Jeudi 4 septembre, la Cour d’appel des Etats-Unis pour le septième circuit (Illinois, Indiana et Wisconsin) a considéré que les dispositions qui restreignent le mariage à l’union d’une femme et d’un homme étaient inconstitutionnelles. Un pas de plus vers une nouvelle décision de la Cour suprême sur la question. (Petit) décryptrage.
"Des militants de l'égalité des droits célèbrent l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples gays et lesbiens dans le Minnesota en mai 2013" Photo Fibonacci Blue
Nous sommes le 26 Juin 2013. Dans une décision qui fera date, la Cour suprême américaine juge que le « Defense of Marriage Act » (DOMA) adopté en 1996 par le Congrès américain – sous l’administration Clinton -, et qui restreint au niveau fédéral le mariage aux couples hétérosexuels, est inconstitutionnel. Dans une décision cousine, le même jour, la plus haute juridiction américaine annule la Prop. 8 - un amendement à la Constitution californienne introduit par référendum en 2008 interdisant le mariage aux couples gays et lesbiens - pour non conformité à la Constitution des Etats-Unis. Une victoire historique pour les partisans de l’égalité des droits, après des années de procédure devant les tribunaux, et pour laquelle les militants sont alors loin d’imaginer les conséquences à moyen terme.
Un peu plus d’un plus tard, un constat s’impose : la bataille judiciaire – et juridique – déclenchée par United States vs. Windsor (2013) fait rage à coup de décisions dans leur quasi majorité en faveur de l’égalité des droits, et plus particulièrement en faveur de l’égalité de tous les couples devant le mariage. A tel point que la décision du juge fédéral Martin L. C. Feldman - nommé en 1983 par Ronald Reagan -, mercredi 3 septembre, contre la levée de l’interdiction du mariage pour les homos en Louisiane paraîtrait presque anecdotique dans cet océan de bonnes nouvelles pour les gays et les lesbiennes.
Plus d’une trentaine d’arrêts en faveur de l’égalité devant le mariage pour les homos
Car les faits sont là. En presque un an, 39 arrêts ont été rendus par les tribunaux d’État ou les tribunaux fédéraux en faveur de l’égalité, de l’Idaho à la Virginie en passant par le Texas, l’Utah, l’Oklahoma, l’Arkansas, la Floride, le Colorado ou le Michigan. En l’absence de contestation anti mariage, ces décisions ont même ouvert de facto le mariage aux couples gays et lesbiens en mai 2014 dans l’Oregon et en Pennsylvanie, des États majoritairement démocrates.
Le mouvement se poursuit d’ailleurs en appel. Depuis juin dernier, quatre décisions pour la levée des dispositions restreignant le mariage à l’union d’un homme et d’une femme ont été rendues par les Cours d’appel des États-Unis du quatrième, septième et dixième circuit dans des affaires concernant des couples de l’Utah, de l’Oklahoma, de la Virginie, et depuis hier jeudi 4 septembre, du Wisconsin et de l’Indiana. De plus, ces décisions qui considèrent que « la discrimination à l’encontre des couples de personnes de même sexe est irrationnelle » ont quasiment toutes été rendues à l’unanimité.
La Cour suprême sollicitée par une trentaine d’Etats
Hier, en parallèle de l’arrêt de la Cour d’appel du septième circuit établie à Chicago, une trentaine d’Etats ont demandé à la Cour suprême de se positionner une fois pour toute sur les dispositions interdisant le mariage aux couples homos dans l’ensemble des Etats américains rapporte The Associated Press. Quinze de ces Etats, où le mariage a été ouvert à tous les couples, et emmenés par le Massachusetts – un des Etats pionniers en la matière – ont demandé à la plus haute juridiction de lever les interdictions à partir des trois affaires jugées en appel dans l’Utah, la Virginie et l’Oklahoma. De l’autre côté de la balance, 17 Etats qui interdisent les unions de personnes de même sexe, emmenés par le Colorado, ont exigé que la Cour Suprême fasse la lumière sur le « bourbier » juridique actuel. On imagine dans quel sens.
Alors à quand la tant attendue décision de la Cour suprême ? Pour certains commentateurs comme Matt Baumer du magazine gay américain The Advocate, la Cour pourrait reporter le rendu de sa décision jusqu’en juin 2015. Soit de longs mois de bataille rangée entre opposants et militants de l’égalité des droits qui amèneront certainement d’autres tribunaux fédéraux et d’autres Cours d’appel à se positionner sur la question. Mais la Cour pourrait également choisir de se positionner le 29 septembre prochain lors de sa conférence de rentrée, ce qui n’est en rien obligatoire. Une chose est sûre : la partie est loin d’être terminée (et gagnée).
