Poursuivis et bâillonnés ?

Petite maison d'édition créée en 1992 pour provoquer le débat entre concitoyens, Ecosociété est maintenant dans la tourmente, ainsi que certains de ses auteurs, dont le principal Alain Deneault, chercheur en sociologie à l'UQAM (Université du Québec à Montréal) quant à la fonction sociale, conceptuelle, psychique et esthétique de l’argent mais également à propos des notions relatives au développement en Afrique. Cette période délicate a débuté au moment où deux minières canadiennes, la Barrick Gold et la Banro Corporation, ont lancé contre eux deux poursuites-baillons, dites encore SLAPP selon l'acronyme anglais Strategic Lawsuits Against Public Participation pour cause de diffamation suite à la publication de l'ouvrage Noir Canada – Pillage, corruption et criminalité en Afrique.

Petite maison d'édition créée en 1992 pour provoquer le débat entre concitoyens, Ecosociété est maintenant dans la tourmente, ainsi que certains de ses auteurs, dont le principal Alain Deneault, chercheur en sociologie à l'UQAM (Université du Québec à Montréal) quant à la fonction sociale, conceptuelle, psychique et esthétique de l’argent mais également à propos des notions relatives au développement en Afrique. Cette période délicate a débuté au moment où deux minières canadiennes, la Barrick Gold et la Banro Corporation, ont lancé contre eux deux poursuites-baillons, dites encore SLAPP selon l'acronyme anglais Strategic Lawsuits Against Public Participation pour cause de diffamation suite à la publication de l'ouvrage Noir Canada – Pillage, corruption et criminalité en Afrique.


Dans cet ouvrage, les auteurs démontent l'idée selon laquelle le Canada serait encore un grand frère bienveillant pour le monde et en particulier pour l'AImage_7.pngfrique, ceci en expliquant comment ce pays se serait rendu coupable de corruption et de pillages institutionnalisés des ressources minières ou pétrolières de pays d’Afrique par l’intermédiaire de sociétés nationales spécialisées en la matière. Selon cet essai qui ne fait que reprendre et étayer des informations déjà comprises dans différents rapports officiels ou travaux journalistiques, le Canada agirait ainsi en faveur de l’instabilité politique ainsi qu’en faveur de sanglants conflits sur le continent africain, ce en cautionnant la simple présence de ces sociétés dans l'économie criminalisée de pays en crise - ceci pour garantir de gros contrats en vue - et en veillant à limiter l'application de son Code criminel à l'intérieur de ses frontières. Ainsi sont cités : une ingérence politique et des contrats excessivement avantageux dans la fragile République démocratique du Congo, des partenariats avec les seigneurs de guerre, des vendeurs d’armes et mercenaires de la région foudroyée des Grands Lacs, des collusions mafieuses en Ouganda voisin, des mineurs enterrés vifs en Tanzanie (au nombre effarant de 52 ?), l’empoisonnement massif et un « génocide involontaire » au Mali, des expropriations brutales au Ghana, la transformation des Ivoiriens en cobayes pharmaceutiques, des barrages hydroélectriques dévastateurs au Sénégal, la privatisation sauvage du transport ferroviaire en Afrique de l’Ouest… Tout ceci avec l’assentiment tacite du Canada considéré comme un « paradis judiciaire » pour de nombreuses compagnies, 60% des sociétés minières du monde étant ainsi inscrites à la Bourse de Toronto (une bourse qualifiée de "sur mesure" par les auteurs), ceci dans la mesure où le pays permet à ces sociétés d’agir de manière très avantageuse, sans contrôle aucun. Les auteurs et la maison d’édition estiment ainsi, par la publication de cet essai, que les Canadiens doivent savoir ce qui se passe réellement dans la mesure où ils y participent financièrement, le plus souvent à leur insu, par l'intermédiaire des placements de leurs gouvernements, de leurs portefeuilles d’actions privés, de leur REER (Régime enregistré épargne retraite) ou de leurs cotisations à des fonds de retraite, tout cela dépendant de la Bourse de Toronto. Par cette intervention en Afrique, le Canada serait donc responsable d’un déni de la souveraineté politique des États de droit ne profitant ni aux Africains, ni aux Canadiens mais à ces sociétés privées exclusivement.


Barrick Gold interviendrait alors ici, dans cette affaire, en tant qu'entreprise privée canadienne ayant une valeur en Bourse de 35 milliards de dollars. Dirigée par Peter Munk, cette société détient 100 000 actionnaires, 20 000 salariés et a notamment eu pour conseiller très spécial George H.W. Bush, quarante-et-unième président des États-Unis.

Actuellement, ses projets miniers sont contestés au Chili par des groupes autochtones et par les populations locales. Peter Munk avait d’ailleurs, en 1996, lors de l’assemblée annuelle de Barrick, loué le dictateur Augusto Pinochet pour ses réformes économiques. Et à la question « pourquoi nommer Brian Mulroney pour siéger au Conseil d’administration de Barrick ? », la réponse de Peter Munk aurait été : « Il a beaucoup de contacts. Il est à tu et à toi avec tous les dictateurs du monde ». Par ailleurs, Peter Munk était un fan de Conrad Black qu’il voyait Premier ministre du Canada. Or, Black est aujourd’hui emprisonné aux États-Unis pour fraude. Munk a également eu comme partenaire d’affaires le marchand d'armes arabe Adnan Khashoggi, qui s’est retrouvé dans une prison suisse, Peter Munk ayant par la suite payé sa caution ; il aurait d'ailleurs déjà touché (en 2007) une rémunération annuelle de 32 millions de dollars en encaissant ses options d’achat. De quoi le décorer au printemps de 1993 de l'Ordre du Canada.
Plus tard, en 2001, Barrick a poursuivi le Britannique Guardian Media Group concernant les mêmes faits exposés par les auteurs de Noir Canada mais rapportés, eux, par le journaliste Greg Palast. L'affaire s'est réglée à l'amiable, à l'avantage de Barrick. Un an plus tard, Greg Palast a remis le couvert en s’opposant visiblement violemment à Barrick Gold et n’a alors toujours pas été poursuivi par la société canadienne. La maison d’édition Ecosociété, habituée à voguer à contre-courant, semble donc les gêner davantage...

Peter Munk Peter Munk

Et comme toute société, Barrick cherche à étendre son influence. Mais il va en l’occurrence jusque dans des milieux très différents de son travail premier. Ce dont on se rend compte notamment dans la réponse des auteurs de l'ouvrage incriminé à Patrick Lagacé, journaliste à La Presse ayant publié une chronique Bon sujet, mauvais livre, qualifiée de très approximative par les auteurs de Noir Canada doutant alors de sa bonne foi : il se trouve en effet que le président du conseil d'administration de Power Corporation (propriétaire du quotidien La Presse), Paul Desmarais, a figuré dans le conseil consultatif international de Barrick Gold dans les années 90. Une véritable toile d'araignée donc cette Barrick Gold... Ecosociété regrettant d’ailleurs l’annulation de plusieurs entrevues avec les médias suite à la première mise en demeure qui lui a été infligée.
Quant à la Banro Corporation, c’est une compagnie aurifère basée au Canada travaillant de façon conséquente en République Démocratique du Congo.

Barrick Gold et la Banro Corporation attaquent donc Ecosociété et ses auteurs pour diffamation. Sauf que cette diffamation n'a aucunement été démontrée par ces deux compagnies...
Une coquille vide en somme.

Mais une coquille vide qui risque de coûter cher.
En effet, à elles deux, ces compagnies demandent pas moins de onze millions de dollars à la maison d'édition et ses auteurs, soit un montant nettement supérieur à celui du chiffre d'affaire d'Ecosociété (200 000$). Autant dire la faillite assurée si la procédure va au bout. Et il s'agit bien de cela : étouffer financièrement toute personne tentant de les critiquer.

En langage juridique, on appelle cela des SLAPP.
De manière simplifiée, les SLAPP sont donc un mélange d’intimidation, de menaces voilées et de bluff juridique. Les compagnies, comme la Barrick Gold ou la Banro Corporation, qui se sentent attaquées lancent des poursuites titanesques pour diffamation mais sans pour autant pouvoir prouver le contraire de ce qui est allégué. Ce qui a pour conséquence d’effrayer ceux qui les ont critiqué et donc de les pousser à se taire, notamment pour des questions financières. Il faut souligner qu'il n'est aucunement question pour les parties poursuivantes d'imposer aux parties poursuivies de prouver les faits allégués. Mais cela pousse tout de même aussi ceux que l’envie prendrait de les critiquer à se taire. Les SLAPP font donc office de censure et d’autocensure et peuvent ainsi concerner n’importe quel organisme, tout autant que les médias eux-mêmes.

Et tout cela de manière tout à fait légale puisque le procédé des SLAPP reste autorisé au Canada, contrairement à plusieurs Etats américains ayant adopté une législation anti-SLAPP, comme Washington ou la Californie et ce au nom du droit de tous à la participation aux affaires publiques. Ce que défendent bec et ongles les soutiens à Ecosociété : c'est ainsi la méthode brutale employée qui est dénoncée, pas le droit pour Barrick et la Banro d'attaquer pour diffamation.
Le débat fait donc modérément rage au Canada. Jacques Dupuis, ministre québécois de la Justice, a effectivement posé sur la table un projet de loi contre les SLAPP au printemps dernier qui faisait suite aux travaux de la commission MacDonald du nom du Professeur Roderick A. MacDonald, de l'Université McGill à Montréal. Cette commission a d'ailleurs estimé que ces SLAPP sont source d’une véritable menace à la liberté d’expression et à l’intégrité du système judiciaire. Il estime donc nécessaire d’intervenir au plus vite et demande au gouvernement de légiférer à ce propos pour assurer un droit à tous au débat public et afin de décourager ces pratiques abusives. Au total, vingt-cinq États américains et quelques pays étrangers ont déjà réagi à ce propos.
Mais le chemin risque d'être long quoi qu'il arrive.

Alain Deneault Alain Deneault

Et le temps Ecosociété, une maison cherchant quotidiennement à provoquer le débat entre concitoyens, en a déjà perdu beaucoup : "nous sommes traités comme des criminels pour avoir voulu être des citoyens responsables. Nous sommes de plus en plus épuisés et avons de la difficulté à exercer notre métier d’éditeur. Notre programme de l’automne s’en ressent. Que devrons-nous faire dans l’avenir lorsque nous voudrons publier un livre critique : tenir des réunions secrètes, ne pas prendre de notes, faire de l’édition clandestine, est-ce que cela ne vous rappelle pas quelque chose ? Est-ce ça l’avenir de l’édition ? Je n’aimerais pas utiliser à tors et à travers des mots comme fascisme ou dictature, mais une question mérite d’être posée : permettrons-nous que le pouvoir de l’argent impose une censure qui rappelle les pires excès des dictatures ?" s'expliquait Guy Cheyney, coordonateur des éditions Ecosociété, lors de son audition devant la commission des institutions étudiant ce projet de loi de l'Assemblée nationale, à Québec, le 7 octobre dernier.

Pourtant, il va leur en falloir encore du temps et de l'argent pour se défendre.

D'abord parce si Barrick Gold les attaque devant les autorités québécoises, la Banro Corporation les poursuit quant à elle en Ontario. Soit deux législations différentes, Common law oblige. Soit aussi un travail et des frais considérables (à Guy Cheyney de déclarer d'ailleurs lors de son audition devant l'Assemblée nationale de Québec : "si le procès devait demeurer en Ontario, nous n’aurions pas les moyens d’y faire face"), sachant que, du côté de Barrick Gold, rayeront sur le parquet les dents de Davies Ward Phillips Vineberg, l'un des cabinets les plus réputés au Canada, qui a réquisitionné pour cette affaire l'un de ses as, William Brock, un véritable pro du litige. Ecosociété devra, en face, compter sur Normand Tamaro, 52 ans, l'un des rares docteurs en droit au Québec, surtout connu pour son expertise en droit d'auteur.


Ensuite parce que concernant Barrick Gold, il n'y a pas de pitié pour le petit, comme l'a expliqué Guy Cheyney lors de son audition : "On nous a réclamé l’ensemble des documents relatifs à la publication et à la poursuite. Je cite le paragraphe de la lettre des avocats de la Barrick Gold nous les demandant : « Le terme Documents inclut notamment les analyses, articles, avis, communiqués de presse, compilations, comptes rendus, contrats, correspondances, courriers électroniques, déclarations, dessins, diagrammes, discours, ébauches de livres ou d’articles, enregistrements, journaux, lettres, livres, manuscrits, mémorandums, notes, périodiques, photographies, procès-verbaux, rapports, recherches, registres, résumés, soumissions, tableaux, transcriptions et vidéos, que ce soit sous forme physique, électronique ou d’un fax. » Ceci n’est que le premier paragraphe ; il y avait encore 2 pages de demandes plus précises et, d’après les auteurs de la lettre, ce n’était que [et je cite] « la liste préliminaire des documents que nous demandons à vos clients de nous communiquer dans le cadre de leurs interrogatoires après défense ». On nous a aussi demandé les différentes versions de Noir Canada, c’est-à-dire l’état du manuscrit au fur et à mesure de sa réécriture, et pour le leur remettre il nous a fallu numériser le tout". Pression morale également parce que Barrick Gold les a mis à nouveau en demeure, le 19 septembre dernier, de ne plus utiliser l'expression «poursuite-bâillon» pour qualifier son action en justice, au risque de s’exposer à des demandes plus importantes encore en matière de «dommages punitifs». Un « SLAPP au carré » diront certains, un double-SLAPP. Ce qui n'a pas empêché la société d'appeler dans Le Image_15.pngDevoir du 17 septembre 2008, par l'intermédiaire de Patrick J. Garver, vice-président directeur et directeur des affaires juridiques de la Barrick Gold, à un « débat public et transparent ». De manière assez comique, la lettre de Garver se termine d'ailleurs par « notre action en justice ne s’oppose pas à l’examen public de ces questions, contrairement à ce que les auteurs prétendent. Elle garantit, au contraire, qu’il y ait un débat public transparent afin de les résoudre et de faire éclater la vérité au grand jour, de façon impartiale ». Etrange raisonnement que n'a pas manqué de soulever un groupe de professeurs de l'Université de Montréal (Pascale Dufour, Denis Monière, Normand Mousseau, Christian Nadeau et Michel Seymour) et une chargée de cours à l'UQAM (Isabelle Baez) : "poursuivant une logique orwellienne, [Garver] affirme que la plus grande compagnie aurifère du monde a intenté une poursuite en diffamation de six millions contre trois auteurs et une petite maison d'édition sans le sou dans le but de lancer un « débat public transparent ». S'il est vrai que les juges sont indépendants et impartiaux, ce n'est pas la vérité qu'ils jugent, surtout dans le cas de poursuites en diffamation, mais la loi. Sans surprise, cette différence fondamentale est complètement occultée par M. Garver". Et à ce groupe de poursuivre : "au-delà du discours surréel de M. Garver, la poursuite de Barrick Gold est une attaque directe contre la liberté de recherche universitaire et la quête de vérité, essentielles à toute société démocratique. Elle nie, en bloc, le droit à la citation de sources crédibles et au débat sur les faits et les interprétations, qui représentent la base même du travail intellectuel. S'il est impossible d'étudier et de discuter de sujets qui déplaisent aux riches entreprises de ce monde dans un pays comme le Canada, sous peine de poursuites à répétition, qui pourra le faire?"

Cet automne, une trentaine de groupes vont participer à une consultation publique de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’étude de ce projet de loi dit PL99. Ecosociété est donc intervenue ce mardi 7 octobre et a fait différentes propositions pour améliorer ce projet de loi considéré déjà comme audacieux mais malgré tout insuffisant. Sont donc notamment proposés par Ecosociété l’instauration d’un fonds d’aide aux victimes de poursuites abusives, l’ajout au projet de loi d’une disposition interprétative explicite afin qu’un citoyen ou un groupe de citoyens victime d’une poursuite abusive hors Québec puisse recevoir une aide financière, ainsi que l’ajout d’une disposition venant encadrer le mode de preuve admissible pour ne pas que la partie adverse abuse des procédures et épuise ainsi ceux qu’elle poursuit au moment de l’audition de la requête.

Suite à cette affaire, on saura enfin véritablement de quel côté il vaut mieux se trouver en tant qu'Humain : celui de David ou bien celui de Goliath ?

« La liberté d'expression [...] s'obtient tout comme n'importe quel produit au sein d'une société capitaliste : il suffit d'avoir suffisamment d'argent pour se l'acheter ».
Noam Chomsky


Noir Canada - Pillage, corruption et criminalité en Afrique par Alain Deneault, avec Delphine Abadie et William Sacher. Editions Ecosociété, 2008.
Signez la pétition de soutien à Ecosociété sur http://slapp.ecosociete.org/

 

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