Il est indéniable, que le rapport Notat-Senard sur "L'entreprise, objet d'intérêt collectif" a suscité, au mieux, un silence poli, au pire quelques propos acerbes de la part de la majorité de l'ESS, secteur qui regroupe associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales.
Certains y ont vu une défense corporatiste de l'ESS qui voudrait s'arroger le "monopole du coeur". C'est une fâcheuse erreur de lecture de certains acteurs qui aiment voir des antagonismes là où il n'y a pas de sujet.
L'ESS ne trace en effet simplement pas la même voie que les futures "entreprises à mission".
Il n'aura échapper à personne qu'une dimension essentielle distingue ces 2 types de structures et, sans aucune hiérarchie, ne les fait pas jouer dans la même catégorie :
- pour être un acteur de l'ESS, il faut notamment appartenir au monde "non-lucratif", c'est à dire ne pas avoir d'actionnaires à rémunérer et laisser les potentiels bénéfices profiter aux adhérents/clients ou au développement de l'entreprise.
- pour les entreprises à missions, les auteurs du rapport proposent d'agir sur 2 leviers, l'affichage d'une raison d'être dans ses statuts et un accroissement de la part des salariés dans la Gouvernance.
Cette différence, pour le moins essentielle, entre ces 2 types de structure, justifie pleinement l'indifférence de la famille ESS à l'égard des conclusions du rapport Notat-Senard.
C'est le statut et le fonctionnement des entreprises capitalistiques qui sont questionnés (pas seulement par cette mission, mais aussi notamment par le rapport OXFAM sur les dividendes), pas celui des associations ou mutuelles. Le monde de l'ESS n'a pas à se poser en donneur de leçons vis-à-vis de ces dernières et leur proposer d'adopter un statut auquel lui même n'a pas adhéré !
Ce qui se joue en toile de fond, c'est la place de l'ESS dans l'économie. Secteur à part, ou à part entière de l'économie, et en corollaire de quelle économie (un capitalisme d'intérêt général ?) parlons-nous ?
Au regard de la situation actuelle, que ce soit en terme d'évolution des besoins sociaux (vieillissement de la populations, accueil des migrants, lutte contre le chômage, politique de la ville...) et de raréfaction de la ressource publique qui pousse nombre de structures à réinventer leur modèle économique, il est clair que le secteur de l'ESS a mieux à faire que la promotion du rapport Sénart-Notat auprès des entreprises capitalistiques !