Ecologie sociale: la fin des CHSCT, une mesure contre l’écologie

Le gouvernement fusionne dans le secteur privé les instances représentatives du personnel : comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués du personnel. Parmi ces instances, le CHSCT est pour les écosyndicalistes et les militants de l’écologie sociale, une conquête importante qui risque de disparaître corps et bien à travers la contre réforme du code du travail.

Le gouvernement fusionne dans le secteur privé les instances représentatives du personnel : comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués du personnel. Parmi ces instances, le CHSCT est pour les écosyndicalistes et les militants de l’écologie sociale, une conquête importante qui risque de disparaître corps et bien  à travers la contre réforme du code du travail.

Les CHSCT ont été créé création par les lois Auroux en 1982, Ils sont devenus un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels, doté de pouvoirs conséquents. Le CHSCT est en première ligne contre la dégradation des conditions de travail, à la montée en puissance des questions de santé liées à l'organisation du travail, avec l'explosion des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux.. Le CHSCT cristallise donc les tensions du monde du travail, et ce n'est pas pour rien qu'il est devenu la bête noire d'une partie du patronat.

La fusion des instances est une très mauvaise mesure pour la santé au travail,

Tout d'abord parce que, au-delà de la simple fusion, l’article 2 de la loi sur les ordonnances annonce la couleur : les attributions, les délais d'information-consultation, les modalités du recours à l'expertise de cette future instance unique vont être redéfinis. Alors que le maître mot employé tant par le gouvernement est la "libération du travail" ,'il s'agit en fait de libérer les entreprises de toutes leurs obligations. Pas question de donner davantage de pouvoirs aux représentants du personnel, comme celui de s'opposer à une réorganisation risquant de mettre en jeu les conditions de travail et la santé des salariés. Ensuite, ce qui est recherché et demandé par le patronat, c'est la diminution des moyens accordés aux élus. Enfin, la fusion des instances, c'est la dissolution de la question du travail dans les questions économiques, salariales et de gestion des oeuvres sociales.

Les CHSCT étaient le premier dispositif permettant aux salariés de prendre en compte les menaces environnementales sur la santé des salariés et des riverains. Depuis 2013, leur compétence s’était élargie à cette dimension. Le CHSCT engendrait de nouvelles pratiques syndicales sur la santé et l’environnement :

. A l’heure où les maladies professionnelles sont enfin reconnues comme une question majeure de santé publique, la disparition d’un lieu de débat sur la santé au travail est une régression sociale. Plus de 2 millions de salariés sont exposés à au moins un produit chimique et, pour 2012, l'Institut de veille sanitaire estimait que 5 000 à 10 000 nouveaux cas de cancer pouvaient être attribués à une exposition professionnelle.

. A l’heure où la souffrance au travail devient un objet politique, à l’heure où une étude récente montre que les salariés français  sont plus exposés que les autres salariés européens aux risques psychosociaux (RPS), la suppression des CHSCT est un mauvais coup contre l’écologie sociale. D’autant que cette suppression va de concert avec le permis de licencier accordé au patronat par les ordonnances. Combien de victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles seront elles licenciées dans la foulée ?

Le Ministre de l ‘écologie comme le Président de l’assemblée nationale ou encore la président de la Commission du développement  durable à l’Assemblée nationale sont muets  sur la disparition de cet acquis écologique et social. Ce silence vaut approbation et montre plus que de grands discours l’étendue de la différence qui existe entre ces « écologistes » ralliés au néolibéralisme et toutes celles et ceux qui depuis le combat contre le saturnisme jusqu’aux luttes contre l’amiante - qui a fait des dizaines de milliers de mort dans notre pays - considèrent que santé, travail et environnement vont de pair.

Ne serait ce que pour cette raison Ecologie sociale appelle à participer à toutes les manifestations du 12 septembre avec les syndicats, du 20 avec le Front Social, du 23 avec La France Insoumise. Ces manifestations ne s’opposent pas entre elles. Elles sont complémentaires. Notre pays souffre de la séparation entre syndicalisme et politique qui existe depuis la Charte d’Amiens. Il faut dépasser ces faux clivages et tout en respectant l’indépendance des uns et des autres, savoir riposter ensemble pour la défense de nos droits.

 

 

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