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Billet de blog 29 déc. 2016

Quel problème pose la rémunération de Carlos Goshn ?

L’annonce des 6 millions d’euros que va toucher Carlos Goshn apparaît pour beaucoup un problème. Cet article revient sur la manière dont on peut poser ce problème. Cet article tente de montrer de nouvelles façons d'interroger ces évènements qui peuvent avoir un impact et non se résoudre par un simple "oh bon ba en même temps il a le droit d'acheter et de vendre, c'est fou, mais c'est comme ça".

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introduction

L’annonce des 6 millions d’euros que va toucher Carlos Goshn apparaît pour beaucoup un problème. Ce qui vient choquer en premier lieu c’est le chiffre. On se situe typiquement dans une zone susceptible de former un scandale puisqu’on est encore dans l’ordre du réalisable, tout le monde peut à peu près se rendre compte de ce qu’il pourrait faire avec 6 millions. Cela s’oppose au scandale qui n’a jamais eu lieu du Crédit Lyonnais très bien explicité dans le texte « Le scandale financier du siècle, ça ne vous intéresse pas ? ». Difficiles mobilisations autour du Crédit lyonnais »1. Si j’écris ce petit article, c’est à la suite de la visualisation du journal d’information de France 2 et de l’écoute de mes proches qui ont eu une réaction particulière. Tous ont été choqués de cette rémunération, mais après tout que peut on y faire ? La question des mesures disponibles en réalité apparaît étroitement liée à la problématisation du problème en lui même. D’ailleurs, c’est souvent le cas pour le problème des « white collars crimes », situation très bien explicité dans l’ouvrage « Sociologie des élites délinquantes - De la criminalité en col blanc à la corruption politique »2.

D'un questionnement de simple vente à un questionnement sur le conflit d'intérêt

Il y a différente manière de se poser la question, celle que j’ai entendu régulièrement était « pourquoi il gagne autant ? On devrait pouvoir faire quelque chose c’est scandaleux ! Oui, mais bon après si ce sont des stocks options… Le système c’est vraiment n’importe quoi ». Dans ce cadre de problématisation qui tend uniquement à revenir sur la légalité de la vente ou la légalité de la rémunération, il est évident que nous serons vite bloqué, car finalement c’est ainsi que notre système fonctionne. Les seuls arguments que nous pouvons donc opposer à cette nouvelle seront donc des arguments en terme de morale. Mais il y a une autre manière de problèmatiser la question qui pourrait donner des perspectives intéressantes et rendre l’acte beaucoup moins légale qu’il n’y paraît. Carlos Goshn touche les 6 milions d’une vente de stock option, c’est à dire d’actions qu’il a eu à un prix intéressant. Ce qui veut dire qu’il avait un intérêt individuel à l’augmentation des actions sur un court terme. Carlos Goshn par son rôle de PDG représente également l’intérêt général à long terme. Il y a donc eu durant une même période 2 intérêts qui s’opposaient : individuel à court terme / générale à long terme. Si le cadre de l’intérêt générale et l’intérêt particulier de Carlos Goshn n’était pas opposé, si l’on rajoute la notion de temps cela n’est pas si sûr ! En effet, rien ne dit que l’intérêt général lui est en cohérence totale avec l’intérêt à court terme. Or, l’action doit être vendue et pas dans 30 ans ! Sachant que l’intérêt individuel de Carlos Goshn n’est pas détachable de la notion de court terme et que l’intérêt général de Renault n’est pas détachable du long terme, cette position de détention de nombreux titre par Carlos Goshn pose un problème de conflit d’intérêt certain ! Voici déjà une manière bien plus préjudiciable de présenter le problème des 6 millions d’euros de Carlos Goshn. Comment peut on être sûr qu’il prend des décisions en fonctions des intérêts à long terme de l’entreprise et non des décisions de destructions boustant l’action à court terme (comme par exemple des licenciements massifs) ?

Un questionnement apportant des demandes de précisions, soulevant la possiblité d'une enquête

Il est également possible de développer un autre argument qui lui peut relever d’une enquête fait par le tribunal administratif. Je ne dis pas que cette problèmatisation l’accuse et le condamne directement, je n’en ai en aucun cas le mandas pour le faire et ne me le permettrait pas. Cependant, cette problématisation pourrait déjà demander une enquête pour déterminer s’il y a eu délit ou non. En devenant acquéreur des actions qu’il a vendues pour obtenir cette somme, Carlos Goshn est devenue actionnaire de Renault. Or, étant également PDG, Carlos Goshn est donc un actionnaire particulier. Si l’on se réfère à Loi no 2005-842 du 26 juillet 2005 art. 30 III Journal Officiel du 27 juillet 005 on a alors : « Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 500 000 - euros dont le montant peut être porté au-delà de ce chiffre, jusqu'au décuple du montant du profit éventuellement réalisé, sans que l'amende puisse être inférieure à ce même profit, le fait, pour les dirigeants d'une société mentionnée à l'article L. 225-109 du code de commerce, et pour les personnes disposant, à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leurs fonctions, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché - réglementé ou sur les perspectives d'évolution d'un instrument financier admis sur un marché réglementé, de réaliser ou de permettre de réaliser, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations. ». On peut donc problématiser la situation de la manière suivante : « La rémunération de 6 milions d’euros de Carlos Goshn suite à la vente d’action alors qu’il était à la direction de l’entreprise et qu’il disposait de l’ensemble des informations concernant cette entreprise, s’est elle réalisée dans la transparence la plus totale comme le consigne la loi L. 225-109 ? ». Cette nouvelle problèmatisation a l’avantage de pouvoir déboucher sur une enquête de la part de l’État français. Nous ne nous retrouvons plus devant une situation fataliste, mais belle et bien devant une situation qui soulève des questions à éclaircir.

Conclusion

Cet article à petite échelle à pour but de contribuer dans une plus large échelle à l’exercice de problématisation des questions sociétales. Autrement dit, je tente avec mon humble personne de montrer qu’un même évènement de société peut et doit se voir questionner de différentes manières. La problèmatisation peut nous amener à imaginer des mesures, des restrictions, des enquêtes, dès lors qu’elle ne voit plus les actes comme de simple fait mais qu’elle vient confronter le cumule de casquettes qu’ont souvent les « white collar », les mettant dans des eaux troubles.

1Blic, Damien de. 2000. « « Le scandale financier du siècle, ça ne vous intéresse pas ? ». Difficiles mobilisations autour du Crédit lyonnais ». Politix 13 (52): 157‑81. doi:10.3406/polix.2000.1124.

2Lascoumes, Pierre, et Carla Nagels. 2014. Sociologie des élites délinquantes - De la criminalité en col blanc à la corruption politique. Paris: Armand Colin.

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