Ce que nos élus doivent à Mussolini

Il y a des tas de choses à raconter sur le système électoral français, mais nous allons nous attarder pour l’instant sur un point précis qui m’a interpellée le jour où j’en ai découvert l’existence et qui continue de me poser question, tant il semble profondément ancré dans les esprits des quelques personnes qui en ont connaissance : la prime majoritaire.

Le scrutin proportionnel de liste dévoyé

Le scrutin proportionnel de liste est un scrutin de liste à un tour permettant la constitution d’une assemblée composée de représentants issus des différentes listes candidates et désignés proportionnellement aux résultats de ces listes. Ce type de scrutin est appliqué en France, sur ce modèle là, sur les élections européennes.

On considère, à tort, les scrutins des élections municipales des communes de plus de 1000 habitants ainsi que des élections régionales comme des scrutins proportionnels de liste.

Ces deux élections prennent la forme de scrutins de liste à deux tours. Mais pourquoi deux tours ? Pourquoi a-t-il fallu que notre système électoral, en ajoutant un deuxième tour, torde ce type de scrutin au point d’en dénaturer l’objectif premier ? 

Un premier tour éliminatoire pour les petites minorités

Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. (1)

Malgré les efforts, parfois monstrueux, qu’elles ont fournis pour parvenir à constituer une liste paritaire, à mener une campagne, à proposer un programme, à rassembler des personnes autour de leurs idées, les « petites » listes qui n’atteignent pas 10% des suffrages exprimés sont tout simplement effacées dès le premier tour. 

Ce seuil de 10%, cher à notre pays, qui tend à être exporté tellement son aspect totalitaire à peine voilé semble séduisant pour les pays voisins intéressés, est unique en son genre dans ce type de scrutin. Le principe d’un scrutin de liste étant de permettre une représentation juste des forces en présence, fixer un seuil arbitrairement aussi élevé pour empêcher les plus petites minorités d’être représentées pervertit, ici encore, l’issue du scrutin.

Les « magouilles » interpartisanes de l’entre-deux tours

Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente pas.

Ce détail qui tue.

Le code électoral prévoit donc la possibilité pour les listes qui ont obtenu plus de 5% des voix, non pas de se maintenir au second tour, ce serait trop beau, mais seulement, sous réserve que les têtes de liste, et elles seules, le décident, de se rapprocher des listes qui ont obtenu plus de 10% des voix pour fusionner et ainsi former une belle grande liste de rassemblement avec les meilleurs éléments des deux listes. 

Le Parti Communiste et le Parti Socialiste, fervents adeptes de l’apparentement, un système, décrié par la droite, consistant à siéger dans un autre groupe politique que celui dont on est issu, peuvent ainsi négocier des rapprochements entre les deux tours afin de profiter du premier tour pour se compter et du deuxième tour pour opérer une fusion de liste.

Rares sont les villes où le PS et le PC ne s’allient pas au second tour dès lors qu’ils font face à un troisième parti issu de la droite.

Le Parti Socialiste et le Parti Communiste étant considérés par beaucoup de monde (surtout hors de la France) comme les deux faces d’une même médaille, cette disposition leur permet en passant de continuer à prétendre être deux forces distinctes en France, avec des personnalités bien distinctes à leur tête et des programmes politiques légèrement différents pour agglomérer toujours plus de voix et continuer, main dans la main, de se partager le gâteau, tout en comptant évidemment sur le fait que l’extrême droite, minoritaire lorsque ce système a été mise en place, ne parviendrait jamais à faire élire des représentants avec des seuils aussi élevés.

Et puis l’extrême droite est devenue moins minoritaire, et puis la droite a commencé à flirter avec l’extrême droite, et puis les écologistes sont arrivés dans la partie… 

Cette disposition a commencé à devenir vraiment très intéressante à observer quand, à droite comme à gauche, les listes en présence au second tour se sont retrouvées forcées de négocier avec certaines listes parfois à l’opposé de leurs idées, et contre lesquelles elles ont mené des campagnes parfois très virulentes au premier tour, pour espérer obtenir des sièges, sans aucune garantie d’en avoir, à l’issue des élections. 

Intéressante à observer, oui, mais quand on est appelé à voter pour ces gens, la frustration peut être énorme, et la déception incommensurable. 

Hé oui, pas facile de découvrir qu’on nous a pris pour des cons pendant toute une campagne !

La majorité ainsi formée par des alliances entre les listes comprendra effectivement une pluralité de partis politiques, et donc d’avis. Mais, finalement, seuls ceux qui auront réussi à dépasser le seuil fatidique des 5% au premier tour et qui auront accepté de fusionner avec une autre force plus importante que la leur au second seront de la partie.

Il ne fallait surtout pas permettre aux petites forces politiques locales de prendre trop de place dans le jeu politique, cela aurait provoqué assurément la chute progressive des gros partis et donc de la République telle que ces partis l’envisagent.

Imaginez une seconde que le pouvoir se dilue dans une multitude de partis politiques.

Cela devient plutôt évident, quand on y pense, que ce système visait à laisser le pouvoir entre les mains de deux partis politiques principaux représentant deux bords politiques facilement identifiables : La gauche et la droite.

Une binarité politique de fait, que ces deux bords politiques cautionnent et entretiennent pour maintenir une forme de stabilité dans la gouvernance de nos communes, mais avec l’illusion, alimentée par l’aspect revendiqué de proportionnalité du scrutin, que cette binarité n’existe pas et que la porte est toujours ouverte pour une opposition tierce organisée.

L’injustice de la prime majoritaire

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. 

Aux municipales, la liste qui obtient plus de 50% des voix au premier tour remporte 50% de la totalité des sièges.

Jusqu’ici, tout va bien. 

Cette même liste obtient également une partie des sièges restant à pourvoir en fonction de son score, soit, si elle gagne au premier tour, au moins 25% de la totalité des sièges en plus des 50% déjà obtenus, soit au moins 75% des sièges disponibles, s’assurant ainsi une nette majorité pendant toute la durée de son mandat. 

C’est le principe de la prime majoritaire.

Dans le cas où aucune des listes n’aurait obtenu 50% des voix au premier tour, on organise un deuxième tour dans les deux semaines qui suivent le premier, la plupart du temps le dimanche suivant, ou dans les 3 mois qui suivent si une pandémie vous tombe dessus…

Il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes.

Lors de ce second tour, la liste qui arrive en tête décroche 50% des sièges, et ce quelque soit son score.

Les 50% des sièges restants sont, là encore, répartis entre toutes les listes en fonction de leur score (avec toujours un minimum à 5% à atteindre, donc si au deuxième tour vous ne faites pas 5%, gare à la chute). Cela signifie que, même si la liste qui a fait le plus gros score ne récupère pas forcément 50% des sièges restants, elle en récupère de toute façon suffisamment pour être majoritaire au sein du Conseil. 

Exemple : Pau, élections municipales de 2008.

Liste 1 : 39% des voix - 71 % des sièges
Liste 2 : 38% des voix - 18 % des sièges
Liste 3 : 20% des voix - 10 % des sièges

Un système fascinant 

« Mais enfin, sois raisonnable, comment veut-tu qu’une commune soit gouvernable si elle n’est pas entre les mains d’une seule majorité bien définie dès le départ ? »

«  Non mais comment on fait sinon ? On prend le risque de ne pas pouvoir prendre de décision ? Allons, soyons sérieux, ce que tu dis n’a pas de sens… »

«  Et tu fais comment si les gens n’arrivent pas à se mettre d’accord ? Les risques de blocage sont bien trop importants… »  

La « beauté » d’un scrutin de liste, dès lors que l’on revendique un système représentatif, c’est qu’il est censé permettre et même contraindre le débat entre les représentants élus proportionnellement pour parvenir à un consensus qui correspondrait à la volonté de la majorité des minorités représentées dans l’assemblée. 

La « beauté » d’une prime majoritaire c’est qu’elle rend ce débat et cette recherche de consensus illusoire et frivole.

C’est cette « beauté » qui avait sans doute séduit Benito Mussolini pour qu’il décide, en 1923, de faire voter et appliquer cette règle à l’élection des députés de son pays pour assurer au parti national fasciste la majorité des sièges de l’assemblée nationale italienne l’année suivante.

C’est cette même raison, la recherche d'une stabilité dans la gouvernance des communes françaises, qui a poussé le gouvernement socialiste et sa majorité, en 1982, sous la houlette de Gaston Defferre, alors maire de Marseille, une ville connue pour être historiquement parmi les plus respectueuses de la démocratie (non), à pousser cette disposition polarisante dans le code électoral, créant de fait une majorité totalitaire et une opposition superficielle dans les plus importantes communes du pays.

On fait tous des erreurs.

Ce système électoral, un peu bâtard, visait probablement à sortir, timidement, les communes et les régions de la dictature de la majorité que le système précédant, où le Conseil Municipal n’accueillait absolument aucune opposition, favorisait davantage. Mais dans cette entreprise destinée à permettre une meilleure représentation des populations dans les assemblées, et par la même une démocratisation de nos collectivités, le chemin à parcourir est encore long. 

Tout comme je comprends qu’il est encore compliqué aujourd’hui de considérer qu’il est possible de sortir progressivement d'un système représentatif pour tendre vers une démocratie directe, je peux comprendre qu’à l’époque, en 1982, alors que les taux d’abstention étaient encore acceptables dans les communes et les régions, alors que le nombre de partis politiques était encore faible, une telle disposition pouvait être suffisante pour répondre aux attentes de la population de l'époque. Il fallait au moins en passer par là pour que cette réforme de notre système soit acceptée par tout le monde.

Mais maintenant que les partis politiques sont légion et les listes non partisanes de plus en plus nombreuses à chaque élection, preuve que la population ne se désintéresse pas tant de la politique que ce qu’on veut bien nous faire croire, malgré les taux d’abstention observés ces temps-ci, mais plutôt des partis traditionnels si l’on observe les voix et les membres que ces derniers parviennent difficilement à rassembler, ne serait-il pas temps de poursuivre enfin cette réforme nécessaire de notre système et d’accepter enfin et pour de bon qu’il y ait une pluralité d’avis, et donc de listes ou même de partis politiques, dans les assemblées de notre pays ?

Ouvrons enfin le débat au sein de nos communes

Ce n’est jamais facile de sortir d’un schéma aussi profondément ancré dans nos esprits. Et lorsque l’on est persuadé d’être dans un pays démocratique, ce n’est pas évident d’admettre qu'une disposition aussi simple, qui nous parait si utile pour maintenir une gouvernance cohérente et pérenne sur le long terme, soit pourtant issue de l’esprit d’un fasciste notoire et digne d’un système des plus totalitaires.

Si nous voulons absolument conserver un système représentatif, pourquoi ne pas faire en sorte qu’il le soit vraiment ? Pourquoi ne pas favoriser le débat et la recherche de consensus en rendant nos assemblées véritablement représentatives des populations qui les élisent ?

Inspirons-nous des expériences de nos voisins européens qui n’ont pour la plupart jamais pris en considération cette prime majoritaire et bénéficient aujourd'hui d’assemblées équitables et d’un système électoral démocratiquement plus exemplaire que le notre en bien des points.

Et si, pour en finir avec le fascisme et le danger qu’un tel système ainsi entretenu peut provoquer, on bannissait définitivement cette organisation mussolinienne de nos règles électorales ?

Sources

(1) https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-differentes-elections
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-differentes-elections
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Acerbo
http://www.courrierdesmaires.fr/86483/elections-municipales-a-qui-la-prime/
« Le gouvernement étudie un système à deux tours qui assurerait à la liste la mieux placée une majorité absolue des sièges » Anne Chaussebourg, Le Monde, 17 avril 1982
« Les députés socialistes décident d'amender le projet gouvernemental de réforme de la loi électorale municipale » Anne Chaussebourg, Le Monde, 22 juillet 1982

 

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