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Département ministériel transversal, le ministère du commerce extérieur et de la Consommation, depuis la mise en musique de la Nouvelle République au Congo, s’emploie d’appliquer les politiques et mesures de protection du consommateur, sans faire obstacle au commerce international. Puisque les politiques et mesures figurant au cœur de son action sont conformes aux obligations nationales et internationales en matière de commerce. (Enquête de notre Rédaction).
Le travail tel qu’il s’organise, sous l’administration du ministre Landry Euloge Kolelas se fait selon les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur, du département des affaires économiques et sociales, tels qu’étendus en 1999, ainsi qu’en adéquation avec la vision du chef de l’Etat Denis Sassou-N’Guesso, sur la question.
Tout est fait pour tenir compte des intérêts et des besoins des consommateurs. Tenant compte de la position souvent précaire des consommateurs sur le plan économique, de l’éducation et du pouvoir de négociation, et considérant que les consommateurs doivent jouir du droit d’obtenir des produits qui ne sont pas dangereux et qu’il importe de promouvoir un développement économique et social juste, équitable et soutenu et la protection de l’environnement, le ministre travaille, depuis son arrivée à ce poste en 2015, à la protection adéquate du consommateur, à la facilitation des modes de production et de distribution adaptés aux besoins et aux souhaits des consommateurs, à l’encouragement à l’adoption de normes de conduite strictes chez ceux qui s’occupent de la production de biens et de services et de leur distribution aux consommateurs; à faire entrave aux pratiques commerciales abusives de toutes les entreprises, aux niveaux national et international, lorsque ces pratiques sont préjudiciables aux consommateurs.
Sur les compétences.
« Les faits sont sacrés et le commentaire est individuel » renseigne une règle d’or du métier d’informer, de former et de distraire. Il n’est pas possible d’imager et d’imaginer des scénarios satiriques et en quête de popularité. D’emblée, il est indispensable de savoir que les lois et règlements en vigueur sont respectés en matière de recouvrements des taxes relevant de ce départements ministériel.
A titre d’illustration les notes de service n°0665 (répartissant les compétences entre la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales et ses directions départementales) et 0721 (clarifiant les champs de compétence entre la Direction de la concurrence et la direction de la répression des fraudes commerciales), d’une part, et le décret en cours de préparation relatif à la procédure de contrôle commercial, d’autre part, mettent à mal les réseaux mafieux qui cherchent à se justifier.
Par ailleurs les syndicats des commerçants existent avant le 20 aout 2015 (date de la passation de service entre les ministres entrant et sortant). Ce qui permet de dire les organisations syndicales exercent en toute liberté et démocratie leurs droits syndicaux ; tout en reconnaissant que le droit rime avec le devoir.
Il s’observe, en outre, une hiérarchisation des compétences, une norme à observer dans l’exécution des taches. D’où la déduction selon laquelle le directeur du cabinet du ministre de tutelle ne peut fonder des agents de recouvrement, puisqu’il n’est ni un directeur central, ni un directeur départemental.
Si la sagesse populaire enseigne qu’ : « un cochon qui se lave dans la boue salie tout à son passage », il est évident certains observateurs, faisant une lecture aléatoire de l’action qui se mène actuellement ou imbu d’une volonté de nuisance veulent saper les efforts déployés de manière harmonieuse et concertée, dans le but de protéger et de sécuriser le consommateur final et de prendre une part considérable au processus de diversification de l’économie nationale.
L’application de la réglementation en vigueur
En formulant leurs politiques et plans nationaux en matière de produits alimentaires, le ministère, actuellement, tient compte de la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire de tous les consommateurs et d’appuyer, dans la mesure possible, de faire appliquer les normes tirées du Codex Alimentarius, établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que d’autres normes internationales généralement acceptées relatives aux produits alimentaires.
Dans cette perspective, le ministère travaille au quotidien à faire observer les lois existantes régissant le secteur du commerce et de la consommation et à promouvoir d’autres mesures visant à assurer la sûreté des produits alimentaires, en établissant, entre autres, des critères de sécurité et des normes relatives aux produits alimentaires, en déterminant les besoins alimentaires et en établissant des mécanismes efficaces d’inspection, d’évaluation et de suivi.
Or, les principes directeurs des Nations Unies portant protection du consommateur, du département des affaires économiques et sociales recommandent aux gouvernements du Monde d’élaborer ou de maintenir des politiques strictes de protection du consommateur. Ce faisant, chaque gouvernement doit fixer ses propres priorités assorties de délais dans le domaine de la protection du consommateur, en fonction de la situation économique, sociale et écologique du pays et des besoins de la population et en ayant présents à l’esprit les coûts et avantages des mesures envisagées.
C’est dans cette perspective que s’inscrit la note circulaire interdisant la commercialisation des produits dont la notice n’étant pas libellée en français. Elle n’est qu’une mesure d’application de la loi n°03-2007 du 24 janvier 2007, réglementant les importations, exportations et réexportations en son article 27.
Une loi, antérieure à l’entrée en fonction de l’actuel ministre et qui, en son temps, avait abrogé la loi n° 7-94 du 1er juin 1994 réglementant le régime des importations, des exportations et des réexportations en République du Congo, et toutes autres dispositions antérieures contraires.
La présente loi détermine les conditions d’importation, d'exportation et de réexportation de tout bien ou service de toute nature en République du Congo.
Cette mesure est acceptée par les consommateurs qui se sont exprimés à travers leurs différentes associations, les commerçants, les importateurs, les chargés d’affaires des ambassades qui ont promis saisir leurs pays sur le bien-fondé de cette mesure pour le bien des consommateurs congolais et ceux ayant choisi le Congo comme deuxième patrie.
Elle n’est autre que la traduction en acte de la volonté du président congolais, Denis Sassou-N’Guesso et d’une des mesures des Nations Unies sur la protection des consommateurs susceptibles d’être avertis et informés.
Faut-il conclure ?
Au demeurant, l’action présente et à venir priorise la recherche de modes de consommation durables. En conséquence, il est important de souligner que les consommateurs bien informés jouent un rôle essentiel dans la promotion de modes de consommation qui soient écologiquement, économiquement et socialement durables, notamment parce que les choix qu’ils effectuent ont des incidences sur la production.
Les autres acteurs, intervenant dans le Commerce et la Consommation, doivent s’évertuer à appréhender leurs responsabilités, de promotion des modes de consommation durables aux stades de la conception, de la production et de la distribution des biens et services, de-même, les organisations de défense des consommateurs et de l’environnement, de mobilisation la participation du public, de favoriser le débat sur la consommation durable, d’informer les consommateurs et d’œuvrer avec le gouvernement à la mise en place de modes de consommation durables.
Agapyth BEDE