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Lien 9 oct. 2020

Covid et Travail: Les obligations des employeurs

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https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et

La pandémie COVID-19 a modifié la sécurité au travail et les normes industrielles correspondantes.

 Les employeurs sont confrontés à des défis radicalement différents sur le lieu de travail et aux nouvelles obligations qui en découlent en matière de précautions de sécurité et de protection des travailleurs. 

L’etat a conseillé aux employeurs de concentrer leurs efforts d'intervention sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de sécurité COVID-19 efficaces pour le lieu de travail. 

L’etat exige que les employeurs organisent un environnement de travail sain, défini comme En outre, l'employeur dans la mise en œuvre d'une politique de sécurité de l'environnement de travail COVID-19 doit fournir à chacun de ses employés ... un lieu de travail qui [est] exempt de dangers reconnus qui [causent] ou sont susceptibles de causer la mort ou des dommages physiques graves à ses employés.

Les employeurs sont tenus de protéger leurs employés

Les employeurs sont tenus de fournir un environnement de travail sûr même si les travailleurs sont employés, par exemple, par un sous-traitant tiers ou sont des entrepreneurs indépendants. Les employeurs doivent donc envisager de revoir les accords avec les agences de travail temporaire, les sous-traitants, les entrepreneurs indépendants et les autres fournisseurs tiers pour s'assurer que les mises à jour des plans de sécurité sur le lieu de travail sont systématiquement mises à jour en réponse à la COVID-19.

Des réglementations que chaque employeur doit s’efforcer à appliquer au mieux

L’etat a dressé la liste non exhaustive suivante de considérations pratiques sur la sécurité de COVID-19 que les employeurs doivent prendre en compte : éloignement physique, télétravail, modification des politiques de congé de maladie, alternance des équipes, hygiène personnelle, contrôle des risques et protocoles de nettoyage en profondeur, port du masque, lavage des mains au gel hydroalcoolique. 

En outre, L’etat a recommandé la liste non exhaustive suivante de protocoles de sécurité pour tous les employeurs en réponse à COVID-19 :

Mise à distance sociale : Les employeurs devraient mettre en œuvre des politiques visant à pratiquer la distanciation sociale lorsque cela est possible. Cela inclut de rester à 1 mètre de distance et d'éviter les "grands rassemblements", ce qui n'est pas défini par l’Etat. (Avec ce protocole et d'autres protocoles de sécurité, les employeurs devraient consulter les directives fédérales, étatiques et locales pertinentes, qui peuvent être plus restrictives que celles de l’Etat).

Mettre en œuvre des politiques de congé de maladie flexibles : Les employeurs doivent s'assurer que les politiques de congé de maladie sont flexibles et conformes aux orientations de santé publique. Les politiques devraient également permettre aux employés de rester à la maison pour s'occuper d'un membre de la famille malade. Les employeurs qui n'offrent pas actuellement de congé de maladie devraient envisager de mettre en œuvre des politiques non punitives de "congé maladie d'urgence".

Mettre en place un programme de formation des employés pour les sensibiliser à la réduction de la propagation de la COVID-19 : Les directives de l’etat stipulent que les employeurs doivent établir des attentes claires avec leurs employés en ce qui concerne la maladie et l'hygiène personnelle. Les employés doivent rester chez eux s'ils sont malades, se laver les mains avec de l'eau et du savon pendant au moins 20 secondes, utiliser un désinfectant pour les mains contenant au moins 60 % d'alcool s'il n'y a pas d'eau et de savon à disposition et éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche avec des mains non lavées.

Les conseils de L’etat sont utiles pour mettre en œuvre les politiques de sécurité pour le COVID-19 (et ainsi remplir leur devoir de vigilance envers leurs travailleurs). Comme les directives des organisations sanitaires continueront sans aucun doute à évoluer, les employeurs sont mis en garde et invités à surveiller régulièrement les directives des organisations sanitaires.

L’article ci contre n’étant pas totalement complet je vous ai listé quelques blogs que je vous conseille de consulter pour avoir davantage d’informations:

https://www.cse-guide.fr/

https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr/

https://www.sante-et-travail.fr/

https://travail-emploi.gouv.fr/

http://www.inrs.fr/

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