12 mai 2021
Maître Antoine Rivière et Louis Rivière successeur ,
Suite à notre entrevue, j'ai écrit à la Chambre des notaires qui me dit vous contacter.
J'ai fait cette démarche car vous semblez prendre avec désinvolture une affaire qui m'affecte très profondément depuis 10 ans.
1 - En premier lieu, les circonstances de l'achat de cet appartement : veuve et usufruitière de la maison que j'occupe, ma fille majeure a souhaité "récupérer son bien". J'ai donc opté pour cette solution de repli avec mon autre fille mineure, au prix de 20 ans de crédit. Sans expérience en la matière, j'ai fait totalement confiance au vendeur (Mme Galvani-Fraisse) et à votre père, Me Antoine Rivière quant à la rédaction des actes. Je n'ai reçu aucun avertissement ou conseil particulier de la part de Me Rivière.
2 - Enfin, sur le fond, je constate que le plan joint à l'acte notarié, signé des 2 parties sous le contrôle du notaire, est bien différent de celui inclus dans le règlement de copropriété . Pourquoi?
Sur l'acte, il n'existe aucune séparation entre l'appartement 15 et les chambres 17 et 18, tel que je l'ai visité et acheté.
Vous m'avez rétorqué - et montré - que votre père avait surligné en jaune les contours de la partie 15 sur le plan du RdC. Oui, car sur ce plan il y a une cloison entre l'accès aux 2 chambres et l'appartement dit "lot 15" .
3 - La personne du Conseil Syndical qui a souhaité en 2010, avec le concours d'un géomètre (M.Sablayrolles) faire réviser les 1000e en fonction des particularités de chaque appartement n'a pu consulter que les plans joints au RdC, donc erronés et incomplets en ce qui me concerne.
4 - Le plan joint à votre acte notarié porte également la mention de 112m2, de la main de Mme Galvani. Le géomètre M.Sablayrolles n'a mesuré que 108m2 pour l'ensemble de mon appartement, en 2012. Le RdC a été rédigé en 1990-91. Donc mes charges sont, depuis 1991, surévaluées car proportionnelles à la surface indiquée sur l'acte notarié, elle aussi erronée.
Il se trouve que Mme Galvani (promoteur) m'avait adressé - avec un mot de sa main - un choix de plans d'autres appartements comportant les surfaces et leurs prix de vente.
En ce qui me concerne - 6e et dernier étage - son prix était de 820 000F divisé par la surface indiquée 112m2 donne 7 322F/m2.
Au même étage, 6e, l'autre appartement a une surface "estimée" à 108m2 et s'est vendu 705 000F soit 6 528F/m2.
Ce qui corrobore le fait que j'ai bien acheté, pour un prix nettement supérieur à l'ensemble de l'immeuble, la totalité des lots 15,17 et 18, dont le couloir qui est accessible directement.
5 - Sur la base des plans joints au RdC - donc non conformes pour ce qui me concerne, le CS et le syndic m'ont attribué, en 2011-12, une augmentation de surface de 9m2, comprenant le couloir et les WC et les charges supplémentaires qui en découlent.
Or, ils n'étaient pas en possession de mon acte notarié - qui fait encore foi?. Toutes mes charges ont été recalculées à la hausse compte tenu de cette augmentation de surface (9m2).
Calculés en 1990-91 sur la base du RdCopropriété, mes appels de charges portent sur les lots 15,17, 18 et les caves. Ce "regroupement" a été fait sans doute, au dernier moment, sans mettre en conformité le RdC. Avec pour preuve supplémentaire : les 2 chambres 17 et 18 ne participent pas aux charges de l'escalier principal et de l'ascenseur puisque cette cloison leur en interdisait l'accès.
Je ne supporterai pas les conséquences financières de ces multiples négligences.
Et l'obligation m'est faite de racheter ce nouveau lot de 9m2, de refaire un acte, de mettre en conformité le RdC, l'enregistrement, de payer un rappel de charges, etc...
6 - Depuis 2012, (3 AG en 2012, juste pour affiner cette question), je suis harcelée, vilipendée, bien que je fasse partie du conseil syndical, le syndic s'acharnant sur cette annexion abusive.
En 2018, la menace d'un règlement judiciaire m'a poussée à consulter un avocat qui a choisi de déposer une assignation en tablant sur la légalité des décisions prises à mon endroit lors des AG successives depuis 2011. Le procès m'a été défavorable et j'ai dû assumer les 10 000€ de procédure - dont l'article 700. Important préjudice, ne trouvez-vous pas?
Aujourd'hui je fais l'objet de discrimination, mon locataire a quitté l'appartement sans omettre de faire référence aux ragots des copropriétaires.
Et une nouvelle procédure est programmée par le syndic dès juin 2021,dont j'ai payé ma contribution dans les charges du trimestre (250€).
Je suis exténuée moralement et physiquement et vous serez responsable des conséquences.
Je demande non seulement la mise en conformité de tous les documents relatifs à la transaction que j'ai effectuée sous votre responsabilité mais également une intervention claire et officielle de votre part (courrier au syndic et au conseil syndical) pour faire cesser ces procédures coûteuses, injustes et violentes, une forme de réhabilitation vis à vis de la copropriété car ma probité a été mise en cause, malgré mes dénis.
Je demande également réparation pour les préjudices subis, en plus des préjudices financiers.
Vous m'avez reproché d'avoir consulté des sites conspirationnistes en me documentant sur le net, puis vous m'avez opposé "Madame, vous avez signé! " et " si vous aviez réagi dans l'année de l'achat, l'acte aurait pu être modifié". Connaissez-vous la confiance?
Sachez que ma détermination est inébranlable et que je peux aller plus loin encore, si nécessaire.
Recevez, Maître, mes sincères salutations.
Madame Philippe Bergerot
PS : ce courrier sera adressé au Président de la Chambre des notaires