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La semaine dernière, un accord a été trouvé entre le gouvernement et le géant pétrolier Exxon, qui exploite le bassin de Doba. La multinationale était poursuivie en justice par l’Etat en raison d’impayés sur la redevance due aux douanes tchadiennes. 4.400 milliards de francs CFA lui étaient réclamés, soit plus de 74 milliards de dollars. Cela aurait fait de cette amende la plus lourde jamais infligée à une entreprise.
Le ministre du pétrole, Béchir Madet, a souhaité marquer la volonté du gouvernement d’avancer de manière constructive avec le pétrolier. Son objectif : préserver le rendement des puits tchadiens qui produisent 125.000 barils par jour. Au sortir d’une réunion avec le représentant d’Exxon au Tchad, Christian Lenoble, il a notamment déclaré : « Cet accord marque une résolution à l’amiable et achève de manière définitive et irrévocable le litige ».
Le contenu de l’accord restera probablement secret, comme c’est le cas lorsqu’un litige est réglé en dehors du circuit judiciaire. S’il est vraisemblable que les 74 milliards de dollars n’ont pas été versés par Exxon dans leur intégralité, il est certain qu’une contrepartie financière importante a dû être concédée par l’entreprise américaine.
Une autre concession probablement obtenue par le gouvernement tchadien est une augmentation de la redevance reversée par Exxon au Tchad. Dans le cadre de l’accord global, le permis d’exploration d’Exxon a été confirmé jusqu'à 2050.
Cette sortie négociée de la crise entre Exxon et l’Etat tchadien montre la volonté du gouvernement d’Idriss Déby de privilégier l’efficacité dans l’exploitation des ressources du pays (nul Etat au monde ne peut exploiter son pétrole sans l’appui technique d’une major), tout en se montrant intraitable sur le service attendu. L’amende de 4400 milliards de CFA réclamée par le ministère des Finances a servi de coup de semonce pour rappeler l’exploitant à ses obligations. Cette menace a été d’autant plus prise au sérieux qu’elle a été validée par la Haute cour de justice, et que le montant record de l’amende est en tous points conforme au code douanier de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC). Enfin, on se souvient qu’en 2006, à la suite d’un différend portant là aussi sur la redevance, Idriss Déby avait donné au groupe malaisien Petronas (également impliqué dans l’exploitation de Doba) 24 heures pour quitter le pays. Comme dans le cas présent, le litige avait été réglé à l’amiable. Petronas travaille encore aujourd’hui au développement des gisements tchadiens.