"Urgence : Le Tribunal pour enfants de Bobigny au bord de l’implosion
Le Tribunal pour enfants de Bobigny est le premier tribunal pour enfants de France en nombre d’affaires traitées au pénal et au civil.
Pourtant depuis plusieurs semaines, des audiences de cabinets sont annulées en raison de postes de greffiers et de personnels administratifs vacants et non remplacés. En effet, à l’heure actuelle un poste de greffiers sur deux (soit 9 sur 18) est vacant et il manque 9 adjoints administratifs.
Face à cette situation intenable, depuis mercredi 21 octobre, l’ensemble des audiences collégiales du tribunal pour enfants sont annulées jusqu’à nouvel ordre.
Nous fonctionnaires de greffe, magistrats et avocats rappelons avec force que les mineurs sont des justiciables particulièrement fragiles, qui doivent être traités avec la plus grande attention.
Depuis trop longtemps déjà de nombreuses mesures de protection de l’enfance ne sont pas mises en œuvre en Seine-Saint-Denis en raison du manque de moyens, aggravant la prise en charge des plus vulnérables et à présent ce sont l’ensemble des audiences du Tribunal pour enfants qui sont impactés.
Nous professionnels de la justice dénonçons cette situation dramatique qui a pour conséquence directe un traitement dégradé des mineurs et de leurs familles, et l'épuisement professionnel des acteurs judiciaires, dans un contexte de manque structurel de moyens.
La situation est inacceptable, et malgré les demandes de personnels et de moyens au ministère, rien n’est mis en œuvre ! Aujourd’hui les limites ont été atteintes.
L’ensemble des personnels de justice est en grande souffrance, la juridiction ne peut pas continuer à fonctionner uniquement sur la bonne volonté et sur la solidarité des différents acteurs de la chaîne judiciaire.
Nous faisons toutes et tous le constat d’une justice à bout de souffle, sous dimensionnée et qui ne repose que sur notre abnégation depuis de trop nombreuses années.
Le traitement de notre juridiction par les pouvoirs publics, etlamaltraitanceinstitutionnelledes professionnels et des justiciables est indigne d’un Etat démocratique.
Nous exigeons que la première juridiction pour mineurs de France soit dotée de moyens immédiatement : des mesures doivent être prise en urgence pour préserver la santé et la sécurité des acteurs de la chaîne judiciaire et surtout assurer un traitement respectable et digne des justiciables particulièrement fragilisés et vulnérables."
le 24 octobre 2022
CGT
SM (syndicat de la magistrature)
USM (union syndicale des magistrats)
SAF (syndicat des avocats de France)
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