Une première en France, et à l’occasion de ce trentième anniversaire a été publié le communiqué suivant, daté de ce vendredi 19 avril : « A l’occasion des trente ans du procès ayant abouti à la condamnation de Paul Touvier pour complicité de crimes contre l’humanité, la ministre de la Culture, Rachida Dati, et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ont, par un arrêté publié le 20 avril 2024, autorisé de façon anticipée l’accès aux archives du procès de Paul Touvier conservées aux Archives nationales, aux Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon et aux Archives départementales des Yvelines. » Objectif : « permettre de progresser dans la connaissance de ce procès historique, et de favoriser toujours davantage le travail de mémoire et de vérité[1] ».
Moi qui viens de publier en autoédition un petit essai intitulé Procès Touvier : un regard critique[2], je ne peux qu’approuver cette initiative. Et en tant que docteur en histoire contemporaine et passionné du monde judiciaire, j’espère très sincèrement que, à terme, nous aurons droit à la publication de la sténographie intégrale du procès de Versailles. Rappelons que pour le procès de Maurice Papon, ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde (cour d’assises de la Gironde, Bordeaux, 8 octobre 1997/2 avril 1998), la « sténo » avait été éditée dès 1998 chez Albin Michel[3].
Curieux procès que celui du « chef Paul », qui, sur le plan de la collaboration policière et de l’action antijuive sous l’Occupation, était plus proche du « petit poisson » – expression empruntée à François Mitterrand – que du « grand requin blanc » (ou Carcharodon carcharias, ceux qui comme moi ont vu pour la première fois Les Dents de la mer le mardi 11 mars 1986 sur FR3 se souviendront longtemps de cette appellation scientifique). Si la condamnation de l’ancien chef milicien semblait courue d’avance, son procès semblait être, lui, condamné à décevoir. Pour la raison que je viens d’invoquer, bien sûr : Touvier n’avait rien d’une tête d’affiche (contrairement à René Bousquet, secrétaire général de la police sous le gouvernement Laval, assassiné à son domicile parisien par l’illuminé Christian Didier le 8 juin 1993). Mais aussi parce que, contrairement au souhait du Parquet et des parties civiles, il était impossible de considérer le régime du Maréchal Pétain comme un état ayant pratiqué « une politique d’hégémonie idéologique » comme le fut incontestablement le Troisième Reich – les limites avaient été fixées par l’arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 1992 : « aux termes de l'article 6 du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, les auteurs ou complices de crimes contre l'humanité ne sont punis que s'ils ont agi pour le compte d'un pays européen de l'Axe[4] ». Frustrant, forcément frustrant, comme l’a exprimé à l’époque le professeur et docteur en droit Patrick Wachmann : « [c’était] comme si la Cour avait éprouvé le besoin de forclore une qualification insoutenable : celle qui eût conduit la justice à déclarer criminel un fragment de notre histoire[5] ».
Quant à la tragédie de Rillieux, que pouvons-nous en dire… Un crime contre l’humanité qui a été jugé en tant que tel, ou « comme un simple fait divers[6]» ? Un crime de guerre couvert par la prescription mais étiqueté « crime contre l’humanité » pour éviter un acquittement et donc un psychodrame national[7] ?
Espérons que la décision de Mme Dati et de M. Dupond-Moretti conduira à la publication que j’évoquais plus haut dans ce billet – et qui sait, à la publication de nouveaux articles et ouvrages sur cette affaire hors du commun. L’avenir dira également si je donnerai une suite au petit travail rédigé par mes soins en ce premier semestre 2024.
[1] Pour la version en ligne, c’est ici :
[2] Pour en savoir plus :
https://www.thebookedition.com/fr/proces-touvier-un-regard-critique-p-405583.html
[3] Le procès de Maurice Papon Compte-rendu sténographique, textes réunis par Catherine Erhel, Mathieu Aucher et Renaud de La Baume, Paris, Albin Michel, 1998, 2 volumes. On signalera toutefois que cette publication n’a jamais prétendu à l’exhaustivité totale, comme on peut le lire dans un avertissement au début du tome I (page 7) : « Il s’agit d’extraits pris en sténographie et retranscrits. […] Si les propos reproduits ont bien été tenus à l’audience, ce compte rendu n’a pas pour autant le statut de “minutes d’un procès”, relevées par un huissier qui les authentifie. » Par ailleurs, les points et les guillemets signalant des coupures figurent dans la publication des éditions Albin Michel, c’est notamment le cas pour les plaidoiries et les réquisitoires (Tome II, pages 659 et suivantes).
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007064497
[5] « Les sciences devant la justice », texte issu de l’ouvrage collectif Science ou justice ? Les savants, l’ordre et la loi, sous la direction d’Eric Heilmann, Paris, éditions Autrement, 1994, p. 162.
[6] Pierre Bois, « Les clés du procès Touvier », Le Figaro, 21 avril 1994, p. 8.
[7] Point besoin d’être bien malin pour écrire que la cour d’assises des Yvelines aurait subi une sacrée volée de bois vert en cas d’acquittement. Et question psychodrame national, dans un registre moins dramatique mais toujours dans celui de la lutte contre l’antisémitisme –1994 était l’année du centenaire du déclenchement de l’affaire Dreyfus –, il y avait eu, peu de temps avant, la polémique autour du colonel et historien militaire Paul Gaujac, chassé du SHAT (Service Historique de l’Armée de Terre) pour la publication d’un texte jugé antidreyfusard dans Sirpa actualité, journal interne du Service d’information et de relations publiques des armées (31 janvier 1994). Sur cette affaire, on se reportera à la bonne mise au point du journaliste Gilbert Comte, « Le cas Gaujac ou la nouvelle affaire Dreyfus », Enquête sur l’Histoire, n° 10, printemps 1994, p. 75.