Boues rouges d'Alteo: les riverains en appellent à la justice contre le secret d’Etat

L’action en justice des riverains s’inscrit à la suite d’un feuilleton ubuesque qui dure depuis 50 ans. Elle sera plus que jamais représentative du sérieux des engagements du président Macron et de Nicolas Hulot. Il s'agit ici de la lutte contre le secret des affaires, du droit des usines à polluer impunément et du droit des citoyens à obtenir des réponses sur leur impact sanitaire.

Photo du site de stockage de Mange-Garri Photo du site de stockage de Mange-Garri

A l’heure où Macron et Nicolas Hulot - signataire en 2012 de la pétition Stop aux rejets de boues rouges en Méditerranée - s’engagent à défendre le "pacte mondial pour l’environnement", un collectif de riverains vient de déposer un recours contre l’arrêté préfectoral encadrant le stockage des "boues rouges". Ces déchets de l’usine de production d’Alumine, Alteo, sont entreposés sur le site de “Mange-Garri” sur la commune de Bouc Bel Air. Un autre recours est aussi porté devant le conseil d’État pour l'accès à un document ministériel jusque-là censuré. C’est dans un petit Théâtre marseillais que l’avocate Hélène Bras et Olivier Dubuquoy (chercheur, militant écologiste et initiateur de la pétition contre les boues rouges de Change.org) organisaient une conférence de presse le 28 juin 2017.

LE CAPORALISME DE MANUEL VALLS SUR FOND DE SECRET D’ÉTAT

Dans ce dossier, le recours porté devant le conseil d’État par des riverains et des pêcheurs est intéressant car il témoigne d’une ingérence au plus haut niveau de l’État sous le quinquennat Hollande. Il vise à obtenir l’intégralité du compte-rendu d’une réunion interministérielle du 3 novembre 2015, suite à laquelle l’usine Alteo se voyait accorder une prolongation de 6 ans du droit à rejeter ses déchets toxiques en mer.

Jusqu’à présent, le compte-rendu caviardé de cette réunion, n’a en fait que partiellement été communiqué à l’avocate Hélène Bras, et à contre cœur par l’État, via M.Cazeneuve. Pour obtenir ces trois pages (sur les cinq que comporte le document) il aura fallu de nombreux recours, dont deux en justice. Le premier recours avait été déposé auprès de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) qui, après avoir donné raison aux plaignants, n’avait pas obtempéré de suite. Le deuxième avait été adressé au tribunal administratif de Paris, qui leur avait également donné partiellement raison.
Comme le révélait le Canard Enchainé fin 2015 et comme le confirme ce compte-rendu partiel, Manuel Valls avait alors fait injonction au préfet des Bouches-du-Rhône à l’encontre de Ségolène Royal pour entériner cette prolongation (par arrêté du 28 décembre 2015).
Le but du recours actuel devant le conseil d’État est donc de connaître les arguments avancés par M.Valls à l’époque pour démontrer qu’il n’était pas compétent pour prendre cette décision, et s’était arrogé des pouvoirs qu’il n’avait pas. Il s'agit ainsi de mettre en évidence que le ministère de l’environnement, normalement seul habilité à prendre la décision, était contre la prolongation.

DES AIRS DE SCANDALE SANITAIRE

En décembre 2015, l’une des conditions de la prolongation de 6 ans des rejets de déchets toxiques en mer a été conditionnée par la dissociation de la partie liquide et solide des résidus d’alumine (la partie solide donnant la couleur rouge à la boue). Les rejets liquides en mer sont donc depuis  translucides mais toujours polluants.

Dispersion des boues rouges dans la mer Dispersion des boues rouges dans la mer

Comme l’explique Olivier Dubuquoy, "l’argument principal pour continuer à polluer était que plus de 90 % de la pollution était gérée et que l’on pouvait donc continuer à rejeter en mer, seulement c’est faux. Le rejet en mer pour certains de ces composants, notamment pour tout ce qui est arsenic, aluminium et fer, est bien supérieur aux rejets antérieurs."
Le chercheur avance que les mesures d’analyse sont passées de 5 mg par litre à 1226 mg par litres pour l’aluminium, soit 24600 % supplémentaire, l’arsenic serait passé de 0,05 mg par litre à 1,7mg par litre, soit 3400 % de plus, le fer de 2mg à 13mg, et le pH de 9,5 à 13,4. Ce dépassement a d’ailleurs amené le préfet à mettre très discrètement en demeure Alteo en mars 2016 pour qu’elle respecte les normes fixées "aux taux déjà très élevés" selon Maître Bras.

"Les mesures d’analyse d'eau de mer sont passées de 5 mg par litre à 1226 mg par litres pour l’aluminium, soit 24600 % supplémentaire, l’arsenic serait passé de 0,05 mg par litre à 1,7mg par litre, soit 3400 % de plus, le fer de 2mg à 13mg, et le pH de 9,5 à 13,4"

Le recours devant le tribunal administratif s'attaque à la gestion de la partie solide des déchets, ceux-là mêmes qui n’étaient pas mentionnés dans l’arrêté de décembre 2015. Comme l’explique Maître Bras :
"On s’est rendu compte que toutes ces boues qui n’étaient plus rejetées en mer, il fallait bien les mettre ailleurs et que l’ailleurs c’était sur terre, sur le site de Mange-Garri. On s’est rendu compte en plus qu’il n’y avait aucune prescription, ni aucune décision administrative déterminant les conditions de ce stockage supplémentaire, le préfet a donc pris en catastrophe l’arrêté du 21 juin 2016. Un recours a été fait la semaine dernière également au nom des riverains, car certains sont arrivés relativement récemment […] on a donc des habitants exposés à une pollution supplémentaire alors même qu’on leur délivre des permis de construire".

Villages et zones d'habitation autour du site de stockage Villages et zones d'habitation autour du site de stockage

Concernant ces déchets solides et les poussières qu’ils engendrent, l’étude d’impact sanitaire de L’ANSES remise le 4 janvier 2017, ne permet clairement pas de rassurer les riverains sur un bilan déjà inquiétant de décembre 2014. Ainsi, les valeurs des échantillons de sol affichées sont au-delà des normes en vigueur, notamment en arsenic, et n’excluent donc pas le risque sanitaire. L’étude indique également que les enfants sont les plus surexposés à cette pollution.

L’étude d’impact sanitaire de L’ANSES remise le 4 janvier 2017 souligne des valeurs des échantillons de sol qui sont au-delà des normes en vigueur, notamment en arsenic, et indique également que les enfants sont les plus surexposés à cette pollution

Par ailleurs, comme les structures du site sont anciennes (des années 1960) il y a énormément d’infiltrations dans les sols qui aboutissent à des pollutions majeures des eaux souterraines. Cette situation alarmante a donné lieu à une interdiction d’utilisation de l’eau issue des puits de la zone.

UN APPEL POUR QUE L'ÉTAT PRENNE ENFIN SES RESPONSABILITÉS

Dans ce cadre, les revendications des riverains sont donc une mise aux normes de l’usine. Elles sont détaillées par Olivier Dubuquoy :

"Sur la partie maritime on aimerait que soit appliqué le principe de pollueur-payeur, qu’il y ait une remise en état des terrains, et que ce soit la responsabilité d’Alteo.

Pour les riverains vivants à proximité des sites de stockage, la première demande est une mise en sécurité du site de Mange-Garri dans les plus brefs délais pour stopper l'envolement des poussières et pour une sécurité sanitaire des populations.

La deuxième revendication est l’enlèvement des sacs d’alumine qui sont présents sur place, avec des panneaux qui permettent d’informer de la dangerosité du site. Car si vous allez sur place, il y a des chemins de randonnée, il y a des gens qui pique-nique, qui font de la moto-cross, qui courent régulièrement sans être forcément au courant.

La mise en place de barrières et de clôtures pour les endroits dangereux et une information sur les risques liés aux eaux de forage pour ceux qui ont des potagers et des puits et aussi à la consommation d’escargots, de champignons, etc.

"Celle qui nous tient le plus à cœur, le financement par l’industriel d’une étude épidémiologique participative"

Et celle qui nous tient le plus à cœur, le financement par l’industriel d’une étude épidémiologique participative, sur le modèle de ce qui a été fait à Fos par l’EHESS et le centre Norbert Elias pour impliquer les citoyens de toutes les collectivités qui sont à proximité".

Si Nicolas Hulot soutient le dossier depuis toujours, la balle est maintenant dans le camp du président Macron. Et c’est bien de l’arbitrage entre droits des citoyens, secret des affaires et secret d’État, bien connu de la 5ème République, dont il est question ici. Reste donc à voir si la république sera « en marche » pour stopper une pollution honteuse pour la France et l’Europe, et dont le risque sanitaire est corroboré par de nombreuses études.

Un documentaire de Thalassa a été réalisé sur les boues rouges. Vous le trouverez ci-dessous.

Emission de Thalassa consacrée aux Boues Rouges © Thalassa, France 3

Vous pouvez également visionner la bande-annonce du documentaire  Zone Rouge réalisé par Olivier Dubuquoy et Laetitia Moreau

Bande-annonce de Zone Rouge © Olivier Dubuquoy et Laetitia Moreau

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