenus d’un travail indépendant ou d’un emploi dont les conditions se dégradent. La ville doit d’être à leurs côtés. Par exemple :

  • En s’attaquant à des multinationales déterritorialisées comme Uber, Deliveroo ou Amazon. Il faut absolument proposer une alternative aux commerçants car ces entreprises les mènent à leur perte. Il faut pouvoir le faire sans porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes exilées qui travaillent n dessous de tous les standards du droit social, risquant leurs vies sur des vélos de fortune. Pour cela, il faut porter un discours politique, utiliser les leviers disponibles comme l’encadrement des livraisons, mener une action juridique si possible et proposer des alternatives durables en soutenant les entrepreneurs solidaires.
  • En protégeant des secteurs stratégiques pour l’avenir de l’agglomération et couvrant les soins fondamentaux notamment l’agriculture paysanne. 

Proposition n°4. La protection d’une agriculture paysanne de qualité et biologique au niveau de la Métropole.
1. Une municipalisation du foncier. La pression foncière limite l’installation des paysans et rend plus difficile les transmissions. S’il existait plus d’EPFL possédant des terres dédiées à l’agriculture, cela permettrait de faciliter les installations et les transmissions. La Métro pourrait aussi soutenir la création des fermes municipales dans les communes. Une étude devrait aussi être menée sur les conditions d’installations sur des micro-surfaces .
2. Une aide au développement et à la transformation de la filière. Par des débouchés garantis notamment pour les cantines et la restauration collective pour les petits producteurs. Par une conversion obligatoire des exploitations intensives en subventionnant d’un côté la transformation en bio et en réservant les captages d’eau au bout de 3 ans de l’autre. En contrôlant mieux les marchés de producteurs. En subventionnant les associations de soutien aux projets d’agriculture biologique (Adabio, Addear )
3. Par une aide à l’installation et à la formation des jeunes agriculteurs. Une partie des personnes souhaitant se former ne pouvant le faire car elles ne sont pas prises en charge

  • En créant des emplois dans des territoires où il en manque (à cause de la géographie du capitalisme), où les besoins ne sont pas couverts et où les compétences des personnes ne sont pas exercées en s’appuyant sur les apprentissages de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée.

Proposition n°5. Préfigurer un droit à l’emploi pour des chômeurs de longue durée en développant la planification démocratique des besoins. En créant trois zones d’expérimentation sur l’agglomération (Grenoble, Échirolles, Vizille) en s’appuyant sur les compétences des personnes mais en adoptant également une stratégie volontariste ciblée sur des activités solidaires et écologiques (solidarités locales, préservation de l’environnement, commerce de proximité...). On pourrait créer au moins 80 emplois créés d’ici 3 ans.

 

3. Soutenir l’affirmation des droits fondamentaux

Grenoble a toujours indiqué la direction pour l’évolution des solidarités nationales. Toutes les études montrent que les inégalités les plus criantes sont aujourd’hui du côté des jeunes adultes de 18 à 24 ans qui ne sont pas couverts par le RSA. Le budget de la ville ne permet pas d’expérimenter un revenu pour tous les jeunes. Par contre, il pourrait cibler les jeunes sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce sont les plus défavorisés car leur famille ne peut pas les soutenir. La ville doit donc les protéger en priorité

Proposition n°6. Créer une garantie de revenu pour tous les jeunes de plus de 18 ans qui sortent de l’Aide Sociale à l’Enfance sur la Métropole. Celle-ci devrait demander la compétence au Conseil Départemental et l’articuler au Fond d’Aide aux Jeunes et aux actions des Missions Locales Jeunes (notamment la Garantie Jeune). Cette action vise à montrer le chemin à l’Etat. Cette garantie de revenu pourrait être l’occasion d’impulser de nouvelles formes d’accompagnement fondées sur le développement du pouvoir d’agir personnel et collectif des jeunes adultes eux-mêmes.

Cela dit, une ville – même de la taille de Grenoble - ne peut pas tout : elle est membre d’un pacte républicain et pour de nombreux droits, c’est à l’Etat ou à la Sécurité Sociale d’assumer un rôle de garant. Dans ces cas nombreux, la ville peut agir en soutenant l’accès aux dispositifs existants.

Proposition n°7. Repérer et lutter contre le non-recours. La politique engagée dans le premier mandat avec la création de l’équipe mobile juridique doit être systématisée et développée. Il pourrait y avoir une politique cohérente de repérage et de lutte contre le non-recours aux dispositifs existants engageant l’ensemble des agents d’accueils et des écrivains publics (dans les Maison des Habitants). Il manque d’un outil permettant d’évaluer les refus de droits. Il devrait être élaboré avec les acteurs concernés afin d’être affiché comme un objectif tangible pour l’ensemble des acteurs du bassin grenoblois (CAF, Agence Régionale de Santé (ARS), État, Conseil Départemental). Les facteurs structurels devraient être repérés afin d’être levés. Comme pour les refus de soins concernant les personnes à l’Aide Médicale d’État ou à la Couverture Maladie Universelle par certains professionnels de santé (action à engager avec l’ARS et le Défenseur des droits)

 

Mais comment faire quand des dispositifs n’existent pas pour couvrir les droits fondamentaux ? Comment faire pour les exilés ? Pour les travailleurs précaires expulsés de l’assurance chômage ? Pour les travailleurs indépendants ou les commerçants qui ont déposé le bilan ? Là encore, sans se substituer, la ville peut soutenir l’organisation collective des personnes pour que leur « bon droit » soit reconnu par l’État et la Sécurité Sociale.

Proposition n°8. Soutenir la création de collectifs autonomes de citoyens en situation d’inégalités visant la couverture des droits universels par l’État. Cela peut se faire directement à partir des agents de développement des maisons des habitants et des travailleurs pairs ou bien indirectement en soutenant les associations de défense des droits. Les injustices les plus caractérisées devraient pouvoir être amplifiées par une communication municipale. Les luttes progressistes devraient toujours trouver un accueil favorable à la municipalité.

 

4. Valoriser les solidarités émergentes

Noter interdépendance ne se fonde pas uniquement sur des solidarités organisées mais également sur la fraternité et la sororité qui émergent des personnes elles-mêmes. De nombreuses personnes sont actives et contribuent au bien commun alors qu’elles ne sont pas reconnues comme telles car elles sont au chômage, au foyer, handicapées, retraitées... Et pourtant, que ferait-on sans elles ? Combien d’association seraient fermées ? Combien de petits gestes et d’isolement ? Comment assumerions nous l’accompagnement des personnes dépendantes ? La communauté politique n’est jamais aussi soudée que lorsque ses citoyens y contribuent.

La puissance publique ne peut pas se défausser sur elles. Il ne s’agit pas de financer gratuitement des services publics mais d’articuler une politique de la reconnaissance à une politique de redistribution. Nous devons considérer ces contributions au bien commun dans leur diversité car il n’y a pas de privilégiés et que l’exercice des valeurs civiques doivent être mises au premier rang. Sans se mettre en concurrence avec des métiers et du travail rémunéré. Il ne s’agit pas de mettre en concurrence des aidants et des auxiliaires de vie par exemple.

Proposition n°9. Créer le statut des « volontaires de Grenoble ». Pour les associations contribuant au bien commun (reconnues comme telles par la municipalité) et lors des actions civiques organisées par la commune (participation aux conseils citoyens, aux jurys citoyens, aux journées de ramassage des déchets...), il sera possible de compter les heures passées. Ce statut permettra une reconnaissance au-delà de certains seuils :

  • à 20 heures : par une place offerte aux premiers rangs d’un spectacle ou d’un match au stade des Alpes ou pour une formation organisée avec une personnalité scientifique ou artistique. Il s’agit de reconnaître sans marchandiser.
  • à 50 heures : un abonnement annuel de transport en commun, son équivalent en cairns (la monnaie locale) ou un avoir sur des services publics payants

La possibilité de s’engager dans une reconnaissance universitaire avec l’IEP de Grenoble sera également repensée et développée (elle a été expérimentée sous ce mandat). Une monnaie temps pourrait être progressivement imaginée et expérimentée à l’échelle de la ville visant à un développement des échanges non monétarisés et à la reconnaissance mutuelle sur le modèle du Fureai Kippu au Japon.

 

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