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MOUVEMENTS ET ASSOCIATIONS
ALCADES – ASVITTO – GAGL – GCD – GLOB – FDP– LCT – LTDH – MCM – MJS – SEET
DÉCLARATION DE PRESSE
LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE TOGOLAISE METTENT EN GARDE LES ANCIENS DÉPUTÉS DONT LE MANDAT A EXPIRÉ DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE 2023 CONTRE LE COUP D’ÉTAT CONSTITUTIONNEL EN PRÉPARATION ET EN APPELLENT À UNE MOBILISATION GÉNÉRALE
La loi fondamentale de la République togolaise est claire et sans ambages sur la fin de la mandature des députés consacrée par l'article 52 alinéas 2 et 3 de la Constitution. Mieux, l’alinéa 6 de l’article 52 définit explicitement le nouveau statut des personnalités qui exerçaient le pouvoir législatif en les nommant, noir sur blanc comme des « anciens députés ».
Nonobstant toutes ces dispositions constitutionnelles qui ne souffrent d’aucune ambiguïté, le parti au pouvoir nourrit l’intention d’assurer un pouvoir à vie à Monsieur Faure Gnassingbé, président de la République, alors qu’il exerce actuellement depuis bientôt vingt (20) ans, après trente-huit (38) années de règne de son feu père Eyadema Gnassingbé.
Pour ce faire, le chef de l’État tente un forcing en s’entourant des zélés pour assouvir sa funeste aventure de pouvoir à vie qui risque de conduire le Togo vers des lendemains incertains. La stratégie est bien sue : en procédant à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2024 le 5 mars dernier, alors que son mandat a expiré depuis le 31 décembre 2023, l’Assemblée nationale togolaise se positionne comme une force mécanique en attente pour procéder à ce projet funeste de modification constitutionnelle, alors que les élections législatives sont en cours.
Profondément préoccupées par la situation politique caractérisée par le refus d’alternance politique du parti au pouvoir qui condamne le pays à demeurer dans la léthargie et le statu quo pendant que les pays voisins se développent grâce aux alternances politiques au sommet de l’État, les Organisations de la Société Civile mettent en garde les anciens députés dans leurs gesticulations vis-à-vis de la forfaiture et l’abus de pouvoir auxquels ils s’adonnent. Les
Organisations de la Société Civile préviennent que ces anciens parlementaires qui se prêtent à ce jeu dangereux rendront compte le moment venu, car ils ne seront pas éternels aux affaires.
La roue de l’histoire tourne et tout le monde doit s’efforcer de la faire tourner de la manière la plus sincère, la plus consciencieuse et la plus responsable.
En considérant l’actualité politique au Sénégal, les Organisations de la Société Civile convient le chef de l’État et ses collaborateurs à une culture pédagogique pour une lecture minutieuse de la décision du Conseil Constitutionnel de ce pays (l’équivalent de la Cour Constitutionnelle au Togo), qui a donné une interprétation juste de la Constitution pour expliquer ce que c’est que la fin d’une mandature. Il a été clairement signifié au président sénégalais que la fin de sa mandature suppose la prise du pouvoir par le président de l’Assemblée nationale si l’élection n’est pas organisée dans le délai constitutionnel. Mais il n’est pas dit que le président Macky
Sall restera au pouvoir jusqu’à l’élection du nouveau président, comme certains togolais le pensent par instinct de conservation de pouvoir.
Lorsque nous faisons la transposition de cette disposition constitutionnelle du Sénégal au
Togo, pour ce qui est du pouvoir législatif, la fin du mandat des députés devenus « anciens députés » les désactive de toutes prérogatives constitutionnelles et l’alinéa 11 de l’article 52 auquel ils font allusion s’inscrivait dans leur mandature expirée pour la gestion de la phase transitoire entre les nouveaux députés élus et connus qui devraient attendre pour prendre fonction effective à la fin, jour pour jour, du mandat de 5 ans des anciens députés (31 décembre 2018 31 décembre 2023).
Si par gourmandise certains veulent se faire des ignorants, les Organisations de la Société
Civile tiennent à faire remarquer que la vérité est toute autre et point n’est besoin d’être suffisamment émancipé ou intelligent pour comprendre cette disposition élémentaire qui n’a jamais pour vocation de conférer un pouvoir à vie.
Au regard de toutes ces menaces sur les acquis démocratiques au Togo, les Organisations de la Société Civile redoutent un climat d’instabilité politique si rien n’est fait pour empêcher le projet boulimique du parti au pouvoir, car nous n’osons pas croire qu’au sein de ce parti qui se dit « grand parti », il n’y ait qu’un seul présidentiable.
C’est pourquoi, les Organisations de la Société Civile demandent instamment à la communauté internationale, aux partenaires en développement, notamment les puissances occidentales, si tant est qu’elles souhaitent accompagner véritablement le Togo à se mettre sur les rails de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme, qu’elles envisagent des sanctions ciblées contre tous les anciens députés et les zélés irréductibles qui veulent plonger le Togo dans l’incertitude.
En se rappelant que c’est le Togo qui a empoisonné les jeunes démocraties de la sous-région par des mandats de trop devant le silence de la CEDEAO et de la communauté internationale, on se rend compte que c’est aussi le Togo qui veut innover avec le maintien du statu quo.
Pour éviter de plonger notre pays dans la situation des États du Sahel, les sanctions doivent se prendre en amont contre les coups d’État constitutionnels ; ce qui serait préventif et efficace.
Les Organisations de la Société Civile demandent en outre à tous les togolais de la diaspora de se mettre davantage au travail pour faire échec à ce projet de modification programmée de la Constitution en demandant aux puissances occidentales des sanctions à l’encontre de tous ceux qui font entrave à l’alternance politique au sommet de l’État.
Enfin, les Organisations de la Société Civile invitent les populations togolaises, les partis politiques, les universitaires, les syndicats, et toutes les composantes de la nation togolaise à dire NON à la présidence à vie que nourrit Monsieur Faure Gnassingbé.
Fait à Lomé, le 12 Mars 2024
Ont signé
Daguerre K. AGBEMADOKPONOU (ALCADES)
Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO (ASVITTO)
Christophe Komlan TETE (GAGL)
Bassirou TRAORE (GCD)
Koffi DANTSEY (GLOB)
Poro EGBOHOU (FDP)
Emmanuel H. SOGADJI (LCT)
Me Célestin Kokouvi G. AGBOGAN (LTDH)
Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE (MCM)
Issaou SATCHIBOU (MJS)
Bertin BANDIANGOU (SEET)
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