Pour l’affirmation des Communs en Guyane

Si le droit à un environnement sain n’est pas mentionné explicitement dans les instruments internationaux en matière des droits humains, la tendance est «vers la reconnaissance des liens entre la protection de l’environnement et l’exercice des droits de l’homme». Par Florencine Edouard, Alexis Tiouka, Membres du Groupe des Experts et Juristes en Droits Humains et en Droits des Peuples Autochtones, Juristes; Philippe Karpe, Juriste. 

Une contribution humaniste et universaliste autochtone au débat sur l'exploitation des ressources naturelles en Guyane française Par: Florencine Edouard, Alexis Tiouka, Membres du Groupe des Experts et Juristes en Droits Humains et en Droits des Peuples Autochtones, Juristes; Philippe Karpe, Juriste

Si le droit à un environnement sain n’est pas mentionné explicitement dans les instruments internationaux en matière des droits humains, la tendance est « vers la reconnaissance des liens entre la protection de l’environnement et l’exercice des droits de l’homme ».

Actuellement en Guyane, le débat sur l’exploitation des ressources naturelles dont minières divise la population. De nombreuses positions ne permettent pas, en effet un dialogue constructif sur l’avenir de ce pays.

Or, la Guyane a véritablement besoin de rétablir une vision politique pour revendiquer, défendre et promouvoir sa cohésion, sa construction, son intégration et sa contribution : celle d’une « nouvelle et réelle communauté de vie et de justice ». Cela doit se concrétiser par la compréhension réciproque des droits de chacun et de tous, une autonomie de gestion, avec tous les systèmes participatifs, et une rénovation nécessaire de l’instrument politique et juridique de promotion et de défense. Cette gestion de proximité doit être en harmonie avec la nature, ce que l’on appellera les Communs.

De par leur histoire et leur situation présente, les autochtones sont par essence porteurs de cette nouvelle vision politique. Mais, elle ne leur est pas propre. Elle est un état d’esprit qui peut être partagé par un Bushi nengue, un Hmong, un créole et finalement par tout habitant de la Guyane, de la sous-région et de la métropole. L’autochtone est un citoyen particulier dû à son histoire. Aujourd’hui, notre histoire doit être enrichie collectivement. Notre route doit être choisie, autrement nous resterons dans une situation statique, figée, incapable d’évoluer. 

Que peut-on entendre par les Communs:

« Les Communs ne peuvent être uniquement entendus comme des biens, ressources ou des richesses. Ils sont constitués d’un ensemble complexe de rapports sociaux, de catégories d’acteurs, de leurs rapports aux choses, aux biens et à leurs fonctions, de pratiques et de règles de gestion assurant à la fois les conditions d’accès et les modes de gouvernance. L’idéal ici n’est pas de produire et d’assurer le maximum de rentabilité, mais de réunir les conditions d’une « bonne vie », d’exercice viable d’un droit d’existence, de vie, de subsistance, selon des critères localement institués. Si la question première des Communs n’est pas la ressource mais le fruit de relations d’interdépendance résultant de l’action de chacun sur l’autre, y compris dans le cadre des relations entre l’Homme et la Nature (dans le cas où cette distinction prévaudrait), alors trois enjeux insécable ment reliés sont impliqués pour en assurer leur permanence et leur viabilité : le respect des ensembles écologiques tels que vécus au quotidien, une stabilité dans les relations au sein des collectifs considérés, et une coopération reposant réellement sur le volontariat. Dans leur fondement, les Communs sont la charpente des relations sociales : ils relèvent de l’ajustement des rapports sociaux avec les contraintes environnantes dans un contexte de concurrence qui fragilise les relations sociales interindividuelles. »[1]

 

 

Rétablir une vision politique

Cette vision politique nouvelle s’impose progressivement en France, y compris dans son ordre juridique, et ce de sa propre initiative. A travers ce concept, il y a interaction entre l'homme et l'environnement. Ces éléments sont la base et la notion des Communs. Il s’agit de privilégier une approche holistique, inclusive, dynamique et positive de la nature, de l’homme et de la société.

Dans le cadre de cette nouvelle vision politique, le débat ne devrait plus être au niveau de la protection spécifique des peuples autochtones ou de quelque autre communauté, et conséquemment de droits individualisés/sectorialisés (lutte contre la biopiraterie, etc.), conduisant finalement à un sectarisme assassin ou au suicide. La question serait celle de la citoyenneté et des modes effectifs et efficaces de sa reconnaissance, de son exercice et de ses réalisations, aussi bien dans la société Guyanaise, que dans la société Française et européenne. C’est dans ce cadre que se revendique et se construit « la citoyenneté autochtone », ainsi que nous le nommons, laquelle tente de répondre aux trois questions fondamentales suivantes : « comment envisager différemment le monde ? » « comment établir des relations les uns avec les autres et sortir des relations conflictuelles ? » « comment s’épanouir sans nier les autres mais avec eux »?

A travers la notion des Communs, nous avons l’opportunité enfin d’affirmer, de partager, de discuter entre nous et avec les autres, de renouveler et d’approfondir toutes nos conceptions particulières et nos pouvoirs d’invention pour enrichir et jouir à égalité de la communauté globale à laquelle nous appartenons. De par son objet et sa valeur « universelle », cette vision politique n’est pas propre à un secteur donné, à une population donnée, à un droit donné. 

La notion des Communs ne sera pas toujours comprise, mais dès le début des année 2000, le droit français va petit à petit dans ce sens. Les Nations Unis valident les différents discours allant vers un point de vue pour la reconstruction d’une communauté de vie. Alors, ou la France reconstruira une communauté de vie pour elle-même et l'Outre-mer et, là, où nous en tant qu'autochtones nous pourrons contribuer en apportant notre savoir-faire, ou bien la France continuera à discourir, sans réellement agir, sur une conception moniste, figée et définitive sans perspective si ce ne sont la violence, l’idéologie, le dogmatisme, la manipulation, la récupération, l’exclusion et finalement « la mort ». 

Le développement doit être Guyanais.

La lutte contre la bio-piraterie doit être une conséquence des Communs. Il ne s’agit pas de lutter pour les droits les peuples autochtones mais de se battre pour la reconnaissance du savoir, de la connaissance des autochtones, une lutte pour la citoyenneté autochtone et pour la communauté de vie. Ce qui est complétement différent et plus dynamique. Cela, suppose d’avoir un autre point de vue.

Revenons sur la gestion des ressources minières. Il ne s’agit pas seulement de dire, non à leur exploitation, que nous ne voulons pas de cette exploitation minière, pour protéger l’Amazonie. Mais que répondre à une population qui a besoin d’emplois locaux ? La Guyane a besoin d’un développement dit « Guyanais ». Seulement, les autorités publiques se positionnent immédiatement pour cette exploitation, sans réserve et sans neutralité, avant même d’obtenir l’avis de la population.

Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’avoir un discours autochtone, ni de droit environnemental mais un discours porteur de message pour une justice sociale. Cette justice sociale peut nous amener à contribuer, par notre point de vue sur la gestion des ressources naturelles et d’autres politiques locales et régionales.

Malheureusement, notre participation est invisible, car elle n’est pas traduite de manière véritablement adéquate et en fonction du seul objectif politique à poursuivre. Il y a bien entendu le Grand Conseil Coutumier, mais il reste doté de compétence consultatif, avec une influence insuffisante en termes de valeurs originales, dynamiques et réellement autonomes. Notre participation risque surtout d’être tronquée, détournée ou manipulée si, une fois de plus, il ne s’agit que d’écrire des lois et des règlements nécessairement contraignants et réducteurs et non pas de « franchir le miroir » et ainsi initier, construire et concrétiser le cadre propice (juridicité / dynamique du droit / « droit [rond] » et juriste errant) à la nouvelle vision politique.

"[Il] est important de restituer à tous les membres du genre humain le droit de participer à la distribution des biens et des services produits dans le monde entier en proportion suffisante afin de garantir, au moins, l’intégration de chaque individu au sein d’une même civilisation qui – au-delà des particularités régionales ou culturelles, au-delà même des inégalités que nous jugeons injustes – comprend tous les individus sur terre" (Guibourg, 2016) [2].

 

Conclusion  

Les Communs dépassent le droit environnemental. Le droit commun pour les peuples autochtones peut-être dangereux, car il peut les enfermer dans un mode de pensée, dans une construction de pouvoir qui n’aboutira pas à la citoyenneté autochtone et à une communauté de vie. Même si des rapports sur la discrimination des droits des peuples autochtones sont rendus, nous restons toujours dans le même schéma de réflexion.

Nous sommes à un tournant de notre histoire dans la reconstruction de la communauté de vie. Seulement garder l’autonomie de notre discours est importante dans les différentes phases de la construction de notre histoire. Ce discours doit être posé, non récupéré et non manipulé.

Si nous repassons l’affaire de l’exploitation des ressources naturelles par la communauté de vie et les Communs, nous devons déduire la question sur la participation, l’autonomie, les ressources naturelles, … des notions qui sont tirées directement des Communs. 

Il ne s’agit pas non plus de défendre la cause autochtone contre celle des autres, mais de dépasser cette cause pour ensemble reconstruire la communauté de vie sur des valeurs communes. La question de la lutte pour les droits des peuples autochtones n’est pas contre les non-autochtones, mais cette lutte doit être collective pour la recomposition de cette communauté de vie.

 

[1] Aubert Sigrid, Karpe Philippe, 2019, « Comment envisager le droit des Communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte ? », Delmas Bruno, Le Roy, Etienne, (eds), Les Communs aujourd’hui, enjeux planétaires d’une gestion locale de ressources renouvelables, Paris, Karthala, p. 73-100

[2] Ricardo A. Guibourg, "Les droits de l’homme du XXIe siècle", La Revue des droits de l’homme [Online], 9|2016, Online since 02 March 2016, connection on 06 August 2016. URL: http://revdh.revues.org/1818. § 21.

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