Avant de … commencer les calculs, quelques remarques importantes s’imposent – sur la méthodologie et les hypothèses faites - dont certaines auraient d’ailleurs déjà dû être faites dans la publi précédente, ou bien sont redites ici :
- On part donc du principe qu’un traitement indiciaire (TI), subira une augmentation de 3,5 % (ou de 0,6 % pour 2016/2017), si le point d’indice (PI) a été revalorisé de ce pourcentage. Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, vous pouvez vérifier que, pour le même échelon, votre TI a effectivement augmenté de ce pourcentage après ce dégel du PI. Et il en va donc de même pour toutes les indemnités dépendant, elles aussi de ce PI. Comme l’ISOE (mais pas l’ISAE), les HSA et HSE, etc.
- On s’aperçoit donc (empiriquement) que pour le TI des fonctionnaires, le calcul de la hausse du PI ne s’effectue que sur la base du TI auquel on a auparavant effectué la retenue PC (pension civile). Ce qui est d’une grande logique puisque l’Etat est ici à la fois l’employeur et le bénéficiaire de cette retenue PC. D’où le coefficient 0,889 * 0,035 appliqué aux TI de 2023 (0,8971*0,006 pour 2017) pour en tenir compte. Concernant les indemnités, il n’y a bien sûr pas de « retenue PC », donc par de coefficient correspondant. Par contre, lorsqu’il s’agit de grande majorité de contractuels, leur TI ne sera pas prélevé de cette PC, et le seul le taux 0,035 (ou 0,06) s’appliquera.
- Si le programme considéré comporte une grande majorité de fonctionnaires (P140 et 141), on appliquera ainsi le coefficient précédent « avec retenue PC », et s’il s’agit d’une majorité de contractuels (P139 et P230), ce sera alors le coefficient « direct ».
- Les calculs faits pour 2017 ne donneront évidemment pas les résultats exacts indiqués sur le PLF. Mais il est important de comprendre que le taux d’erreur obtenu sera extrêmement important. Non pas tant par sa valeur (dans certaines limites, bien sûr), mais par le fait qu’ils reflèteront la spécificité et les caractéristiques du programme correspondant : si le coefficient « pour fonctionnaires » est utilisé, le fait qu’il n’y a pas uniquement de fonctionnaires dans le programme considéré induit évidemment une partie du taux d’erreur obtenu. Le taux d’erreur obtenu reflètera de toute façon en grande partie la spécificité du programme concerné, et, à moins de grands changements dans un programme, un taux d’erreur de 2017 devra se retrouver dans les résultats de 2023.
- Du point précédent on en déduit : soit un taux d’erreur obtenu pour un programme « fonctionnaire ». Si entre 2016 et 2022 le nombre de contractuels a augmenté de façon non négligeable, alors le taux d’erreur obtenu précédemment devra logiquement évoluer. Mais bien sûr pas de façon drastique. Nous préciserons cela pour les programmes considérés.
- Plutôt que d’appliquer le taux d’erreur obtenu pour le PI 2017 comme taux de rectification comme fait dans la démonstration disponible ailleurs, je ne l’appliquerai pas ici pour mieux interpréter l’évolution de ce taux d’erreur (voir remarques ultérieures).
Oh, la page de téléchargement des PLF 2016 et 2017 :
I. APPLICATION DE LA METHODE AVEC LES CHIFFRES DE 2016 POUR OBTENIR LE PI 2017 DU P140
1) P140 (premier degré public)
a) Calcul du PI TI 2017:
TI 2016 = 9835,2 M€. Et pour rappel on a k1 = 0,8971*0,006 * 23/12 =0,01031665.
Donc PI TI = 9835,3 * k1 = 101,466 M€
b) Calcul du PI IND 2017
Comme il n’y a pas de « retenue PC » sur les indemnités ou heures sup, on a ici :
k2 = 0,006 * 23/12 = 0,0115
Il faut repérer les différentes sous-catégories d’indemnités dépendant du PI :
- « majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer » (proportionnel au TI brut) = MAJ DOM
- « Supplément familial de traitement (SFT) » que beaucoup touchent. Alors sans m’appesantir plus en détails, le montant de cette SFT à une partie fixe et une part variable, proportionnelle à l’échelon, dont les montants et calculs dépendent du nombre d’enfants, comme chacun sait (avec un seul fixe du dérisoire … 2,29 € pour un seul enfant !). La partie variable dépend donc du PI, et son montant variera en conséquence. Ainsi, comme le calcul direct de 3,5 % donnerait un montant excessif, j’appliquerai un coefficient de 0,8 au résultat obtenu. C’est une rectification nécessaire, même si les montants mis en jeu sont très faibles et impactent peu par rapport aux PI TI 2023.
- indemnité de résidence : IR (pourcentage du TI).
- « bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire » (avec dépendance relative au PI) = BI NBI.
- « HSE et crédits de vacations et de suppléances » = HSE. Voir précisions ultérieures.
- « Congés de longue durée » = CLD.
PI Maj DOM = 249,6 * k2 = 2,8704 M€
PI SFT = 172*0,8*k2 = 1,564 M€
PI IR = 88,5 * k2 = 1,01775 M€
PI NI NBI = 37,7 * k2 = 0,4335 M€
PI CLD = 54,5 * k2 = 0,62675 M€
PI HSE = 34,4 * k2 = 0,3956 M€
Total : PI IND = 5,34405 M€
c) Calcul du PI 2017
PI 2017 = 101,466 + 5,34405 = 108,374 M€.
Au lieu de 105,5 M€.
C’est là, je pense, que la méthode apparait beaucoup plus fiable aux yeux de tous.
Le taux d’erreur est de 108,74 / 105,5 – 1 = 2,7245 %.
Remarque : taux initialement trouvé de 1,12 % mais l’indemnité SFT n’avait pas été prise en compte. C’est donc ce nouveau taux qui sera pris en compte pour les valeurs trouvées en 2023.
Justification du taux d’erreur avec éléments influants :
- A la baisse : Ce qui entre dans la catégorie heures supplémentaires/vacations, comporte donc des montants de vacations qui pourraient ne pas dépendre du PI (si quelqu’un aurait confirmation ?).
- A la hausse : nous sommes partis de l’hypothèse d’une majorité de fonctionnaires dans ce programme, ce qui bien sûr le cas. Le coefficient de 0,8971 (dans le k) s’applique donc. Comme il y a des contractuels, ce coefficient ne s’applique pas pour eux et engendre une augmentation du PI.
- A la baisse : mais aussi, et c’est une hypothèse à vérifier, on doit considérer qu’il y a dans le TI, une partie de salaires de base ne dépendant pas du TI, et donc inclus abusivement dans les TI, ce qui bien sûr engendre une baisse du PI.
En tout état de cause, et comme expliqué précédemment, la répartition des différents statuts dans ce programme ne peut pas radicalement changer en 6 ans, même si, bien sûr on sait qu’il y a eu une augmentation du taux de contractuels depuis. D’ailleurs, toutes autres choses étant égales, le PI obtenu par des calculs similaires pour 2023 devra logiquement donner un taux d’erreur légèrement inférieur à celui trouvé ici, les TI des contractuels n’étant pas prélevés de la PC.
II. APPLICATION DE LA METHODE AVEC LES CHIFFRES DE 2022 POUR OBTENIR LE PI 2023 du P140
Ce sont les calculs qui ont été effectués dans la publi P4E4. Avec donc un changement du taux de correction à faire pour le P140, et une non correction à partir du taux d’erreur, voir rermarques.
1) P140
a) Calcul du PI TI 2023
PI TI 2023 = 11504,5 * 0,889 * 0,035 = 357,963 M€.
b) Calcul du PI IND 2023
PI MAJ DOM = 312,9*0,035 = 10,9515 M€
PI SFT = 183,7 * 0,035 * 0,8 = 5,1436 M€
PI IR = 99,2 *0,035 = 3,472 M€
PI BI NBI = 37,4 * 0,035 = 1,309 M€
PI HSE = 41,3 * 0,35 = 1,4455 M€
PI CLD = 67,8 * 0,35 = 2,373 M€
Et donc le total : PI IND = 24,6946 M€
c) PI 2023 et taux d’erreur
PI 2023 = 357,963 + 24,6946 = 382,66 M€. Au lieu des 252,26 M€ indiqués sur le PLF 2023 … ?!
Avec un taux d’erreur de : 382,66/252,26 – 1 = 51,69 % !
L’énormité du résultat est évident : on s’attendait (voir remarque précédente) passer d’un taux d’erreur de 2,72 % à un taux légèrement inférieur … et celui-ci a explosé ?! De plus, si on se basait sur un taux d’erreur qui aurait effectivement légèrement baissé, cet « excès » (évolution) du taux d’erreur avoisinerait étonnamment les 50 % …
Il faut bien comprendre, comme le confirmerait tout spécialiste, qu’une évolution du taux d’erreur à (environ) 50 %, est non seulement inexplicable, mais il est surtout … impossible ! Et c’est d’ailleurs le point le plus important à comprendre et assimiler pour intégrer définitivement ce trucage du budget de l’EN 2023 !
Une façon d’appréhender cette impossibilité : pour que ces 50 % soit cohérents, il faudrait par exemple qu’environ un tiers du TI, donc grosso modo un tiers du personnel du P140 aient été remplacé, en 6 ans, par des salariés avec des rémunérations non indiciaires … une bonne partie de nos collègues (mais aussi les IEN, personnels administratifs, etc) auraient-il donc été remplacés ainsi ?
Soyons un minimum sérieux, on sait que la « mode » est aux contractuels dont le taux a augmenté en 6 ans – et pas non plus de façon exceptionnelle - et c’est ce qui fait que le taux d’erreur aurait donc dû logiquement diminuer un peu au lieu de complètement explosé.
On comprend bien ( voir publi P4E5), qu’il y a effectivement 1/3 du PI 2023 qui est manquant, il y aura d’ailleurs une autre façon de se rendre compte du gros PI manquant, en comparant le chiffre PI CASI du Sénat (1200 M€), et celui avancé par le MEN (1654 M€), on y reviendra (ou voir publi P5E3).
III. APPLICATION DE LA METHODE POUR LE PROGRAMME P141
1) Calcul du PI 2107 (hausse du PI pour 2017)
a) Calcul tu PI 2017
TI 2016 = 14 555,90 M€. Et pour rappel on a k1 = 0,01031665.
Donc PI TI = 14 555,90* k1 = 150,168 M€
b) Calcul du PI IND 2017 (hausse du PI due aux indmnités)
PI Maj DOM = 430,2 * k2 = 4,9473 M€
PI SFT = 207,3*0,8*k2 = 1,90716 M€
PI IR = 135,6 * k2 = 1,24752 M€
PI NI NBI = 49,9 * k2 = 0,57835 M€
PI CLD = 92,6 * k2 = 1,0649 M€
PI HS = 878,3 * k2 = 10,10045 M€
Total : PI IND = 27,40473 M€
c) Calcul du PI 2017 (hausse du PI total)
PI 2017 = 150,168 + 27,40473 = 177,573 M€.
Au lieu de 170,5 M€.
Avec un taux d’erreur de 177,573/170,5 – 1 = 4,148 %.
Un taux d’erreur qui correspond donc aux caractéristiques de ce programme, notamment aux proportions des effectifs de fonctionnaires, contractuels, et autres.
2) Calcul du PI 2023
a) Calcul du PI TI 2023
PI TI = 15978,7 * 0,89 * 0,035 = 497,177 M€.
b) Calcul du PI IND 2023
On trouve PI IND = 95,0432 M€.
c) PI 2023 et taux d’erreur
PI 2023 = 497,177 + 95,0432 = 592,22 M€. Au lieu de 382,61 M€ !
Le taux d’erreur (absolu) est de 592,22/382,61- 1 = 54,78 % !
3) Application du taux de correction et erreur relative
592,22 / 1,4148 = 568,33 M€
L’erreur relative est alors : 568,33/382,61 = 48,62 %
Une fois de plus, ce résultat est juste inexplicable, avec un taux d’erreur qui flirte donc une fois de plus avec les 50 %, et pour un programme dont les caractéristiques sont restées les mêmes, hormis une légère augmentation du nombre de contractuels.
IV. APPLICATION DE LA METHODE POUR LE PROGRAMME P139
1) Calcul du PI 2017
a) Calcul du PI TI 2017
TI 2016 = 3 887,6 M€. Et pour rappel on a k3 = 0,006 * 23/12 = 0,00115;
Donc PI TI = 3 887,6 * k3 = 44,707 M€
b) Calcul du PI IND 2017
PI Maj DOM = 86,6 * k2 = 0,9959 M€
PI SFT = 65,1*0,8*k2 = 0,59892 M€
PI IR = 31,4 * k2 = 0,3611 M€
PI NI NBI = 0,9 * k2 = 0,01035 M€
PI CLD = 22,3 * k2 = 0,25645 M€
PI HS = 193,4 * k2 = 2,2241 M€
Total : PI IND = 6,314 M€
c) Calcul du PI 2017
PI 2017 = 44,707 + 6,314 = 51,022 M€.
Au lieu de 53,6 M€.
Avec un taux d’erreur de 51,022/53,6 – 1 = - 4,81004 %
Un taux d’erreurs qui reste faible, et correspond à la spécificité notamment et surtout à la répartition des personnels fonctionnaires, contractuels, et autres.
2) Calcul tu PI 2023
a) Calcul du PI TI 2023
PI TI = 4276,7 * 0,035 = 149,6845 M€.
b) Calcul du PI IND 2023
On trouve PI IND = 21,616 M€.
c) PI 2023 et correction
PI 2023 = 149,6845 + 21,1645 = 170,849 M€. Au lieu de 118,11 M€ !
Le taux d’erreur est (absolu) donc : 170,849/118,11 – 1 = 44,65 %.
3) Application du taux de correction et erreur relative
170,849/0,9519 = 179,482 M€.
L’erreur relative est alors : 179,482 / 118,11 – 1 = 51,96 %.
Une fois de plus, ce résultat est juste inexplicable, et en considérant que les spécificités du programme sont restées les mêmes (avec légère augmentation du nombre de contractuels), on a donc un taux d’erreur relative qui dépasse les 50 % !
V. APPLICATION DE LA METHODE POUR LE PROGRAMME P230 (vie de l’élève)
1) Calcul du PI 2017
a) Calcul du PI TI 2017
TI 2016 = 982,8 M€. Avec k3 = 0,0115. Cependant, même si dans ce programme il y a une majorité d’AESH et AED pour lesquels ce coefficient s’applique, une bonne partie des autres personnels sont fonctionnaires et donc avec un coefficient k1 s’appliquant, qui devra donner un PI 2017 réel inférieur à celui qui sera trouvé par les calculs.
Donc PI TI = 980,2 * k3 = 11,3022 M€
b) Calcul du PI IND 2017
PI Maj DOM = 41,8 * k2 = 04807 M€
PI SFT = 17,8*0,8*k2 = 0,2047 M€
PI IR = 9,2 * k2 = 0,1058 M€
PI NI NBI = 4,4 * k2 = 0,0506 M€
PI CLD = 3,3 * k2 = 0,03795 M€
PI HS = 65,6 * k2 = 0,7544 M€
Total : PI IND = 1,63415 M€
c) Calcul du PI 2017
PI 2017 = 11,3022 + 1,63415 = 12,93635 M€.
Au lieu de 11,9 M€.
Avec un taux d’erreur de 12,93635/11,9 – 1 = 8,71 %
Justification du taux d’erreur : comme prévu, le taux d’erreur est assez élevé de par le nombre non négligeable de fonctionnaires dans ce programme. Un taux d’erreur qui correspond donc aux caractéristiques de ce programme.
2) Calcul du PI 2023
a) Calcul du PI TI 2023
PI TI = 1528,90 * 0,035 = 53,5115 M€.
b) Calcul du PI IND 2023
On trouve PI IND = 7,1001 M€.
c) PI 2023 et correction
PI 2023 = 53,5115 + 7,101 = 67,7117 M€. Au lieu de 59,84 M€.
Le taux d’erreur est de : 67,7117/59,84 = 13,15 %.
3) Application du taux de correction et erreur relative
67,7117 / 1,0871 = 62,287 M€
Le taux d’erreur (relative) est donc : 62,287 / 59,84 – 1 = 4,09 %.
Le taux d’erreur est donc passé de 8,71 % à 13,15 %, mais correspondant donc à une erreur relative de 4,09 %, ce qui n’a rien d’anormal a priori, pour un programme dont les effectifs auront fortement augmenté en 6 ans ( dans les + 50 %), et donc avec des caractéristiques qui auront pu changer en conséquence.
VI. CONCLUSION
Les taux d’erreurs constatés pour les programmes P139,140 et P141 sont donc non seulement inexplicables, de par la stabilité relative de ces programmes, mais sont surtout impossibles et aboutissent à un taux d’erreur de plus ou moins 50 %.
En précisant que l'objet de cette publi n'est absolument pas d'avancer des résultts exacts, mais des marges d'erreurs qui ne peuvent absolument pas correspondre à ce que l'on pourrait obtenir, même si l'on avait changé radicalement les structures des statuts enseignants dans les trois programmes pris en compte.
Il n’y a ainsi explication rationnelle à ces résultats. D’où la conclusion du manque d’une grosse partie du budget correspondant à la hausse du PI, correspondant ainsi à un tiers manquant des programmes concernés. Le budget a donc bien été falsifié, et ce qui manque du PI sera bien entendu repris sur l’enveloppe de revalorisation inconditionnelle de 635 M€ annoncée …
Ce montant, qui sera donc pris dans l'enveloppe de revalorisation inconditionnelle, est de :
(252,26 + 382,61 + 118,11) / 2 = 376,49 M€.
Dans un billet déjà publié, il est ensuite montré implicitement qu'une partie du GVT est aussi manquant ...
Ce travail effectué aboutira même, dans un final complètement inattendu, à donner très précisément le montant réel de cette revalorisaiton inconditionnelle qui sera versée aux enseignants, sous la forme, en fait et comme prévu, d'une troisième prime Grenelle :
https://blogs.mediapart.fr/eric-saizeau/blog/090123/suite-de-cette-incroyable-manipulation-avec-trucage-du-budget-de-len-2023
Par exemple, ce montant du PI manquant sera retrouvé dans la différence entre la hausse du PI (avec CAS) donnée par le Sénat, et celle donnée par le MEN, voir publis suivantes.