Rapport sur les violences à Calais (nov 2017 / nov 2018)

Rapport sur les violences à Calais - Pratiques abusives et illégales des forces de l'ordre - Observations et témoignages du 1er nov. 2017 au 1er nov.2018

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CONCLUSION (extraits)

Ce rapport expose un an d’observations et de témoignages de personnes exilées présentes à Calais. Ces personnes nous ont raconté leur quotidien, dont nous pouvions par ailleurs être témoins, mais elles nous ont aussi montré leurs blessures, leurs abris lacérés, leurs yeux rougis et surtout leur colère et déception devant une situation qui n’évolue pas vers le mieux.

Car comment protester, dénoncer une telle violence d’État, quand les exilés peinent déjà à faire entendre leur voix, sont considérés peu crédibles, menteurs, délinquants, font l’objet d’une politique d’effacement, d’invisibilisation qui va jusqu’à questionner leur qualité d’êtres humains ?

Parler ou se taire, subir ou répondre à la violence, se demander sans cesse comment avoir confiance dans les institutions qui maltraitent. En 2016, des dizaines de plaintes pour violences des forces de l’ordre ont été déposées par des exilés de Calais. Pour quels résultats ? Des auditions qui traînent, des enquêtes peu diligentes, des classements sans suite après des mois d’attente, voire des années.

Calais est à l’image du reste du territoire, un lieu où l’État protège à tout prix, même au prix du droit, ses forces de l’ordre.

Il ne s’agit plus aujourd’hui de savoir si ces violences sont réelles puisque même la mission de l’IGA, IGPN et IGGN considère « comme plausibles des manquements à la doctrine d’emploi de la force et à la déontologie policière, principalement à Calais ». Il s’agit plutôt de continuer de les dénoncer, de s’en indigner et d’exiger plus de justice, de respect des personnes et des droits.

Au cours de cette année, les observations et témoignages ont montré une pratique policière toujours plus répressive, une multiplication des abus à l’encontre des personnes exilées, harcelées jusque dans leurs abris de fortune.

Cette politique de répression de plus en plus assumée, questionne le vrai rôle des forces de l’ordre dans la société française aujourd’hui quand elles agissent au mépris de la loi et des droits et continuent de recevoir le soutien des autorités.

Non, à Calais l’usage de la force n’est ni proportionné, ni nécessaire, le maintien de l’ordre est devenu le prétexte pour justifier toutes les pratiques abusives.

Pire, les pratiques violentes se banalisent. En octobre et novembre 2018, le nombre rapporté d'actes violents commis

par les policiers a augmenté par rapport au début d’année. Selon notre étude, ces violences sont difficilement justifiées, elles interviennent souvent dans le cadre d’expulsions illégales, en constante augmentation, et touchent des personnes dans une situation d'extrême vulnérabilité du fait de leur situation de personnes à la rue, parfois mineures.

Une entrave encore insurmontable aujourd’hui à la mise en cause de certaines pratiques illégales des forces de l’ordre reste la difficulté d’identifier individuellement les agents et officiers en service. Bien que l'IGPN, l'IGA et l'IGGN aient relevé dans leur rapport de 2017 le non-respect de l’obligation de porter les numéros d’identification RIO (Référentiel des Identités et de l’Organisation), la pratique perdure. Le rapport recommandait pourtant que la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) « rappelle et oblige les membres de la police à respecter leur obligation de porter visiblement leur numéro ».

En dépit de ces recommandations, les bénévoles constatent que les CRS ne portent pas systématiquement leur RIO visibles, ce qui complique sérieusement le signalement des manquements, l'agent n'étant pas identifiable, faute de RIO.

Combinée aux entraves à la mobilité, aux dispersions forcées, aux agressions verbales et aux privations de liberté, l'atmosphère de Calais est indéniablement hostile sinon dangereuse pour les personnes exilées. Les personnes cherchant la sécurité ne devraient pas être soumises à la violence et aux comportements abusifs des institutions supposées protectrices des droits et des plus fragiles. Non seulement ces actes portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, mais ils participent à isoler toujours davantage une population déjà fortement marginalisée.

 

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