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Billet de blog 2 déc. 2021

COP26 : l’échec du droit international de l’environnement

L'édiction de normes internationales applicables dans tous les Etats du monde reste un défi assez particulier. La COP26 n'a pas réussi à passer entre les mailles des failles du droit international de l'environnement.

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C’est très amer que le président de la COP26, Alok Sharma, a clos la conférence. Les résultats de cette dernière sont bien loin des attentes. On peut dire sans aucun risque que la COP26 est un échec. Comme la majorité des conférences climatiques que nous avons connues. Il est clair que sauvegarder la planète est une nécessité. Par contre, les moyens et les engagements collectifs que tous les Etats doivent prendre restent au stade de vœux. Et ceci au grand désarroi des acteurs de la société civile. Greta Thunberg a bien résumé la situation : "bla-bla-bla" . Comme je le disais, il ne s’agit pas d’un échec inattendu. Les conférences climatiques ont la réputation de rarement aboutir à des accords. Et cela est dû à la configuration du droit international de l’environnement. Ici, je vous démontre les raisons de la rigidité de la discipline alors qu’une certaine flexibilité aurait facilité la prise de nouvelles règles de protection de l’environnement.

Les décisions pour la planète se jouent au sommet

196 Etats se sont réunis lors de la convention des Nations Unies sur le changement climatique. Ce nombre est bien sûr cohérent, vu qu’aucun Etat n’est épargné par les effets du changement climatique. Chaque pays doit essayer d’obtenir des autres une mesure. On parle d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre ou du financement pour lutter contre la pollution. On comprend donc qu’aucun Etat n’est de trop à la table de négociation des enjeux climatiques mondiaux. En revanche, ce grand nombre d’acteurs complexifie l’obtention d’accords. Les Etats ne sont pas tous égaux face aux enjeux du climat. Entre ceux qui les subissent durement, ceux qui en font une priorité, ceux qui n’ont pas encore pris la mesure de protéger l’environnement et ceux qui polluent véritablement, il est clair que les engagements ne peuvent pas être les mêmes. Difficile de trouver le juste milieu, sans condamner la croissance des Etats en développement tout en permettant aux pays développés de maintenir un niveau de croissance stable.

Pourtant, on peut voir avec quelques exemples que lorsque les accords sont conclus, ils peuvent constituer de grands pas. On peut évoquer ici le sommet de Rio de 1992 où les Etats ont reconnu leur responsabilité collective dans la dégradation de l’environnement. C’est aussi le cas pour le protocole de Kyoto de 1997. On pourra citer plus récemment l’accord de Paris de 2015, (qui depuis a perdu des plumes) où les pays se sont engagés à maintenir le niveau du réchauffement à moins d’1,5°C. On voit donc que malgré tout, les Etats peuvent bien réussir à édicter des normes universelles majeures sur les questions environnementales.

Les négociations entre Etats peuvent être complexes au regard des intérêts parfois divergents. Cela ne signifie pas qu’ils ne sont pas en mesure de concilier leurs intérêts pour émettre des normes de droit international sur l’environnement. Aussi, l’adoption de normes diverses : conventions, accords ou encore traités, n’est pas une fin en soi. Il faut maintenant veiller à l’application de ces différentes règles.

Une application conditionnée des règles internationales en matière environnementale

Les règles de droit international priment sur celles du droit national. Pour cela deux conditions sont nécessaires : la publication des normes internationales et leurs ratifications par les pays concernés. Ces deux éléments sont laissés à la discrétion de chaque Etat. Concrètement, l’application d’engagements internationaux pour la protection de l’environnement dépend de chaque nation. Il ne suffit pas de signer ou de prendre part à un accord international pour qu’il puisse s’imposer et s’appliquer. Et cette discrétion, laissée aux Etats, favorise la non-intégration du droit international de l’environnement dans chaque Etat. Le plus difficile dans tout cela reste le fait que très peu de règles internationales sont directement applicables en droit interne.

La grande majorité des normes environnementales de droit international sont des normes cadres. Elles fixent des objectifs, que chaque Etat essaie d’atteindre en fonction de ses spécificités même si, grâce à l’intégration régionale, il y a un regroupement des Etats avec des situations plus similaires et plus complémentaires. Cela facilite l’édition de règles générales et impératives. On peut prendre exemple sur des organisations comme l’Union européenne, bien qu’il y ait encore des politiques écologiques à géométrie variable.

En plus des nombreuses difficultés qu’il y a à créer des normes impératives sur la protection environnementale, leur non-respect donne très rarement lieu à une sanction après leur adoption.

Les délinquants environnementaux ne sont (presque) jamais inquiétés

Combien de scandales environnementaux a-t-on connu ces dernières années ? De la pollution massive des océans à l’arnaque du recyclage, en passant par le déversement de déchets toxiques dans la nature et les accidents nucléaires… Ne me demandez pas de tous les citer. L’article est déjà suffisamment long. Dans bon nombre des cas révélés, les poursuites devant les juridictions nationales et internationales, pour des raisons environnementales, sont rares. Et quand elles interviennent, ce sont les juges qui se déclarent incompétents ou qui rendent des décisions bien éloignées des dégâts causés. De plus, il faut ajouter à cette problématique la force de la négociation dans les relations internationales.

Plusieurs de ces scandales ont été résolus ou enterrés sans règlement juridictionnel. Et cela, à la suite des compensations financières versées à l’amiable par les responsables des dégâts environnementaux. On pourra prendre l’exemple du Probo Koala en Côte d’Ivoire en 2006. Une affaire où l’entreprise responsable a versé près de deux cent millions de dollars (95 milliards de francs CFA) à l’Etat ivoirien, en échange de l’abandon de toutes poursuites. Cet accord n’a néanmoins pas pris en compte les dommages sanitaires causés par ces déchets. Pourtant, toutes les tentatives de jugement de l’affaire en droit international n’ont pas véritablement porté leurs fruits au grand désarroi des associations.

Si la négociation est une pratique courante du droit international, il faut soulever que dans le cadre de la réparation des dégâts environnementaux, elle n’a pas la faculté de dissuader les délinquants climatiques. En étant convaincus de pouvoir réparer au rabais leur impact sur l’environnement, ils ne se soucieront pas plus de sa sauvegarde. Il faut utiliser tous les moyens de droit pour appliquer les sanctions prévues et consacrées dans le droit international de l’environnement.

Comment faire du droit international un véritable outil de sauvegarde de l’environnement ?

« Pour rendre plus effectif le droit international de l’environnement, il faut que la société civile s’en empare. Le respect des traités par les Etats doit devenir l’affaire des citoyens » Club des Juristes, Rapport Renforcer l’efficacité du Droit international de l’environnement : devoirs des Etats, droits des individus, Novembre 2015

Il est clair qu’il faut accentuer la pression autour des pouvoirs publics pour qu’ils respectent leurs engagements au plan international. C’est là que le rôle de la société civile est prépondérant. Il s’agira non seulement de plaider auprès des gouvernants, mais aussi de multiplier les actions en justice pour demander réparation. C’est là que les instances juridictionnelles nationales et internationales devront également jouer leur partition. L’Etat reste une entité à part entière. Juger des pays reste toujours particulier pour une juridiction, même lorsqu’il s’agit de sa compétence. Il faut que les institutions juridictionnelles sanctionnent les manquements à la protection environnementale. La sévérité des sanctions aura la faculté de dissuader les Etats de ne pas veiller à la protection de l’environnement.

Il ne serait pas non plus inutile de penser à constituer un pacte international essentiel consacré aux droits de l’environnement. L’idée consisterait à réunir dans un document juridique unique les grands principes issus de la pléthore d’accords, de traités, de protocoles qui régissent la protection de la planète. Cette grande cosmogonie de règles complexifie l’application réelle et réciproque par les Etats.

Retenons en guise de conclusion que l’échec de la COP26 est une autre manifestation de la complexité du système juridique international de protection de l’environnement. Les raisons sont variées. Il s’agit notamment du grand nombre d’acteurs impliqués dans la prise de décision et de la divergence de leurs intérêts. L’application des règles issues de ces rencontres internationales reste difficile, car conditionnée. Mais, il faut dire que l’adoption de ces normes peut influencer considérablement la protection de la planète. Raison de plus pour veiller à leur adoption et à leur application stricte. Le seul espoir est que les maigres engagements pris durant cette COP26 soient respectés par les Etats.

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