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Billet de blog 7 janv. 2022

Recueillir les preuves d'un viol

En matière de violences sexuelles, on entend souvent : « C'est parole contre parole ». S'il est vrai que le viol et les violences sexuelles font partie des infractions difficiles à prouver, il existe toutefois plusieurs outils pour recueillir des preuves. Cet article contient des informations sur les moyens de recueillir les preuves d'un viol, pour les personnes qui le souhaitent.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Disclaimer : Chaque personne ayant été victime de viol ou de violences sexuelles a le choix de se diriger vers un parcours judiciaire ou non. Il ne s'agit pas ici d'inciter à le faire, mais de proposer des outils dans le cas où une personne souhaiterait le faire. Il est aussi possible de recueillir les preuves dans le cas où on déciderait de porter plainte dans le futur. Il est malheureusement indispensable de préciser qu'il n'est pas toujours possible de recueillir des preuves. De même, les preuves recueillies ne signifient pas que la condamnation sera automatique. Même si vous ne pouvez pas recueillir de preuves, ou si les procédures judiciaires n’aboutissent pas à une condamnation, cela ne remet jamais en cause ce que vous avez vécu

Sans injonction et sans pouvoir garantir des suites, ces informations ont pour but de vous permettre de connaître les actions que vous pouvez effectuer si vous souhaitez recueillir les preuves d'un viol. Il s'agit d'informations générales, chaque décision doit relever uniquement de votre choix. Pour plus de ressources, vous pouvez consulter le site ViolencesQueFaire.fr

 TW : Ce document contient des mentions de violences sexuelles, des conséquences de ces violences et des termes précis à propos des violences. 

| RECUEILLIR DES PREUVES IMMÉDIATEMENT APRÈS 

  • POUR RECUEILLIR LES PREUVES ADN

- Ne pas se laver le corps
- Ne pas se laver les mains
- Ne pas se laver la bouche
- Mettre tous ses habits dans des enveloppes Craft, séparées, chaque vêtement dans une enveloppe

  • POUR LES EXAMENS MÉDICAUX

- Se rendre immédiatement à l’hôpital, au service de médecine légal. A défaut, vous pouvez vous rendre aux urgences ; à défaut, au service de gynécologie, ou encore, si vous n’avez pas la possibilité de vous rendre à l’hôpital, chez un médecin. 
- Expliquer que vous venez de vivre des violences sexuelles, et demander un examen général ET un examen descriptif des lésions physiques, psychologiques et gynécologiques. Il s’agit d’un examen durant lequel le·la médecin constatera les éventuelles traces physiques et psychologiques du viol. C’est un examen très poussé qui peut être difficile, mais cela est une preuve très importante. Le·la médecin a l’obligation légale d’établir ce certificat : il·elle ne peut pas refuser. Attention, votre accord est nécessaire pour chaque étape de l’examen : vous avez le droit de refuser un acte ou de stopper à tout moment. 
- Consulter un·e psychologue ou psychiatre et demander un certificat de suivi psychologique. Au-delà de l'aide que peut apporter un accompagnement psychologique, le juge prend souvent en compte le fait d'avoir entamé un suivi. Si vous ne souhaitez pas entamer de suivi psychologique, cela relève de votre choix, mais même quelques rendez-vous seront pris en compte par le juge. 
- Consulter un·e psychologue ou psychiatre et demander un certificat des éventuelles séquelles psychologiques (exemple : stress post-traumatique, angoisses, cauchemars)

  • POUR GARDER UNE TRACE ÉCRITE

- Noter, sur papier, le déroulement des événements avec les dates, les heures, et les détails.Ce document vous aidera à vous remémorer les choses sans faire d’erreurs, car il peut arriver que la mémoire des événements devienne un peu confuse. Cela vous aidera aussi si vous avez besoin de raconter ce qui s’est passé plusieurs fois.
- Rechercher et conserver tout document. Par exemple : des messages, des mails… Conservez aussi les documents où vous racontez à quelqu’un ce qui s’est passé (par exemple, un SMS écrit à un·e ami·e où vous parlez des faits). 
- Si vous avez un quelconque document qui indique que l’auteur·ice du crime ait menti à un quelconque moment, conserver toute trace du mensonge. Par exemple : mentir sur son âge, sur son identité…

  • LES TÉMOIGNAGES

- S’il y a des témoins directs, leur faire remplir une attestation de témoin : vous trouverez le modèle officiel ici (Cerfa n°11527*03). Les témoins directs sont les personnes qui étaient présentes au moment des faits (ont vu, ou entendu).  
- S’il y a des témoins indirects, leur faire remplir une attestation de témoin : vous trouverez le modèle officiel ici (Cerfa n°11527*03). Les témoins indirects sont les personnes qui : 
- étaient présentes avant ou après les faits (par exemple, lors d’une soirée, les personnes qui ont constaté que X et Y étaient partis de 21h à 23h)
- ou vous ont vu·e après les faits (par exemple, les personnes qui vous ont vu partir précipitamment, ou qui vous ont vu pleurer, ou en colère)
- ou qui ont vu l’auteur·ice des faits après les faits (par exemple, les personnes qui ont vu que X était revenu à 23h)
- ou les personnes à qui vous avez raconté les faits (par exemple, un·e ami·e à qui vous avez raconté) 
- ou les personnes qui ont constaté les éventuelles conséquences des faits sur vous (par exemple, une personne qui vous a vu pleurer en en parlant, ou qui vous a vu faire une crise d’angoisse, ou qui a vu que vous quittiez la pièce quand X arrive…)

| RECUEILLIR LES PREUVES DES FAITS AYANT EU LIEU IL Y A UN CERTAIN TEMPS 

Si les faits ont eu lieu il y a un certain temps, il est difficile de recueillir des preuves. On rappelle que si jamais il n'est pas possible de recueillir des preuves, cela n'invalide aucunement ce que vous avez vécu. Voici ce que vous pouvez faire si vous le souhaitez :  

  • LES EXAMENS MÉDICAUX

- Consulter un·e médecin ou gynécologue et demander un examen général. S'il y a d'éventuelle séquelles, demander un certificat d’attestation des éventuelles séquelles physique. (Par exemple : douleurs lors des rapports sexuels, vaginisme...)
- Consulter un·e psychologue ou psychiatre et demander un certificat de suivi psychologique. Au-delà de l'aide que peut apporter un accompagnement psychologique, le juge prend souvent en compte le fait d'avoir entamé un suivi. Si vous ne souhaitez pas entamer de suivi psychologique, cela relève de votre choix, mais même quelques rendez-vous seront pris en compte par le juge. 
- Consulter un·e psychologue ou psychiatre et demander un certificat des éventuelles séquelles psychologiques (exemple : stress post-traumatique, angoisses, cauchemars)

  • POUR GARDER UNE TRACE ÉCRITE

- Noter, sur papier, le déroulement des événements avec les dates, les heures, et les détails. Ce document vous aidera à vous remémorer les choses sans faire d’erreurs, car il peut arriver que la mémoire des événements devienne un peu confuse. Cela vous aidera aussi si vous avez besoin de raconter ce qui s’est passé plusieurs fois. 

  • RECHERCHER ET CONSERVER TOUT DOCUMENT

- Si vous avez un quelconque document concernant les faits, le conserver. Par exemple : des messages, des mails…
- Si vous avez un quelconque document qui indique que l’auteur·ice du viol ait menti à un quelconque moment, conserver toute trace du mensonge. Par exemple : mentir sur son âge, sur son identité…

  • LES TÉMOIGNAGES

- S’il y a des témoins directs et/ou indirects : les faire témoigner, comme détaillé plus haut. 
- Si des personnes ont pu constater d’éventuels impact des faits sur vous (ex. Crises d’angoisse, pleurs, difficultés à en parler), les faire témoigner. Par exemple : « J’atteste que X pleure à chaque fois qu’il·elle évoque les faits » « J’atteste que X a fait plusieurs crises d’angoisses en pensant aux faits »

| ÊTRE ACCOMPAGNÉ·E : QUELQUES RESSOURCES

Il est fortement conseillé d’être accompagné·e durant ces démarches. 

  • Par un·e avocat·e : Retrouvez ici des conseils pour trouver un·e avocat·e spécialisé·e
  • Par une association : Retrouvez ici des conseils pour trouver une association 
  • Accompagnement psychologique : Retrouvez ici des conseils pour trouver un·e psychologue spécialisé·e

Pour plus d’informations et de ressources contre les violences, vous pouvez vous rendre sur ViolencesQueFaire.fr

Si vous avez besoin d’en parler, vous pouvez appeler le Collectif féministe contre le viol au 0 800 05 95 95

En cas d’urgence, appelez le 17 ou le 112

Par @faitsminisme

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