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Billet de blog 6 juil. 2013

Justice ou paresse intellectuelle complice

Eric Simon
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Bien évidemment mon commentaire ne vient pas en approbation du jugement rendu par la Cour d'Appel de Versailles, mais je dirais, dans le meilleur des cas où l'on pourrait croire à une seule incompétence (pas dans le sens juridique mais en terme de réflexion) ou incompréhension de la profondeur, l'importance, la difficulté du dossier qui avait été confié à la Cour d'Appel de Versailles, dossier qui, à mon sens nécessitait une bien toute autre approche qu'une lecture totalement restricitive et sans peu d'analyse de la loi. 

Les juges ont-ils, par crainte, ou par une incapacité intellectuelle ou rédactionnelle, ou tout simplement par couradise empreinte de fatuité, oublié ce qui me semble être un élément primordial de la vie évolutive jurisprudentielle de cette chose si précieuse qu'est la justice, j'ai nommé l'interprétation souveraine des juges.

Oui donc, la justice des hommes (celle en laquelle je crois ...) étant perfectible et évolutive, la Cour d'Appel de Versailles aurait dû considérer la spécifité de cette affaire et les éventuelles répercussions que cette décision abracadabrantesque pourrait avoir avoir sur le déroulement de la justice à venir dans toutes les affaires mitoyennes qui ont découlées de ces enregistrements. Quid donc, à la lecture de l'arrêt critiqué, du redressement fiscal justifié qui a été pratiqué sur Lilianne Bettencourt, quid donc, de la mise en cause justifiée de monteur de la fraude qu'est Patrice de Maîstre.

Si l'on pousse l'absurdité de la décision du 4 juillet jusqu'à un absolutisme ridiculement restrictif, la Cour d'Appel de Versailles considérerait aussi que l'arrêt de la Cour de Cassation en chambre criminelle est contraire à l'application stricto-senso de la loi sur la notion de violation de la vie privée. En effet, et n'ayant pas lu dans son intégralité les considérant de la Cour de Cassation (Janvier 2012&) sur la validité et l'utilité des informations contenues dans des enregistrements révélés par Médiapart reconnus comme "une preuve recevable dans la procédure pénale pour « abus de faiblesse »" ..., il y a fort à parier que la Cour de Cassation a jugé la légalité des enregistrements sur le choix et la perspicace pertinence des informations données nonobstant le moyen d'obtention de ces informations qui rappelons le n'ont fait état, sur médiapart, d'aucun fait faisant état de la vie "privée" de Mme Betencourt autre que ceux concernant l'intérêt public et utilisés par la justice. La position de Médiapart, n'est plus ni moins, en relayant les informations issus d'un procès public et d'une procédure, même si fiscale, connue et reconnue par les fraudeurs, que celle d'un quotidien relayant dans sa chronique judiciaire les minutes d'un procès, fussent-ils inclus dans un média numérique. La décision de la Cour d'Appel est une véritable opération de censure violant la liberté d'informer de la presse. 

A mon sens, la Cour d'Appel aurait dû, de surcroît, considérer que ces informations ayant fait l'objet d'un débat public aux travers des télévisions et médias de tout type, étaient à présent des informations de notoriété publique. 

D'un autre côté,je ne sais pas si cet argument et très probant, mais qu'en serait-il si des moyens de preuve obtenus de la sorte avait révélé un meutre, avec son planificateur et son exécutant. Alors que le bien fondé et la légalité des moyens de preuve auraient été reconnus recevables, serait-il illégal de publier les enregistrements ayant amenés à confondre les coupables ...? 

La difficulté qu'aurait due s'imposer la Cour d'Appel de Versailles, c'est celle de juger en soulevant le problème du vide juridique qui entoure cette affaire si spéciale, vide juridique dans lequel s'est engouffré la chambre criminelle de la Cour de Cassation dans son arrêt du 31 Janvier 2012. L'absence d'interprétation et d'appréciation de cette spécifité est fautive. Il est pourtant rare ce moment dans la vie d'un juge ou d'un avocat dans lequel il perçoit qu'il peut être précurseur d'une décision qui fera JURISPRUDENCE en la matière. 

Je ne suis pas juriste, mais j'aime à comprendre la loi, les interprétations des juges, le montage et la pertinence des argumentations, leurs bien fondé, le travail intellectuel requis, et aussi celui à initier et à stimuler chez le responsable de l'acte de juger, la qualité de convaincre. Une chose est sûre, ce rendu de la Cour d'Appel de Versailles, me laisse comme un goût ... d' IN-JUSTICE, en son sens sémantique, une non justice, simplement dans mon esprit et mon coeur de citoyen, la ... justice n'a pas été rendue.

Je ne doute pas que cette affaire ne soit pas terminée, et je ne doute pas que cette affaire donnera lieu, non seulement à une cassation en faveur de Médiapart, mais aussi à un antécédent jurisprudentielle qui amènera à une évolution législative en la matière. Cette possibilité de créér, je dirais ... une évolution salutaire, intelligente, de la loi de ce pays a été offerte à la Cour d'appel de Versailles. Au lieu de cela, elle s'est renfermée, petite, étroite, partisane et mesquine, à l'image de ce qu'a été ce microcosme qui crève comme tué par la cosanguinité affairiste. Allez au mieux, je dirais que derrière cet arrêt se cache une illégitime et confortable laxité doublée d'une paresse intellectuelle ...

Je finirais en m'adressant à Edwy Plenel et à ses journalistes de Médiapart.

J'aime ce poême de Rudyard Kipling "IF" que l'on trouve traduit en Français. Je ne vous connais pas mais je trouve que ce qui y est décrit vous va tellement bien!

Je ne sais pas au sens de quoi, Kipling utilise la mot "Homme" certainement aussi au sens de l'humain, ce que je pense pour ma part, c'est que vous en êtes un de grand homme! Et si vous êtiez Franc-maçon, un vrai, issue d'une franc-maçonnerie qui a pour but d'élever au sens intellectuel ou spirituel, dans le sens de l'universalité des valeurs, celle qui transmet jour après jour, étape après étape, le savoir, la compréhension, la réflexion, un peu aussi à l'image des Compagnons du Devoir, vous seriez certainement un grand-maître, et à l'instar des compagnons de la Libération, vous êtes certainement un grand Maître des Compagnons de la République.

Il est maintenant 6h36 à la pendule de mon ordinateur, (sachant que j'ai 5 minutes d'avance ...) il est grand temps d'aller dormir ...

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