Dans n’importe quel Etat de droit, et face aux accusations qui mettent directement en cause le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, la Justice ouvrirait une enquête pour financement illégal de parti politique. Est ce possible dans le contexte actuel ?
D’abord, les lois françaises en la matière sont assez restrictives même si elles ont évolué ces dernières années.
L'article 11.5 du code électoral prévoit une peine d'unan de prison et/ou une amende de 2 250 à 3 550 euros pour toute transaction illégale, ce qui n’est pas très dissuasif, vous en conviendrez.
Par transaction illégale, il faut entendre tout don (reçu ou donné) supérieur au plafond de 7 500 euros, don de personne morale autre que parti politique, ou un don excédent 150 euros remis en liquide.
Suivant les déclarations de la comptable, déclarations confirmées par les carnets de compte de Madame Bettencourt, on a bien dépassé le seuil autorisé. (de trois zéros pour être précis)
Qu’attend donc le pouvoir judicaire pour ouvrir une enquête pour financement illégal de parti politique ?
« La spécificité française fait qu’on n’a pas de pouvoir judiciaire » nous enseigne Olivier Beaud, Professeur de droit public à l’université Paris2-Assas.
Le troisième pouvoir donc, contrairement à ce qu’on nous apprend à l’école, ne serait que fiction, au pays de Montesquieu ?
Il est davantage comme une autorité soumise au pouvoir exécutif explique l’éminent professeur.
La façon dont le procureur Courroye a appréhendé l’affaire Bettencourt, est d’ailleurs révélatrice de la soumission de l’autorité judiciaire au pouvoir.
Le juge zélé, ne s’est mis en action qu’à la suite de la plainte pour dénonciation calomnieuse contre X déposée par Monsieur Woerth, et non sur la base des déclarations accablantes de témoins pourtant corroborés par les carnets de compte et les fameux enregistrements. (Bon, petite particularité d’espèce : il était question du juge dans les dits enregistrements)
Le Français,de toute façon, n’est pas dupe du simulacre. Il a compris depuis longtemps que la Justice dans l’affaire Woerth c’est avant tout une histoire de « pression » sur les témoins, de blanchiment, et de…rétractation.
C’est sûr qu’être interrogé en pleine nuit par la police judiciaire qui est venu vous rendre visite chez vous à la campagne, et qui vous embarque à Paris le lendemain, sans même que vous puissiez voir votre avocat, ça doit pas donner envie d’en dire trop. Je parie même que ça fout un peu les jetons ou que c’est du genre à donner des haut le cœur. Juste de quoi se rétracter ! C’est vrai qu’on doit se croire un peu dans Les hommes du président. Le fameux film dans lequel Robert Redford joue le rôle du journaliste qui a découvert l’affaire du Watergate. Journaliste qui est poursuivi, non pas par un procureur mais par des hommes d’honneurs qui veulent le tuer !
Nous ne somme pas dans la fiction, revenons à la réalité. Que peut faire la Justice en imaginant même qu’elle est indépendante ?
Le délais deprescription pour financement illégal de campagne est de 3 ans…Pas de chance, on vient juste de le dépasser puisque Monsieur Sarkozy à été élu le 6 mai 2007, souvenez vous, il nous promettait alors une « république irréprochable ».
Le législateur courageux mais pas téméraire n’a pas pris de gros risque avec ce délais sur mesure…qui remarquez le, entre parfaitement dans le cadre du quinquennat. Un parfait hasard de la nature…de l’homme.
Certains penseront à une mise en examen pour corruption ou plus exactement pour trafic d'influence. C’ est un délit qui consiste à recevoir des dons(argent, biens) pour favoriser les intérêts d'une personne physique ou morale auprès des pouvoirs publics.
Mais, flûte, ceux dont il est question bénéficient d’une immunité en raison de leur statut d’élus. Et renseignements pris, le trafic d’influence connaît aussi une prescription de… 3ans ! Décidément la loi est bien impuissante. Est-ce étonnant, puisque ce sont les puissants qui font la loi ?
Vous l’avez compris, le parquet va donc simplement rétablir l’ordre public conformément à la volonté du pouvoir exécutif dont il dépend.
En gros : passez votre chemin, il n’y a rien à voir ! Et surtout, n’écoutez pas les « rumeurs » qui circulent sur Internet. Elles sont le fait de conspirationnistes mal intentionnés et de « l’alliance d’une opposition rageuse et sans idées et decertains médias aux relents d’extrême droite et de trotskisme mêlés » pour reprendre les mots du charmant Frédéric Lefèbvre. La République parfois, à des airs de mascarade.