Voici quelques notes de lecture au sujet de cette révolution de 1946, rédigées à partir d'un des livres de Bernard Friot, Vaincre Macron, Ed.La Dispute, 2017
France, 1946, 2021 : contre la violence capitaliste
En France, en 1946, commence une révolution du travail.
Il ne s'agit pas d'une révolution par une meilleure répartition des richesses entre capital et travail à l'issue de la 2ème Guerre mondiale.
Il y a révolution parce qu'il y a remise en cause du mode de production capitaliste. Cette révolution est menée par les communistes et les cégétistes qui organisent la subversion de la Sécurité sociale en 1946. Cette subversion leur permet de remettre en cause les deux institutions essentielles du capitalisme que sont :
- le régime de propriété de l'outil de production,
- et le statut du producteur.
Dès lors, une nouvelle classe-pour-soi se dresse face à la bourgeoisie pour sortir le travail de son carcan capitaliste. La bourgeoisie s'organise. Elle mène la contre-révolution dès 1945, et dès les années 50 elle continue avec la mise en route de la construction de l'Union européenne. Son objectif reprendre la Sécurité sociale de 1946 dirigée par les travailleurs. Et réduire à néant la nouvelle pratique communiste du travail qui voit alors le jour en France.
75 ans après nous en sommes encore là. La bourgeoisie a laissé tomber le masque de l'alternance avec le banquier Macron. Il lui faut balayer l'obstacle majeur devant elle : le refus populaire du travail capitaliste. Notre alternative est de poursuivre la révolution de 1946 contre la pratique capitaliste du travail.
Avant 1946, la sécurité sociale patronale
La Sécurité sociale ne naît pas à la Libération. Elle existe avant 1945, mais sous la forme d'un fouillis pléthorique et largement patronal :
- Les allocations familiales qui représentent plus de la moitié des prestations, sont obligatoires (dans la fonction publique depuis 1917; et depuis 1932 dans le privé et gérées par les seuls patrons).
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont gérées par les assurances depuis 1898.
- Les contrats d'assurance-groupe en matière de santé et de vieillesse des cadres sont aussi gérés par les assurances.
- Les assurances sociales obligatoires en matière de santé et de vieillesse sont gérées par des caisses départementales depuis 1930.
- Les régimes spéciaux des mines, de la SNCF, des fonctionnaires sont gérés par les mutuelles ou les entreprises.
Toutes ces caisses sont financées par des cotisations, mais avec des taux, des assiettes, des périmètres de collecte très divers. Pour les allocations familiales :
- les taux de cotisations vont de 4% à 17% du salaire brut,
- l'assiette peut être la masse salariale totale ou partielle,
- le périmètre peut être l'entreprise, la branche, le bassin d'activité, il est rarement interprofessionnel.
C'est tout ce fouillis institutionnel de Sécurité sociale que les révolutionnaires de 1946 subvertissent. Non sans mal. A vrai dire dans des circonstances très conflictuelles et très loin de la fable des « circonstances exceptionnelles » de la sortie de la 2ème Guerre mondiale.

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Les circonstances défavorables de 1946
C'est la fin de la 2ème Guerre mondiale mais les révolutionnaires de 1946 ne connaissent pas de « circonstances favorables ». La création du régime général par les communistes et les cégétistes se réalise dans un contexte de très grande conflictualité.

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Au niveau politique
- Dès 1944, à l'Assemblée consultative du CNR (Conseil national de la résitance), les dimensions communistes du programme font l'objet d'un refus acharné des gaullistes, de la SFIO (Section française de l'internationale ouvrière), du MRP (Mouvement républicain populaire), c'est à dire de tous les partis de gouvernement.
- En 1945, les communistes sortent victorieux des premières élections législatives mais n'obtiennent que quelques strapontins ministériels : Ambroise Croizat au travail, Marcel Paul à la production industrielle, Maurice Thorez à la fonction publique.
- Dès décembre 1946, Léon Blum éjecte du gouvernement Croizat, Paul et Thorez. Et en mai 1947 tous les ministres communistes qui restaient, sont chassés du gouvernement.
Au niveau syndical
- La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) refuse les ordonnances de 1945 et ne participe pas à la création du régime général.
-Au sein de la CGT de grandes fédérations luttent contre la mise en place du régime général. Celles animées par les socialistes qui préparent la scission de 1947-1948 pour fonder Force Ouvrière. Celle de l'Education nationale, la FEN.
- En 1946, lors de la préparation du XXVIème Congrès de la CGT des replis corporatistes mettent en difficulté la création du régime général.
Au niveau patronal
- Le patronat est puissamment soutenu par les ministres non communistes pour faire respecter l'interdiction de négocier les salaires mise en place depuis 1938. Daladier avait alors invoqué l'état de guerre pour interdire la négociation collective des salaires : c'est les préfets qui décident, puis les ministres.
- La pénurie organisé par le patronat conduit à la hausse des prix. De la chute du pouvoir d'achat populaire en 1945-1947, le patronat attend un retournement des ouvriers contre leurs organisations, le Parti communiste et la CGT.
En 1946, dans une hostilité générale, les militants mènent à bien une entreprise colossale. Mettre en route le régime général. Convaincre les salariés. Installer les nouvelles caisses. Trouver en pleine pénurie des locaux. Opérer le reclassement de plus de soixante-dix mille agents des anciennes caisses. Remplacer les directions pour la collecte des cotisations. Henri Raynaud, un des grands dirigeant de la CGT, aux côtés de Ambroise Croizat, écrit alors qu'« une telle transformation administrative et sociale accomplie en six mois est sans doute un fait sans précédent dans notre pays ».
La révolution de 1946 : l'intérêt général contre le désordre patronal

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Les révolutionnaires de 1946 instaurent un régime général contre la Sécurité sociale capitaliste qui permet à la classe ouvrière organisée de diriger la gestion du tiers de la masse salariale de la France, sans employeurs, sans actionnaires, sans prêteurs pour les prestations en direction des soignants, des parents, des retraités. Le mode de production capitaliste est remis en cause car cette révolution attaque les deux institutions essentielles du capitalisme que sont le régime de propriété de l'outil de production et le statut du producteur.
Le régime général s'articule autour de trois caractéristiques majeures contre le fouillis institutionnel capitaliste :
- une caisse unique pour tout (famille, santé, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles),
- un taux unique interprofessionnel de cotisation (financement),
- une gestion par les travailleurs eux-mêmes.
Le premier front de cette révolution de 1946 s'attaque au régime de la propriété capitaliste. C'est la bataille pour la caisse unique et le taux interprofessionnel unique. Les objectifs de cette unicité sont :
- marginaliser, voire supprimer, le pouvoir d'initiative des employeurs,
- affirmer l'autonomie des salariés,
- constituer une classe unifiée qui échappe à la division de la multiplicité des taux, des caisses, des conventions collectives, …
(Les cotisations aux allocations familiales sont toutes alignées sur 12% en 1945 et portées à 16% du salaire brut à partir de 1948. Les cotisations santé et vieillesse sont, elles, fixées à 16% du salaire brut.)
Le deuxième front de cette bataille porte sur le statut du producteur. C'est l'enjeu de la cotisation des pensions de retraites. Soit la cotisation est définie comme un salaire, soit elle l'est comme un revenu différé. La cotisation retraite comme salaire correspond pour la CGT à la généralisation du système de pension des fonctionnaires. C'est un salaire continué, un salaire à vie, attaché à la personne et non au poste de travail, ni au marché du travail.
Le troisième front de cette révolution de 1946 c'est la bataille de la cotisation contre l'impôt. Soit les travailleurs eux-mêmes dirigent la collecte des cotisations, soit c'est l'administration fiscale. Pendant plus de quarante ans la haute fonction publique échoue à faire entrer la fiscalisation dans le régime général. Il faut attendre 1990 avec Rocard et la CSG (contribution sociale généralisée) et 1997 avec Juppé et la mise sous tutelle étatique de l'assurance maladie.
L'histoire officielle fait de la naissance de la Sécurité sociale de 1946 un événement nécessaire à l'issue de la 2ème Guerre mondiale dans des « circonstances exceptionnelles ». Force est de constater que cette naissance a lieu dans des circonstances exceptionnellement hostiles. Le capitalisme prend la mesure de la portée révolutionnaire du régime général de la Sécurité sociale et des autres conquêtes de 1946-1947. Son objectif, mettre en échec cette révolution.

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Michel Etiévent nous le rappelle quand il évoque l'exclusion des ministres communistes du gouvernement. «Le 5 mai 1947, après dix-huit mois d’invention sociale qui ont forgé l’identité française, les ministres communistes sont exclus du gouvernement. Dès novembre 1945 et l’application des grandes conquêtes telles la Sécurité sociale, les nationalisations, les fortes avancées en matière de conditions de travail et de prestations familiales, le patronat n’a cessé de retarder et de saboter l’application du programme du CNR. Les tensions déjà vives s’accélèrent au sein du gouvernement dès l’aube de 1946. Droite et socialistes remettent en cause les statuts des mineurs, des gaziers et électriciens, des cheminots et des travailleurs de Renault. On compte 3 millions de grévistes durant l’année 1947. Lancé fin avril à la régie Renault, le mouvement de grève s’étend à différents secteurs. Après l’éviction des ministres communistes du gouvernement Ramadier, la répression s’abat. »
Une révolution du travail vient de commencer.
- Bernard Friot, Vaincre Macron, Ed.La Dispute, 2017, en particulier l'introduction et le premier chapitre intitulé « La révolution communiste du travail ».
- Michel Etiévent, « Mai 1947, Exclusion des ministres communistes et répression des grèves », humanité.fr, 02/06/2017, https://www.humanite.fr/mai-1947-exclusion-des-ministres-communistes-et-repression-des-greves-636858