Une charte des Biens Publics européens

Initiée par Rui Tavares et Caterina Di Fazio, la Charte 2020 met en avant 20 biens publics européens à l’approche des élections du 26 mai. Ces biens communs ont été définis pour formuler une alternative plus démocratique et solidaire à la trajectoire prise par l'Union Européenne. La Charte sera présentée le 28 mai à la Maison de l'Europe et défendue le 30 mai au European Lab Camp à Lyon.

Nous, citoyens et citoyennes de lEurope, croyons que notre unité européenne et notre citoyenneté sont interreliées et ne reposent pas uniquement sur des droits fondamentaux individuels ou des traités entre États démocratiques, mais aussi sur des biens publics essentiels et concrets, qui doivent être définis, déclarés et protégés. Il sagit de lobjectif même de lUnion Européenne, depuis sa mise en place : créer et pérenniser, à travers le temps, certains biens publics vitaux, et les promouvoir, globalement.

Par définition, un bien public est un bien qui ne suppose ni la rivalité ni l’exclusion ; un bien accessible à tous afin que son utilisation ne repose pas sur la compétition et n’implique par l’exclusion. Les biens publics sont ainsi intimement liés aux principes de non-inclusion et de non-rivalité. Cela revient à dire que même les éléments d’une société qui n’ont pas directement participé à la définition et à l’actualisation de certains biens publics peuvent en bénéficier.

Charta 2020 définit certains de ces biens publics européens. Nous croyons quils sont au cœur de l’objet de lEurope et de ses engagements vis-à-vis de ses citoyens. Nous pensons quils devraient devenir lobjet dun débat à tous les niveaux de la société en Europe. Cette Charte offre un nouveau cadre de discussion pour élaborer et proposer un nouvel agenda pour lUE au cours de la prochaine décennie. Elle fait la promotion dun engagement renouvelé de lUE, permettant à ses citoyens de créer et de pérenniser collectivement ces biens publics, qui sinscrivent dans leur engagement au sein du projet Européen.

En tant quessence d’autogouvernement, les biens publics pourraient au fil du temps devenir nos objets de désir politique. Aujourdhui, cette aspiration est compromise par la gouvernance technocratique imposée par le haut et lethno-nationalisme par le bas. Contre ces deux agendas, nous croyons que les biens publics européens appartiennent à larène de la politique. Ils appartiennent à lespace politique Européen et à nous, citoyens et citoyennes, en tant que ses acteurs essentiels.

Section 1 : Espace Politique Européen

1. Europe politique

LEurope est un espace politique. La mise en place de biens publics en dépend. La reconnaissance institutionnelle de la nature intégrée de la politique européenne est un préalable nécessaire pour une mise à disposition stable de biens publics qui bénéficieront à tous les citoyens européens. Linstitution de lespace politique Européen dépend dune création de la citoyenneté, allant au-delà des normes et des traités, ainsi que sur notre reconceptualisation des frontières. Alors que la construction dinstitutions démocratiques et transnationales véritables prendra du temps et des efforts, promouvoir de nouvelles pratiques est une tâche dont il faut se saisir immédiatement. De plus, la pérennité de notre espace civique et économique commun ne sera assurée que si nous nous permettons dêtre les protagonistes dune sphère politique qui est riche en idées et ouverte à la dissension, unissant les États- membres horizontalement et verticalement à travers des frontières poreuses, depuis le plan local jusquà Bruxelles. Les citoyens européens méritent une véritable représentation transnationale à travers laquelle ils peuvent demander et faire la promotion des biens publics essentiels. Les citoyens européens devraient avoir une participation directe dans le processus politique Européen.

2. Citoyenneté Européenne

La citoyenneté européenne crée un lien entre lUnion Européenne et ses citoyens qui est définit par les droits et les devoirs, la participation, et lappartenance à un espace politique commun. Ces droits économiques, sociaux et politiques ne concernent pas uniquement ceux qui exercent leur liberté de mouvement dans un autre Etat membre mais aussi tous les citoyens européens en tant que tels. Pourtant, encore aujourdhui, la reconnaissance de ces droits demeure fragmentée, incomplète et fragile. Afin doffrir une base solide à lintégration soutenable de lEurope, le corps des droits de lUE doit être défendu, unifié et « rendu permanent » en appliquant pleinement la Charte des Droits Fondamentaux de lUE et en permettant un accès direct et égal pour tous les citoyens et résidents. Les résidents permanents légaux sur le territoire Européen doivent obtenir autant de participation que possible à tous les niveaux quant au gouvernement des intérêts communs et à la protection de leurs droits.

3. Démocratie Européenne

La légitimité démocratique de lUE ne vient pas seulement de la démocratie représentative mais est aussi assurée par la démocratie participative et délibérative. Les citoyens sont ainsi appelés à contribuer au gouvernement de l’UE non seulement à travers le processus électoral, mais aussi à travers leur participation, au jour le jour, dans les processus de lUE, tels quexprimés dans les consultations publiques, les initiatives et les campagnes des citoyens de lUE, les pétitions au Parlement Européen, les plaintes à lOmbudsman de lUE et dautres voies de participation. Laccès à ces recours doit être promu afin dassurer un accès égal au processus politique de lUE. De plus, linstitution dun espace politique Européen demande lémergence de mouvements et partis véritablement transnationaux. La politique démocratique va au-delà des institutions et implique des ouvertures mutuelles horizontales des publics nationaux et des pratiques venant du terrain et des associations, des syndicats et des citoyens.

4. Paix et Droit à l’Hospitalité en tant que Responsabilité Partagée

LEurope est basée sur les principes de la paix et de la réconciliation. Cette idée a été développée en réaction aux États totalitaires et despotiques et sest pleinement concrétisée avec la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Depuis, lespace politique Européen a été dédié à la promotion de la solidarité et de la responsabilité, conçus en tant que biens publics ultimes. Afin de perdurer, la paix doit être recherchée non pas uniquement sur le continent mais aussi à lextérieur. Cela requiert non pas uniquement des engagements dÉtats à États au sein de lEurope mais aussi un engagement global en dehors de lEurope, à travers les frontières. Le développement dinstitutions politiques via un réseau de droit international a été la première condition afin de renforcer lengagement en faveur dune culture civile de bonne volonté, de générosité et dhospitalité. Il doit y avoir de la cohérence entre les dimensions interne et externe des actions de lUE. Les alliances défensives ne peuvent pas être écartées dans un monde de conflits et de menaces potentielles, mais elles doivent être redéfinies afin dexclure les politiques expansionnistes et la définition arbitraire des ennemis collectifs. Cela permet que le projet Européen ne soit pas une projection des valeurs de lUE mais plutôt leur universalisation au sein des frontières de lUE et au-delà. Depuis les voyages dUlysse, lhospitalité et l’inclusivité sont au cœur de notre culture partagée et peuvent être étendues au-delà des frontières de lUE, sur la base de la responsabilité partagée. Dans un monde au sein duquel un nombre grandissant de personnes sont apatrides, il est nécessaire de sengager pour la création dun Passeport Humanitaire International. Ce document pourrait être émis en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. Cela assurerait que les personnes qui sont exposées à des risques, liés notamment à leur état de santé, leur âge, leur besoin et leur vulnérabilité, puissent avoir accès à un espace sûr et protégé en Europe.

Section 2 : Migrations

5. Liberté de Mouvement

La Liberté de Mouvement signifie le droit de choisir, pour tous les individus se trouvant sur le sol Européen, un endroit sûr dans lequel les droits de lHomme, incluant les droits économiques et sociaux, sont pleinement garantis et respectés. Ces droits sont universels et inaliénables. Ils doivent être combinés avec le respect de lhumanité, de la dignité et de la solidarité.

6. Sauvetage en Mer et Solidarité Européenne

Compte tenu du nombre de morts, au sein des populations migrantes, se produisant aux frontières de lEurope et dans la Mer Méditerranée, les mesures de recherche et de sauvetage doivent être la première priorité de laction Européenne. Ces mesures doivent être financées par les budgets Européens et ce, dans le respect total des obligations découlant des conventions pertinentes, en lien avec le droit maritime et les droits de lHomme. Les missions de recherche et de sauvetage doivent être rapides, effectives et efficaces. Sur la base du principe de la solidarité Européenne, la responsabilité pour la réception de ceux qui sont secourus en mer et qui sont arrivés sur le territoire européen doit être partagée par tous les États membres européens. Les personnes secourues doivent être soutenues, et non pas être sujettes à la criminalisation, aux mauvais traitements.

7. Système Européen Commun de l’Asile

Le Système Européen Commun de lAsile doit permettre aux demandeurs dasile et aux réfugiés de se déplacer librement au sein de lespace européen. Ce système devrait être guidé par le principe de lintégration comprenant une reconnaissance pleine et entière des droits économiques et sociaux. Le cadre adopté devrait élargir la protection de ceux qui se trouvent dans lespace Européen et garantir un passage sûr et une assistance, dans le contexte des évolutions environnementales et géopolitiques mondiales.

8. Coopération Nord-Sud à travers l’Espace Méditerranéen

Le paradigme sécuritaire ne devrait pas constituer le fondement de la dimension externe de la politique Européen, en lien avec les migrations et lasile. Les bases juridiques de lasile et les pratiques migratoires devraient être ancrées dans un dialogue entre les pays dorigine, de transit et de destination. Elles devraient aussi souligner les responsabilités et le rôle clé des acteurs régionaux de lintégration ainsi que des acteurs supranationaux. Les décideurs politiques peuvent ainsi améliorer leur compréhension du processus migratoire et adapter les cadres politique pour le futur de façon à ce quils soient pertinents et éthiques tout en développant des voies légales pour la migration prenant totalement en considération les réalités géopolitiques actuelles.

Section 3 : Économie

9. Statut Européen des Travailleurs et des Travailleuses

L’Europe demeure un espace économique inégal : les travailleurs et les travailleuses dans certaines régions bénéficient de salaires décents, de conditions et de retraites justes, alors que les travailleurs et les travailleuses dans d’autres régions ont un accès insuffisant aux salaires minimums vitaux. Le Capital, opérant via le Marché Unique, peut exploiter ces différences afin d’amener un nivellement par le bas alors que les États membres poursuivent l’investissement. Le Statut Européen des Travailleurs et des Travailleuses met en place un nouveau standard de l’UE pour les salaires et les conditions de travail qui s’applique pour tous les travailleurs et les travailleuses, sans discrimination d’âge, de genre ou de statut, en lien avec l’immigration, et constitue un critère pour leur harmonisation à travers l’Europe. C’est uniquement en rendant le pouvoir aux travailleurs et aux travailleuses à travers l’Europe que la citoyenneté Européenne prendra tout son sens, en matière d’économie.

10. Services Universels de Base

La crise de la pauvreté affecte de nombreuses zones de l’Union Européenne alors que 118 millions de personnes ont un accès insuffisant aux services de base tels que la nourriture, l’eau, la santé et le logement. L’UE peut s’engager à éradiquer la pauvreté en garantissant une mise en place universelle de ces services. Ces efforts permettraient la constitution d’un État providence au niveau européen, passant par la mise à disposition de standards pour ces services de base et supposant un investissement, par les États membres, des ressources nécessaires, afin de les atteindre.

11. Investissement Public Vert

L’austérité a affamé l’Europe, d’investissements, et a fait perdurer la crise du chômage. Un Programme massif d’Investissement Vert pourrait à la fois mettre fin au régime d’austérité mais aussi permettre une large transition verte pour l’UE vers une économie zéro carbone et permettrait la création de millions d’emplois verts dans l’industrie, l’agriculture et l’infrastructure. L’Europe doit saisir l’opportunité de mener ainsi le monde vers une révolution écologique.

12. Autorité pour la Justice Fiscale

Les trois dernières décennies ont vu une flambée des inégalités, en matière de richesses, en Europe. Cette transformation est liée à la façon dont est conçue ce système : l’Europe est minée par les paradis fiscaux et les juridictions d’exception – un affront au principe de solidarité. L’UE devrait instaurer une Autorité pour la Justice Fiscale qui mettrait en place des lignes directrices pour les paradis fiscaux et rendrait plus transparent le secteur bancaire Européen, récupérant les ressources fiscales des États membres et restaurant la confiance en une citoyenneté européenne partagée.

Section 4 : Culture

13. Culture et Données

La tradition démocratique exige que la production culturelle, les artefacts et les ressources intellectuelles soient accessibles à tous et largement diffusés à travers lEurope, afin de pouvoir être découverts et explorés librement dans leur richesse. La liberté culturelle et la liberté de parole, de presse et dassociation doivent être garanties. LEurope devrait protéger la culture contre les effets les plus défavorables du marché et supporter la culture indépendante. Le modèle européen des nouvelles technologies ne devrait pas uniquement mettre les citoyens et citoyennes dans une situation de contrôle de lusage de leur données personnelles et non personnelles, mais aussi employer ces données et ces régimes de propriété intellectuelle afin de stimuler linnovation plutôt que de renforcer les avantages des entreprises en place.

14. Éducation

À travers les siècles, lhistoire de lEurope a toujours été intimement liée aux traditions éducatives : paideia, cultura animi, studia humaniora et Buildung ont été un trésor précieux qui a forgé nos idéaux en tant quêtres humains. LEurope est une communauté dapprentissage au sein de laquelle léducation est loutil principal afin de transmettre, avec une perspective critique, notre passé commun pour vivre activement notre futur commun. Dans ce cadre, nous tenons à affirmer clairement que léducation est basée sur des piliers fondamentaux : la relation à travers le dialogue, lémancipation sociale et individuelle, la tolérance, la pensée critique, la différence comme idéal positif. Une instruction de grande qualité requiert des investissements adéquats. Ainsi, la société dans son ensemble bénéficie dun accès universel gratuit à linstruction publique et à une éducation égalitaire dans une perspective dapprentissage continu.

15. Héritage Culturel

Lessence de lhéritage Européen est la diversité. Il comprend plusieurs aspects, incluant nos différents langages, paysages, peintures, musiques, modes de vie, façons de penser et de pluralité des loisirs. LUnion Européenne devrait préserver et améliorer la richesse de ces différentes coutumes et idéaux : il sagit dun bien public dans lequel tout le monde peut se reconnaitre, dans le cadre dun processus ouvert. Chaque culture peut être partagée sans pour autant perdre les différentes identités individuelles afin de produire de nouvelles façons de vivre-ensemble : différentes approches peuvent conduire vers un futur qui sera à la mesure des défis de la modernité. LEurope peut symboliser la possibilité puissante mais fragile de prendre soin dun ensemble pluriel, incluant et promouvant différentes cultures.

16. Processus d’Émancipation et d’Autonomie en Europe

La culture Européenne est caractérisée, à travers son histoire, par une recomposition continue de lespace politique, déterminée par de nouveaux sujets qui demandent à être pris en considération. La culture Européenne a toujours été un processus démancipation : les luttes des travailleurs et des travailleuses, des femmes, pour la reconnaissance des minorités, pour lÉgalité et pour la liberté sexuelle et de genre (parmi dautres choses). Les transformations économiques et sociales amènent toujours à de nouveaux mouvements dauto-détermination qui sont caractérisés par des éléments culturels et des innovations. En poursuivant notre tradition lEurope devrait être un projet démancipation et promouvoir les projets culturels de ces nouvelles subjectivités.

Section 5 : Environnement

17. Égalité des Droits et Dignité pour les Humains, les Animaux et les Plantes

La vie sur terre est menacée par notre système de production, basé sur une croissance illimitée bien que la planète ait des limites. Combattre le changement climatique requiert deffectuer une transition vers les énergies renouvelables et les modèles de haute efficacité énergétique, la décarbonisation, la protection de la biodiversité, du sol, de leau, sécuriser un air sur de qualité et la promotion de technologies innovantes et existantes se centrant sur lusage des ressources naturelles et ce, responsablement. En impliquant les perspectives des travailleurs et des travailleuses, des minorités, des jeunes et des femmes sur les étapes de la révolution écologique, lEurope peut créer des emplois verts et de qualité et ainsi un système de production qui assure lépanouissement des êtres humains et de la nature non humaine.

18. Production Alimentaire et Santé

Nous avons besoin de nouvelles règles pour rediriger les subventions vers des modèles dagriculture biologique. Un changement rapide dans les règles et les priorités financières est la seule façon de réduire les émissions et lusage des pesticides. La production alimentaire industrialisée, lagriculture et les fermes sont responsables de 20% des émissions de CO2 sur le plan international. Les nouvelles législations de lUE doivent donc requérir la fin de lépuisement du sol, de létalement urbain, de laccaparement des terres et de la pêche intensive, la décontamination des mers du plastique et la préservation du pouvoir restauratif des paysages.

19. Consommation Critique et Responsable

Modifier notre style de vie afin de développer les capacités humaines et les relations sociales doit primer sur la richesse matérielle. Nous avons besoin dune économie circulaire (zéro déchet) et dune amélioration de la production locale et de la consommation (zéro km). Cela inclut le commerce équitable avec des pays en dehors de lUE et le redressement des inégalités villes-pays. De plus, afin datteindre la décarbonisation, sur le long terme, lAccord de Paris doit être mis en œuvre ainsi qu’amélioré.

20. Lutte contre les inégalités, Assurer un Accès Égal aux Ressources

Lutter contre les inégalités et assurer un accès égal aux ressources signifie repayer la dette écologique du Nord Global au Sud Global, ce qui est aussi lune des causes de la migration forcée. Le coût du charbon doit être basé sur la redistribution de la richesse qui assure que les pays du Sud Global soient soutenus dans la réduction des émissions et le développement de leur économie. Les coûts et les bénéfices de la transition vers une économie écologique doivent être divisés justement. Les coûts devraient être modifiés afin que cette transition progressive ne contribue pas davantage à linégalité ou à la précarité à travers ou au sein des États-membres de lUE. Une transformation fondamentale vers une utilisation efficace, la réutilisation et le recyclage de notre production et de nos modèles de consommation est nécessaire.

Coordinateurs du projet

  • Caterina Di Fazio
  • Rui Tavares

Sections et Coordinateurs des sections

  1. Espace Politique Européen : Étienne Balibar, Caterina Di Fazio, Nadia Urbinati
  2. Migration : Souleymane Bachir Diagne, Daniel Innerarity, Satvinder Juss
  3. Économie : David Adler, Lorenzo Marsili, Claus Offe
  4. Culture : Alberto Alemanno, Niccolo Milanese, Kalypso Nicolaïdis
  5. Environnement : Elena Pulcini, Nora Räthzel, Miguel Vatter

Contributeurs

Intro. Alberto Alemanno, Caterina Di Fazio, Kalypso Nicolaïdis, Rui Tavares, Nadia Urbinati, Frédéric Worms

  1. Etienne Balibar, Caterina Di Fazio, Michele Fiorillo, Lorenzo Marsili, Petar Markovic, Gian Giacomo Migone, Kalypso Nicolaïdis, Teresa Pullano, Andrea Sangiovanni, Philippe Schmitter, Rui Tavares, Nadia Urbinati

  2. Cristina Blanco Sío-López, Mattia Ciampicacigli, Andrea Costa, Caterina Di Fazio, Souleymane Bachir Diagne, Daniel Innerarity, Satvinder Juss, Cécile Kyenge, Virginie Lefèvre, Marco Maddalena, Titus Molkenbur, Sara Prestianni

  3. David Adler, Emanuele Felice, Lorenzo Marsili, Gian Giacomo Migone, Claus Offe, Peppe Provenzano, Philippe Schmitter, Nadia Urbinati

  4. Alberto Alemanno, Carlo Cappa, Paola Giacomoni, Alexandra Jouclard, Niccolo Milanese, Kalypso Nicolaïdis, Pasquale Terracciano, Carlo Varotti, Giulia Valpione

  5. Suzana Carp, Monica Frassoni, Darian Meacham, Elena Pulcini, Nora Räthzel, Valentina Sardella, Miguel Vatter

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