Eva Soncin

Abonné·e de Mediapart

4 Billets

0 Édition

Billet de blog 17 juillet 2012

Eva Soncin

Abonné·e de Mediapart

Le Trust act californien pour se défendre de la loi Arizona

La semaine dernière a été éprouvante pour les immigrés sur le sol américain. La loi Arizona, déclarée anti-constitutionelle par la Cour Suprême, aura tout de même conservé un article, celui autorisant la police à arrêter toute personne susceptible d'être sans-papiers.

Eva Soncin

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La semaine dernière a été éprouvante pour les immigrés sur le sol américain. La loi Arizona, déclarée anti-constitutionelle par la Cour Suprême, aura tout de même conservé un article, celui autorisant la police à arrêter toute personne susceptible d'être sans-papiers.

Contrairement à la France, les États-Unis ne donnent pas le droit aux autorités de vérifier la nationalité d'un individu, même lors d'un contrôle de police. Mais un programme a été mis en place sous le gouvernement Bush, demandant à un policier ayant attrapé un sans-papiers pour un délit mineur, de le mettre en garde-à-vue jusqu'à son rapatriement.

Alertés par cette méthode, qui non seulement arrête des citoyens américains par erreur en les renvoyant brutalement vers l'étranger, mais également contraint une personne ayant commis un délit mineur à rester en cellule parfois plusieurs mois, des avocats américains ont créé le "Trust Act". Trust signifiant confiance, la loi est passée au Sénat et à l'Assemblée de Californie le jeudi 5 juillet dernier. C'est la première fois qu'un État américain légifère sur une limitation dans les procédures d’arrestation pour les sans-papiers.

Trust Act veut remettre la communauté en confiance. Les services de police sont également contre de telles procédures, car elles démotivent les sans-papiers à venir déposer plainte ou à apporter tout témoignage à une enquête criminelle, de peur d'être expulsés.

Le Trust Act donne droit à un policier ou shérif de libérer une personne sans-papiers conformément à la loi et dans les mêmes conditions qu'un citoyen qui commettrait le même délit, exception faite à pour un individu qui aurait commis un crime dans son pays d'origine.

La loi fait également obligation de respecter un protocole évitant tout préjugé de type racial, la détention de citoyen américain soupçonné d'être sans papier, le découragement de victimes ou témoins de crime à venir au commissariat.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.