Esther Benbassa
Sénatrice écologiste de Paris, directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études (Université PSL)
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Billet de blog 27 avr. 2020

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StopCovid: notre santé est primordiale, nos libertés ne le sont pas moins

StopCovid n'a l'air de rien, et l'application est d'une utilité plus que douteuse. Elle n'en porte pas moins atteinte à nos libertés. Il est des engrenages où il ne faut pas mettre le doigt.

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StopCovid. Le mot a tout d’une injonction. D’aucuns voudraient le faire passer pour le nom du sésame capable de nous sortir d’un confinement anxiogène tout en nous promettant des jours meilleurs. Il ne désigne en fait qu’une application de plus à installer sur son smartphone. Et dont le but est de tracer anonymement les contacts entre personnes saines et personnes infectées, d’anticiper et de contrôler les risques de contamination, et par là de juguler la circulation du virus.

Cette application n’est pas encore prête, mais suscite déjà maintes interrogations sur son efficacité et sur les dangers qu’elle fait peser sur les libertés publiques dans un pays comme le nôtre, dont le goût prononcé pour les états d’urgence n’est plus à démontrer, alors que chez nombre de nos voisins, par exemple en Allemagne, on est loin d’être aussi prompt à s’y lancer même en période de pandémie. 

Un penchant bien français pour les états d'urgence

Rappelons que plusieurs des mesures prises sous l’état d’urgence décrété à la suite des attentats terroristes de 2015 ont été par la suite intégrées dans notre droit commun. Cette pérennisation pourrait bien concerner aussi StopCovid. D’où le débat qu’il suscite dans la sphère politique et dans le monde associatif. Au point que les chefs des partis d’opposition ont demandé avec insistance au Premier ministre un débat à ce sujet au Parlement, suivi d’un vote.

Initialement, seul un débat était prévu. Le vote finalement accepté sera purement indicatif. De surcroît, pour parer à toute division gênante, y compris au sein de la majorité gouvernementale, à la dernière minute on l’a inséré dans un package : celui des mesures de « déconfinement » que le Premier Ministre exposera le 28 avril l’Assemblée. Le traçage, sujet hautement inflammable, devenant ainsi une mesure parmi d’autres. Il en sera de même, la semaine du 4 avril, au Sénat.

L’utilisation de cette application aurait justifié le vote d’une loi, mais on a pu s’en passer pour une raison toute simple : le cadre juridique en matière de traçage est respecté, il n’est pas interdit, en la circonstance, de procéder à une collecte de données individuelles, l’article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) l’autorisant lorsque le traitement en est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. De même que l’article 15 de la directive européenne e-Privacy de 2002. Une loi spécifique aurait pourtant permis un suivi du recours à cette application plus strict que celui que propose Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique, et aidé à parer à d’éventuelles dérives – telle, justement, la pérennisation de cette mesure.

Une efficacité douteuse sur le plan sanitaire, un danger pour nos libertés

Le gouvernement cherche à rassurer en arguant du fait que l’application n’utilise pas la géolocalisation mais plutôt le Bluetooth, moins invasif, qu’a priori elle ne centralise pas les informations sur une base de données, que celles-ci seront supprimées de toute façon tous les 21 jours, que l’application sera installée sur la base du consentement, et que l’anonymat sera garanti.

Pour la présidente de la Commission nationale informatique et Libertés (CNIL) StopCovid n’en présente pas moins un risque d’« atteinte forte » aux libertés. En fait, elle demande que le dispositif reste proportionné en privilégiant les solutions les moins invasives, et temporaire, pendant la seule durée nécessaire au traitement de la crise sanitaire. Elle demande la suppression régulière des données afin qu’aucune collecte ou fichage ne soient réalisés, la possibilité, pour le citoyen, de désactiver l’application à sa guise, des dispositions l’empêchant d’être discriminatoire – dans le cas, par exemple, où un employeur n’autoriserait ses salariés de reprendre le travail après le déconfinement qu’à la condition de télécharger l’application.

En période de crise sanitaire, la notion de consentement est par ailleurs plus que sujette à caution. Il ne faut pas sous-estimer ici le poids des attentes et des craintes de la collectivité au point de se transformer en pression morale sur ceux qui n’auraient pas spontanément opté pour le chargement de cette application. On peut facilement imaginer aussi, dans ce contexte, un développement de la délation.

On soutient que les Français seraient tous disposés à utiliser StopCovid. Mais doit-on oublier que seuls 39% d’entre eux accordent leur confiance au gouvernement ? Et sait-on seulement si ce système, qui n’est toujours pas au point, serait efficace ? Une chose, au moins, est certaine : il ne remplacera jamais le respect des gestes barrière, le port du masque et les tests. Et son utilisation à Singapour n’y a pas empêché une nouvelle vague de contamination et un reconfinement le 7 avril. Qui, enfin, pourrait faire fi de la fracture numérique qui handicape notre pays ? Les zones blanches y sont nombreuses. Les personnes les plus vulnérables comme les seniors sont 44% à avoir un téléphone mobile, alors qu’il faudrait plus de la moitié de la population télécharge l’application pour qu’elle joue son rôle. Et l’on n’oubliera pas les questions techniques importantes posées par la variété des modèles de smartphone…

Un paravent pour le gouvernement ?

Après tout, c’est au gouvernement que revient la gestion de cette crise sanitaire. Ce sont les choix austéritaires et libéraux successifs en matière de santé publique dans notre pays qui ont mis nos hôpitaux dans l’état où nous les voyons. Ce sont les choix économiques de nos dirigeants qui ont fragilisé notre industrie. Nous sommes dépendants, entre autres de la Chine, pour ces masques qui n’arrivent pas, pour ces tests qui ne sont pas prêts, pour ces respirateurs qui ne sont pas à la norme. À quoi il faut ajouter le manque de médicaments, de blouses pour le personnel hospitalier ou de gel hydroalcoolique en quantité suffisante…

Cette pandémie a été affrontée dans la confusion, avec des contradictions en série, et pas mal d’amateurisme. Pour le déconfinement du 11 mai, la communication aura de nouveau primé sur la rigueur, et les mesures annoncées sont de nouveau illisibles. StopCovid deviendrait-il un paravent pour le gouvernement ? Ce dernier chercherait-il à se mettre en retrait en transférant aux citoyens la responsabilité d’une deuxième vague ? En présentant ce dispositif comme un moyen de prévention crucial, l’exécutif se prépare-t-il insidieusement, en cas de nouveau pic, à en rendre coupables les citoyens qui n’auraient pas téléchargé l’application ou l’auraient mal utilisé ? Il faut espérer que non.

StopCovid est une « forme de bracelet électronique », un autre confinement ayant ses propres règles, en fait « une détention globale de tous les Français » à la merci d’une cyber-techno-police. En avons-nous vraiment besoin ? Au sein de l’Union européenne, les pratiques liberticides se développent. Songeons ainsi à l’application qui, en Pologne, depuis le début de la pandémie, sert à vérifier le respect de la quarantaine stricte pour les personnes rentrant de l’étranger. Il est des engrenages où il ne faut pas mettre le doigt. Une fois qu’une liberté est mise en cause, rien n’empêche que toutes le soient progressivement. Notre santé est primordiale. Nos libertés ne le sont pas moins.

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