Si l'Etat te donnait 9618 euros/mois pr payer des collab, t'embaucherais qui, toi ?

Ben, ma meuf, ma soeur, ma mère ; faut pas déconner, quoi ! Les sénateurs ont voté contre (puis pour) l'interdiction des emplois familiaux contenue dans le projet de loi moralisation. Au vu des arguments assez étonnants avancés par les uns et les autres pour justifier ces emplois au Parlement, il nous a semblé bon d'apporter quelques éléments complémentaires de réflexion.

A l'occasion du vote des sénateurs contre l'interdiction des emplois familiaux (cf. article de mediapart) puis pour (à l'issue d'une seconde délibération demandée par Philippe Bas), et au vu des arguments parfois étonnants employés par les uns et les autres pour défendre ces emplois, il nous a semblé nécessaire de rappeler quels problèmes ils posent, quelles sont les objections les plus courantes à leur interdiction et comment on peut y répondre, avant de tracer quelques modestes propositions.

1. Problèmes posés par les emplois familiaux des parlementaires

Problème n°1 : présomption de favoritisme dans l’attribution d’emplois sur fonds publics : rupture de l’égalité des chances d’accès à l’emploi pour les citoyens et méfiance accrue à l’égard des parlementaires

Recruter son conjoint ou quelqu’un de sa famille, au Parlement ou ailleurs, est toujours un acte lié à une très forte présomption de favoritisme. Il est en effet extrêmement peu crédible qu’il n’existe personne d’autre d’au moins aussi compétent pour le même poste et que le membre de la famille ait été recruté à l’issue d’une procédure équitable, impartiale et ouverte dans laquelle seuls des critères professionnels aient été pris en compte. Même s’il n’est pas interdit par la loi, un tel favoritisme fait légitimement scandale dans une société qui promeut l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi, encore plus lorsqu’il s’agit d’emplois financés sur fonds publics et ce, dans un contexte de chômage de masse.

Que certains utilisent leur pouvoir de recrutement au sein de la République pour favoriser l’accès de membres de leur famille à des emplois financés sur fonds publics, au mépris de toutes les règles d’impartialité et d’équité qui leur incombe paraît difficilement acceptable, au Parlement comme ailleurs. Que dirait-on d’un directeur d’hôpital qui embaucherait ses cadres parmi les membres de sa famille ? Cela ferait inévitablement scandale. Il ne peut en être autrement au Parlement, maintenant que, grâce à l’affaire Fillon, la question du recrutement des collaborateurs a été mise sur la place publique.

Le recrutement de membres de sa famille et la présomption de favoritisme qui y est nécessairement liée jettent un soupçon tout à fait justifié sur la déontologie du personnel politique qui y recourt et constitue donc un facteur aggravant, parmi d’autres, de la crise de confiance à l’égard du personnel politique.

On peut d'ailleurs considérer que l'article 1er du code de déontologie des députés exclut déjà la possibilité d'embaucher ses proches comme collaborateurs : "Article 1er INTÉRÊT GÉNÉRAL Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la Nation et des citoyens qu’ils représentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches". Il s'agit donc simplement de se donner les moyens de le faire respecter.

Les emplois financés par des fonds publics, particulièrement ceux liés à l’exercice de la souveraineté nationale par les citoyens, devraient être accessibles à tous (égalité des chances) et leur attribution suivre des règles strictes (fiche de poste, contrat de travail, publication des annonces sur Pôle emploi, procédure de recrutement transparente, voire CV anonyme, etc.). Rien de tout cela n’existe pour le recrutement des collaborateurs parlementaires pour lequel les parlementaires semblent utiliser des voies assez obscures reposant sur des formes de cooptation souvent partisanes dont les emplois familiaux représentent la forme la plus caricaturale.

L’argument de la nécessaire « confiance » en son collaborateur qui justifierait qu’on embauche son conjoint ne tient pas à l’examen. Il présuppose en effet que la confiance serait inhérente aux relations privées & familiales et ne pourrait pas se construire dans le cadre de relations strictement professionnelles. Comment font donc les parlementaires qui n’embauchent pas leurs proches ? Il n’est pas nécessaire dans ce cas de proclamer qu’il faut rétablir la confiance avec les citoyens, si des députés ne sont même pas capables de faire confiance à des collaborateurs qui ne viendraient pas de leur cercle intime ! Ce genre de raisonnement ouvre la voie à une république népotiste.

NB : Ici, le problème porte sur le fait de « recruter » quelqu’un de sa famille et non pas de « travailler avec ». Ainsi, un député qui tombe amoureux de sa collaboratrice et l’épouse n’est pas concerné par le problème puisque celle-ci a été recrutée sur ses compétences professionnelles (enfin on l’espère !) et non en vertu d’une relation privilégiée qui n’existait pas encore à ce moment-là. Mais si ce député devient président de l’Assemblée Nationale et doit procéder à un nouveau recrutement de ses collaborateurs, il sera soumis à la même présomption de favoritisme s’il recrute sa femme et devrait donc déontologiquement se l’interdire.

Problème n°2 : risque accru d’emplois fictifs avec les emplois familiaux

Embaucher quelqu’un de sa famille revient toujours, plus ou moins directement, à servir son propre patrimoine et ses intérêts financiers. C’est, on peut le supposer, plus généralement dans ce but que les emplois familiaux sont mis en place, et non pas pour passer plus de temps avec son conjoint (il pourrait assumer des tâches bénévoles) ni pour des problèmes de confiance. Le métier de collaborateur parlementaire n’est pas un travail spécialement enviable : la rémunération est généralement plutôt moyenne et la charge de travail importante avec des horaires peu compatibles avec une vie familiale équilibrée. La probabilité que le travail soit donc aménagé ou diminué, voire totalement fictif, pour les membres de la famille embauchés est beaucoup plus forte que pour les personnels extérieurs.

Problème n°3 : diminution du « contrôle social » du parlementaire

Lorsque des liens intimes et personnels s’ajoutent aux liens professionnels, il est plus difficile pour le collaborateur de garder la distance, l’esprit critique et l’objectivité nécessaire à l’exercice de ses fonctions auprès du parlementaire. Dans la mesure où le parlementaire n’a aucun supérieur hiérarchique et que personne n’exerce le moindre contrôle réel sur son activité, les collaborateurs sont les seuls à pouvoir assumer un rôle de « garde-fou » et détecter d’éventuels écarts du parlementaire avec les règles et la déontologie. A cet égard, ils assument une forme de « contrôle social » du parlementaire qui sert l’intérêt général : même s’ils n’ont pas de pouvoir sur le parlementaire, ils ont connaissance de la majeure partie de ses échanges, de ses entretiens, de ses dépenses ; ils peuvent solliciter s’il le faut l’avis du déontologue en cas de doute sur les pratiques du député. Mais plus la collusion est forte avec le parlementaire, plus cette fonction de contrôle social est affaiblie et inopérante.

2. L’interdiction des emplois familiaux n’est pas forcément une « mauvaise solution » : réfutation de certaines objections à l’égard de l’interdiction des emplois familiaux

Objection n°1 : « L’interdiction des emplois familiaux ne permettra pas de résoudre l’ensemble des problèmes d’emplois fictifs au sein des Assemblées (emploi fictif de membres de partis, de lobbyistes, etc.). »

Réponse : C’est vrai mais ce n’est pas parce qu’un médicament ne permet pas de guérir complètement une maladie (ie rendre tous les recrutements parlementaires irréprochables), qu’il ne doit pas être utilisé pour réduire l'un de ses symptômes (ie : supprimer les emplois familiaux). L'important, c'est d'être conscient qu'on ne fait que réduire un symptôme et non soigner le malade en entier. Mais parfois réduire artificiellement un symptôme, ce n'est déjà pas si mal, surtout quand le symptôme est particulièrement présent et qu'on commence à perdre espoir en une guérison possible.

Objection n°2 : Les débats et propositions au Sénat montrent qu'ouvrir la porte de l'interdiction des emplois familiaux soulève de nombreux problèmes de mise en application, en particulier concernant les limites à assigner (relations amoureuses, etc.)

Réponse : Ce n’est pas parce que toutes les situations ne pourront pas être couvertes par la loi que les principales et plus courantes ne doivent pas l’être. Il est simple d’interdire l’emploi de personnes de sa famille (relation de parenté au 1er et 2ème degré) ou de la personne avec laquelle on vit maritalement. Pas besoin de s’intéresser aux relations amoureuses des uns et des autres, ni aux relations familiales de 10ème degré pour assainir déjà pas mal la situation. On peut aussi utiliser le terme plus générique de "proches" comme dans le code de déontologie et laisser la justice interpréter la loi et enquêter en cas de plainte. (voir la solution finalement adoptée par le Sénat)

Objection n°3 : Ce sera trop compliqué de contrôler les parlementaires

Réponse : Une loi a d'abord une vertu dissuasive : savoir qu'il est illégal d'embaucher un parent ou son conjoint quand on est parlementaire et qu'on risque gros (ex : perte immédiate du mandat, inéligibilité, amende, prison, etc.) produit déjà un bon effet. Il n'est pas nécessaire de prévoir de contrôle. Frapper sa femme est interdit (et bien plus grave), ce n'est pas pour ça qu'il y a des fonctionnaires qui passent tous les jours dans les foyers pour vérifier que la loi est respectée (heureusement !). Par contre s'il y a plainte avec des éléments de preuves, il faudra qu'il y ait enquête, y compris dans la vie privée, si besoin. Comme pour tous les crimes et délits.

Objection n°4 : Comment gérer les emplois familiaux croisés de type « T’embauche ma femme, j’embauche la tienne » ?

Réponse : Le cas a finalement été prévu par le Sénat et ces emplois seront soumis à une obligation de déclaration. Cela ne les interdit donc pas et signifie que la mesure d’interdiction des emplois familiaux ne résoudra pas à elle seule l’intégralité des problèmes de déontologie dans les pratiques de recrutement des parlementaires. Qui peut en douter ? Mais, comme déjà dit, ce n’est pas parce qu’un médicament ne permet pas de guérir complètement une maladie, qu’il ne doit pas être utilisé pour en réduire l'un des symptômes. Il est par ailleurs beaucoup plus compliqué de faire embaucher son conjoint par un autre que de l’embaucher soi-même (sauf en cas d’emploi fictif bien sûr) car cela suppose que l’autre accepte de travailler au quotidien avec lui.

 3. Propositions

Dans la mesure où, comme déjà indiqué, on peut considérer que l'article 1er du code de déontologie des députés exclut déjà la possibilité d'embaucher ses proches comme collaborateurs, on pourrait se contenter de se donner les moyens de le faire respecter avec plus de fermeté.

Propositions en ce sens :

- obliger les parlementaires et les groupes politiques à publier leurs offres d'emploi sur les sites des assemblées avec fiche de poste et rémunération proposée avec possibilité de postuler en ligne + déclaration des offres à Pôle Emploi / garder en historique les emplois pourvus avec le nombre de personnes reçues en entretien et le nom de la personne retenue ; les fonds d'embauche ne seraient débloqués que si cette procédure a été respectée par le parlementaire ;

- permettre aux citoyens de saisir les déontologues des Assemblées ("lanceurs d'alerte") avec obligation de réponse de leur part. Prévoir un régime de sanction en cas de manquement des parlementaires au code de déontologie, avéré par le déontologue. (de type "blâme public" inscrit sur la fiche du parlementaire + sanctions financières ou autre) ; Étoffer les équipes du déontologue afin qu'elles soient en mesure de vraiment faire le job et d'enquêter. (il n’est pas normal que des députés ayant des liens avérés avec des cabinets de lobbying ne soient pas inquiétés) ;

- institutionnaliser des conseils citoyens de circonscription bénévoles indépendants (sur le modèle des conseils citoyens de la politique de la ville) en partenariat avec des grandes fédérations d'éducation populaire et l'éducation nationale (de type programme Parlement des enfants mis en oeuvre dans le cadre de l'enseignement moral et civique), avec fonction de contrôle décentralisé des parlementaires (cf. expérimentation menée par FaisTaLoi)

Conclusion

L'interdiction des emplois familiaux n'est certainement pas la mesure miracle qui permettra de rendre nos parlementaires vertueux. Y en a-t-il seulement une ? Mais cette interdiction fera quand même sans doute très bien ce qu'on lui demande : empêcher les parlementaires d'utiliser l'argent public pour rémunérer des membres de leur famille. Et ce n'est déjà pas si mal !

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