"Déclaration
Les représentants du peuple restés libres, vu l'article de la Constitution ainsi conçu ;
"Art.68, - Toute mesure pas laquelle le Président de la République dissous l'Assemblée, la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison.
"Par ce seul fait le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ; les juges de la Haute Cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent pour procéder au jugement du Président et de ses complices."
Décrètent :
Article Premier - Louis Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de la République.
Article Deux - Tous citoyens et fonctionnaires publics sont tenus de lui refuser obéissance sous peine de complicité.
Article Trois - L'arrêt rendu le 2 décembre par la Haute Cour de justice, et qui déclare Louis Bonaparte prévenu du crime de haute trahison , sera publié et exécuté. En conséquence, les autorités civiles et militaires sont requises, sous peine de forfaiture, de prêter main-forte à l'exécution dudit arrêt.
Fait à Paris en séance de permanence, le 3 décembre 1851"
Victor Hugo. Histoire d'un Crime (éditions Nelson du 1er Octobre 877)