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À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver

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http://www.gisti.org/spip.php?article5616

Un élu du personnel, délégué syndical et salarié de la Croix-Rouge française, membre de l'ADMIE (page facebook ici) , fait l'objet d'une procédure disciplinaire suite à ce communiqué de presse reproduit en bas de page. Il a été convoqué le mercredi 8 mars dans le cadre de cette rocédure, on lui reproche d'avoir diffusé ce communiqué de presse datant du 23 janvier 2017.

Témoignage d'un éducateur Croix-Rouge française sur le DEMIE

"J'ai profité de mon premier jour de congé pour aller observer une demi-journée durant l'activité autour du DEMIE, le dispositif d'évaluation mineurs isolés étrangers opéré par la Croix-Rouge française depuis janvier 2016.

Ce n'est pas la première fois que je me rends rue du Moulin-Joly au métro Couronnes, j'ai eu l'occasion d'accompagner à plusieurs reprises des jeunes visiblement mineurs jusqu'aux locaux de la Croix-Rouge française, puisque c'est le seul point d'accès, incontournable, pour espérer une prise en charge dans le cadre de la protection de l'enfance ; pour les mineurs isolés repérés, à la rue, c'est le dispositif fléché que de passer par une évaluation de minorité. Le DEMIE a pour mission d'apporter, par un rapport d'évaluation, une aide à la décision pour le département de Paris.

Les témoignages des jeunes rencontrés aujourd'hui sont édifiants, et montre à quel point la Croix-Rouge française est loin de l'application effective du droit, de la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016, et des dispositions de la loi du 14 mars 2016 comme de la circulaire du 31 mai 2013, qui prévoit une mise à l'abri immédiate des jeunes le temps de mener les entretiens et investigations nécessaires pour établir s'il s'agit bien de mineurs ou non ; nous sommes très loin de l'objectif affiché par le département de Paris de "mise à l'abri dès le premier jour des jeunes migrants en attente d'évaluation de leur minorité" (cf. "Accueil et accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris", avril 2015), et encore plus loin de suivre les recommandations du Défenseur des droits (décision MDE 2016-183 du 21 juillet 2016)

"Le Défenseur des droits invite le DEMIE chaque fois que cela apparaît possible et dans l'intérêt du jeune, à approfondir les éléments de son parcours notamment par des contacts avec les sociétés nationale de la Croix-Rouge en Europe"

Un seul entretien d'une heure maximum n'est pas de nature à permettre un quelconque approfondissement. De plus, les documents d'identité des jeunes semblent assez systématiquement contestés

En 4 heures de présence aux abords du DEMIE, sur les 15 jeunes rencontrés qui attendaient ou avaient déjà reçus une décision négative suite à leur entretien d'évaluation, il y a quelques remarques à faire ;

Un groupe de 5 afghans ressortis à la mi-journée du DEMIE m'explique qu'ils avaient été refusés ; ils ne savaient pas où dormir et comment obtenir de l'aide, ni visiblement quelles étaient les voies de recours possibles suite au refus de prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance ;

B., jeune ivoirien, en possession d'un acte de naissance et d'un certificat de nationalité, m'expliquait que depuis hier, on lui demandait de venir, pour lui dire de repasser dans deux heures, puis le lendemain matin, puis l'après-midi, pour lui communiquer la décision suite à son évaluation. B. n'était pas optimiste quant à l'issue et la décision à venir, il m'a dit que tous ces copains avaient été déclarés majeurs.

I., un afghan dont le physique le fait paraître très jeune - je lui donnais 15-16 ans. Lui affirme avoir 17 ans ; on lui a indiqué un refus de prise en charge suite à son évaluation. Il est exténué, très fatigué, désespéré à l'idée d'une nouvelle nuit dans la rue. On lui a remis au DEMIE un papier pour lui indiquer qu'il pouvait se rendre à l'antenne des mineurs du barreau de Paris pour faire un recours. Problème : le jeune ne sait pas lire, ne parle pas français, et parait incapable d'aller seul au palais de justice à Cité.

M. a été amené par une voiture de police vers 13h. Une demi-heure après, il ressort et vient à ma rencontre pour me dire qu'il y a un problème : on lui a dit qu'il n'y avait pas de foyer pour lui, ni mise à l'abri dans le dispositif hôtelier. J'étais très étonné de voir ce jeune, visiblement très jeune, ressortir si vite du DEMIE, sans mise à l'abri. M. me dit venir de Fes au Maroc, et n'avoir que 14 ans, ce qui se voit aisément sur son apparence et son comportement. Il n'a pas de numéro de téléphone mais je lui ai donné le mien, lui me demandant de l'aider à trouver un endroit où dormir. Je regrette de n'avoir pris le temps comme je l'aurais souhaité d'interpeler les policiers à leur sortie du DEMIE ; en effet, M. a été accompagné rue du Moulin-Joly par les policiers pour qu'il soit pris en charge en tant que mineur. J'aurai bien voulu les joindre suite au refus de prise en charge de M. afin de leur demander de faire un signalement au procureur comme ils en ont la possibilité - et le devoir. Je souhaiterais avoir des précisions sur cette situation particulièrement anormale.

Tous ces jeunes, je les ai orientés vers la permanence juridique ADJIE ; lorsque cette permanence de bénévoles les accompagne pour saisir le juge des enfants, 50% de ceux qui ont été refusés suite à leur évaluation au DEMIE sont finalement pris en charge par OPP dans le cadre de la protection de l'enfance. Dans l'attente, ils auront passé en moyenne 2 mois de plus à la rue. En moyenne, 80% des jeunes qui se présentent au DEMIE reçoivent du département de Paris une notification de décision de refus de prise en charge. Alors que les collègues du DEMIE appuient pourtant la minorité du jeune, le département ne suit aucunement les recommandations du DEMIE dans 60% des cas semble-t-il/

Il est à noter que je n'ai pas de contact avec la direction du DEMIE pour ce qui concerne ces jeunes ; il est à regretter qu'aucun dialogue ne soit possible avec la direction du DEMIE, comme avec la direction du PEMIE93, que j'ai maintes fois sollicité depuis 2014. Sans succès.

"Le Défenseur des droits invite la Croix-Rouge française à organiser des réunions de présentation de son dispositif ainsi que des temps réguliers d’échanges avec l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection des jeunes étrangers isolés".

En tant que citoyen engagé depuis 15 ans dans différents collectifs et associations de défenses des droits des mineurs isolés étrangers, je n'ai jamais pu rencontrer, dans un cadre ou un autre, la directrice des dispositifs PEMIE et DEMIE, ou la Croix-Rouge française pour évoquer les situations délicates des jeunes non pris en charge. Ceci dans l'intérêt de ces jeunes, pour essayer de travailler à trouver des solutions pour les sortir de la rue.

Pourtant, la Croix-Rouge française est censé "humaniser la vie", "partout où vous avez besoin de nous" répète-t-elle. Visiblement, pour ces jeunes étrangers - mineurs ou majeurs, l'humanité ne s'applique pas. Le doute sur la minorité doit bénéficier au jeune, les services sociaux sont censés mettre en avant l'intérêt supérieur de l'enfant. Au DEMIE comme dans d'autres services, cette notion est selon toute vraisemblance complétement inconnue."

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 À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver

La Croix Rouge Française, qui agit pour le compte du département de Paris, refuse de mettre à l’abri et de protéger des dizaines de mineurs non accompagnés qui sollicitent une protection au titre de l’enfance en danger. Depuis septembre, de nombreux mineurs se voient refuser l’accès au dispositif de protection de l’enfance, en toute illégalité et alors même que leur minorité et leur situation d’isolement ne sont pas contestées.

La loi impose [1] à chaque département de mettre en place l’accueil provisoire d’urgence de toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, sans délai et dès qu’elle se présente. Durant cette période, le département doit évaluer sa minorité et sa situation d’isolement et lui notifier une décision d’admission ou de non-admission au bénéfice de l’aide sociale à l’enfance. Depuis le 1er janvier 2016, la Croix Rouge s’est vue confier la mission de premier accueil et d’évaluation des mineurs isolés se présentant sur le territoire parisien (par la création du Dispositif d’Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers – le DEMIE).

Depuis septembre 2016, l’ADJIE [2] a reçu un nombre croissant de mineurs isolés ayant été éconduits le jour de leur présentation au DEMIE (le collectif a recensé 52 cas). Ils étaient – pour la plupart – en possession de documents d’état civil prouvant leur minorité et dont l’authenticité n’a pas été contestée (c’était le cas de 31 d’entre eux). Parmi eux, certains provenaient du centre humanitaire de la Chapelle où ils ne peuvent être hébergés en raison de leur minorité. À de nombreuses reprises, les membres de l’ADJIE se sont rendus au DEMIE et ont pu constater cette pratique manifestement illégale.

Lorsqu’ils se présentent à la Croix Rouge, la grande majorité de ces jeunes fait l’objet d’un « pré-entretien d’accueil » de 15 à 20 minutes avant de se voir refuser la prise en charge sans qu’aucune décision administrative ne leur soit notifiée. Quelques privilégiés ont la chance d’obtenir un rendez-vous (programmé un mois plus tard environ) pour que leur situation soit évaluée. En attendant, ils ne sont pas mis à l’abri. Dans les deux cas, ils ne peuvent bénéficier des dispositifs d’hébergement pour majeurs (non-habilités à accueillir des mineurs) et doivent survivre dans la rue. Nos constats ne reflètent qu’une partie de la réalité, nombreux sont les mineurs qui ne sollicitent pas nos associations et ne sont donc pas assistés dans la reconnaissance de leurs droits.

 janvier Contactés au sujet de ces pratiques illégales particulièrement préoccupantes, les responsables de la Ville de Paris concèdent le fait qu’ils font face à de grandes difficultés depuis octobre suite à l’augmentation des « flux », et assurent que les capacités du dispositif de mise à l’abri ont été étendues.

Le sempiternel argument « du manque de places disponibles » est difficilement acceptable lorsqu’on rappelle que, dès 2014, les associations [3] et le Défenseur des droits [4] avaient alerté l’opinion et les pouvoirs publics sur des faits identiques. À croire que rien n’a changé depuis, en dépit des « 15 mesures pour améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers » adoptées à l’unanimité par le Conseil de Paris le 13 avril 2015.

Dans une décision du 21 juillet 2016 [5], le Défenseur des droits constatait de nouveau ces pratiques et faisait état du fait que ces refus ne semblaient s’expliquer « que par le physique du jeune qui se présente, et seraient plus nombreux en période de particulière affluence ». Ce dernier rappelait à la Croix Rouge et au département « que tous les jeunes qui se présentent comme mineurs non accompagnés doivent impérativement faire l’objet d’une évaluation socio-éducative conforme aux missions qui leur sont dévolues ». Cette recommandation ne semble pas avoir été écoutée par la Croix Rouge et la Ville de Paris, qui se sont depuis distinguées par leur inertie et leur incapacité à anticiper les demandes de protection.

Alors qu’à la création du camp humanitaire de la Chapelle, la municipalité de Paris se targuait d’agir pour pallier la carence de l’État [6] s’agissant de la mise à l’abri des personnes migrantes à la rue, c’est bien sa responsabilité – en tant que chef de file de la protection de l’enfance – qui, cette fois, est engagée. Au-delà des déclarations d’intention et derrière la vitrine d’un Paris ville-refuge, on entrevoit donc une réalité bien différente. Une réalité dans laquelle des mineurs migrants, privés de la protection de leur famille et donc en situation d’extrême vulnérabilité, voient leur droit à une protection bafoué, en totale contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant.

Nous demandons que l’ensemble des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés soient, comme la loi le prévoit, mis à l’abri sans délai et voient leur demande de protection examinée pour permettre leur admission à l’aide sociale à l’enfance.

le 23 janvier 2017

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