A Draguignan, le procureur requiert la démolition de la mosquée de Fréjus

27 NOVEMBRE 2015 | PAR LOUISE FESSARD Au tribunal correctionnel de Draguignan, le procureur a requis, le 24 novembre 2015, la démolition de la mosquée de Fréjus pour obtention frauduleuse du permis de construire. Malgré plusieurs décisions de justice ordonnant d'autoriser l'ouverture de cette mosquée, le maire FN de Fréjus, David Rachline, s'y refuse depuis juin.

Draguignan (Var), envoyée spéciale. - Les histoires de constructions illégales, ce n’est pas ce qui manque au tribunal correctionnel de Draguignan (Var). Mais ce mardi 24 novembre 2015, l’affaire jugée est « sans précédent », reconnaît le procureur de la République, Mario Agneta. Et pour cause ! Le magistrat s’apprête à requérir la démolition de la mosquée de Fréjus, un édifice de 1 500 mètres carrés, achevé au printemps dans le quartier populaire de La Gabelle. Derrière ses sévères lunettes noires, le directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, qui assiste à l’audience, est, lui, bien embarrassé. « On va demander au préfet d’exécuter la décision de justice, ce qui va le placer en situation difficile… », glisse le fonctionnaire à son voisin.

 

Le maire FN de Fréjus refuse depuis juin 2015 d'ouvrir la nouvelle mosquée autofinancée par les habitants. © Association El FathLe maire FN de Fréjus refuse depuis juin 2015 d'ouvrir la nouvelle mosquée autofinancée par les habitants. © Association El Fath

Pas moins de six infractions au Code de l’urbanisme et au Code pénal sont reprochées à l’association El-Fath, porteuse du projet, à son président, Driss Maaroufi, et à l’ancien maire, Élie Brun (ex-UMP), qui a signé le permis de construire le 8 avril 2011. L’accusation la plus grave est d’avoir obtenu ou délivré de façon frauduleuse ce permis de construire, ce qui entraînerait sa nullité et donc l’illégalité de la mosquée.

 

 

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Officiellement, il n’est question que d’urbanisme. L’origine de l’enquête et le profil des parties civiles permettent d’en douter. L’enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Draguignan à la suite d'une lettre envoyée le 13 novembre 2013 par Georges Ginesta, maire de Saint-Raphaël (Les Républicains). L’élu, qui a également attaqué le permis de construire devant le tribunal administratif, s’y inquiétait… du manque de places de stationnement, qui causerait selon lui des problèmes de circulation jusque dans sa propre commune, limitrophe de La Gabelle. Trop content de l’aubaine, David Rachline, le nouveau maire Front national (FN) de Fréjus, farouchement opposé à la mosquée, s’est greffé en cours de route à la procédure. Malgré un avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité émis en juin et plusieurs décisions de justice, le maire FN refuse toujours d’autoriser l’ouverture du bâtiment.

Depuis l'achèvement des travaux au printemps 2015, chaque vendredi, quelque 650 musulmans fréjusiens prient donc dehors, sur le parvis de leur mosquée flambant neuve mais fermée. Le 9 novembre 2015, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que ce refus constituait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté d’expression. Les fidèles « ne disposent d’aucun lieu de culte adapté à moins de quinze kilomètres de cette commune » et « par ailleurs, la commune (…) n’a donné aucune suite à la demande de l’association tendant à la mise à disposition d’une salle communale », note le Conseil d'État.

À en croire l'avocat de Fréjus, Me Frédéric-Pierre Vos, les motivations de l’élu FN seraient uniquement sécuritaires : la mosquée a été construite en zone inondable. « Le feu c’est horrible, mais l’eau, c’est terrible, l’eau tourbillonne et écrase par pression », dit l'avocat traditionnel du Front national, rappelant les récents morts sur la Côte d'Azur. Le troisième larron, qui se constitue opportunément partie civile au moment de l’audience, est une association de défense de l’environnement de Fréjus, jusqu’alors inconnue au bataillon et déclarée en préfecture en janvier 2015.

 

Prière à l'extérieur de la mosquée de Fréjus, le vendredi 5 novembre 2015. © Association Al FathPrière à l'extérieur de la mosquée de Fréjus, le vendredi 5 novembre 2015. © Association Al Fath

Mais bonne fille, la justice se prête à toutes les instrumentalisations. À en croire les avocats des prévenus, le parquet a même fait du zèle. « Son premier acte d’enquête a été de faire éplucher le financement de la mosquée : on voit bien qu’il ne s’agit pas d’urbanisme, affirme Me Moad Nefati, qui défend l’association El-Fath. Ils ont sorti tous les chèques encaissés par l'association et se sont aperçus qu'il s'agissait d'une mosquée autofinancée par les habitants et pas par Daech. » L’avocat dénonce une « débauche de moyens », avec des survols en hélicoptère de la mosquée par la gendarmerie.

 

Les enquêteurs sont pourtant tombés sur les curieuses méthodes d’Élie Brun, 67 ans, maire de Fréjus de 1997 à 2014. L’ancien sénateur, très marqué par sa condamnation le 30 janvier 2014 pour prise illégale d’intérêts dans une affaire de concession de plage privée, n’est pas présent à l’audience « pour raisons de santé ». La Gabelle, ce sont des copropriétés dégradées à l’est de Fréjus, comptant près de 600 logements. Les habitants, majoritairement d'origine maghrébine, y priaient dans une vingtaine de garages, rachetés au fil des ans par l’association El-Fath, créée en 1998. « On avait des difficultés, la moitié faisait la prière dehors, explique le président de l’association, Driss Maaroufi, 64 ans, jardinier retraité, né au Maroc. On a parlé, on a parlé et Élie Brun était d’accord pour la mosquée. On a toujours eu de bons fonctionnements, même avec M. Léotard [ancien maire RPR de Fréjus – ndlr]. »

Une demande de permis de construire – bâclée – est déposée le 28 février 2011, et le permis accordé cinq semaines plus tard – un délai record –, malgré les réticences du service d’urbanisme de la Ville de Fréjus. Dans plusieurs notes internes, le chef du service urbanisme alerte en vain Élie Brun : le dossier est incomplet et surtout, le projet, situé en zone inondable, est « incompatible avec les règles du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) ». Ce dernier y interdit toute construction à très forte vulnérabilité sur les personnes, comme les centres commerciaux, les écoles, les hôpitaux, les campings, etc*. Élie Brun retourne le courrier complété d’un rageur :« Non, la décision est prise, je l’assume, vous l’appliquez. »

À l’approche des élections cantonales de fin mars 2011, le maire, qui se représente au département, est manifestement pressé. L’une des notes du service d’urbanisme fait d’ailleurs référence à ce « calendrier électoral » et « aux engagements pris par le maire pour la fin mars ». Bref, Me Frédéric-Pierre Vos a beau jeu de parler de « tripatouillage électoral » et d’un « calcul politique pour récupérer les voix de La Gabelle ». « Mon seul souci était d’améliorer les conditions de culte dans ce quartier dans le respect des règles d'urbanisme », a répondu Élie Brun aux gendarmes lors de son audition, renvoyant la balle à ses services et à son adjoint à l’urbanisme. Son avocat, Me Gilles Gauer, proteste que « donner un permis de construire à une mosquée, ça ne fait pas gagner des voix mais en perdre ».

* Il existe trois zones dans les PPRI : rouge, bleue et blanche. La mosquée est construite en zone bleue, exposée à des « risques moindres » d’inondation. Le PPRI de Fréjus, validé le 6 mai 2002 par arrêté préfectoral, y interdit toute construction à très forte vulnérabilité et fixe des règles pour les autres constructions (vide sanitaire permettant l’écoulement des eaux et hauteur minimale de 3,30 mètres). Serge Lhotellier, directeur de la DDTM du Var, a indiqué lors de l'audience que le nouveau PPRI en élaboration sera« plus restrictif »« Tout établissement  qui recevrait 300 personnes serait interdit dans cette zone », a affirmé le fonctionnaire.

« C'est politique »

Lors du contrôle de légalité, la préfecture du Var tique aussi sur plusieurs irrégularités, qu’elle signale au maire de Fréjus en lui demandant, en vain, de retirer le permis. Mais elle ne le défère pas devant le tribunal administratif, ce qui aurait stoppé la construction.« Nous sommes au printemps 2011, un an après les inondations à Draguignan, 25 morts, pourquoi on laisse construire ? » s’étonne le président du tribunal, Fabrice Adam. La sous-préfète de Draguignan, citée comme témoin par la commune de Fréjus, a préféré se faire excuser, prétextant un agenda chargé et le « respect du devoir de réserve en période préélectorale ». Le pauvre représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, qui, c’est visible, préférerait être ailleurs, toussote, évoque des« dossiers sensibles »« Le quartier de La Gabelle est un quartier en difficulté…, tente-t-il. C’est peut-être la moins mauvaise solution. Quand vous êtes sur le terrain, vous appréciez aussi les risques. Je n'imagine pas un sous-préfet prendre le risque de laisser des gens se noyer. »

 

L'association avait acquis progressivement 19 lots de garages pour faire un lieu de culte, photographié en 2010.. © Association El FathL'association avait acquis progressivement 19 lots de garages pour faire un lieu de culte, photographié en 2010.. © Association El Fath

Driss Maaroufi rappelle que les fidèles n’étaient pas plus en sécurité avant. « C’était pire », souffle l’un d’eux dans la salle. « On était dans des garages, avec des gens dans la rue », dit le président de l'association. Le vieil homme, en veste marron et petite barbe blanche, s'interrompt, au bord des larmes. « C’est la maison d’Allah, c’est comme une église, c’est intouchable ! Et maintenant, on a fini la mosquée et on fait la prière dehors dans le froid, à 5 heures du matin. »

 

Après l’obtention d’un permis modificatif à nouveau problématique, la préfecture du Var organise en octobre 2013, avec la mairie de Fréjus et l’association El-Fath, une visite du chantier pour tenter de régulariser le projet. À la demande de la préfecture, l’association atteste que la mosquée n’accueillera pas plus de 700 personnes – au lieu des 2 180 personnes d’abord indiquées sur la demande de permis – et le plancher est porté à 3,30 mètres, hors de portée des hautes eaux en cas de crue.

Mais pour le procureur, rien n'y fait : l'association El-Fath n'était pas propriétaire de l'intégralité des terrains au moment où elle a déposé ses demandes et a donc obtenu frauduleusement le permis de construire initial et son modificatif. Peu importe qu’elle ait ensuite obtenu de la copropriété une solution pour en devenir propriétaire via une scission. « Si on poussait le raisonnement, on pourrait parler d’une association de malfaiteurs [entre l’ancien maire et l’association – ndlr], lance, extrêmement sévère, Mario Agneta. On est en présence d’une fausse attestation et de quelqu’un qui délivre frauduleusement un permis de construire, au regard des pièces délivrées et du PPRI, qui n’autorisait pas ce genre de travaux. » De plus, selon lui, malgré des fondations et des garages démolis dès avril 2013, les travaux de la mosquée ont commencé trop tard, après que le délai de caducité (deux ans) du premier permis de construire était épuisé.

Accablant l’ancien maire, Élie Brun, « qui a une part de responsabilité plus importante car il était dépositaire de l’autorité publique et en mesure de passer en force pour délivrer ces autorisations en violation de la loi », le procureur réclame à son encontre 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende. Mario Agneta n'a en revanche requis que des peines d'amende pour l'association El-Fath (60 000 euros) et pour son président, Driss Maaroufi (30 000 euros). Il a également demandé des mesures de « restitution », façon polie de demander la démolition de la mosquée, dans un délai de six mois, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Pour les avocats des prévenus, il s’agit d’une « tartufferie » et d'une « atteinte aux libertés fondamentales »« Même en Espagne au XVe siècle, on n'aurait pas envisagé de démolir une mosquée, lance Me Moad Nefati, avocat de l’association El-Fath et de son président. Prétendre qu’on veut préserver la santé de ces braves gens, je n’y crois pas une seconde. On n’aurait pas attaqué s’il s’agissait d’un centre commercial. La commune de Fréjus, qui refuse d’appliquer la décision du Conseil d’État, utilise le tribunal. C’est une lutte à mort ! » Sur le fond, il souligne que l’association n’avait pas besoin d’être propriétaire de l’intégralité du terrain au moment du dépôt de demande de permis, puisqu’elle disposait, selon lui, de l’autorisation de la copropriété. Lors d’une consultation en septembre 2009, 119 copropriétaires se seraient en effet prononcés pour le projet de construction, et seulement 10 contre. Il souligne également qu'il n'y avait pas de caducité, le juge des référés du tribunal administratif s'étant déjà, en décembre 2014, prononcé sur ce point en faveur de l'association.

De son côté, Me Gilles Gauer, avocat d’Élie Brun, estime que l’ancien maire a « respecté l’esprit du PPRI » et assumé ses responsabilités. « Le premier sens d’un PPRI est de protéger les personnes et de diminuer les risques, souligne-t-il. Autoriser une mosquée surélevée en lieu et place de garages est quand même une décision de nature à diminuer les risques. » L’avocat rappelle qu’à une centaine de mètres de la mosquée, une école primaire, elle aussi située en zone inondable, a été inaugurée en avril 2012. « C’était totalement interdit par le PPRI, mais le préfet a estimé que les enfants étaient plus en sécurité dans un bâtiment hors d’eau que dans les anciens locaux. » Me Gilles Gauer en appelle à la liberté de culte et au respect de la dignité humaine, principes méconnus selon lui par l’accusation.

Le tribunal rendra sa décision le 26 février 2016. Pour les quelques fidèles présents à l’audience, les réquisitions de démolition sont un choc. Selon eux, près d'1,2 million d’euros a été collecté pour financer le gros œuvre – qui a coûté 1,4 million – et les travaux restants ont été réalisés bénévolement par des entreprises maghrébines locales.« Nous sommes la seule association musulmane en France propriétaire de son lieu de culte, souligne Oualid Afras, un fidèle de 26 ans. Et on veut détruire ce modèle ? C’est politique. À aucun moment le maire de Fréjus n’est venu nous voir ou ne nous a proposé une autre salle. »

(Lire sous l'onglet Prolonger le communiqué de l'association El-Fath)

 

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