Dans n’importe quel Etat de droit, et face auxaccusations qui mettent directement en cause le financement de la campagneprésidentielle de Nicolas Sarkozy, la justice ouvrirait une enquête pourfinancement illégal de parti politique. Est ce possible dans le contexteactuel ?
D’abord, les lois françaises en la matière sont assezrestrictives même si elles ont évolué ces dernières années.
L'article 11.5 du code électoral prévoit une peine d'unan de prison et/ou une amende de 2 250 à 3 550 euros pour toute transactionillégale, ce qui n’est pas très dissuasif, vous en conviendrez.
Par transaction illégale, il faut entendre tout don(reçu ou donné) supérieur au plafond de 7 500 euros, don de personne moraleautre que parti politique, ou un don excédent 150 euros remis en liquide.
Suivant les déclarations de la comptable, déclarationsconfirmées par les carnets de compte de Madame Bettencourt, on a bien dépasséle seuil autorisé. (de trois zéros pour être précis)
Qu’attend donc le pouvoir judicaire pour ouvrir uneenquête pour financement illégal de parti politique ?
« Laspécificité française fait qu’on n’a pas de pouvoir judiciaire » nousenseigne Olivier Beaud, Professeur de droit public à l’université Paris2-Assas.
Le troisièmepouvoir donc, contrairement à ce qu’on nous apprend à l’école, ne serait quefiction, au pays de Montesquieu ?
Il est davantage comme une autoritésoumise au pouvoir exécutif explique l’éminent professeur.
La façondont le procureur Courroye a appréhendé l’affaire Bettencourt, estd’ailleurs révélatrice de lasoumission de l’autorité judiciaire au pouvoir.
Le jugezélé, ne s’est mis en action qu’à la suite de la plainte pour dénonciationcalomnieuse contre X déposée par Monsieur Woerth, et non sur la base desdéclarations accablantes de témoins pourtant corroborés par les carnets decompte et les fameux enregistrements. (Bon, petite particularitéd’espèce : il était question du juge dans lesdits enregistrements)
Le Français,de toute façon, n’est pas dupe dusimulacre.
Il a comprisdepuis longtemps que la Justice dans l’affaire Woerth c’est avant tout unehistoire de « pression » sur les témoins, de blanchiment, et de…rétractation.
C’est sûrqu’être interrogé en pleine nuit par la police judiciaire qui est venu vousrendre visite chez vous à la campagne, et qui vous embarque à Paris lelendemain, sans même que vous puissiez voir votre avocat, ça doit pas donnerenvie d’en dire trop. Je parie même que ça fout un peu les jetons ou que c’estdu genre à donner des haut le cœur. Juste de quoi se rétracter… dans sacoquille ! C’est vrai qu’on doit se croire un peu dans Les hommes duprésident. Le fameux film dans lequel Robert Redford joue le rôle du journalistequi a découvert l’affaire du Watergate. Journaliste qui est poursuivi, non paspar un procureur mais par des hommes d’honneurs qui veulent le tuer !
Nous nesomme pas dans la fiction, revenons à la réalité.
Que pourraitfaire la Justice en imaginant même qu’elle soit indépendante ?
Le délais deprescription pour financement illégal de campagne est de 3 ans…Pas de chance,on vient juste de le dépasser puisque Monsieur Sarkozy à été élu le 6 mai 2007,souvenez vous, il nous promettait alors une « républiqueirréprochable ».
Lelégislateur courageux mais pas téméraire n’a pas pris de gros risque avec cedélais sur mesure…qui remarquez le, entre parfaitement dans le cadre duquinquennat. Un parfait hasard de la nature…de l’homme.
Certainspenseront à une mise en examen pour corruption ou plus exactement pour trafic d'influence. C’ est un délit qui consiste à recevoir des dons(argent, biens) pour favoriser les intérêts d'une personne physique ou moraleauprès des pouvoirs publics.
Mais, flûte, ceux dont ilest question bénéficient d’une immunité en raison de leur statut d’élus. Etrenseignements pris, le trafic d’influence connaît aussi une prescription de… 3ans ! Décidément la loi est bien impuissante. Est-ce étonnant, puisque cesont les puissants qui font la loi ?
Vous l’avez compris, leparquet va donc simplement rétablir l’ordre public conformément à la volonté du pouvoir exécutifdont il dépend.
En gros : passezvotre chemin, il n’y a rien à voir !
Et surtout, n’écoutez pasles « rumeurs » qui circulent sur Internet.
Elles sont le fait deconspirationnistes mal intentionnés et de « l’alliance d’une opposition rageuse et sans idées et decertains médias aux relents d’extrême droite et de trotskisme mêlés » pourreprendre les mots du charmant Frédéric Lefèbvre. La république parfois, à desairs de mauvaise blague…