À droite du Rassemblement National, Dominique Gros, maire de Metz

Le maire de Metz, Dominique Gros, refuse aux enfants hébergés dans un foyer de demandeurs d'asile, l'inscription dans les écoles élémentaire et maternelle du quartier.

 

Plus à droite que le Rassemblement National de Marine Le Pen, tu meurs. Sauf si tu t’appelles Dominique Gros. Tu diriges la ville de Metz avec des socialistes et des « communistes républicains », tu te fais fort de protéger le peuple contre les « populistes » et tu agis de façon pire que tes propres croquemitaines.

C’est ce que nous allons démontrer à partir d’une histoire vraie, retraçant les tribulations d’une famille migrante qui a testé les deux villes, l’une bleu marine, l’autre rose.

Fabien Engelmann, maire RN d’Hayange en Moselle

En septembre 2017, la famille H… arrive à Hayange, ville administrée par l’équipe de Fabien Engelmann célèbre pour ses faits et gestes patriotiques. Il fait peindre en bleu ou en tricolore des monuments de sa ville. Il provoque les musulmans en instituant une fête du cochon. Il supprime les subventions et ferme les locaux du Secours Populaire qu’il accuse d’être « pro migrants » ou « trop communiste ». Il évince de la crèche municipale le roi Balthazar, allez savoir pourquoi.

La famille H… arrive à Hayange

Lorsque la famille H… arrive à Hayange, comme des dizaines d’autres familles en situation de demande d’asile, voire déboutée du droit d’asile avec obligation de quitter le territoire français (OQTF), Fabien Engelmann n’est certainement pas content. Et lorsque ces familles viennent inscrire leurs enfants à l’école, on imagine les commentaires dans les couloirs de sa mairie à l’heure du café. On doit fulminer contre les lois françaises qui contraignent le maire à accepter toutes les inscriptions immédiatement, sans condition. On grimace face à l’obligation de mettre en place les moyens nécessaires à une scolarité adaptée au cas de chacun de ces enfants. Tous les enfants de tous pays, de toutes couleurs, qu’ils soient à l’âge de fréquenter l’école élémentaire ou l’école maternelle, etc.

Tel est Fabien Engelmann, maire d’extrême droite. Il n’aime pas la loi, il fulmine contre la loi, il rêve de la renverser. Mais en attendant, il l’applique.

La famille H… arrive à Metz

En juin 2018, la famille H… est transférée à Metz dans un centre d’accueil situé dans un ancien lycée de Metz, rue Paul Valéry. L’aînée est au CE1, sa petite sœur en GS maternelle et le petit frère en MS. Les deux autres enfants ne sont pas encore en âge scolaire. Ils sont en France depuis 2015, parlent bien la langue. Ils adorent aller à l’école. Je fais leur connaissance le 22 septembre. Ils font appel à moi parce que l’assistante sociale du foyer aurait fait obstacle à leur inscription dans l’établissement situé à deux minutes de là. Je n’en crois pas mes oreilles et propose d’aller ensemble à la mairie du quartier lever le malentendu dès le mardi qui suit. Et là, l’employée de bureau me déclare qu’elle vient de recevoir, le matin même, la consigne de refuser l’inscription de tout enfant hébergé au 7 rue Paul Valéry.

Le maire de Metz refuse bel et bien les inscriptions

Elle sait que toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur lieu de résidence constitue une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code Pénal. Elle sait également, en tant que fonctionnaire, qu’elle doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (article 28 de la loi Le Pors). Elle le sait parce que nul n’est censé ignorer la loi. Donc, on comprend qu’elle est un peu blême et ne fait aucune difficulté à me mettre en contact avec ses supérieurs intermédiaires qui me confirment l’instruction.

Que fait-on de ces enfants ?

Un peu plus tard, l’adjointe aux affaires scolaires, Danielle Bori, m’explique que le maire se plie à une demande de l’inspecteur d’académie, Antoine Chaleix, qui aurait mis en place une prétendue « Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants » (UPE2A) dans le collège voisin et que, par conséquent, la scolarisation de ces enfants était assurée. Aucune contribution n’est demandée au budget municipal. Les enfants en âge d’aller en maternelle resteront auprès de leurs parents.

Les enfants de la famille H… me décrivent cette UPE2A : une maîtresse donne à quatorze enfants de six à onze ans, sans livres, ni crayons, ni cahiers, des rudiments de français oral. Les deux fillettes s’y ennuient, elles ont hâte de poursuivre leurs apprentissages scolaires. Elles regrettent la bonne ville d’Hayange avec ses monuments tricolores, ses crèches racialement pures et ses cochons en fête, elles sont affreusement tristes.

Nous passons à l’action

Nous convenons de nous revoir le lendemain matin avec les autres familles à qui l’inscription scolaire est refusée. Entre-temps j’adresse un courrier au maire et un courrier à l’inspecteur d’académie (v. plus bas). Je propose aux familles d’engager contre eux une procédure les contraignant à assurer la scolarité de leurs enfants. La plupart des parents déclinent l’offre : on a peur, me disent-ils, de l’assistante sociale du foyer qu’ils me décrivent comme redoutable.

On ne cède pas à la peur

Quatre familles acceptent cependant. Elles me présentent les papiers et signent les demandes d’aide juridictionnelle que je déposerai le soir même au bureau d’une avocate. Fraîchement arrivé de Macédoine, le père du petit B…, six ans, en âge d’entrer au CP, croit d’abord qu’il n’est pas concerné : mon enfant est handicapé, il ne peut pas aller à l’école. Il me le présente. L’enfant m’a tout l’air atteint d’un polyhandicap dont le diagnostic reste à établir par un médecin compétent. J’explique brièvement au père les lois françaises et il comprend l’urgence d’assurer à son garçonnet les soins physiques et les approches éducatives appropriées. Selon la loi, il doit être inscrit dans l’école de son quartier, dans la classe correspondant à son âge. Il devra, dans le même temps, demander l’ouverture d’un dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui précisera les conditions concrètes de sa scolarisation, éventuellement en établissement spécialisé. Il signera la demande d’aide juridictionnelle.

CQFD

Nous pensons avoir démontré qu’il existe, à droite du Rassemblement National de Marine Le Pen et de Fabien Engelmann un espace viable, où l’on ne se contente pas de pester contre les lois. On s’assoit dessus comme Dominique Gros, maire de Metz, et Antoine Chaleix, inspecteur d’académie de Moselle.

Jusqu’où nos vaillants transgresseurs pousseront-ils l’audace ? Vous le saurez au prochain numéro.

Annexes : courriers au maire et à l’inspecteur d’académie

à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Éducation nationale de Moselle

 

Objet : discrimination à l’égard de familles en raison de leur lieu de résidence

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

En tant que militant du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère j’ai fait la connaissance, en 2013, de Monsieur A… B…, né le xx/xx/xxxx, son épouse Madame B… née C…née le xx/xx/xxxx. Venus du Monténégro, ils seront déboutés du droit d’asile et recevront une obligation de quitter le territoire français le 13 avril 2015, non suivie d’effet à ce jour. La famille comporte actuellement cinq enfants en âge d’être scolarisés :  D… née le 08/11/2010, E… née le14/07/2012, F… né le 29/09/2013, G… né le 24/04/2015 et H… née le 30/07/2016. Ils ont bénéficié de plusieurs hébergements sur la région : Montigny-lès-Metz, Rosselange, Sarreguemines, Hayange et, depuis le 22 juin 2018, sur le dispositif de mise à l'abri AMLI au 7 rue Paul Valéry, 57070 METZ.

Jusqu’au transfert de la famille à Metz, D… fréquentait le CE1 de l’école La Fontaine, E… la GS et F… la MS de l’école maternelle La Marelle, 19 rue de la Mine à Hayange. Ces enfants ont acquis une excellente maîtrise de la langue française et se sont très bien adaptés à l’école. Ils ont hâte d’y retourner. Or, depuis leur arrivée à Metz, ils ne sont plus scolarisés. Tout au plus bénéficient-ils d’une sorte de simulacre de dispositif UPE2A dont la description qu’ils me font est ahurissante. Ni livres, ni cahiers, ni crayons, ni crédits municipaux, le minimum occupationnel.

Je les ai accompagnés hier, mardi 25 septembre à 14h30 à la mairie de quartier de Borny pour une inscription avec tous les documents nécessaires. Un refus leur a été opposé en raison de leur lieu de résidence 7 rue Paul Valéry, sur instruction expresse des autorités municipales donnée le matin même, comme par anticipation de mon initiative, instruction dont j’ai reçu confirmation au téléphone par Madame Danielle Bori, adjointe aux affaires scolaires de Metz.

Cette instruction résulte, m’a-t-elle expliqué, de directives dont vous seriez l’auteur. Elle ignorait le fait que des enfants totalement francophones se voyaient privés, par votre décision, de la continuité scolaire et surtout pédagogique à laquelle ils ont droit, et ce depuis plus de trois mois. Elle en était manifestement émue, et selon moi, de bonne foi. Son engagement citoyen en faveur de la meilleure scolarisation possible de tous les enfants sans distinction d’aucune sorte est connu. Elle a compris que votre directive place le Maire de Metz dans une situation délicate au regard de l’article 225-1 du Code Pénal. Ayant reçu l’ensemble des informations, il ne peut plus se dérober.

Vous mesurez le scandale et la responsabilité qui vous incombe d’y mettre fin dans les heures qui suivent. Pour notre part, nous retournons rue Paul Valéry poursuivre auprès des autres familles nos investigations dont vous serez informé.

Je présenterai ce soir l’ensemble du dossier à une avocate qui nous conseillera sur la suite à y donner. Nous diffuserons simultanément les informations sur nos réseaux habituels et mobiliserons les moyens militants qui sont les nôtres. Nous y sommes motivés par notre attachement à un service public de l’Éducation républicain ouvert à tous les enfants présents sur le sol de la France sans distinction de classe, race, religion ou adresse postale.

Recevez, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’assurance de ma considération distinguée.

Éric Graff

à Monsieur Dominique Gros, Maire de Metz

 

Objet : Scolarisation des enfants du CAES Poncelet

Monsieur le Maire,

Je vous ai envoyé hier copie du courrier que j’adressais à Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur Académique des Services de l’Éducation nationale de Moselle concernant les enfants d’âge scolaire hébergés au CAES Poncelet.

Je l’alertais sur le refus d’inscrire dans leur école de quartier les enfants sous le motif de leur lieu de résidence. Vous ignoriez cette situation. Vous en avez maintenant connaissance et je vous demande de m’aider à y mettre fin tout de suite. A défaut, je vous tiens pour responsable d’une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code Pénal, d’autant plus que le refus d’inscription était bel et bien relayé par vos services hier.

J’y suis retourné ce matin. Quatre familles me demandent d’appuyer leur droit inconditionnel à la scolarité de leurs enfants et ont signé des demandes d’aide juridictionnelle afin d’agir en justice. D’autres parents m’ont fait part de leur crainte de représailles s’ils suivaient cet exemple, ce qui en dit long sur l’ambiance qui règne dans ces lieux et sur le niveau d’information donné à ces personnes sur leurs droits.

La famille H… compte quatre enfants d’âge scolaire. Avant d’arriver à Metz le 22 juin, ils étaient régulièrement scolarisés à Hayange. Le maire de cette ville, Fabien Engelmann, militant notoire du Rassemblement National, pense ce qu’il veut de la loi, rêve sans doute à sa réforme en défaveur des étrangers, en attendant, il l’applique. Ce contraste entre la conduite exemplaire d’un maire frontiste et la vôtre mérite d’être connue.

On vous a sans doute parlé d’un dispositif UPE2A mis en place dans les locaux du collège Paul Valéry. Outre le fait que les enfants en âge d’aller en maternelle s’en trouvent exclus, la méthode employée est inadéquate.

Selon la circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 portant sur l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés et qui fixe les règles de fonctionnement des UPE2A, « La scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de l'obligation scolaire. Assurer les meilleures conditions de l'intégration des élèves allophones arrivant en France est un devoir de la République et de son École. » Le regroupement des enfants dans un lieu de relégation, sans la moindre évaluation pédagogique, sans la moindre prise en compte de leurs acquis antérieurs est contraire à la règle édictée par cette circulaire, à savoir : « Les élèves allophones arrivants sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l'école maternelle ou élémentaire. »

L’un des enfants de la liste, le petit B…, en âge d’aller au CP, est visiblement atteint d’une infirmité cérébromotrice affectant les quatre membres et les muscles faciaux. Son écartement du système scolaire interdit toute expertise de ses besoins. En lui refusant l’école, vous prenez en outre la responsabilité d’une discrimination frappant un enfant handicapé. Ce fait sera connu de la justice et du grand public si vous n’y mettez pas fin.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Éric Graff

(suit une liste des enfants dont les parents me demandent d’agir)

 

 

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