Les élections départementales annulées ?

L'article 4 de la constitution a évolué deux fois depuis 1958. 

Sa dernière modification, en 2008, sur la volonté de Nicolas Sarkozy, a été l'ajout d'un troisième alinéa :

"La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation."

Cet ajout discret, destiné a assurer un temps d'antenne équitable dans les médias, pourrat avoir des conséquences sur notre mode d'élection

Le régime électoral n'a volontairement pas été inscrit dans la constitution, pour permettre un aménagement favorable (à qui ?) avant chaque élection :

Lire ici

Cependant la modification de cet article, par l'ajout des mots "participation équitable à la vie démocratique", interdit un mode d'élection à une assemblée ou tous les partis ne seraient pas représentés équitablement.

Article 4 de la constitution alinéa 3 (ajouté en 2008) :

"La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation."

Notre mode de scrutin, "Elections binominale majoritaire à deux tours", sans même parlé du seuil de 12.5% des inscrits, est une exception française. Une caricature de démocratie meme pas imaginable dans les pires républiques bananières. La complexité de ce scrutin a pour principal objectif d'évincer d'une assemblée prétenduement représentative, les formations politiques en desous de 25% de voix. (12.5% des inscrits, avec 50% d'abstention).

Que ce passera t-il si, sur une contestation du scrutin devant le tribunal administratif, un demandeur souleverait une question prioritaire de contitutionnalité (Encore merci, Nicolas sarkozy) ?

Que dirait le conseil constitutionnel, jamais saisi sur cette question, sur la "participationéquitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation" dans le cas d'une élection non proportionnelle à une assemblée voulue représentative ?

Nous pourrions avoir une petite révolution, qui aurait le mérite de faire revenir les abstentionnistes dans les isoloirs.

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