Togo : Faire face avec courage et réalisme à l'idée d'un vrai changement !

L’interpellation de M. Djimon Oré, ancien ministre, Pt du Front des Patriotes pour la Démocratie, relative à ses déclarations sur le bilan de 54 ans du système Gnassingbé, indigne les défenseurs des libertés. L’Association des Victimes de Tortures au Togo et le Mouvement Conscience Mandela adressent un courrier au Pt de la République, à la Première Ministre et à la Pte de l'Assemblée Nationale.

61 ANS D'ACCESSION DU TOGO A LA SOUVERAINETE INTERNATIONALE :

L'IDEE D'UN VRAI CHANGEMENT EST IRREVERSIBLE ET IL FAUT Y FAIRE FACE AVEC COURAGE ET REALISME.

Association des Victimes de Torture au Togo, Mouvement Conscience Mandela Association des Victimes de Torture au Togo, Mouvement Conscience Mandela

                                                                                         ASSOCIATIONS et MOUVEMENTS

ASVITTO - MCM

Lettre Ouverte, Lomé, le 04 Mai 2021

                                                                                         à,

                                                                                         Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise,

                                                                                         Madame Victoire Sidémého Dzidudu Tomégah Dogbé, Première Ministre du Togo,

                                                                                         Madame Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l'Assemblée Nationale Togolaise,

                                                                                          Lomé-TOGO

Objet : 61 ans d'accession du Togo à la souveraineté internationale : l'idée d'un vrai changement est irréversible et il faut y faire face avec courage et réalisme.

Monsieur le Président de la République,

Madame la Première Ministre,

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

La célébration des fêtes d'indépendance est souvent vue comme l'heure des bilans. Ce bilan, chaque acteur politique le dresse selon son bord et sa ligne politique, et au regard de l'histoire et de l'actualité. C'est à cet exercice que s'est livré monsieur Djimon Oré, ancien ministre de la communication, ancien député à l'assemblée nationale, président du Front des Patriotes pour la Démocratie (FPD) et Coordinateur du Creuset national pour la Transition (CNT) sur les antennes d'une radio de la place, le 27 Avril 2021. Répondant aux questions du journaliste, l'ancien ministre s'est exprimé en ces termes : « Le bilan en terme de sang versé, en terme de compatriotes togolais assassinés par la France-Afrique, à travers le régime barbare, le régime de l'oligarchie militaro-clanique des Gnassingbé, le bilan c'est que les nombres d'assassinés au Togo dépasse de loin le nombre de ceux qui sont tombés au Rwanda et on parle de génocide rwandais, si il faut faire de comparaison, c'est ça le bilan de l'indépendance du Togo de 1963 à nos jours ; plus de morts, que le nombre de génocide rwandais. Sur le plan économique et financier, le Togo est en ruine, aucune structure économique viable. Sur le plan politico-social, la population togolaise est réellement divisée, instrumentalisation ethnique, un seule groupe ethnique instrumentalisé par la France-Afrique pour clochardiser les autres, voilà le bilan à faire. Le bilan, c'est qu'on n'a une armée d'occupation qui n'est pas une armée du peuple, mais qui est entretenue et payée par les ressources des Togolais ; c'est une armée de la France-Afrique. Le bilan, c'est l'incohésion sociale. Le bilan, c'est que les conditions sont réunies pour le pire. La réponse c'est non. Depuis le 13 Janvier 1963, date de l'assassinat crapuleux du père de l'indépendance par les demi-soldes de la France-Afrique, le territoire indépendant du Togo est devenu un camp de concentration nazi, donc on ne peut plus parler d'un pays indépendant où on peut fêter une date quelconque de l'indépendance. Notre pays le Togo, c'est camp de concentration nazi, ce n'est plus un pays indépendant, ce n'est plus un territoire indépendant. Aujourd'hui, ceux qui jubilent, c'est ceux qui sont mandatés par la France-Afrique et qui sucent le sang des Togolais toutes les minutes, toutes les secondes, toutes les heures ; c'est ceux-là qui jubilent, et ils ne représentent que 5% des Togolais dans le camp de concentration que représente aujourd'hui le territoire togolais ; donc nous ne sommes pas un pays indépendant ; d'où l'obligation de la conquête de l'auto-détermination, de la reconquête de l'indépendance pour quun Togo nouveau naisse et la voie idoine pour y parvenir, c'est l'ouverture de la période de transition, rien d'autre que ça pour sauver le Togo ».

Au lendemain de cet entretien, il a été interpellé à son domicile par des éléments de la gendarmerie, et est actuellement détenu au Service central de recherche et d'investigations criminels (SCRIC) pour atteinte à l'honneur et diffamation.

Mais seulement à l'analyse et au regard de l'histoire et de l'actualité de notre pays le Togo, rien de nouveau n'a transparu dans la déclaration du ministre Djimon Oré ; car en réalité, au-delà de la rigueur et de la franchise qui caractérisent une telle déclaration, c'est qu'elle vient en outre résumer, dans un exposé sommaire et lapidaire, le contexte dans lequel vivent la majorité des Togolais depuis l'assassinat du président Sylvanus Olympio le 13 Janvier 1963, et ce fut un véritable complot ourdi contre le Togo et le peuple togolais. Nous prenons sur nous la charge, dans notre démarche, de rappeler un certain nombre d'actes, de faits et d'événements historiques, mais aussi présents et actuels, pour éveiller les consciences et attirer votre attention quant à votre responsabilité première à engager notre pays sur la voie d'un réel changement, pour un vivre ensemble harmonieux.

   Le ton sinistre lancé par la France-Afrique

De nos jours, nul ne peut, au risque du négationnisme de toute l'histoire de l'humanité, prendre la défense de la France-Afrique, à cause de tout le mal que ce réseau a fait et continue par faire subir au continent et aux peuples d'Afrique, dont le Togo et les Togolais. Et tous les présidents français, de Auriol, Coty, De Gaulle à Macron, en passant Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, chacun a eu à entretenir à sa manière ce réseau de la France-Afrique, et ce, contre les intérêts de l'Afrique.

En France, la révolution de 1789 qui culmine avec l'adoption de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789, avec ses valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité, n'a été effective que par l'abolition des privilèges du roi et la fin de la monarchie, le tout rendu possible par la décapitation du roi Louis XVI et son épouse, la reine Marie-Antoinette d'Autriche. Pourquoi la France soutient-elle les régimes monarchiques de fait en Afrique, aux mépris de leurs constitutions, notamment le Togo, le Gabon, le Tchad récemment. Au nom de quoi, ce qui n'est pas possible en France pour les Français, devrait l'être au Togo pour les Togolais ?

Le journal Le Monde rapporte la réponse véhémente de Jacques Chirac, lors d'un entretien improvisé avec quelques journalistes à Yaoundé. Le chef de l'État, écrit le journal, se métamorphosa subitement en un avocat de l'Afrique contre l'Église donneuse de leçons et s'écria : « On oublie seulement une chose ; c'est qu'une grande partie de l'argent qui est dans notre porte-monnaie vient précisément de l'exploitation, depuis des siècles, de l'Afrique. Nous avons saigné l'Afrique pendant quatre siècles et demi. Ensuite, nous avons pillé ses matières premières ; après, on a dit : "Ils (les Africains) ne sont bons à rien". Au nom de la religion, on a détruit leur culture et maintenant, comme il faut faire les choses avec plus d'élégance, on leur pique leurs cerveaux grâce aux bourses. Après s'être enrichi à ses dépens, on lui donne des leçons. Alors, il faut avoir un petit peu de bon sens. Je ne dis pas de générosité. De bon sens, de justice, pour rendre aux Africains, je dirais, ce qu'on leur a pris ».

Le Rapport du 29 Août 2005 de la Mission onusienne d'établissement des faits, chargé de faire la lumière sur la violence au Togo avant, pendant et après l'élection présidentielle d'Avril 2005 relève que « Le Togo a connu dès le début de son existence, un climat politique controversé et jalonné de violences politiques ».

Au demeurant, les actes d'une souveraineté réelle entreprise par le président Sylvanus Olympio, notamment son entreprise de faire doter le Togo de sa propre monnaie, principal critère et attribut de la souveraineté, a aiguisé la haine meurtrière des réseaux de la France-Afrique. Ses visites en Allemagne en 1961 et aux USA en 1962 sans commencer par la France, ses projets économiques et ses actes monétaires, qu'il considère comme un préalable à tout développement, sont autant d'actes d'indélicatesse aux yeux de Paris.

En ce qui concerne son assassinat, la CVJR a recommandé, à la page 159 de son Rapport initial que « la France déclassifie ses archives afin que toute la lumière soit faite sur cette sombre tragédie ». Les Togolais sont toujours dans l'attente, en méditant encore cette phrase du président Sylvanus Olympio : « Je ne suis nullement anti-Français, mais je crois que le respect de l'indépendance mutuelle est nécessaire à l'amitié des peuples ».

  • La manœuvre de la France-Afrique à l'origine de la division nord-sud

Dans la dure marche pour la quête de l'indépendance, une rencontre présidée par Jean Noutary, alors gouverneur du Togo, rassemble les 11 et 12 Mai 1945 des chefs de service de l'administration coloniale, trois Français dont le représentant de la mission catholique, la mission protestante et la Chambre de Commerce, en plus de 45 Togolais représentant l'élite citadine du « Bas Togo », appellation d'alors du Sud. Le Doyen Tété Godwin Tété-Adjalogo retrace bien l'idée de cette rencontre dans son ouvrage « Histoire du Togo : la palpitante quête de l'Ablodé (1940­-1960) », Paris, NM7 Éditions, 2000, page 145, et reprise par la CVJR dans son Rapport initial aux pages 26, 27 et 28 consacrées aux généralités sur le Togo en ce qui concerne les violences politiques au Togo de 1958 à 2005 :

En effet, Jean Noutary, gouverneur du Togo à l'époque, de retour de la Conférence de Brazzaville, veut obtenir « le soutien formel de ses administrés » en ce qui concerne « l'application au Togo des recommandations de la Conférence de Brazzaville ». Il faut rappeler que l'idée maîtresse qui a germé à Brazzaville, sous l'impulsion du Général de Gaulle, était la mise en place d'un cadre institutionnel et politique dénommé Union française dans laquelle toutes les colonies doivent évoluer. Cependant, ce nouveau cadre exclut, pour les territoires sous domination française, « toute idée d'autonomie, toute possibilité d'évolution, hors du bloc français, de l'empire ; la constitution éventuelle, même lointaine, de self-government dans les colonies est à écarter ».

« A l'issue de ces discussions, la délégation Togolaise rejette en bloc les décisions de la Conférence de Brazzaville dont l'idée maîtresse est l'assimilation des peuples sous domination française ».

« Sur l'évolution politique dans le Togo français et par rapport à l'agressivité du pouvoir colonial envers les militants du CUT, perçus comme des nationalistes intransigeants et sans compromis, Monsieur Atsutsè Kokouvi Agbobli, dont les circonstances de la mort restent encore non élucidées, écrit dans son ouvrage « Sylvanus Olympio : le Père de l'Indépendance togolaise » (Lomé, Les Editions Graines de Pensées, 2007, page 104) : « L'Administration coloniale avec des gouverneurs à poigne comme Jean Cédile (1948-1950), et surtout Yves Digo (1950-1952), resserre l'étau, fait la chasse aux nationalistes et met de grands moyens à la disposition du Parti Togolais du progrès (PTP) et de l'Union des chefs et populations du Nord (UCPN) créée en 1950 par le gouverneur et les partis des amis locaux de la France »].

C'était une stratégie malsaine de la métropole française qui a consisté, dès le départ, à semer une division entre les populations du sud et celle du nord, afin de mieux régner. Ceci illustre bien les propos de monsieur Djimon Oré.

Djimon Oré, ancien ministre de la communication, président du Front des Patriotes pour la Démocratie (FPD). Djimon Oré, ancien ministre de la communication, président du Front des Patriotes pour la Démocratie (FPD).

 Les rapports des missions d'enquêtes de l'ONU et de la FIDH en termes de violences politiques et de violations massives des droits de l'homme par un État répressif et la question cruciale de l'impunité au Togo

Deux rapports d'enquêtes internationales ont clairement établi qu'au Togo, l'impunité est érigée par le pouvoir comme légitimation de la culture de violence et socle de la solidarité politique des membres de l'appareil répressif d'État.

La mission d'établissement des faits de l'ONU, chargée de faire la lumière sur les violences survenues au Togo avant, pendant et après l'élection présidentielle du 24 Avril 2005, a élaboré un rapport en août 2005 dans lequel elle relevait la « Persistance d'une culture de violence et de violations des droits de l'Homme : La culture de la violence, fondement de la pérennité du pouvoir du Président Gnassingbé Eyadéma constitue une dimension importante des violations des droits de l'Homme sous son règne et un facteur explicatif de la montée de la violence après son décès. Les mécanismes opératoires de cette culture sont d'une part le silence sur la réalité des actes et les pratiques de terreur, de répression et d'autre part l'impunité totale pour leurs responsables, commanditaires et exécutants. La restauration et la promotion des droits de l'Homme au Togo passe par l'éradication de ces mécanismes ».

A sa suite, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (Fidh), dans son rapport publié en Novembre 2005 à l'issue d'une mission d'enquête internationale sur les mêmes événements, a également relevé que « la crise togolaise est une crise politique avec d'importantes répercussions sur la protection de la population civile et la situation des droits de l'Homme. La question des droits de l'Homme est au cœur de la culture de violence et d'impunité du système politique Togolais depuis une quarantaine d'années. La promotion, le respect et le renforcement des droits de l'Homme doivent donc constituer le socle de la construction de la démocratie au Togo. L'impunité a constitué et demeure un fléau majeur, de nature à saper toute chance d'une transition effective ». A ce titre, les propos de monsieur Djimon Oré ne sont que pur rappel.

Les pertinents travaux et conclusions contenus dans le rapport initial de la CVJR

Le volume 1 du rapport de la CVJR justifie à lui seul les déclarations du ministre Djimon Oré qu'on tente vainement d'incriminer de diffamation et d'outrage. À travers sa création et son mandat, les événements et les actes qui ont meublé son agenda fait d'auditions et d'investigations, les auteurs « présumés » des actes odieux, les conclusions et recommandations issues de ses travaux, se ressasse l'entièreté des déclarations-bilan du ministre victime de la cabale politico-judiciaire.

  • La création et le mandat de la CVJR, pour essayer de conjurer un passé profondément conflictuel depuis 1958 à 2005

Dans son introduction générale à la page 21, la CVJR mentionne, reprenant monsieur Charles Mushizi dans son ouvrage « La justice transitionnelle : qu'est-ce ? Infos juridiques, Analyses et Enquêtes Thématiques, rôle de la société civile et des médias », ce qui suit : « A la vérité, les Commissions de vérité jouent un rôle de pont ou de transition entre un « passé conflictuel » et un « avenir consensuel ». De fait, « Pour les États déchirés par les conflits armés, pour des États qui se trouvent en proie à des régimes politiques dictatoriaux et caractérisés par des violations graves et/ou massives des droits de l'homme, pour des États contraints de faire un passage vers un État de droit, la pratique de la justice transitionnelle représente une issue fondamentale. Non seulement qu'elle apporte des solutions spécifiques à des demandes de justice pour des victimes, mais elle prévient surtout de nouveaux conflits et de nouvelles violations. Il est affirmé que la justice transitionnelle permet la refondation de la société sur de nouvelles bases et sur des valeurs de justice et des droits de l'homme ».

C'est à la fois un devoir de mémoire et un droit à la vérité. À la page 103 de son Rapport initial, et faisant référence à la Résolution 2005/66 du 20 avril 2005 de la Commission des droits de l'homme de l'ONU relativement au Principe 2 sur le droit inaliénable à la vérité, la CVJR note ceci : « Chaque peuple a le droit inaliénable de connaître la vérité sur les événements passés relatifs à la perpétration de crimes odieux, ainsi que sur les circonstances et les raisons qui ont conduit, par la violation massive ou systématique des droits de l'homme, à la perpétration de ces crimes. L'exercice plein et effectif du droit à la vérité constitue une protection essentielle contre le renouvellement des violations ».

Aussi, la mission de la CVJR est-elle définie par le décret N°2009-046/PR du 25 février 2009 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, qui dispose en son article 2 : « la Commission Vérité, Justice et Réconciliation a pour mission essentielle de procéder à la mise en œuvre des recommandations issues de l'Accord Politique Global, notamment ses points 2.2.2 et 2.4, en faisant la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis par le passé et d'étudier les modalités d'apaisement des victimes ... ».

Comme vous pouvez l'observer à première lecture, le rôle de la commission a été donc de recueillir des preuves de type Judiciaire, ainsi que des informations permettant de comprendre les ressorts secrets de l'oppression qui a été source de violations massives des droits de l'homme afin d'en éviter la répétition. En d'autres termes, la CVJR n'aurait pas été créée au Togo s'il n'y avait pas eu, dans l'histoire de ce pays, les perpétrations des crimes odieux nécessitant la prise des mesures de réparation et d'apaisement des victimes, et pour la non répétition.

  • Les événements et les actes qui ont justifié la création de la CVJR

Les faits qui rentrent dans le mandat de la CVJR sont des faits essentiellement criminels, d'un type macabre, odieux et atroce.

La CVJR a recensé, entre autres, le coup d'État du 13 Janvier 1963 et ses conséquences, l'affaire Bokobosso de 1967 avec l'exclusion, cette année même, de cinquante-deux (52) militaires et gendarmes, tous originaires de Kouméa et la suppression de leurs droits à pension, suivie de consignation à résidence dans leur village, la fermeture des portes de l'armée aux ressortissants de Kouméa, les tueries, les assassinats ciblés et les exécutions extrajudiciaires, les expéditions punitives de l'armée, les disparitions forcées, les déplacements forcés et exils, les arrestations et détentions arbitraires d'opposants qui subissent des exactions et humiliations durant leur détention, suivies de décès en prison ou juste à la sortie, l'affaire des conjurés du 08 Août 1970, l'affaire dite des professeurs égarés ou affaire de tracts d'Avril 1977, l'affaire des tracts de 1985, les événements de la lagune de Bè de 1991, l'attaque de la primature de 1991, les incidents de Kévé de 1991, les incidents de Barkoissi de 1991, les événements de Bodjé de 1991, les incidents de Bassar de 1992, les incidents de Sotouboua de 1992, l'attentat de Soudou de Mai 1992 avec l'assassinat de monsieur Marc Messan Atidépé, ainsi que plusieurs patriotes togolais, l'assassinat de Tavio Amorin en Juillet 1992, la tragédie de Fréau Jardin de Janvier 1993, la disparition de David Ahlonko Bruce devant l'Etat-major en Septembre 1994, les licenciement forcés, révocations de fonctions, les déchéances extrajudiciaires, les destitutions de chefs, les destructions de biens meubles et immeubles, les vols, les viols, les pillages, les interdictions d'accès aux marchés publics, le décès du président Gnassingbé Eyadema en février 2005, l'élection présidentielle de 2005 avec un bilan sombre et triste (CNDH : 96 morts, MTDLDH : 105 morts, LTDH : 811 morts, Coalition de l'opposition : 564 morts, Amnesty International : 150 morts, Commission de l'ONU :

400 à 500 morts, Commission Nationale Spéciale d'Enquête indépendante : 154 morts) ... Par ailleurs, les témoignages ont révélé l'existence d'une « Brigade rouge ».

A ces actes, viennent s'ajouter les faits lugubres qui ont entouré la ténébreuse affaire de tentative d'atteinte contre la sûreté de l'État, les incendies criminels des marchés de Kara et de Lomé, les arrestations et les détentions arbitraires, politiques et d'opinion, le recours systématique aux actes de torture et aux autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, le musellement de la presse privée, les détournements des deniers publics, les prises illégales d'intérêts, les enrichissements illicites, la pratique de la corruption au sommet de l'État, les assassinats des mineurs, les événements odieux de Lomé, Sokodé, Bafilo et Mango ...

  • L'armée, principal auteur des actes sombres et crapuleux de l'histoire togolaise
  • Une armée anti-républicaine qui essaime très tôt la vie politique togolaise et en garde encore la main

Sous le chapitre II qui traite sur « les caractéristiques des violences politiques au Togo », la CVJR écrit entre autres, aux pages 46 et 47 :

Le rôle de l'armée dans l'histoire des violences politiques au Togo : Trois ans à peine après la proclamation de l'indépendance du Togo, l'armée fait irruption sur la scène politique du pays suite à un coup d'État perpétré le 13 janvier 1963 par un groupe de soldats du rang et de sous-officiers militaires composé en majorité de démobilisés d'Algérie ou d'anciens d'Indochine. N'ayant pas accédé à leur demande d'être intégrés à la Compagnie de 150 hommes constituant l'embryon de l'armée Togolaise, le Président Olympio est brutalement assassiné ».

« Cette intrusion violente de l'armée en politique change durablement le cours de l'histoire du Togo et a des conséquences énormes sur l'avenir du pays. Au long des années, le contrôle des institutions se durcit et la répression se renforce, surtout après les tentatives successives de déstabilisation, effectives ou alléguées, dont le régime militaire fait l'objet ».

« Trois traits essentiels semblent caractériser cette armée : sa disproportion ethnique, sa domination du pouvoir politique et la fermeté de ses actions. Le déséquilibre ethnique et régional remonte aux temps coloniaux où l'administration recrute essentiellement dans les régions du nord ; mais elle se renforce sous le régime du Président Gnassingbé Eyadema qui cherche à s'entourer d'hommes de confiance pour conforter son régime face à la contestation grandissante qui se cristallise autour de 1990. La mainmise sur le pouvoir permet à l'armée de faire prendre les grandes décisions politiques, surtout en matière de gouvernement du pays. Sa répression des manifestations remettant en cause le pouvoir en place est brutale. Par contre, les exactions commises par ses « éléments incontrôlés » qui bénéficient du soutien de certains officiers, restent généralement impunies. Les pouvoirs judiciaire et législatif ont du mal à se dégager de son influence. Ce sont notamment les militaires qui répriment l'insurrection du 21 novembre 1966 ainsi que les tentatives de déstabilisation successives. Ils interviennent également pour réduire la révolte des paysans surexploités à Bèna Plateaux en 1990, puis lors des événements de la lagune de Bè en 1991, de l'attaque de la primature le 3 décembre 1991, et de la tragédie de Fréau Jardin le 24 janvier 1993. Ils sont également au-devant de la scène pour « rétablir l'ordre » lors des troubles sociopolitiques de 2005 [avec en toile de fond les tueries, les massacres, viols et violences à Lomé, Aného, Atakpamé, Sokodé ...]. Ils sont soupçonnés d'être à l'origine de disparitions et d'exécutions sommaires. Compte tenu de la prépondérance de l'armée, la société Togolaise se militarise peu à peu. Au fil du temps, les militaires prennent le dessus sur tous les corps des différents métiers, reléguant la gendarmerie et la police au second plan jusqu'au lendemain de la tragédie de 2005 où ces deux corps reprennent progressivement en mains leur mission naturelle de sécurité »].

  • Une armée brutale et violente qui garde encore le contrôle des institutions

Pour caractériser les violences politiques dans l'histoire du Togo et le rôle de l'armée dans ces violences, la CVJR cite le rapport de la commission d'enquête internationale mixte des Nations Unies et de l'Organisation de l'Unité Africaine (ONU/OUA) 2001) chargée de vérifier la véracité des allégations de centaines d'exécutions extrajudiciaires qui auraient eu lieu en 1998 au Togo et écrit aux pages 46 et 47 de son Rapport initial : Mais les violences électorales ont surtout mis en évidence l'animosité qui existait entre les populations civiles et les forces de défense nationale. En effet, il est apparu que, « plutôt que de se fondre dans la nation, l'armée s'est, pendant longtemps, négativement singularisée par ses défaillances dans les missions de sécurité (à l'exemple des violations des droits de l'homme dont elle a été souvent présumée auteur). Son ethnicisation, ses difficultés relationnelles avec la population civile (les deux ayant une perception négative l'une de l'autre avec pour conséquence la survenance de tensions et crises récurrentes imputables aux deux parties), le non-respect de l'État de droit et l'immunité juridictionnelle de fait des forces armées et enfin le défaut de redevabilité marqué par l'impossibilité de procéder à un contrôle administratif ou parlementaire de l'action de l'armée ».

Camps de concentration, régime d'exception, nous vous invitons à lire comment la CVJR décrit cet état d'exception dans le volume 1 de son Rapport, aux pages 41, 42 et 43, sous le titre « Le régime de Gnassingbé Eyadema de 1967 à 1990, l'état d'exception (1967-1980) »

Conformément à l'ordonnance N°1 du 15 Avril 1967, le Lieutenant-colonel Etienne Eyadema assume les fonctions présidentielles. Il domine tout le pouvoir d'État en l'absence de tout contre-pouvoir constitutionnellement établi. Par la suite, il affermira son pouvoir par la création d'un parti unique : le Rassemblement du Peuple Togolais ».

« Le monopole du pouvoir d'État : Le renversement du gouvernement, à l'issue du coup d'État de 1967, s'est accompagné de la dissolution de l'Assemblée Nationale dont le rôle est de voter la loi et de contrôler l'action du gouvernement. Or, aux termes de l'ordonnance N° 1 du 15 Avril 1967, le nouveau chef de l'État cumule le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qu'il exerce par voie d'ordonnances. Dès lors, aucun contrôle ne pouvait s'exercer sur ses actions venant de l'appareil de l'État. Le principe de la séparation des pouvoirs, garant de leur équilibre et de tout abus, était ainsi battu en brèche. On est donc fondé à parler d'instauration du pouvoir personnel dont les ressorts sont la confusion fonctionnelle voire organique des pouvoirs exécutif et législatif et l'inféodation politique du pouvoir judiciaire. Pour parachever cette monopolisation du pouvoir, un parti unique fut créé en 1969 et érigé en parti-État en 1976 ».

« La naissance du Rassemblement du peuple Togolais (RPT) : La création du RPT le 30 Août 1969, suite à l'appel historique de Kpalimé, fief du CUT, concrétisa la volonté d'unification du pouvoir. L'argument utilisé est que toutes les énergies des fils et filles du pays doivent se fondre dans « un creuset national » en vue d'épargner à la nation les affres de la division connue sous les anciens régimes, particulièrement celui d’Olympio. Cette rhétorique justifie l'interdiction de tous les autres partis et la mobilisation progressive et méthodique de toute la population pour l'atteinte des objectifs du RPT dont les préceptes sont consignés dans le « Livre vert ».

« En effet, les différentes couches sociales furent regroupées au sein d'organisations catégorielles formant les ailes marchantes du parti unique et, comme telles, étroitement soumises à son contrôle. Ainsi virent le jour l'Union nationale des Chefs traditionnels du Togo (UNCTT), la jeunesse du rassemblement du Peuple Togolais (JRPT), l'Union nationale des femmes du Togo (UNFT) et la Confédération Nationale des Travailleurs du Togo (CNTT) ».

« En moins d'une décennie, le RPT a ainsi réussi à inféoder toutes les structures de la société Togolaise. Il va franchir une nouvelle étape de son hégémonie en devenant Parti-État en 1976 ».

« Effectivement, aux termes d'une résolution adoptée au congrès de Lama-Kara en 1976, les instances du parti unique furent placées au-dessus des organes d'État. Juridiquement, cela signifiait que, dorénavant, la volonté du RPT s'imposait à ceux-ci, transformés dès lors en simples instruments d'exécution des orientations partisanes. En réalité, en procédant à cette importante réforme, le Togo ne faisait que suivre la vague politique qui submergeait l'Afrique en ces temps-là. Ce monolithisme de plus en plus accentué du pouvoir politique ne manqua pas de provoquer des remous malgré l'adoption d'une nouvelle constitution ».

En tout état de cause, rien n'a pu changer et tous les efforts faits en vue de dépolitiser cette institution et la rendre républicaine sont encore vains ; en témoignent les répressions sanglantes dont font l'objet les manifestations de contestation du régime, notamment celles du Collectif Sauvons le Togo (CST) en 2012, du Parti National Panafricain (PNP) en 2018 et de la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) de 2020 à nos jours. Plusieurs rapports publiés par des organisations de la société civile, des ONG tel que Amnesty international, le Département d'État américain ont toujours dénoncé l'usage disproportionné de la force brute, et la brutalité avec laquelle l'armée intervient dans le maintien d'ordre.

  • Les conclusions et recommandations de la CVJR

Dans sa conclusion générale, la CVJR a produit en synthèse soixante-huit recommandations à l'endroit du gouvernement, des partis politiques, des institutions et des populations en vue de consolider le processus de réconciliation. Ces recommandations sont à la taille des événements sombres de notre histoire. Nous en retiendrons seulement quelques-unes.

Recommandation 9 : Le système judiciaire, pourtant garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux au regard de la Constitution, est en pleine crise de confiance avec le citoyen. Une réforme en profondeur du secteur s'avère indispensable et incontournable car le rétablissement de cette confiance entre la population et sa justice est fondamental à la garantie des principes démocratiques et à la non répétition des violences connues par le passé.

Recommandation 14 : L'armée devrait être entièrement concentrée sur ses tâches et consacrer toute son énergie à leur parfait accomplissement. La présence de militaires en activité dans la vie politique doit être abolie. Cette présence ne pourrait éventuellement être admise dans le secteur économique qu'en cas de mise en disponibilité préalable de l'armée, du militaire concerné.

Recommandation 19 : La formation de groupes de défense ou de milices privées dans le cadre d'activités politiques, doit être strictement interdite et rigoureusement réprimée par la loi.

Recommandation 42 : La négation de faits historiques objectivement établis et faisant désormais partie du patrimoine commun partagé pourra, dans certaines conditions qui seront définies par la loi, faire éventuellement l'objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il serait important dans les années à venir, d'étudier les modalités d'insertion dans les programmes scolaires, de l'enseignement des droits de l'homme et de l'histoire du Togo impliquant des éléments pertinents issus des travaux de la CVJR.

Recommandation 43 : En mémoire des personnes tuées, des personnes disparues et des victimes inconnues de violences à caractère politique, de violations graves des droits de l'homme et d'autres violations, la CVJR propose l'érection d'un monument à Lomé. D'autres monuments pourront être érigés à divers autres endroits à l'intérieur du pays et plus particulièrement sur les lieux où des faits de violences graves se sont déroulés.

Recommandation 45 : Le Président Sylvanus OLYMPIO qui a perdu la vie dans le coup d'État du 13 janvier 1963, repose jusqu'à ce jour, en terre béninoise. La CVJR recommande le rapatriement de ses restes, l'organisation de funérailles nationales afin de lui octroyer une sépulture digne de son rang et des hautes fonctions qu'il a occupées au Togo.

Recommandation 47 : La CVJR recommande que toutes les confessions religieuses (églises chrétiennes, union musulmane, chefs traditionnels, prêtres traditionnels et toutes autres obédiences officiellement reconnues) soient invitées à mettre en commun leurs énergies pour « purifier le Togo », faciliter le repos des âmes des victimes décédées ou disparues, apaiser les cœurs meurtris et accompagner spirituellement la réconciliation. Le gouvernement assurera la responsabilité et la coordination de ces cérémonies.

Partant du principe qu'on ne peut purifier que ce qui est souillé, que reprocherait-on à monsieur Djimon Oré ?

Recommandation 50 : Même si les investigations de la Commission ne permettent pas, pour le moment, d'affirmer l'existence de détenus politiques dans les prisons togolaises, il n'en demeure pas moins que plusieurs dépositions font état de ces pratiques illégales sur la période couverte par le mandat de la Commission. Dans ce sens la CVJR recommande qu'aucune personne ne soit détenue pour des raisons politiques.

Recommandation 67 : La préservation de la mémoire s'impose afin que les générations futures connaissent l'histoire de leur pays, les situations difficiles qu'il a connues, de telle sorte qu'à l'avenir de tels événements puissent être évités. Il conviendrait donc d'assurer une large diffusion médiatique des recommandations de la CVJR et de renseigner la population sur la mise en œuvre et le suivi de ces recommandations.

Recommandation 68 : La CVJR recommande que les investigations se poursuivent en particulier sur les cas d'assassinats, d'exécutions sommaires, de tortures et traitements inhumains, de disparitions forcées, même pour les faits couverts par l'amnistie, et ceci dans le but de faire la lumière sur ces événements. Ces investigations ultérieures en vue de poursuites éventuelles, qui seront menées par les instances appropriées, concernent surtout sur les auteurs présumés des violations les plus graves.

Il y a lieu de préciser que le rapport de la CVJR et les recommandations qui y figurent ont été endossés par le gouvernement togolais, avec l'adoption de l'avant-projet de livre blanc en 2014 permettra de rendre encore plus opérationnelle la mise en œuvre des recommandations de la CVJR, et ce, conformément à la recommandation 55 qui dispose que : « La CVJR recommande que le gouvernement adopte les recommandations de la CVJR en publiant un « Livre Blanc » reprenant les éléments essentiels des propositions formulées ».

 Le discours du président Faure Essozimna Gnassingbé le 26 Avril 2012 ; la reconnaissance officielle d'une oligarchie pilleuse

Dans son allocution du 26 Avril 2012, justement à la veille de la fête de l'indépendance du Togo, tout comme les circonstances pareilles aux déclarations de monsieur Djimon Oré, Faure Gnassingbé déclarait : « Lorsque le plus petit nombre accapare les ressources au détriment du plus grand nombre, alors s'instaure un déséquilibre nuisible qui menace jusqu'en ses tréfonds la démocratie et le progrès ». On pourrait en déduire que rien de nouveau n'a pu filtrer des propos du ministre Oré.

 Les constats et discours va-t-en-guerre du ministre Christian Trimua, une illustration parfaite et une reconnaissance officielle du chaos vécu par les Togolais

Le mardi, 04 février 2020, monsieur Christian Trimua, alors ministre des Droits de l'Homme, chargé des relations avec les Institutions de la République, et représentant du candidat de Unir, monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, déclarait sur les antenne de RFI que « Lorsque le président de la République a accédé au pouvoir au Togo, en 2005, il a hérité d'un pays socialement délabré, économiquement exsangue et politiquement divisé », reconnaissant la gestion chaotique, calamiteuse et piteuse que feu le Général Eyadéma a légué au peuple togolais au soir du 5 Février 2005. Les mots et leurs adjectifs qualificatifs étaient bien choisis : une société délabrée c'est-à-dire cassée, abîmée, détériorée ; une économie exsangue c'est-à-dire blanche, nulle, blafarde, pâle, complètement essoufflée ; et des adversaires politiques divisés. D'ailleurs, rien n'a été reproché à ce même ministre lorsque quelques années plus tôt, il déclarait sur les antennes Africa 24 en septembre 2017, et à l'endroit de l'opposition togolaise : « Alors prenez les armes et faites ce que vous voulez ».

Le refus manifeste de faire justice au Colonel Toussaint Bitala Madjoulba

Un an après son assassinat tragique et dans des circonstances non encore élucidées, les autorités togolaises ont manifesté une mauvaise volonté, voire un refus de faire la lumière sur le décès de l'ancien chef de corps du 1er Bataillon d'intervention rapide (BIR 1), le colonel Toussaint Bitala Madjoulba retrouvé mort dans son bureau le 04 Mai 2020 au matin. Aussi, le procureur de la République près le Tribunal de Lomé et la justice togolaise contribuent-elle encore à protéger les auteurs d'un meurtre crapuleux dont les éléments s'apparentent à un crime flagrant et les personnes sur lesquelles pèsent de sérieuses suspicions sont libres de leurs mouvements, comme ce fut le cas dans les affaires citées plus haut telles que l'assassinat de Tavio Amorin, les incendies criminels des grands marchés de Kara et de Lomé, les nombreux meurtres à bout portant de mineurs..., et paradoxalement, les forces de sécurité et les juges sont restés fidèles à leur zèle pour le mal.

L'affaire PétroleGate et le rapport de l'Inspection Générale des Finances

Dans l'affaire dite du PétroleGate, le rapport de l'Inspection Générale des Finances du Ministère de l'Économie et des Finances relève un détournement chiffré à une ardoise de quatre cent soixante-seize milliards sept-cent quatre-vingt-treize millions six-cent trente-trois mille cinq-cents cinquante-deux (476.793.633.522) francs CFA, et mis sur la tête des nommés Adjakly Francis Sossah, Kondo Comlan Koffi Ononh-Nofoumi, Adjakly Fabrice Affatsawo, Essossimna B. Legzim-Balouki, les responsables de la Douane togolaise et de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL)

Le rapport de l'IGF a demandé que les personnes impliquées dans les faits de corruption et de détournements, soient démis de leurs fonctions respectives et mises à la disposition de la justice, pour répondre de leurs actes. À ce jour également, aucune poursuite n'est engagée par la justice.

La résurgence de l'affaire Vincent Bolloré devant la justice française qui officialise la corruption au sommet de l'État Togolais et la désinvolture affirmée des premières autorités togolaises à faire justice au peuple togolais

Monsieur Vincent Bolloré a signé, devant le parquet financier de Paris, un accord au terme duquel l'homme reconnaît sa culpabilité dans les faits de corruption au Togo. La Juge estime que cet accord n'est pas suffisant pour clore cette affaire car les peines proposées sont inadaptées au regard des faits reprochés au « président d'un groupe de réputation mondiale et représentant l'image de la France à l'étranger », et « portent gravement atteinte à l'ordre public économique » et « à la souveraineté de l'État togolais en altérant le fonctionnement régulier de ses institutions ». Malheureusement la position du gouvernement togolais a été de ne pas commenter une procédure en cours dans les juridictions d'un pays étranger. Et à ce jour, la justice togolaise est restée muette.

 L'usurpation par le parti au pouvoir de la mairie de la commune de Lac 3 qui devrait revenir de droit à l'Alliance Nationale pour le Changement (ANC)

Au mépris de l'article 113 de la Loi N°2019-006 du 26 Juin 2019 portant Décentralisation et libertés locales, le parti au pouvoir, fidèle à ses habitudes, a détourné le poste de la mairie de la commune de Lac 3, en violation des droits de l'opposition. Par un coup de force électoral, le parti ANC a été spolié et privé d'une mairie. Et malgré un communiqué en date du 9 avril 2021 de ce parti, en protestation contre ce coup de force électoral, rien n'est jusqu'alors entrepris pour rétablir le droit électoral.

 Les tracasseries policières et tentatives d'enlèvement des responsables de la DMK le 24 avril 2021

Le Samedi, 24 Avril 2021, des informations ont fait état de ce que des conférences de presse décentralisées ont été irrégulièrement, illégalement et arbitrairement empêchées par les forces de l'ordre et de sécurité, mais pis encore, des membres de la délégation qui s'est rendue dans la partie septentrionale du Togo, ont fait l'objet de véritables tracasseries et traitements inhumains, allant des traques jusqu'à leur interpellation, séquestration et interrogatoire par des agents de la Brigade Territoriale de Sokodé, avec saisie et confiscation de leurs portables et documents d'identité, en passant par des surveillances et courses poursuites nocturnes, des menaces et intimidations, de l'interdiction, en pleine nuit et en cours de route, d'entrée et de séjour dans la ville de Kara.

 Le discours d'interpellation de l'Ambassadeur des USA et la nécessité d'une justice indépendante et égale pour tous

A l'occasion du 61ème anniversaire de l'indépendance du Togo, l'Ambassadeur des États-Unis au Togo, Monsieur Eric William Stromayer s'est adressé au gouvernement togolais et à son peuple en ses termes : « Comme chez nous, la fête de l'indépendance ici est un moment unique de comprendre collectivement que le pays doit gagner le respect de sa liberté , en faisant des efforts courageux et riches en résultats ; en matière d'égalité, de solidarité, de répartition de la richesse nationale, de dignité de l'autre, de sécurité pour tous et de cohésion sociale. Cela a été illustré dans mon pays la semaine dernière lorsque le policier qui a assassiné Georges Floyd a été reconnu coupable. Un drame brûlant et horrible qui a déclenché des protestations non seulement aux États-Unis, mais aussi dans le monde contre le racisme et l'injustice. C'est un pas historique vers une justice plus égale, dans un pays qui accepte pleinement de faire face à une de ses plus grandes plaies. Ce pas historique confirme la volonté des Américains de garantir que chacun rende compte de ses actes, et que les institutions publiques soient au service de tous les citoyens sans tenir compte de leur origine sociale ou politique. Il renforce également le fait que les forces de l'ordre doivent être tenues responsables de leurs actes. Aux États-Unis comme au Togo, la liberté et la justice doivent exister réellement pour tous ». Il n'y a pas de commentaire à faire, tant les propos de l'ambassadeur sont d'une clarté cristalline, au regard de l'actualité sociopolitique et des droits de l'homme au Togo.

 Ces déclaration du président béninois, Patrice Talon, qui font froid au dos des Togolais

Dans l'interview exclusive qu'il a accordée aux médias France 24 et RFI le 30 avril 2021, monsieur Patrice Talon déclare, à propos de madame Reckya Madougou, connue comme conseillère du président du Togo Faure Gnassingbé : « une dame débarque, n'est pas membre du parti, avec des valises d'argent, avec des sponsors, des chefs d'États de pays voisins, avec des opérateurs économiques… Cela suffit. Des hommes d'affaires, des autorités, des hommes d'États des pays voisins, et je sais de quoi je parle… Ce n'est pas un secret qu'elle a des soutiens, des sponsors, un peu partout, elle-même s'en vante, elle le dit, elle ne le cache pas. Et c'est d'ailleurs à ce motif qu'elle est venue évincer tous les responsables du parti Les Démocrates. Elle n'a jamais été opératrice économique, elle n'est pas héritière à ce que je sache, elle a eu des fonctions politiques et du jour au lendemain, elle débarque avec des milliards, et puis s'en vante et l'évoque publiquement ». Le président Talon y voit même de « l'argent du crime ». Tous les Togolais savent que dame Reckya Madougou a des entrées faciles auprès des sommités togolaises. Ces dernières seraient-elles la source de sa richesse insolente et déroutantes ?

À la lumière de ce qui précède, il est clair que le ministre Djimon Oré n'a rien inventé. Il n'a fait que reprendre et rappeler ce que certaines personnes ont déjà dit, ou dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas. La nécessité d'une transition politique, comme passage obligé pour résoudre de manière pérenne la crise togolaise, est prônée par tous les acteurs politiques notamment le CST, la C14, le FCTD, le PNP, la DMK.

Et pour conclure, soulignons que le Dr Robert Ajavon, sénateur de France, président de l'Assemblée législative dissoute après les élections de 1958, écrit dans son ouvrage « Naissance d'un État Africain, Le Togo, Territoire pilote, Lumière et Ombre » (1951-1958, Lomé-Abidjan, NEA, 1989, p. 139-140), ce qui suit à propos de la victoire du CUT lors de ces élections : « Nous avons été balayés. Ce fut, à la grande surprise de nos vainqueurs, un véritable raz-de-marée... Quelles furent les causes de notre défaite, une défaite aussi surprenante ? [...] Sans doute avons-nous commis des maladresses. Mais seuls les inactifs ne commettent pas de fautes. Peut-être, tout simplement, les Togolais avaient-ils envie de changement ? »

Le 3 Avril 2012, lors de la réception du premier volume du rapport de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation (CVJR), le chef de l'État, Faure Essozimna Gnassingbé, déclarait avec insistance dans son allocution devant marquer la circonstance que : « Tout au long de ces années, j'ai pu mesurer l'immense aspiration de nos concitoyens à plus de liberté, de justice et de paix. Cette légitime aspiration m'a conduit à assigner à mon action politique un objectif majeur : la Réconciliation sincère des filles et des fils du Togo. La Réconciliation est un objectif et une espérance. Elle est à portée de main. Mais elle exige de nous un effort individuel et collectif. La Réconciliation exige également de nous une pratique vertueuse de la civilité débarrassée de tout arrière-pensée de vengeance ou de revanche. Elle doit se manifester, à tout moment, par des actes concrets de tolérance, de respect mutuel et de volonté pacifique de vivre ensemble dans la concorde et la paix ».

Il poursuivait que « C'est la pratique commune de ces valeurs fondamentales qui nous aidera à réussir la transformation politique, sociale et culturelle de notre pays. C'est elle qui favorisera l'enracinement de la culture de la paix et du dialogue dans nos cœurs, nos esprits et notre raison. C'est elle qui, de surcroît, nous éloignera de toutes les formes d'expression dévastatrices de la violence... Le chemin est ardu et difficile. Mais il demeure, à notre avis, la seule voie pour préserver l'unité nationale et consolider la cohésion sociale de notre pays. La réconciliation sincère des filles et des fils du Togo est seule gage de l'instauration d'une paix durable dans le cadre d'une société démocratique et prospère où il fait bon vivre », avant de conclure que « C'est avec courage et lucidité qu'il nous faudra lire, avant de les tourner, toutes les pages de cette mémoire controversée pour éviter le retour des vieux démons. Le Gouvernement togolais exprime sa ferme conviction que le processus enclenché n'a de réelle chance d'atteindre l'objectif d'apaisement, de réconciliation et de paix que s'il s'accompagne de réformes institutionnelles et sécuritaires renforçant les garanties de non répétition des violences, des atteintes aux droits de l'homme et à l'intégrité physique des personnes ». Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé parle d'un possible « retour des vieux démons » ; le ministre Djimon Oré renifle les « conditions qui sont réunies pour le pire ».

Il est plus que temps que l'État togolais, à travers ses institutions et ses premiers dirigeants que vous êtes, intègre dans son fonctionnement et dans son programme, cette volonté accrue et renouvelée des Togolais au changement, c'est-à-dire à voir quelque chose d'autre que celui d'il y a plus d'un demi-siècle déjà ; afin d'éviter à notre pays le retour des vieux démons, du pire et des jours sombres. L'idée du changement fait toujours son chemin et porte déjà beaucoup de germes dans la conscience collective des Togolais. Elle est irréversible et il faut y faire face avec courage et réalisme.

Évitons à notre cher pays et à son peuple de continuer par survivre à des bouleversements politiques et adoptons courageusement la position du président nigérian, Muhammadu BUHARI, pour qui « les transitions pacifiques sur le continent ne sont plus négociables compte tenu du poids que font peser les crises politiques sur l'économie et sur les citoyens ordinaires ».

C'est pour cette raison que toutes les institutions, y compris l'institution judiciaire, se doivent donc de s'obliger à accompagner cette idée de changement, et ce faisant, être au centre de l'œuvre de réconciliation nationale qui reste une œuvre collective, inclusive et participative, car il est impératif que toutes les filles et tous les fils de la nation togolaise travaillent à l'avènement de cette ère nouvelle qui fera de notre pays le Togo, un pays épris de paix, de justice et respectueux des Droits de l'Homme pour un vivre ensemble harmonieux.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, Madame la Première Ministre, Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, l'expression de notre considération distinguée.

M. Monzolouwé B. E. ATCHOLI KAO

Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE

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