PERESTROÏKA : reConstituons !

Quelques propositions "de chic" et en vrac pour une république refondée...

republique

- Dissolution pour une assemblée constituante;
- Projet de loi d'initiative citoyenne;
- Substitution homologique au Sénat d'une chambre haute populaire élue au suffrage proportionnel et sous condition de ressources inférieures à 20000 euros/an;
- Intégration à l'ENA ( 30% des effectifs) par validation des acquis de l'expérience citoyenne. Généralisation de l'auditorat libre à l'IEP et à l'ENA;
- Substitution au CESE d'un haut conseil de la planification écologique et d'un ministère d'Etat au plan aux ministères de l'économie, du budget, de l'environnement et des transports;
- Rétablissement d'un septennat renouvelable; Disjonction chronologique des calendriers électoraux présidentiel et législatif;
-Inscription constitutionnelle d'un seuil minimal républicain intangible de dépense publique formulé en pourcentage du PIB;
- Création d'un statut de l'élu, d 'une grille indiciaire ad hoc; d'un droit corollaire à perception d 'indemnités de chômage;
- Autorisation du cumul des mandats (un mandat local et un mandat national), limitation des mandats dans le temps (à hauteur de trois mandats successifs dans les mêmes fonctions);
- Inéligibilité constitutionnelle à un mandat ministériel d'une personnalité n'ayant jamais exercé de mandat électif;
- Audit général du processus de décentralisation par le CESE sous l'autorité d'une commission parlementaire intersectorielle ad hoc;
- Substitution par décret aux programmes de France 2 d'une "Université populaire télévisée" placée sous la tutelle administrative des ministères de la culture et de l'éducation;
- Rédaction d'un nouveau traité européen soumis au référendum substituant à l'Euro un serpent monétaire européen des euros nationaux, portant vote à la majorité simple au conseil des ministres de l'UE, instaurant un protectionnisme européen, l'élection au suffrage universel direct du Président de la Commission européenne, la motion de censure du Parlement élu au scrutin de liste européen, une conscription et une armée européennes, la dépendance de la BCE vis-à-vis de la commission présidée par un exécutif élu, le doublement du taux d'endettement prescrit (6%);
- Restauration d'une conscription militaire universelle d'un an au titre optionnel national ou européen;
- Doublement du budget du ministère de la culture;
- Etats généraux de la culture et de l'éducation évaluant les conséquences des processus d'autonomisation des personnes morales culturelles et universitaires publiques;
-Plan national de construction de "Maisons des jeunes et de la culture" placé sous la responsabilité des exécutifs départementaux;
-Plan national d'expropriation des logement inoccupés depuis cinq ans;
-Création par réaffectation (détachement) d'un corps "d'huissiers fiscaux", placés sous l'autorité du premier ministre, spécifiquement chargés de la lutte contre l'évasion fiscale;
- Création d'écoles, de collèges et d'universités nationaux des migrations et de CROUS ad hoc; Création d'un CAPES pluridisciplnaire ad hoc;
- Augmentation de 25% du nombre de députés. Maintien du scrutin majoritaire.
-Adhésion syndicale et vote obligatoires.
-Incitation administrative à la mobilité et au changement de corps au sein des fonctions publiques;
-Création d 'une conférence stratégique annuelle Franco-allemande;
- Délégations locales de service public soumises à autorisation préfectorale;
- Création d 'un revenu national d'activité artistique alloué depuis une validation des acquis de l'expérience artistique;
-Suppression du numerus clausus appliqué aux études de médecine; plan national d'affectation des praticiens du secteur public;
- Restauration de l'autorité administrative de licenciement;
-Substitution à l'impôt territorial d'un impôt national universel à 17 tranches autorisant la collecte de l'impôt auprès des nationaux expatriés;
-Restauration de l'ISF, instauration d'un impôt de solidarité sur la capitalisation financière s'y ajoutant;
-Retraite à taux plein à 60 ans; prime salariale et incitation fiscale au maintien d'activité jusqu'à 70 ans;
-Publication au Journal officiel de la République des sources de l'emprunt public; loi de nationalisation de l'emprunt (de remboursement, de fonctionnement, d'investissement) imposant l'emprunt d'Etat à des sources nationales.

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