Terrorisme: un rapport confidentiel-défense condamnait en 2013 le tout-sécuritaire

11 JANVIER 2016 | PAR FABRICE ARFI ET MATTHIEU SUC

« Nous sommes aujourd’hui face à un phénomène de fond auquel les dispositifs en place ne répondent qu’imparfaitement car ils ne prennent en compte qu’une partie de la réponse, uniquement sous l’angle de la répression. » Mediapart publie en intégralité un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rédigé en octobre 2013. Et toujours d'actualité.

Classifié « confidentiel défense », le texte ne semble pas avoir pris une ride deux ans après sa rédaction. Alors que le gouvernement s’est de nouveau engagé depuis les attentats de janvier, puis ceux de novembre 2015, dans une politique exclusivement sécuritaire (et sans contre-pouvoir véritable), Mediapart publie en intégralité un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur la« prévention de la radicalisation ». Son contenu, qui tente d’analyser les ressorts de l’embrigadement terroriste et les moyens d’y répondre, tranche singulièrement avec le ton martial de l’époque, véhiculé par le Premier ministre Manuel Valls.Dans un entretien accordé à la chaîne BFM TV, mercredi 6 janvier, Manuel Valls a en effet confirmé le virage tout-sécuritaire du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme, en contradiction, par exemple, avec de récentes déclarations de son ministre de l’économie, Emmanuel Macron, pour qui une partie de la réponse doit aussi être sociétale et économique. « La réponse au terrorisme n'est pas économique, elle porte d'abord sur la sécurité. On ne combat pas le terrorisme avec l’économie. Je fais très attention à tout ce qui pourrait donner le sentiment qu'on cherche une excuse », a coupé net Manuel Valls. « Expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser », a répété, samedi 9 janvier, le chef du gouvernement lors d’une cérémonie d’hommage aux victimes de l’HyperCacher, donnant (une nouvelle fois) le sentiment de mélanger la compréhension d’un phénomène avec une forme d’indulgence.

 

Daté du 30 octobre 2013 et remis au Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault (PS), le rapport du SGDSN permet pourtant d’appréhender la question avec un peu plus de complexité. Bien que rédigé à une époque où la France n’avait pas connu la vague d’attentats de 2015, mais avait dû endurer l’affaire Merah, le rapport fait un état des lieux d’une brûlante actualité et soumet des pistes de réflexion qui jalonnent encore aujourd’hui le débat public. C’est pourquoi Mediapart a décidé de publier en intégralité ce document, bien que classifié, dans la mesure où son contenu ne viole aucun secret susceptible de mettre en péril un quelconque intérêt fondamental.  

Le rapport, dont de très rares extraits avaient fuité dans le quotiden La Croix, a été écrit par le directeur de la protection et de la sécurité de l’État au sein du SGDSN, Yann Jounot, aujourd’hui préfet du département des Hauts-de-Seine. Énarque de formation, ancien chef de cabinet de Pierre Joxe au ministère de la défense (1991-93), l’homme est un spécialiste des questions de sécurité et des postes « secret défense ». Son constat est sans appel : le tout-sécuritaire serait voué à l’échec. « Nous sommes aujourd’hui face à un phénomène de fond auquel les dispositifs en place ne répondent qu’imparfaitement car ils ne prennent en compte qu’une partie de la réponse, uniquement sous l’angle de la répression […]. Il y a donc urgence à agir », peut-on lire dans le rapport.

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Rédigé à partir d’entretiens menés avec une vingtaine d’acteurs de terrain français (directeurs de services de renseignement, de la police, de la gendarmerie, préfets, hauts fonctionnaires de différents ministères), mais aussi d’administrations étrangères (Belgique, Pays-Bas, Angleterre, Suède, Danemark…), le rapport Jounot contredit certaines analyses qui voudraient qu’il n’existe aucun déterminisme social et économique dans la construction d’un djihadiste.

« La radicalisation emprunte à des justifications idéologiques ou religieuses, mais le processus qui conduit des individus à entrer dans la radicalisation et qui peut les mener jusqu’à l’action violente est en fait plus complexe », observe le préfet JounotLes facteurs qui peuvent conduire à des processus de radicalisation terroriste ne sont donc pas étrangers, selon le rapport du SGDSN, aux « vulnérabilités découlant de la crise économique, perte de repères, exposition croissante aux messages que délivrent les médias et aux opportunités offertes par Internet ».

Ainsi, « des formes de vulnérabilités sociales, économiques ou scolaires constituent des facteurs favorables » sans que cela soit, bien entendu, une cause exclusive : « Il n’existe aucune corrélation simple entre ces facteurs de fragilité qui ne rendent pas compte à eux seuls de la vulnérabilité des individus situés dans ces environnements à basculer dans un parcours de radicalisation. » Les idéologies radicales jouent également un rôle, mais l’auteur du rapport prévient : « C’est un point central, le rôle des idéologies dans la construction du processus, qu’elles soient politiques ou religieuses, ne doit pas être surestimé. Les idéologies fonctionnent avant tout comme des catalyseurs de trajectoires radicales plus anciennes et plus complexes. »

 

Pour le Premier ministre, comprendre le terrorisme c'est déjà l'«excuser». Et pourtant. © ReutersPour le Premier ministre, comprendre le terrorisme c'est déjà l'«excuser». Et pourtant. © Reuters

 

Pour lui, la question du « contexte » est peut-être la plus « cruciale ». « Il est souvent de l’ordre d’une actualité politique, nationale ou internationale, dont la médiatisation peut servir de déclencheur (guerres, conflits, lois…). » Le fait est que dans toutes les trajectoires connues de radicalisation des terroristes qui ont frappé la France ces dernières années, la guerre en Irak et les exactions commises par l’armée américaine, la loi sur le voile votée en France ou le conflit israélo-palestinien ont pu être, à des degrés divers, de réels ressorts d’embrigadement. En tout état de cause, le rapport déduit de ces facteurs multiples que « la thèse du loup solitaire est aujourd’hui battue en brèche ».

Le rapport Jounot ne cesse de pointer divers manquements de l’État dans la lutte contre la radicalisation pouvant aboutir à la violence terroriste, « les ministères sécuritaires ne pouvant à eux seuls y répondre ». C’est pourquoi il propose d’« adopter une démarche non stigmatisante qui s’attaque davantage aux causes de la radicalisation (agir sur les vulnérabilités et réduire les influences) qu’à ses manifestations » et d’« associer les acteurs sécuritaires et non sécuritaires ». Surtout, il réclame d’« assumer publiquement cette démarche ». « Le phénomène est en effet pris en compte sous un angle essentiellement sécuritaire », insiste une énième fois son auteur.

 

Seulement voilà, la France est à la traîne. Les ministères non régaliens « manquent d’outils » pour « quantifier l’ampleur et les évolutions » du phénomène et manquent « de politiques élaborées destinées à le contenir, ce qui traduit l’absence d’une analyse partagée » de celui-ci. Les études sont « lacunaires » et « aucune ne permet de développer un cadre d’analyse complet ». « Il n’existe pas non plus de stratégie globale ni même de doctrine pour tenter de limiter l’influence des idéologies radicales dans la société. » Même les ministères sécuritaires (Intérieur, Défense, Justice…) ont des« dispositifs largement perfectibles », note le SGDSN fin 2013. Depuis, si quelques évolutions ont pu être remarquées (voir l'article de Feriel Alouti), on est encore très en deçà des approches globalisantes et complexes abordées par le rapport Jounot.

Ainsi, en matière de contre-discours, « les réponses les plus efficaces peuvent également venir de la société civile » : « La question est moins de mettre en place un contre-discours que de donner toute leur place aux discours déjà existants dans la société. Le cas de l’islam de France est emblématique. Les jeunes penseurs franco-musulmans ainsi que différents relais d’opinion (artistes, journalistes, blogueurs, etc.) existent mais sont peu entendus. Une meilleure connaissance de ces acteurs et de ces discours représenterait une première étape importante. Elle permettrait de les associer plus étroitement à la discussion publique. »

 

Opération antiterroriste en 2014 dans un quartier de Strasbourg. © ReutersOpération antiterroriste en 2014 dans un quartier de Strasbourg. © Reuters

 

Le rapport Jounot proposait également l’offre de manuels religieux de vulgarisation à bas prix pour « constituer une alternative à l’abondante littérature salafiste qui sature aujourd’hui le marché du livre religieux musulman ». Des « mesures qui renforcent les liens entre l’islam, comme objet de connaissance, et l’université ne peuvent qu’avoir des effets positifs », ajoutait-il. « Ce renforcement des liens facilite la constitution de pôles d’excellence en études islamogiques à même de rappeler, par le seul recours à l’histoire et aux sciences sociales, que toutes les constructions théologiques ne sont pas recevables. »

Sur le plan international et diplomatique, il faut « prendre en compte la prévention de la radicalisation […] avec les partenaires qui ont une influence idéologique internationale, en particulier les pays du Golfe ». « Il est nécessaire que la France expose sa position et inscrive plus clairement cette question à l’agenda des discussions diplomatiques. » Pas sûr que le gouvernement français, qui multiplie les égards et les pudeurs vis-à-vis de l’Arabie saoudite, pourtant principal régime pourvoyeur de l’idéologie wahhabite dont s’inspire l’État islamique, ait bien reçu le message.  

Un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, présenté et adopté en conseil des ministres le 23 avril 2014, reprend deux des propositions phares du rapport : la mise en place du fameux numéro vert – une plateforme de signalement et d’écoute à destination des familles –, et un dispositif territorial pour suivre les personnes signalées. Associant le procureur de la République, les acteurs institutionnels et associatifs compétents, ainsi que les collectivités territoriales, chaque département devait avoir sa « cellule de suivi dédiée ».

En février 2015, seules quarante-deux préfectures avaient obéi à l’injonction du ministère de l’intérieur. Dans son rapport rendu public le 8 avril dernier, la commission d’enquête du Sénat sur les filières djihadistes louait pourtant les résultats obtenus par la cellule de suivi dédiée du Bas-Rhin grâce « [au] caractère très rigoureux du suivi de tous les cas individuels, [à] la diversité des solutions apportées ou [au] partage de l’information entre les partenaires qui y sont rassemblés ». Des solutions existent. Encore faut-il se donner les moyens de les appliquer.

Involontairement, le rapport très dense de la commission d’enquête du Sénat illustre l’inertie gouvernementale. Sous la plume du rapporteur PS Jean-Pierre Sueur est évoquée « la réponse tardive des pouvoirs publics » et sont listées une centaine de propositions. Nombre d’entre elles sont familières aux lecteurs du rapport Jounot : enseigner aux élèves dans les établissements du primaire et du secondaire à être critique face aux contenus en libre accès sur Internet, renforcer le rôle de l’aumônerie musulmane en prison, développer des contre-discours sur Internet en s’appuyant sur la parole d’anciens djihadistes ou extrémistes repentis, élaborer une grille d’analyse listant les différents comportements susceptibles de signaler l’engagement dans un processus de radicalisation, etc. Sans le savoir, les sénateurs ont repris des propositions qui figuraient déjà dans le rapport Jounot. Deux ans plus tôt…

Des constats et des solutions identiques, preuve supplémentaire que l’approche multiple (et pas uniquement sécuritaire) de la radicalisation, préconisée par le rapport du SGDSN, n’était pas totalement farfelue.

Pour le reste, certaines conclusions du préfet Jounot font rétrospectivement froid dans le dos de par leur aspect prophétique. Il souligne l’importance « du mouvement djihadiste en Belgique », appelle à « une amélioration de la circulation de l’information entre les grandes directions du ministère […] afin que les personnes qui ne sont pas prises en charge par le renseignement intérieur le soient par les autres dispositifs ». L’enquête sur les assassins de Charlie Hebdo révélera que Saïd Kouachi, suivi un temps par le renseignement parisien, sera laissé libre de tout mouvement quand il déménagera à Reims et que le dossier sera transféré au renseignement intérieur.

Le rapport Jounot veut pourtant croire qu’« une réponse apaisée qui mobilise sur ce champ l’État et ses principaux partenaires » est encore possible, mais « il y a urgence car le terrorisme n’est pas une violence ordinaire et il faut éviter qu’au travers du développement de parcours individuels de radicalisation la société soit exposée à des formes nouvelles de terrorisme ». Deux ans et deux semaines plus tard, un commando de l’État islamique ayant élu comme base arrière la Belgique abattait 130 personnes dans Paris.

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