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Billet de blog 12 mai 2014

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Accord de libre-échange avec les Etats-Unis: les engagements du futur président de la commission (commentaire)

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Chacun des candidats campe sur des positions de principe.

3 des 5 candidats Jean-Claude Juncker, Guy Verhofstadt et Martin Schulz) soulignent les effets potentiellement bénéfiques des différents accords de libre échange :

"une fois en place, l'accord CETA permettra de renforcer le commerce bilatéral dans des proportions très importantes, ce qui renforcera là aussi la croissance et la création d'emplois"

"Des études indépendantes tablent qu'un large et ambitieux accord pourrait générer 120 milliards d'euros chaque année de chiffres d'affaires supplémentaires pour l'UE"

"...qui représente une hausse de 0,5 % du PIB de l'UE à l'horizon 2027. Cela représente aussi 120 milliards d'euros supplémentaires versés à l'économie réelle, chaque année. L'équivalent de 545 euros par an pour chaque famille en Europe !"

On comprendra donc que le motif principal évoqué pour ratifier ces accords est celui de l'enrichissement mutuel (rien de nouveau sous le soleil)

1ère remarque : il est important de souligner que le lien entre libre échange - emploi - croissance n'est pas mécanique. Ainsi, la France a toujours peiné à bénéficier de ce type d'accord (déjà même en 1860 avec l’Angleterre) et affiche une balance commerciale négative dans un contexte ou les autres pays européens semblent en meilleure posture. Ensuite, rien ne prouve qu'un traité de libre-échange soit un vecteur de création d'emploi. En revanche en intensifiant la compétitivité prix, il peut conduire à une vague de délocalisation dans un contexte ou  le chômage est déjà suffisamment important en Europe. In fine, le timing est-il  cohérent? En effet, l'échec de l'ouverture des frontières prônées dans certains pays émergents par le FMI  est lié en grande partie à la faiblesse des économies locales. Dans un contexte ou l'économie européenne est fragilisée ne devrait-on pas en premier lieu opérer un recentrage stratégique... à l'instar du UK et des USA à d’autres périodes? 

Après la crise de 2008, les USA ont opté pour une politique inverse à celle de l'UE. Aujourd'hui l'économie semble redémarrer, mais pour dynamiser la croissance il est nécessaire pour eux de trouver de nouveaux débouchés. L'accord de libre-échange arrive pour eux à point nommé. A l'inverse l'UE est en situation de fragilité et n'aborde pas les négociations en situation de force. L'austérité à contribuer au délitement (relatif) de l'appareil économique.

Concernant, les clauses de protection des investisseurs. Le sujet est un peu plus compliqué que cela. Ce qui est visé par ces clauses c'est le risque réglementaire. Pour les entreprises se conformer à une réglementation spécifique induit un coût, tout changement induit un impact financier non négligeable (Externalités négatives). En ayant la possibilité d'attaquer un Etat, les entreprises se couvrent contre ce risque, ce qui, dans une certaine mesure assure une  pérennité à l'investissement.

1ère remarque : Attaquer un Etat sur le plan juridique nécessite des moyens financiers importants… ce ne sont donc pas les PME qui en premier lieu pourront bénéficier de ce type de mesures.

2ème remarque. La rémunération du capital vient en contrepartie du risque pris… Ces clauses constituent une forme d’assurance à moindre cout offert par les Etats pour réduire le risque réglementaire supporté par les firmes multinationales.

Concrètement, on offre d’une part aux firmes multinationales la possibilité de bénéficier d’un marché plus vaste tout en neutralisant le risque réglementaire lié à ces marchés... C’est donc un avantage double. Elles bénéficient en outre de ce qui peut être assimilé à une forme d’assurance sans prime (en dehors du coût lié aux avocats).

Dans les théories économiques les plus basiques c’est une possibilité d’arbitrage qui crée une situation d’asymétrie : possibilité de gagner plus d’argent avec moins de risque (alors que les entrepreneurs revendiquent la prise de risques) … pour restaurer l’équilibre il faudrait :

  • renforcer le pouvoir des consommateurs
  • (celle que je préfère) il ne peut y avoir d’assurance gratuite ! le principe étant de mutualiser les risques et de faire participer les bénéficiaires par l’intermédiaire des primes. Du coup, le risque réglementaire devrait être évalué et donné lieu à une taxe perçue par les Etats dans le but de payer les éventuels dédommagements réclamés par les firmes. (Sitôt que l’on parlera de taxation… il est fort probable que ces clauses soient évacuées des traités)

Pour finir, honnêtement, je ne suis pas certain que José Bové soit un choix très stratégique pour les verts.

« Ce serait la ruine pour des milliers d’éleveurs européens qui élèvent leurs bêtes avec de l’herbe »  =>  j’ai plutôt l’impression que l’élevage européen (Bien subventionné !!!) est plutôt dominé par des structures intensives qui ne nourrissent pas toujours leurs animaux avec de l’herbe.

« Ces négociations qui menacent les législations progressistes comme le Buy American Act, qui permettent de relocaliser l’économie… => le Buy Amarican Act est une législation protectionniste qui n’a rien de progressiste  https://www.fas.org/sgp/crs/misc/R42501.pdf

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