Le préfet des Alpes-Maritimes à nouveau épinglé pour atteinte au droit d'asile

Le tribunal administratif de Nice a condamné pour la deuxième fois en moins de six mois le préfet des Alpes-Maritimes pour violation du droit d'asile, après avoir examiné le cas de trois Soudanais interpellés alors qu'ils se rendaient à Nice formaliser leur demande.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/prefet-alpes-maritimes-nouvelle-fois-epingle-atteinte-au-droit-asile-1321667.html

france3-regions.francetvinfo - Par Catherine Lioult, le 04/09/2017

Et de deux. Le tribunal administratif de Nice a  donc statué. Il a décidé de condamner le préfet des Alpes-Maritimes pour violation
du droit d'asile.


La justice administrative  avait fin août,  examiné le cas de trois Soudanais interpellés alors qu'ils se rendaient à Nice formaliser leur demande.
L'association avait envoyé un courriel à la gendarmerie et au préfet pour indiquer qu'ils comptaient se rendre à à Nice pour formaliser leur demande d'asile.


Or, une fois à la gare de Breil-sur-Roya le 22 août, ils avaient été emmenés pour vérification au poste de Menton et immédiatement remis aux autorités italiennes.
Roya Citoyenne avait filmé et mis en ligne une vidéo de ce nouvel épisode de la guerre que se livrent les militants associatifs et les pouvoirs publics sur la question de l'accueil des migrants.

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Libération - Par Renaud Lecadre, le 4 septembre 2017

Le préfet des Alpes-Maritimes de nouveau condamné pour violation du droit d'asile

  CNEWS Matin avec AFP – le 4 septembre 2017

Le préfet des Alpes-Maritimes condamné pour violation du droit d'asile

 Nice Matin, le 4 septembre 2017

Une décision du préfet des Alpes-Maritimes sur les migrants annulée par le tribunal pour atteinte au droit d'asile

 Le Monde – 4 septembre 2017

Le préfet des Alpes-Maritimes à nouveau condamné pour atteinte au droit d’asile de migrants

Le 31 mars, le préfet avait déjà été condamné pour le renvoi expéditif d’une famille érythréenne.

 Dernière Nouvelles d'Alsace – AFP – 4 septembre 2017

Le préfet à nouveau condamné pour atteinte au droit d’asile

 Le Figaro – avec AFP, le 4 septembre 2017

Nice/droit d'asile: le préfet encore condamné

 Ouest France- 4 septembre 2017

Migrants. À Nice, le préfet à nouveau condamné pour atteinte au droit d’asile

L'Express – avec AFP, le 04 septembre 2017

Migrants: à Nice, le préfet de nouveau condamné pour atteinte au droit d'asile

 Le Télégramme – 4 septembre 2017

Aide aux migrants. Le préfet de Nice à nouveau condamné pour atteinte au droit d'asile

 nice-premium.com – 4 septembre 2017

Le juge enjoint le Préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer les demandes d’asile des migrants

     …/… Le Juge confirme donc qu’ « il appartient au Préfet des Alpes-Maritimes qui avait été informé de leur volonté de solliciter l’asile en      France, d’enregistrer leur demande d’asile avant de mettre en œuvre la détermination de l’Etat responsable » et qu’ils bénéficiaient du droit de se maintenir en France jusqu’à la fin de cette procédure et il affirme clairement que ces demandeurs d’asile « ne pouvaient faire l’objet d’une décision de refus d’entrée en France ».

Le préfet "respectera, sur cette affaire, l’autorité de la chose jugée", a-t-il annoncé dans un communiqué, tout en précisant que "l’expression +condamné+ est utilisée abusivement".

"Ce n’est pas une condamnation de la personne du préfet, c’est une décision du préfet qui est annulée", a ajouté la préfecture* .

Le 31 mars, la préfecture avait déjà été "condamnée" pour le renvoi expéditif d’une famille érythréenne. *Par définition, le tribunal administratif ne juge pas les personnes mais les actes de l’administration.

L'Humanité – 4 septembre 2017

Demande d'asile. Le préfet des Alpes-Maritimes condamné

@rrêt sur image - 5 septembre 2017

Migrants/Herrou : la préfecture des Alpes Maritimes (de nouveau) condamnée

Le Ficanas ® - Christian Gallo, 5 septembre 2017

Nice : le préfet à nouveau condamné.

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