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Billet de blog 9 avr. 2015

Collectif des Avocats au service des auxiliaires afghans de l'Armée française

FENNA BAOUZ
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Lettre ouverte au Président de la République (adressée hier, le 8 avril 2015):

 Monsieur le Président,

Cinquante–quatre anciens interprètes ayant servi aux côtés de l’Armée Française en Afghanistan entre les années 2001 et 2014 ont sollicité un soutien juridique et humanitaire.

Nous nous sommes constitués en un collectif de trente-cinq avocats au service de leur défense ; collectif que nous avons, Fenna Baouz et moi-même, l’honneur de représenter.

Ces auxiliaires de l’Armée Française ont tous sollicité des visas en vue d’une relocalisation protectrice en France dans le cadre du dispositif interministériel mis en place à compter du printemps 2012 pour accompagner le désengagement des troupes françaises d’Afghanistan.

Or à cette époque quelques interprètes se sont vus délivrer un visa pour la France alors que d’autres ont vu leurs demandes rejetées de manière arbitraire, soit au terme d'une décision notifiée par écrit, soit sans explication aucune, la majeure partie d’entre eux ayant dû se contenter d’un refus verbal notifié par les officiers français avec lesquels ils travaillaient.

Par ailleurs ces décisions ne mentionnaient pas les voies de recours ouvertes aux intéressés afin de contester les refus.

Ces incertitudes ont alimenté un profond sentiment d’injustice chez ces auxiliaires qui ont pourtant brillamment servi l’Armée Française et n’ont de cesse de faire état des lettres de recommandation signées des Officiers supérieurs de l’Armée.

L’étude de leurs dossiers révèle qu’ils répondent aux critères de relocalisation protectrice explicités dans la réponse à la question posée par le député Jean-Louis Gagnaire publiée au JO le 6 mai 2014.

J’insiste notamment sur le fait que la situation actuelle est encore plus exposée qu’en 2012 pour ces hommes, ainsi que pour leurs familles, au regard de la dégradation manifeste des conditions sécuritaires en Afghanistan et ce même à Kaboul.

Considérés comme des alliés aux forces étrangères par l’entourage, comme des traites par les talibans et les fondamentalistes, ils vivent un quotidien fait de menaces, de déplacements, d’exclusion et de terreur.

Nul n’ignore les risques encourus par tout Afghan qui a collaboré avec les troupes occidentales, fût-ce à un poste modeste et dans un maximum de discrétion…

Une grande partie des interprètes n’a cessé de tenter de se rendre à l’Ambassade, sans y parvenir, pour obtenir des informations sur leurs situations, pour faire état de l’actualité des menaces qu’ils subissent, ainsi que pour solliciter de nouveau un visa d’entrée à titre humanitaire. D’autres ont adressé des courriers aux Autorités pour les alerter.

Une manifestation s’est tenue le 5 mars dernier devant l’Ambassade de France à Kaboul.

Je vous invite à cet égard à prendre connaissance du reportage éloquent du journaliste de RFI Joël Bronner en date du 1er avril 2015 qui évoque leur situation.

Pourtant à ce jour, d’une part, l’Ambassade a conservé une partie des passeports des interprètes et ne leur permet plus d’en franchir la porte, d’autre part l’Ambassade ne répond pas à nos demandes d’accès aux dossiers administratifs.

J’ai donc sollicité, en leurs noms et en celui de leurs conseils, auprès du Ministre de l’Intérieur, l’accès à l’Ambassade et la restitution des passeports conservés, la communication de l’ensemble des décisions de refus de visas ainsi que les motifs de ces décisions, conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978.

Nous en appelons aujourd’hui à votre intervention personnelle dans cette affaire, notamment en votre qualité de Chef des Armées.

Actuellement seuls 73 personnels civils de recrutement local ont pu bénéficier d’une relocalisation en France alors même que le Gouvernement Britannique a pour sa part délivré 600 visas pour ses auxiliaires.

Selon un article du Monde, en 2012, l’Armée Française aurait enregistré entre 500 et 700 demandes de protection pour des interprètes, guides, chauffeurs, agents d’entretien…

Selon le Quai d’Orsay, la France a employé entre 2001 et 2014 environ 700 personnes en Afghanistan : « parmi eux, environ 200 ont déposé un dossier de candidature ».

Nous sommes certains que vous serez attentif à ce que la France accorde protection aux auxiliaires qui l’ont servie, ainsi qu’à leur famille ; que vous ne pourrez accepter que notre pays leur réserve un traitement inhumain et dégradant contraire aux valeurs universelles qu’il défend.

Nous sollicitons une rencontre afin de pouvoir vous rendre personnellement compte de la gravité de la situation.

Nous vous remercions de bien vouloir considérer avec attention cette initiative et la situation de ces hommes et de leur famille.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, au nom du Collectif que nous représentons l’expression de ma plus haute considération.

Caroline DECROIX et Fenna BAOUZ

Avocates au Barreau de Paris

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