Corse : Déni de démocratie ?

Le Premier ministre ayant, de nouveau, refusé de prendre en compte les délibérations votées par l’Assemblée de Corse en faveur de l’instauration d’un « statut de résident » et de la « coofficialité », Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni ont, de nouveau, parlé de « déni de démocratie » . Le résultat des élections territoriales n’a donc, pour l’instant, rien changé dans les positions, ni du côté du pouvoir, ni du côté des nationalistes.

Pour ceux-ci, la démocratie implique la prise en compte pure et simple des délibérations votées par l’Assemblée de Corse dans des domaines qui excèdent ses compétences et peuvent avoir un impact sur l’ensemble de la France et de ses habitants – par exemple interdire à ceux qui ne résident pas en Corse depuis un certain temps d’y acquérir un bien immobilier et à ceux qui ne comprennent pas la langue corse d’y obtenir un emploi public – donc changer les règles fondamentales qui s’appliquent aujourd’hui au sein de la République française.

On se demande si les dirigeants nationalistes considèrent que ce droit absolu d’imposer à l’Etat ses volontés est circonscrit à la seule Assemblée de Corse ou s’étend à toutes les assemblées délibérantes des collectivités : Conseils régionaux, départementaux, municipaux. On dira que ce n’est pas leur problème sauf, évidemment, s’il s’agit de la Corse : hors de question pour eux, sans doute, qu’un Conseil municipal vote, par exemple, une délibération demandant que le PADDUC ne s’applique pas sur le territoire de la commune qu’il administre.

Mais il se trouve que c’est le problème de l’interlocuteur auquel ils s’adressent, à savoir le gouvernement, dont on voit mal, s’il donnait satisfaction à toutes les demandes de l’Assemblée de Corse, comment il pourrait refuser d’en faire de même si des régions ou des départements émettaient également des souhaits se traduisant par l’octroi d’avantages : par exemple, une exonération d’impôt sur le revenu destinée à doper l’activité atone d’une région.

Ce que les dirigeants nationaliste ignorent sans doute volontairement – les deux capizzoni sont tout de même avocats – c’est que la démocratie s’exprime au sein de la république, c’est-à-dire d’un Etat de droit. Et que, donc, elle est limitée, délimitée et encadrée par des règles constitutionnelles et législatives : tout n’est pas dans tout et réciproquement. La France est un Etat unitaire dans lequel le pouvoir central (Parlement et gouvernement) délègue certaines compétences aux collectivités territoriales : c’est dans le cadre de ces compétences que la démocratie s’exerce.

Bien entendu, une collectivité peut exprimer le souhait d’obtenir une compétence nouvelle, une modification de son organisation, une adaptation de la loi. Mais il appartient légalement au gouvernement et au Parlement de satisfaire ou non ce souhait en fonction des conséquences qu’une telle satisfaction aurait, entre autres, sur des tiers (citoyens, contribuables ou collectivités). En aucun cas une délibération prise par l’organe dirigeant d’une collectivité territoriale ne saurait s’imposer au gouvernement et au Parlement : le Conseil constitutionnel l’avait rappelé en retoquant, en 1991, une disposition de la loi Joxe qui faisait obligation au gouvernement de donner suite (positivement ou négativement …) à une demande d’adaptation législative ou réglementaire.

Loin d’être un déni de démocratie, le refus opposé par le Premier ministre aux demandes de l’Assemblée de Corse est, au contraire, l’expression de la démocratie qui, comme l’avait dit un général célèbre, ne saurait être confondue avec la chienlit.

Pour autant on ne saurait se satisfaire complètement de la seule réaffirmation de ce refus. La fermeté du ton ne peut pas remplacer l’argumentation de la décision. Faute d’expliquer pourquoi il refuse d’entériner certaines délibérations de l’Assemblée de Corse, le gouvernement nourrira l’accusation de déni de démocratie, accusation qui trouvera un écho dans la population insulaire, surtout lorsqu’elle est relayée désormais sans nuances par le quotidien régional.

Non seulement les autorités doivent rappeler comment fonctionne notre démocratie et ce qu’est notre république, mais elles doivent également exposer les enjeux institutionnels et politiques qu’impliquent certaines prises de position de l’assemblée territoriale.

Au-delà de la question de la prise en compte automatique de délibérations votées par l’Assemblée de Corse, il faut rappeler les principes constitutionnels et montrer en quoi certaines de ces délibérations – comme le « statut de résident » et la « coofficialité » – sont, de surcroît, incompatibles avec ces principes, en expliquant très clairement que l’on ne surmontera pas cette incompatibilité en abandonnant ces principes et qu’il ne saurait être question, comme l’avaient affirmé avec une incroyable arrogance les dirigeants nationalistes, de changer la Constitution pour satisfaire les revendications formulées par l’assemblée territoriale, même si elles devaient être majoritaires au sein de la population (ce qui n’a pas encore été démontré), et qu’il n’existe, dès lors, qu’une seule alternative : renoncer à ces revendications ou renoncer à demeurer au sein de la République française, selon que l’on considérera ou non que ces revendications sont plus importantes pour la Corse que son appartenance à la République française.

Les nationalistes actuellement au pouvoir à Ajaccio devraient, logiquement, choisir la seconde solution et demander que soit mis en œuvre un processus de « dévolution » des compétences actuellement détenues par l’Etat, dans le domaine des affaires intérieures, aux instances dirigeantes de la collectivité, laquelle devrait se voir doter d’un statut constitutionnel nouveau qui la sortirait du cadre des collectivités territoriales de la République (Titre XII de la Constitution) pour la placer, par exemple, au sein du Titre XIII à côté de la Nouvelle-Calédonie, en qualité de collectivité ou d’Etat associé à la République française.

Cette solution permettrait la réalisation du statut d’autonomie interne revendiqué depuis un demi-siècle par l’oncle et le père de l’actuel président du Conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, qui implique le transfert aux autorités élues de la Corse de l’ensemble des compétences actuellement détenues et exercées par l’Etat, à l’exception des compétences extérieures (diplomatie et défense) dont le transfert signifierait l’indépendance. L’exercice de ces compétences supposerait l’octroi du pouvoir législatif, c’est-à-dire celui de faire les lois, et leur financement par les seules ressources propres collectées dans l’île, sans aucun recours à des dotations de l’Etat, lesquelles impliquent nécessairement un contrôle de leur utilisation incompatible avec l’idée même d’autonomie.

Evidemment, il appartiendrait au peuple de choisir entre l’appartenance pleine et entière à la République française et l’autonomie interne.

C’est seulement s’il présente clairement cette alternative – ce que pourrait faire le Premier ministre à l’occasion de la prochaine visite qu’il a annoncée récemment – que le gouvernement mettra fin à des décennies d’ambiguïté qui ont permis aux nationalistes, mais également aux « corsistes » de tout poil et de toute plume, de revendiquer, à la fois, toujours plus de pouvoirs et toujours plus de transferts financiers pour les exercer, selon un principe simple : la Corse décide et la France paye.

Une telle initiative ne peut être critiquée ni évidemment par ceux qui réclament l’autonomie (et à fortiori l’indépendance) sauf à se mettre en porte-à-faux, ni à l’inverse par ceux qui demandent une normalisation de la situation de la Corse excluant toute spécificité générale sans véritable autre fondement que la volonté de se distinguer, même si elle peut embarrasser ces « corsistes », né carne né pesce comme disent les Italiens, qui veulent sans savoir ce qu’ils veulent et devraient, cette fois, choisir clairement.

Cette initiative aurait deux mérites : d’une part, obliger chacun – élus d’abord, citoyens ensuite – à se positionner clairement ; d’autre part, purger la vie politique de l’île, quelle que soit la solution que choisirait le peuple consulté.

A défaut on continuera d’alimenter le discours des nationalistes sans risque pour eux d’avoir à assumer de vraies responsabilités politiques et en nourrissant le procès fait à « l’Etat français » d’être la cause de tous les maux, réels et surtout imaginaires, dont l’île serait atteinte.

France-Corse

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