Les médias ont largement évoqué la tenue d'une audience devant le tribunal de Nice la semaine dernière qui a vu comparaître deux personnes poursuivies pour avoir apporté de l'aide à des personnes migrantes en situation de détresse, chacune à leur manière et dans des circonstances différentes.
Elles ont moins évoqué la décision de la cours d'appel de Caen dans une autre procédure pour des faits datant de plus de cinq ans que j'évoque dans ce billet : Poursuivi pour délit de solidarité, il a été relaxé par la Cour d'Appel de Caen
J'ai recherché s'il y avait un "inventaire" de ce type de poursuites, de leur déroulement et de la teneur de la décision juridique au terme de la procédure.
J'ai trouvé ce travail du GISTI qu'il me paraît important de faire connaître
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le Gisti a commencé, dès le mois d’avril 2009, à dresser la liste des condamnations prononcées depuis 1986 contre des personnes ayant apporté une aide à des étrangers sans papiers, le plus souvent en les hébergeant.
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L’ambition de ce dossier va plus loin. Il s’agit d’envisager l’ensemble des « délits de la solidarité », c’est-à-dire l’ensemble des formes de répression visant ceux qui – par conviction, par générosité, par simple sentiment d’humanité… – refusent de céder aux injonctions du pouvoir et manifestent, sous une forme ou sous une autre, leur solidarité avec les sans papiers.