Fr3-régions - Emmanuel Pall, 19 octobre 2020
Migrants à Calais : la justice annule des arrêtés anti-distribution de nourriture
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Dans un jugement du 12 octobre, le tribunal administratif, saisi par des associations (Secours catholique, Médecins du Monde...), estime que les interdictions édictées par trois arrêtés préfectoraux de septembre, novembre et décembre 2020, "sont disproportionnées par rapport aux finalités poursuivies", notamment parce qu'elles affectent "les conditions de vie de populations particulièrement vulnérables".
Les distributions assurées par l'Etat "insuffisantes"
Le tribunal souligne que "les distributions assurées par l'État", via une association mandatée, La Vie Active, "sont quantitativement insuffisantes" pour "assurer trois repas par jour à chaque personne", étant donné le nombre de migrants sur place. "Conformément à ce que nous lui demandions, le tribunal juge que tant que les autorités ne garantissent pas un accès effectif suffisant des migrants à la nourriture et à la boisson, l'interdiction de distribution ne peut persister aux abords des lieux de vie", a précisé Me Patrice Spinosi.
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