Petite chronique de lobbying à destination des vapoteurs

Quels sont les intérêts des différents acteurs ? On trouve d’abord les fabricants d’e-cig qui veulent que le produit soit diffusé au maximum avec le moins de contraintes législatives et de recherche possible sur les risques de leur produit (non, ce ne sont pas de gentils bienfaiteurs désintéressés de réaliser de jolis gros bénéfices).

Quels sont les intérêts des différents acteurs ? On trouve d’abord les fabricants d’e-cig qui veulent que le produit soit diffusé au maximum avec le moins de contraintes législatives et de recherche possible sur les risques de leur produit (non, ce ne sont pas de gentils bienfaiteurs désintéressés de réaliser de jolis gros bénéfices). Evidemment les cigarettiers, qui n’ont pas vu venir l’e-cig, ne veulent pas d’alternative à la cigarette. Position contrastée pour les buralistes qui veulent maintenir leur chiffre d’affaires et n’hésiteront pas à  récupérer quelles belles marges sur les cigarettes électroniques s’ils en ont la possibilité.

Les producteurs de substitut nicotinique voient quant à eux d’un mauvais œil un produit concurrent arriver sur le marché. Position plus délicate pour les pharmaciens qui restent tiraillés entre cette nouvelle source de revenus pour leur pharmacie et les doutes sur la sûreté du produit. Derniers concernés ? Les propriétaires de boutiques de cigarettes électroniques souhaitant pouvoir continuer à vendre leurs produits. 

Evidemment les vapoteurs souhaitent pouvoir accéder le plus simplement possible à ce produit, ce qui signifie liberté des lieux de vente et accès au produit.

La Commission européenne, malgré un objectif très faible, a fait une proposition qui tient compte des positions du Parlement et du Conseil, et ce afin d’éviter de se retrouver dans une situation où le Conseil et le Parlement afficheraient des positions diamétralement opposées (ce qui est le cas aujourd’hui sur la cigarette électronique). 

La mécanique institutionnelle et législative est ici aussi importante que le fond.

On connait les amendements déposés par un parlementaire puis retirés après le délai empêchant son adoption.

On connaît les résolutions déposées par un groupe politique et les résolutions alternatives changeant le sens complet d’une résolution.

On connait les textes mal écrits dont on sait pertinemment qu’ils ne passeront pas les fourches caudines de la CJUE, du Conseil Constitutionnel…

Les vapoteurs risquent d’aller vers des graves déconvenues sur la  cigarette électronique. Ce nouveau produit doit trouver son cadre législatif en attendant d’avoir peut être un jour sa propre législation (cette échéance peut prendre entre 5 et 10 ans). L’incertitude statutaire est législative, juridique et économique.

La directive tabac donne le droit de vendre les produits du tabac. S’il ne s’agit pas de produits du tabac, ils n’ont effectivement rien à faire dans une directive tabac.

D’où le souhait des vapoteurs de voir sortir l’article 18 du texte. Mais de même que si le tabac était un produit de consommation courante, il serait interdit au vu des substances contenues, de même la cigarette électronique court un risque vital si elle était classée dans cette catégorie. Etant donné la liste connue des substances contenues dans les cigarettes électroniques, ce produit sera confronté à un moment ou l’autre à une interdiction. Je sais que certains vont soutenir qu’il n’y a aucun produit dangereux dans la cigarette électronique, je les renvoie aux études existantes (Pour information en Europe le propylène glycol est classé produits irritants (Xi) selon la directive 67/548/EWG contrairement à ce qui est écrit sur les forums d’échange des vapoteurs).

Certes, la cigarette électronique est moins nocive que le tabac. Elle doit donc être autorisée. Cet argument justifie dès lors son référencement dans la directive tabac. Au final, classer la cigarette électronique sous le droit commun ou l’exclure de la directive tabac  me semblent  les meilleurs moyens pour garantir une incertitude juridique et donc une incertitude économique pour les distributeurs de cigarette électronique voir même son interdiction par des recours judiciaires.

L’alcool à 70° et les pansements sont en vente libre en France. Si ces produits sont très contrôlés, les lieux de vente ne le sont pas. Pourquoi ne pas proposer la même chose pour les cigarettes électroniques ? C’était tout le sens du vote de la Commission ENVI en juillet 2013.  Pourtant, au moment du vote en plénière, le vote est renversé pour une classification « produit de consommation courante ». Un tel renversement est clairement dû à la campagne du camp des cigarettes électroniques : entre autres la campagne de mailing des vapoteurs, la pétition AIDUCE – et ses 40000 signatures jointes au courrier envoyé à tous les parlementaires- et un fabricant qui envoie une cigarette électronique aux députés concernés. Les 25000 livres des fabricants de cigarettes électroniques à destination du très eurosceptique parti britannique UKIP ne sont probablement pas sans lien non plus. Mais cela ne signifie pas que ce choix soit le meilleur. Le jugement du tribunal de commerce est une alerte. Juridiquement ce classement ne tiendra pas la route pour des raisons de santé publique (composants) de concurrence (buralistes et pharmaciens avec les patchs) et de logique. La solution

Le classement en produit du tabac serait la plus mauvaise des solutions, dans le cas de la France, puisque cela donnerait le monopôle aux buralistes et permettrait d’asseoir une fiscalité forte.

Reste la solution de la commission environnement, encadrement léger du produit, liberté de vente qui garantit le mieux les intérêts des vapoteurs et de la santé publique dès lors qu’ils ‘agit de sortir du tabac et non d’y entrer. 

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