A près l’envoi de ce premier communiqué de presse de lancement,
les choses s’organisent à la Quadrature. Jérémie Zimmermann et
Christophe Espern sont à la manœuvre et élaborent les premiers
outils de communication : logo, canal IRC, mailing list… Le nom de
domaine (laquadrature.net) est déposé quelques semaines plus tard,
le 16 mars 2008, par Benjamin Sonntag, nommé à
l’infrastructure. Dans la foulée, un wiki est créé.
Dès le début, toutes les communications de la mailing list sont
chiffrées. Nous nous appliquons à mettre en œuvre deux principes
importants : héberger nos propres services pour profiter de la
capacité d’Internet de permettre à tous d’être un morceau de la Toile,
et sécuriser les communications entre les bénévoles en utilisant des
technologies de chiffrement.
Un financement de 20 000 euros de la Fondation Soros est
décroché pour couvrir les déplacements et les dépenses diverses de
la Quadrature. Cet argent est donné sans contrepartie, la Fondation
Soros acceptant nos conditions de totale indépendance. Quand cefinancement passera à 50 000 euros, les cofondateurs poseront la
règle des 30 % : un financement ne pourra dépasser 30 % du
financement total de l’association, pour éviter une dépendance de
fait. La Quadrature n’ayant pas d’existence juridique, Benjamin
Bayart propose que la FDN soit destinataire des fonds. Il crée pour
ce faire, avec Valentin Lacambre et Arnaud Luquin, une émanation
de l’association : FDN² (le Fonds de défense de la neutralité du Net).
C’est cette association qui va recevoir les fonds destinés à la
Quadrature, mais aussi prendre en charge l’embauche des salariés.
Le travail quotidien de la Quadrature est pris en charge par
Jérémie Zimmermann et Christophe Espern, qui rendent des
comptes aux autres membres lors de réunions hebdomadaires et via
les canaux de discussion. Les activités sont diverses et, comme à
l’époque d’EUCD, ils doivent multiplier les compétences :
développement Web, graphisme, rédactionnel, prise de parole,
analyse juridique… Ils tiennent à bout de bras, par un engagement
militant, une association qui, malgré sa petite taille, a déjà vocation à
influencer le débat public.
La fuite du projet de loi précurseur de ce qui deviendra la Hadopi
lance la Quadrature dans le combat du droit d’auteur dans le
domaine numérique. Ce choix s’inscrit naturellement dans la lignée
d’EUCD.info contre la DADVSI, ajoutant à la lutte contre les DRM la
sauvegarde de la culture du mème, du remix et du peer-to-peer, au
sein d’un mouvement général pour la protection de la liberté
d’expression.
Le travail de l’association balance entre l’analyse juridique
pointue, qui prend de longues heures de lecture, de compréhension
et de structuration, la réflexion autour d’idées concrètes et crédibles,
et la production de mèmes agrémentant les communiqués de
presse. Faire rire, produire du contenu grinçant, devient notremarque de fabrique. Le but : s’attaquer à l’image policée des
décideurs qui, le plus souvent, déroulent tranquillement leur
argumentaire sans opposition, et proposer une autre lecture de
l’histoire face à celle de la realpolitik de ceux qui sont au pouvoir.
Pour gagner en visibilité, la Quadrature décide d’investir dans la
communication. Nous publions communiqué de presse sur
communiqué de presse, répondons à toutes les sollicitations, et
veillons particulièrement à notre image dans les médias. Cependant,
rares sont les reprises de nos textes en dehors des publications
spécialisées (PC INpact, Numérama ou quelques autres).
La riposte graduée a bon dos
Depuis quelques mois, à Bruxelles, au Parlement européen, on
discute du « paquet Télécom », un ensemble de textes visant à
réguler les télécommunications. Il comprend notamment deux
propositions de directives-cadres dont l’objectif est d’amender des
directives existantes (dont la directive « Vie privée et
communications électroniques » [E-Privacy]). Chaque texte a son
domaine de compétences : l’accès aux moyens de communication
électroniques, leur cadre réglementaire, leur statut de service
universel, le sort des données à caractère personnel, etc. Ils datent
tous du début des années 2000 et doivent déjà être refondus pour
répondre à la réalité des nouvelles pratiques. C’est ce à quoi
s’attellent les institutions européennes (Parlement, Commission,
Conseil et États membres).
En 2008, la France de Nicolas Sarkozy saisit cette occasion pour
tenter d’imposer dans ce nouveau « paquet Télécom » une
justification européenne de la loi Hadopi et de la « riposte graduée »
qu’il a tant de mal à faire passer dans son propre pays. Il s’agitd’autoriser les producteurs de biens culturels à se livrer à des
missions de police, et les fournisseurs d’accès à sanctionner les
internautes sans passer par l’autorité judiciaire
15
. Un premier vote au
Parlement tacle sévèrement le projet en avril 16 . Certains
amendements (notamment issu du lobby français du cinéma)
prônent l’abaissement du niveau de protection des données
personnelles, d’autres visent à légaliser les spywares des industries
culturelles, à institutionnaliser leur influence, ou à leur permettre de
déterminer les technologies sans-fil utilisables demain. Le dernier
amendement étudié nie l’existence d’un droit à redistribuer des
œuvres du domaine public ou sous licence libre.
Le Parlement européen crée une commission chargée de
proposer des solutions pour développer une industrie culturelle sur
Internet. Présidée par Viviane Reding, elle confie à Guy Bono,
eurodéputé français du Parti socialiste, le soin de rédiger un rapport
d’initiative sur « Les industries culturelles en Europe ». C’est là
l’occasion d’une prise de position forte : la coupure de l’accès à
Internet est dite disproportionnée en cas de violation du droit
d’auteur, car « en contradiction avec les libertés civiques ainsi
qu’avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de
dissuasion ». Guy Bono ajoute : « La coupure de l’accès à Internet
est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des
répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un
droit impératif pour l’inclusion sociale. » Le 10 avril 2008, le rapport
est adopté de justesse.
Apprenant à l’automne qu’un amendement est déposé au
« paquet Télécom » par ce même Guy Bono, sur la base de ce
rapport, et conscients de l’importance qu’il aura ensuite dans leur
combat contre la Hadopi, Jérémie et Christophe partent à Bruxelles
rencontrer des députés européens pour les convaincre de le voter.Le 24 septembre, c’est chose faite : le Parlement européen adopte
l’amendement 138 (ou « amendement Bono ») au « paquet
Télécom ». C’est un puissant signal envoyé au gouvernement Fillon
qui, au sein de sa loi Hadopi, a justement prévu cette coupure de
l’accès à Internet… La Quadrature invite alors « le Premier ministre
à prendre acte de ce vote et à ne pas déposer devant le Parlement
français le projet Olivennes ». Malgré cela, le gouvernement fait la
sourde oreille, et la France profite de sa présidence de l’Union au
second semestre 2008 pour vite faire retirer cet amendement. La
voie se dégage pour la Hadopi
17
…
Les négociations et le travail sur les textes se poursuivent
néanmoins. L’amendement est rétabli et de nouveau voté par le
Parlement en mai 2009, mais refusé par le Conseil en juin. Pour
trancher, un comité de conciliation, composé de ministres des vingt-
sept États membres, doit se réunir à partir de septembre 2009. C’est
là que la Quadrature tire la sonnette d’alarme, et publie coup sur
coup plusieurs articles et plusieurs lettres ouvertes où le thème de la
neutralité du Net est absolument central.
Le comité de conciliation achoppe bien entendu sur
l’amendement 138, maintenu par le Parlement et refusé par le
Conseil. Mais de nouveaux amendements inquiétants se sont invités
dans la discussion au fil des lectures. Dans des argumentaires écrits
en anglais (à l’usage des eurodéputés de toutes origines, et des
partenaires militants dans les autres pays de l’Union), la Quadrature
redoute notamment ceux des grands opérateurs américains, dont
AT&T. Ces opérateurs ont obtenu que figurent dans le texte des
formulations qui laissent aux opérateurs la possibilité unilatérale de
« limiter l’accès et/ou l’usage de certains services et applications »,
ou de ralentir le trafic à volonté.Le vote final sur le « paquet Télécom » du 24 novembre 2009 ne
satisfait ainsi pas du tout l’association. Le communiqué publié le jour
même est un aveu de déception : le texte ne consacre pas
formellement la neutralité du Net dans l’Union européenne, la
version finale est nettement en retrait par rapport à l’amendement
138 et comporte beaucoup trop de failles dans lesquelles les
opérateurs pourront s’engouffrer. « L’Union européenne vient de
rater une occasion historique d’affirmer l’importance cruciale de
l’accès libre à Internet », écrit Jérémie Zimmermann, porte-parole de
La Quadrature du Net
18. La première bataille paraît à demi perdue,
mais la guerre est loin d’être finie.
Un nouveau cycle pour la Quadrature
Fin 2008, après plusieurs années de combat associatif,
Christophe Espern décide de quitter la Quadrature, laissant Jérémie
Zimmermann seul à la manœuvre. Devant la lourdeur de cette
tâche, les militants voient l’avenir de l’association s’assombrir, mais
décident de rebondir et d’embaucher une personne à temps plein
pour épauler Jérémie 19 .
La Quadrature, qui a frôlé la fermeture, continue donc de se
structurer. Dorénavant, les décisions seront prises collégialement
avec l’ensemble des cofondateurs : deux cofondateurs valident,
sinon on ne publie pas.
Pour permettre à la population de se réattribuer la compétence
juridique, bien trop longtemps laissée aux seuls juristes, nous
publions le 9 février 2009 le rapport « Hadopi, “Riposte graduée” :
une réponse inefficace, inapplicable et dangereuse à un faux
problème
20
». Ce document de 42 pages comprend une analyse
juridique du texte, et résume aussi les études sur la consommationde biens culturels, démontrant par la même occasion l’erreur
originelle ayant amené à croire que la surveillance des réseaux
peer-to-peer et la menace d’amendes allaient « sauver la culture ».
L’association y dénonce le fait qu’avec la Hadopi les fournisseurs
d’accès à Internet se retrouvent chargés de surveiller ce que
téléchargent les internautes et donc d’analyser la nature du trafic ;
une violation flagrante de la neutralité du Net. Elle rappelle que la
Commission européenne soutient cette analyse, insistant sur le fait
que « les moyens de sécurisation des accès proposés par la Hadopi
ne doivent en aucune manière conduire à imposer, même
indirectement, aux fournisseurs d’accès une obligation de contrôle
des contenus qu’ils font transiter, une telle obligation de surveillance
étant contraire au droit européen. »
Excellente surprise : ce texte est lu ! Y compris par des gens et
dans des milieux que l’équipe n’imaginait pas atteindre. Le journal
Le Monde, qui ne faisait pourtant pas partie des destinataires de
notre mailing, rédige un encart dans ses pages « Culture »,
informant ses lecteurs de l’existence du rapport et en proposant un
résumé.
Pour nous, les militants, quelque chose est en train de basculer.
Quelques jours plus tard, Jérémie Zimmermann fait sa première
apparition sur un plateau télé dans l’émission « Plein Écran » sur
LCI
21. Il y retrouve Pascal Nègre, alors président multi-casquettes
des sociétés de gestion des droits SCPP et SCPA et d’Universal
Music France. Cédric Ingrand, journaliste spécialiste du numérique
pour la chaîne, salue ses invités, avec sous le bras le fameux
rapport de la Quadrature, qu’il a lu et annoté. Ce n’est pas un débat
qui se déroule alors, mais une analyse point par point du rapport,
pendant laquelle Pascal Nègre fait figure de spectateur 22 . Il refusera
ensuite d’en discuter et restera un fervent opposant à toutes lespropositions émanant de l’écosystème anti-Hadopi, que ce soit sur
les plateaux ou sur les réseaux sociaux.
Dans la foulée, une idée germe dans l’esprit de Jérémie, de
Benjamin et du reste de l’équipe. Comment montrer son opposition à
la loi Hadopi directement sur Internet ? L’opération Blackout voit le
jour le 25 février 2009, inspirée par une action similaire mise en
place en Nouvelle-Zélande contre une loi identique tout juste
repoussée. Elle invite les internautes à peindre leurs sites en noir
pour indiquer leur opposition au projet de loi, ou même à en couper
l’accès. C’est la première opération de grande envergure de la
Quadrature auprès du grand public, et c’est un succès.
Une Hadopi peut en cacher une autre
Malgré ce travail d’analyse et son influence croissante dans le
débat public, la Quadrature ne peut empêcher l’avancée de la loi
Hadopi au Sénat et à l’Assemblée nationale. En avril 2009, le
gouvernement décide de passer le texte en « procédure
accélérée » : après une seule lecture et un vote des deux
Chambres, une commission mixte paritaire, réunissant des députés
et des sénateurs, est chargée de proposer un texte commun au
Sénat et à l’Assemblée nationale. Cette version, validée par le
Sénat, est, de manière surprenante, rejetée par l’Assemblée
nationale le 9 avril au matin à 21 voix contre 15. On parle alors des
« députés ninjas », cachés derrière les piliers de l’hémicycle, arrivés
en force au dernier moment pour supplanter en nombre les
supporters de la mesure.
« Formidable victoire pour les citoyens ! » déclare alors la
Quadrature, saluant « la puissance du réseau » qui a permis
d’influencer les politiques pour en arriver là. Christine Albanel,ministre de la Culture, se dit « déterminée à se battre » pour que la
loi soit finalement adoptée. Et l’affaire ne traîne pas. Faisant
totalement fi du résultat d’un vote du Parlement, le gouvernement
décide de représenter le texte le 29 avril. Il est adopté le 12 mai, par
296 voix contre 233. Les députés de la majorité auront suivi
inconditionnellement les ordres de l’exécutif, sans rien connaître du
dossier
23
!
Quelques jours avant, pourtant, à Bruxelles, l’amendement 138 a
été réintroduit… Poussés par la pression populaire et par le
retournement de situation au Parlement français, plus de 60 députés
décident de saisir le Conseil constitutionnel le 19 mai. Le 10 juin,
celui-ci censure le texte sur la coupure administrative de l’accès à
Internet. Cette décision est historique en ce qu’elle reconnaît l’accès
à Internet comme un droit fondamental. Le Conseil constitutionnel
impose ainsi qu’il n’y ait qu’un juge qui puisse couper un accès
Internet : « Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : “La libre
communication des pensées et des opinions est un des droits les
plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans
les cas déterminés par la loi” ; qu’en l’état actuel des moyens de
communication et eu égard au développement généralisé des
services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance
prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et
l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté
d’accéder à ces services 24 . »
La liberté d’accès au réseau mondial, devenu bien commun de
l’humanité, est donc reconnue comme un droit. Cela ouvre pour les
militants d’immenses perspectives : tout ce qui entrave, empêche,
diminue, ou conditionne cet accès est désormais une atteinte à undroit fondamental reconnu à chaque personne. Pour la Quadrature,
c’est une victoire considérable.
Le 23 juin, Christine Albanel est remplacée par Frédéric
Mitterrand. Mais rien ne change dans la guerre contre les
« pirates ». Le 25 juin, le gouvernement présente le texte Hadopi 2,
censé répondre à la censure, deux semaines plus tôt, de la première
version. Cette nouvelle mouture remet le juge dans la boucle pour la
décision finale.
e-G8 : le vieux monde face au cyberespace
Une seule situation, une seule image suffit parfois à résumer
toute une époque politique. En mai 2011, Nicolas Sarkozy, désireux
de jouer un rôle international de premier plan, et de se réconcilier
avec le monde du Web après la bataille de la Hadopi, convoque le e-
G8, une sorte de sommet mondial du numérique qui doit se tenir à
Deauville à la veille d’un G8 plus classique.
Facebook, Google, Amazon sont présents, tandis que Free,
France Télécom ou PriceMinister
25
représentent les ambitions
françaises. Tout cela ronronne dans l’autosatisfaction, jusqu’à une
table ronde sur la propriété intellectuelle qui rassemble : le PDG du
groupe de presse Bertelsmann ; Pascal Nègre, patron d’Universal
Music France ; le directeur des Éditions Gallimard ; Frédéric
Mitterrand, ministre de la Culture ; et John Perry Barlow, auteur de la
fameuse « Déclaration d’indépendance du cyberespace ». Ce
dernier écoute patiemment la discussion qui se tient en français et
prend enfin la parole, avec lenteur : « D’abord, je vous remercie de
m’avoir invité, mais je suis un peu surpris, surtout en voyant les
autres membres de cette table ronde, parce que j’ai l’impression
qu’on ne vient pas vraiment de la même planète. Il se trouve que jesuis le seul ici à vivre de ce que ces messieurs appellent “la
propriété intellectuelle”. Je ne vois pas ma création et mon moyen
d’expression comme une “propriété”. Une “propriété”, c’est quelque
chose qu’on peut me prendre. Si je ne la possède plus, quelqu’un
d’autre la possède. L’expression, ça ne marche pas comme ça
26
. »
Ce que la Quadrature s’efforce de crier depuis des mois, sans être
entendue, il l’affirme calmement, d’une voix posée, et on l’écoute.
L’ambiance dans la salle est électrique, et les récits dans la presse
rendent bien ce qui est un coup de tonnerre dans un ciel trop bleu 27 .
Bien sûr, la Quadrature est sur le coup. Outre le fait d’avoir créé
un site de campagne contre le e-G8
28
, dehors, les militants
déroulent une banderole : « Governments & Corporations United to
Control the Net » (« Gouvernements et grandes entreprises : unis
pour le contrôle de l’internet »). À l’intérieur du e-G8, Jérémie
Zimmermann prend la parole : il tient à la main l’étude publiée par la
Hadopi, qui montre que les consommateurs de contenus téléchargés
sont aussi les personnes qui consomment le plus de produits
payants.
Cet article concerne le chapitre HADOPI, intitulé "L'histoire d'un passage en force", issu du livre "Internet et liberté".