La politique de préférence nationale de Dominique Gros, maire de Metz, en échec

C’est une décision importante que vient de rendre la Commission Centrale d’Aide Sociale à l’encontre du Maire de Metz qui laisse à la rue des êtres humains et leur refuse toute aide sur des motifs contestables. Il est désormais inscrit dans la jurisprudence que l’obligation du maire d’assurer l’aide sociale de toute personne sans ressources sur sa commune s’impose sans distinction de nationalité.

Des conditions de vie inhumaines faites aux demandeurs d’asile

Durant l’été 2013, de six à huit cents hommes, femmes et enfants étaient massés sur un campement de fortune aménagé conjointement par le maire de Metz et le préfet de la région Lorraine sur un ancien parking. Les conditions d’accueil se résumaient à des planches, bâches et palettes, quatre douches, WC et lavabos en panne intermittente et un entrelacs de fils électriques baignant dans les flaques de boue. Venues d’Albanie, Arménie et divers pays d’ex Yougoslavie, ces personnes venaient en France au titre du droit d’asile.

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Le bidonville des demandeurs d’asile à Metz, été 2013

À l’initiative du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère, certaines familles ont entamé des procédures. Les unes s’adressaient au préfet à qui incombe l’application de l’article 14 de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 qui impose aux États membres de prévoir « des centres d'hébergement offrant un niveau de vie suffisant », ou « des maisons, des appartements, des hôtels privés ou d'autres locaux adaptés à l'hébergement des demandeurs ». Le préfet s’est vu notifier des injonctions de mise à l’abri par le TA de Strasbourg. Mais le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit également une responsabilité du maire. Selon l’article 511-2, « Toute personne dénuée de ressources et âgée de plus de seize ans doit recevoir de la commune dans laquelle elle se trouve un abri, l'entretien indispensable, les soins et prescriptions nécessaires en cas de maladie ainsi que des funérailles décentes. L'aide est accordée sans préjudice du droit de réclamer le remboursement des frais à la commune dans laquelle la personne dénuée de ressources a son domicile de secours communal." (voir ici)

Dominique Gros, maire de Metz, a toujours refusé d’appliquer ce texte. Aux demandeurs d’asile, il répond que leur prise en charge relève de la compétence exclusive du préfet.

Du droit local au droit national

L’article 511-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles est un héritage du droit local d’Alsace-Moselle, du temps où la contrée faisait partie de l’Allemagne. C’est un gouvernement de gauche, à l’époque où la gauche tombait certes bas, mais moins qu’aujourd’hui, qui l’a généralisé sur tout le territoire français. Le texte d’origine, daté du 30 mai 1908, jamais traduit de l’allemand, insistait sur une application sans exclusive. Toute personne en galère quelque part dans une ville d’Alsace ou de Moselle devait recevoir du maire une aide pour ne pas mourir — et si elle meurt des funérailles décentes —, qu’elle soit alsacienne, mosellane, française ou pas.

Tel était le droit local. Sa généralisation sur le territoire national parue au JO le 18 janvier 2002 effaçait la mention « quelle que soit la nationalité ». Mais elle n’introduisait pas de restriction. Dans son extension sur le territoire français, le texte ne dit rien de la population à laquelle il s’applique.

Comment interpréter la chose ? Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère se cantonne à une lecture textuelle. Quel que soit l’historique de son élaboration, en droit positif, une loi doit être comprise dans l’état où elle est écrite. Dès lors qu’elle ne restreint pas son domaine d’application, elle présente une portée générale. Elle s’applique donc indifféremment aux Français et aux étrangers.

Le maire de Metz, entre préférences municipales et nationales

Dominique Gros, maire socialiste de Metz et catholique revendiqué, a toujours persisté dans sa version « préférentielle ». Si vous êtes roumain ou kosovar, vous n’avez même pas droit à des funérailles décentes au cas où vous décéderiez à Metz. A fortiori, si vous sollicitez, avant de mourir ici à Metz, un bout de pain et un abri contre le froid, on veut bien vous satisfaire si vous êtes messin, lorrain, français à la rigueur. Mais au-delà, non. Telle est sa lecture du droit. 

Dominique Gros et l'évêque de Metz déposent une gerbe à la Vierge Marie Dominique Gros et l'évêque de Metz déposent une gerbe à la Vierge Marie

Le maire et l’évêque de Metz déposant une gerbe en l’honneur de la Sainte Vierge Marie

Telle est la lecture du droit qu’il imposait, ou faisait imposer aux demandeurs d’asile par son adjointe aux affaires sociales d’alors (condamnée entre-temps pour une affaire pathétique de prise illégale d’intérêts par préférence familiale[1]).

Les demandeurs d’asile à la rue qui sollicitaient l’application de la loi d’aide sociale pouvaient continuer à croupir sur le bitume.  Par la plume de son adjointe d’alors (maintenue à son poste de vice présidente du CCAS nonobstant sa condamnation en justice), il répondait invariablement : « Je ne peux pas donner suite à votre demande, dans la mesure où l'offre de prise en charge relève de la compétence exclusive du Préfet. »

Premiers recours et défaites

Face au refus du maire, le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère décidait d’accompagner les demandeurs d’asile dans les voies de recours devant les juridictions compétentes. Ce sera d’abord la Commission Départementale d’Aide Sociale (CDAS). Celle-ci envoie aux intéressés sa réponse à l’adresse du bidonville démantelé entre-temps. Les courriers se perdent. Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère relance la CDAS. Dans sa délibération du 5 décembre 2013, elle considère la requête comme irrecevable, négligeant de prendre en compte les procurations fournies par les demandeurs d’asile.

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère renouvelle la requête auprès de la CDAS qui lui demande de fournir 140 € en timbres fiscaux. Elle se réunit le 11 septembre 2014. Considérant qu’à cette date, les demandeurs d’asile ont reçu divers hébergements, la CDAS rejette leur requête comme sans objet.

Autrement dit, le fait que ces personnes sont restées sans abri durant des périodes allant de 70 à 112 jours est effacé des mémoires. Ce n’est plus le problème du maire. Le mal est annulé, les offenses sont pardonnées.

Depuis lors, Dominique Gros perd toute retenue. Les demandes de mise à l’abri qui lui sont adressées sont renvoyées sous le même motif. Ils seront plus de quarante à passer l’hiver 2014 dehors sur des matelas trempés de neige.

 

PADA Metz février 2015 PADA Metz février 2015

Demandeurs d’asile laissés à la rue par le maire et le préfet, durant l’hiver 2014

Dans la foulée, après les demandeurs d’asile, les Roms se voient refuser toute aide. Pire encore, le 28 juillet 2015, le maire procède à l’évacuation d’un campement dit « illicite » sans la moindre solution de relogement. Une trentaine d’hommes, femmes et enfants vont errer dans les rues de Metz, harcelés par les polices nationale et municipale. On peut lire ici le récit de leurs tribulations.

 

Evacuation d'un camp "illicite" sur ordre de Dominique Gros Evacuation d'un camp "illicite" sur ordre de Dominique Gros

Évacuation d’un campement « illicite » sur ordre de Dominique Gros, maire de Metz, le 28 juillet 2015

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère présente un recours contre la décision de la CDAS le 3 octobre 2014 (voir ici le mémoire rédigé par le Collectif). L’instance qualifiée pour le recevoir, la Commission Centrale d’Aide Sociale (CCAS) est présidée par un membre actif ou honoraire du Conseil d’État, nommé par le ministre de l’action sociale. Le recours est examiné l’année suivante, le 8 septembre 2015 et mis en délibéré le 17 novembre 2015.

Dernier recours : non le maire ne pouvait pas se défausser

La décision vient de nous être communiquée. Elle confirme notre lecture de la loi. Il n’y a pas lieu d’appliquer la préférence familiale, municipale ou nationale en matière d’aide sociale et communale.

Dans ses conclusions, la CCAS (texte intégral ici) rappelle les devoirs du préfet en matière d’hébergement des demandeurs d’asile. Elle prend acte de ses défaillances. Mais elle refuse de dédouaner le maire.

En effet, conclut la CCAS, certes « l'accueil des demandeurs d'asile en centre d'accueil relève de la compétence des préfets. » Pour autant, « le maire ne pouvait, comme il l'a fait, opposer à la demande de Monsieur et Madame XXX un refus pur et simple […] et devait, à tout le moins […] transmettre celle-ci au préfet. »

Est cité l’article 20 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations[2]. Avant cette loi, si vous adressiez une requête à une autorité non qualifiée, elle pouvait se dispenser de répondre. Ce n’est plus le cas. Le maire de Metz a eu tort de traiter ainsi les demandes qui lui étaient adressées. Ce n’était d’ailleurs pas par erreur qu’elles lui parvenaient. Cela résultat de la défaillance pleine, entière, voulue, délibérée voire cynique du préfet. Il incombait au maire de transmettre la demande au préfet et d’en informer les intéressés, ce qu’il n’a pas fait. Il pouvait également, assurant l’hébergement, se retourner contre le préfet pour lui réclamer les frais.

Les militants du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère ignoraient cette loi. Le fait qu’une juridiction les en informe et s’appuie sur elle pour les conforter dans la légitimité de leur démarche mérite d’être souligné. Tout n’est pas pourri dans le royaume. La personnalité du président de cette commission y est peut-être pour quelque chose. Jean-Michel Belorgey, conseiller d’État, qui fut à l’époque du gouvernement Rocard rapporteur de la loi instituant le revenu minimal l’insertion (RMI, ancêtre du RSA) semble avoir prêté à l’affaire une attention particulière.

Le fait que le maire d’une commune soumise au droit local soit le premier rappelé à l’ordre sur un texte qui en est issu ne manque pas de saveur. Mais la jurisprudence qui en résulte présente une portée considérable dont tous les militants pour le droit au logement doivent s’emparer désormais.

Les dernières trouvailles du maire de Metz pour se débarrasser des étrangers

Aujourd’hui, la contribution du maire de Metz en matière de logement des sans abri consiste à les éloigner et les disperser par tous les moyens, dont un particulièrement odieux. Jusqu'au 20 novembre, les dizaines de demandeurs d’asile posaient dormaient à même la pelouse voisine des bureaux de la PADA[3]. Ces conditions indignes ont fait l’objet d’une plainte au procureur signé par vingt personnes à l’initiative du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère (v. ici).

Mais du point de vue du maire, ce confort était encore excessif. Il décide de rendre le terrain impraticable, que ce soit pour y planter une tente ou pour s’allonger un peu dans l’herbe glacée. De la sorte, les demandeurs d’asile à la rue, au lieu de se regrouper, sont condamnés à de nouvelles errances un peu partout dans la ville et aux alentours.

Rochers destinés à disperser les demandeurs d'asile Rochers destinés à disperser les demandeurs d'asile

Rochers disposés par le Maire sur la pelouse à l’entrée de la PADA pour disperser les demandeurs d’asile non abrités

Pire encore — et le maire ne peut ignorer ce détail — du fait de cette dispersion forcée, les organisations caritatives se trouvent dans l’impossibilité de leur apporter quelque aide ou soutien que ce soit. Ou alors, cela relève d’un parcours du combattant. Nous avons retrouvé des Afghans et des Pakistanais sur des terrains vagues jusque dans la commune voisine de Woippy où ils dormaient par terre, sans couverture, au milieu des immondices.

 

Demandeurs d'asile en galère à Woippy Demandeurs d'asile en galère à Woippy

Demandeurs d’asile en rade sur un terrain vague voisin de la ZAC de Woippy

On peut s’interroger sur les motivations du maire de Metz. Manque-t-il de moyens pour faire face à ses obligations ? Dans une commune de 120 000 habitants, on trouve plus de 7 000 logements vacants dont plusieurs centaines propriétés de la ville. Du fait de leur inoccupation, ces logements se dégradent. Le patrimoine immobilier, public et privé, aurait tout à gagner à ce que ces logements soient occupés, entretenus, chauffés et embellis. Pourquoi s’obstiner dans cette voie malveillante, xénophobe, stupide et illégale ?

Nouvelles perspectives

Le Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère n’a jamais obtenu jusqu’ici que le maire réponde favorablement à une demande d’hébergement au titre de l’article 511-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Désormais, cette jurisprudence favorable  ouvre des perspectives. Les personnes qui passent actuellement l’hiver à la rue, françaises ou non, ne manqueront pas de la faire valoir.

 

 

 


[1] http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/2013/07/10/christiane-pallez-plaide-coupable-elle-est-condamnee-pour-prise-illegale-d-interets-285651.html

[2] Voir ici, article 20 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Lorsqu'une demande est adressée à une autorité administrative incompétente, cette dernière la transmet à l'autorité administrative compétente et en avise l'intéressé.

Le délai au terme duquel est susceptible d'intervenir une décision implicite de rejet court à compter de la date de réception de la demande par l'autorité initialement saisie.

Le délai au terme duquel est susceptible d'intervenir une décision implicite d'acceptation ne court qu'à compter de la date de réception de la demande par l'autorité compétente. Si cette autorité informe l'auteur de la demande qu'il n'a pas fourni l'ensemble des informations ou pièces exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, le délai ne court qu'à compter de la réception de ces informations ou pièces.

Dans tous les cas, l'accusé de réception est délivré par l'autorité compétente.

[3] Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’asile

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